Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=20 Petite Enfance Convention Financières
Déliberation - &files=04 Conventions financières CELESTE KLEIN et
Déliberation - &files=19 Conventions financières Celeste Klein
Déliberation - Copie 05 Conventions Celeste Klein Saphir tampon
Déliberation - 14 Approbation conventions 2025 avec CELESTE KLEIN
Procès Verbal - &files=11 Commission Petite enfance Designation de
Déliberation - &files=09 Convention Conseil Departemental 40 Subv
Déliberation - &files=10 Convention de mise a disposition d un ps
Déliberation - &files=22 Convention Contrat Enfance Jeunesse
Déliberation - &files=05 Contrat enfance jeunese Convention CAF
Déliberation - Conventions Petite Enfance Celeste Klein Saphir
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Conventions Petite Enfance Celeste Klein Saphir)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
VILLE DE \#
LANDES
Envoyé en préfecture le 16/03/2022
Reçu en préfecture le 16/03/2022
ID : 040-214003121-20220316-2022 03 047-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MARS 2022
DELIBERATION N° 2022-03-047-DEEJ
Nomenclature : 7.10
SAPHIR
OBJET : PETITE ENFANCE - CONVENTIONS FINANCIÈRES CELESTE-KLEIN-
Votants : 32
Abstention : /
Votes exprimés: 32
Pour: 32
Contre : /
à Tarnos,
b mars 2022
Certifi toire compte tenu
du dép fitre du contrôle de
légalité &
Mairie le
{ TO en
lolo)
L’an deux mille vingt deux, le quinze mars, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, M. GARANS,
Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE
M. DUBERT procuration à Mine NOGARO
Mme BAULON procuration à Mme ORDUNA
M. CENDRES procuration à Mme LE GALL
Mme LALANNE procuration à M. GONZALES
Mme DUFAU
Mme CASSAING
M. HERVELIN
M. ROBLES
procuration à
procuration à
ABSENTS EXCUSÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Mme ORDUNA, M. LECERF
» Arrivée de Mme ORDUNA au point n° 2022_03 045 DGS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
| Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents en début de séance 25
Nombre de présents à partir du point n° 2022 03 045 DGS 26
Nombre de pouvoirs en début de séance S
| Nombre de pouvoirs à partir du point n° 2022 03 045 DGS Ê
| Nombre de votants en début de séance |30
Nombre de votants à partir du point n° 2022 03 045 DGS 32
De multiples acteurs éducatifs, partenaires de la commune, interviennent dans le Projet Éducatif Territorial de la ville, le PedT. Dans le domaine de la petite enfance, depuis plus de 30 années, la commune entretenait des relations très étroites avec l’association d’aide familiale et sociale (AAFS) sur la base d’une convention annuelle présentée chaque année au
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 M 61 - Courriel : maitie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 16/03/2022
Reçu en préfecture le 16/03/2022
ID : 040-214003121-20220316-2022 03 047-DE
Conseil municipal. Pour rappel, l’AAFS animait le réseau d'assistantes maternelles, organisait l'accueil d'enfants au sein d’une crèche familiale et depuis 2018 au sein de la micro-crèche Juan Miro, elle participait aussi activement au sein de l'Observatoire Petite Enfance à la réflexion en matière de politique de la petite enfance.
L’'AAFS a retravaillé son organisation et son projet global en modifiant la structuration de son entité d’origine et en diversifiant ses activités. Depuis le 1% Janvier 2022, l’évolution est la suivante :
- les activités des relais petite enfance qui animent les réseaux d’assistantes maternelles indépendantes relèvent de l'association CÉLESTE dans le cadre des RELAIS COBALT
- les structures d’accueils sont gérées par deux associations qui sont rattachées à CÉLESTE :
— l'association SAPHIR pour la gestion des crèches familiales,
— l’association KLEIN pour la gestion des micro-crèches
- Une nouvelle entité, DEFI, qui organise des formations spécialisées dans le domaine de la petite enfance
Cette réorganisation implique donc que la ville doit maintenant conventionner pour chaque activité. Trois conventions sont donc proposées à la signature du maire avec l'association mère CELESTE à l’occasion de ce conseil municipal.
- La convention avec l'association CELESTE liée au fonctionnement du relais COBALT
En 2021, la ville avait conventionné pour le relais des assistantes maternelles (RAM), une participation sur la base d’un poste à 0,40 ETP, correspondant au temps consacré par l’animateur du réseau sur Tarnos, soit 21 910 €.
En 2022, cette somme est portée à 22 350,00 €, augmentation liée au GVT et à l’évolution de
la convention collective.
Il s’ajoute 5 € de cotisation annuelle à l’association.
- Les conventions avec les associations SAPHIR et KLEIN
En 2021, la ville de Tarnos avait conventionné pour 65 560 heures, sur la base d’une
participation de 1,49 €/heure d’accueil tant pour la crèche familiale que pour la micro-crèche Juan Miro. 62 630 h ont été réellement réalisées et facturées.
Pour 2022, les conseils d’administration ont fixé la participation demandée aux collectivités à 1,52 €/heure par le conseil d’administration. Il est donc proposé de conventionner comme suit avec les deux associations suivantes :
Associations | Nombre d’heures |Participation/heure | Participation 2022
SAPHIR 43 000 1,52€ 65 360 €
KLEIN 22 000 | 1,52 € | 33 440 € Envoyé en préfecture le 16/03/2022
Reçu en préfecture le 16/03/2022
ID : 040-214003121-20220316-2022 03 047-DE
Monsieur le Maire rappelle que toutes ces activités s’inscrivent en complément de l'offre d'accueil proposée par les structures municipales: crèches « Les Petits Matelots », « Les Moussaillons », « Antoine de St-Exupéry. Elles s’intègrent dans la diversité des modes de garde proposés aux familles sur la commune, les assistantes maternelles de la crèche familiale permettant aussi à certaines familles de trouver des solutions d'accueil sur la base de conditions plus familiales ou bien sur des horaires atypiques.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer les trois conventions suivantes pour l’année 2022 :
RELAIS PETITE ENFANCE COBALT et adhésion
CELESTE | Forfait sur 0,40 ETP 22 350 €
| STRUCTURES D’ACCUEIL*
Nbre d’heures contractualisées | Participation/heure | Participation 2022
SAPHR 43 000 | 192€ 65 360 €
KLEIN 22 000 1,52 € 33 440 €
* SAPHIR permettra à la commune d'atteindre un nombre de 53 000 heures d'accueil sans facturer de dépassement en 2022.
S’ajoute pour chacune des associations l’adhésion de la collectivité fixée à 5 € par association.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29
Vu les projets de convention d'objectifs,
DÉLIBÈRE
APPROUVE les conventions à intervenir avec les Associations CELESTE, SAPHIR et
KLEIN.
DIT que cette somme est prévue au budget 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr