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Déliberation - Petite Enfance Convention Financières Céleste et Klein
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Petite Enfance Convention Financières Céleste et Klein)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
VILEDE @ Ve
ee
LANDES
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250328-2025_03_039-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2025
DELIBERATION N° 2025-03-039-DEEJ
Nomenclature : 7.10
OBJET : PETITE ENFANCE - CONVENTIONS FINANCIÈRES CELESTE-KLEIN
Votants : 32
Abstention: /
Votes exprimés: 32
Pour: 32
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 28 mars 2025
ny k 0
Certifié eXécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
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L'an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, M. LORMAND, M. ROBLES,
Mme CASSAING, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme MOUNIER procuration à Mme ORDUNA
Mme DUFAU procuration à M.MABILLET
Mme DARRAMBIDE procuration à M.DOMET
M. GARANS procuration à M.GONZALES
Mme CORRIHONS procuration à Mme NOGARO
Mme LE GALL procuration à M. CENDRES
Mme LALANNE procuration à Mme TROISVALLETS
ABSENT EXCUSÉ
M. LAURENT
> Mme BAULON donne procuration à Mme DUPRE à partir du point n°
2025-03-034-DVCS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DOMET
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 25
24 à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
Nombre de pouvoirs 7
8 à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
Nombre de votants 32
De multiples acteurs éducatifs, partenaires de la commune, interviennent dans le Projet Éducatif Territorial de la ville, le PEdT. Dans le domaine de la petite enfance, depuis plus de 30 années, la commune entretient des relations très étroites avec l’association CELESTE (autrefois dénommée association d’aide familiale et sociale - AAFS) sur la base de conventions annuelles avec chaque branche, présentées chaque année au conseil municipal.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr e te 31/09/2025
re le 31/03/2025
ID : 040-214009121-20250328-2028 03 089-DE
Les différentes antennes associatives autour du groupement CELESTE participent également activement à l'Observatoire Petite Enfance animé par la ville et contribuent pleinement à la réflexion en matière de politique de la petite enfance.
Au début de l’année 2024, l’association CELESTE évoquait son inquiétude quant à la baisse du nombre d’assistantes maternelles à la Crèche Familiale SAPHIR. Une tendance qui s’est confirmée durant l’année 2024 avec la démission et le départ en retraite (avril 2025) des 2 dernières assistantes maternelles.
Aussi, pour 2025, il n’est pas proposé de contractualiser des temps d’accueil sur la crèche familiale SAPHIR. Cette année donc, seules 2 conventions sont proposées pour l’année 2025 :
- La convention avec l'association CELESTE liée au fonctionnement du relais petite enfance COBALT qui coordonne et anime le réseau des assistantes maternelles indépendantes
En 2024, la ville avait conventionné pour le relais des assistantes maternelles (RAM), une participation de 26 000 € sur la base d’un poste à 0,47 ETP, 0,40 ETP correspondant au temps consacré par l’animateur du réseau sur Tarnos et 0,07 ETP correspondant au temps consacré par le coordinateur de l’association.
En 2025, la proposition s’élève à 28 164 €, sur la même base (0,47 ETP)
IL s’ajoute 5 € de cotisation annuelle à l’association, comme chaque année.
- La convention avec l’association KLEIN
En 2024, la ville de Tarnos avait conventionné pour 22 000 heures sur la base d’une participation de 1,60 € pour la micro-crèche Juan Miro.
18 045 heures ont été réellement réalisées et facturées.
Pour 2025, le nombre d’heures (22 000 heures) conventionnées ainsi que la participation demandée aux collectivités reste inchangée (1,60 €/heure) .
Monsieur le Maire rappelle que toutes ces activités s’inscrivent en complément de l'offre d'accueil proposée par les structures municipales : crèches «Les Petits Matelots» et « Antoine de St-Exupéry », et micro crèche « Les Moussaillons ».
Il est donc proposé de conventionner comme suit :
Associations Nombre d’heures |Participation/heure Participation 2025
KLEIN (micro-crèche) 22 000 1,60 € 35 200 €
TOTAL 22 000
5 € d'adhésion annuelle / association sont également facturés.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les deux conventions proposées pour l’année 2025 : 09/2025
31/03/2025
ID : 040-214009121-20250328-2028 03 089-DE
S’ajoute pour chacune des associations l’adhésion de la collectivité fixée à 5 € par association.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu les projets de convention d'objectifs,
DÉLIBÈRE
APPROUVE, les conventions à intervenir avec les Associations CELESTE et KLEIN sur la base des offres proposées pour l’année 2025
RELAIS PETITE ENFANCE COBALT et adhésion
CELESTE Forfait sur 0,47 ETP 28 164€ + adhésion 5€
STRUCTURES D’ACCUEIL*
Nbre d’heures contractualisées | Participation/heure | Participation 2025
KLEIN 22 000 1,60 € 35200 € + adhésion 5€
DIT que la somme totale de 63 374 € est prévue au budget 2025
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr