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Déliberation - del 29012024 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 29012024 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Humanitaire,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
er EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
17
JANVIER
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
35
PRESENTS
:
23
ABSENTS
REPRESENTES
:
10
VOTANTS
:
33
ABSENTS
:
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
Valentine
MASSOLIN
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI
(arrivé
à
19h13
au
point
2),
Mme
Safia
DAVID,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT
(arrivé
à
19h12
au
point
1),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
KAZARIAN,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
MASSOLIN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DAVID,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Jeremy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Foster
ABU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PARIGOT,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT
Absents
:
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
013/
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
PROJET
« SORTIR!
»,
AVEC
LA
FERME
DU
BUISSON
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'en
2004,
la
Ferme
du
Buisson
a
mis
en
place
le
projet
« Sortir
! »,
afin
de
favoriser
l'accès
du
public
en
situation
de
précarité
sociale
et/ou
financière
aux
spectacles,
films
et expositions
qu'elle
programme,
CONSIDÉRANT
que
pour
cela,
la
Ferme
du
Buisson
propose
aux
organismes
une
convention
de
partenariat
pour
ce
projet
fixant
les
conditions
d'accès
et d'interventions
:
-
une
politique
tarifaire
ciblée
est
mise
en
place
(2
€
pour
les
spectacles,
1
€
pour
le
cinéma,
gratuité
pour
les
expositions...),
-
des
ateliers
artistiques
peuvent
être
organisés
en
direction
des
bénéficiaires,
-
un
travail
de
sensibilisation
et
de
médiation
culturelle
est
mené
par
l'équipe
des
relations
au
public
(etc),
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
29/01/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT
que
depuis
2012,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
a
conclu
à
chaque
période
une
convention
de
partenariat
pour
ce
projet,
dont
la
dernière
convention
a
été
signée
le
17
décembre
2020,
pour
la saison
2020/2023,
qui
est
donc
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
que
la Ville
soit
signataire
de
ladite
convention
triennale
à
compter
de
la
saison
2023/2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
15
janvier
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Marie
SOUBIE-LLADO,
Maire-Adjointe
déléguée
à
la
Culture, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la convention
de
partenariat
pour
le projet
« Sortir
! »,
avec
La
Ferme
du
Buisson
;
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
à
titre
gratuit
entre
les
parties,
pour
une
durée
de
trois
saisons
(de
septembre
à
août)
soit
2023/2024,
2024/2025
et
2025/2026,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
29
janvier
2024
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etatle
©
Z (0
/
o%h
publié
ou
notifié
le O£/0
2j
2e fÀ
Le
Maire,
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
Maire,
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
29/01/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE