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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1637 Acquisition dun systeme de pesee pour pont bascule
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1637 Acquisition dun systeme de pesee pour pont bascule)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 21/1 0/2024ÿj2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 21/10/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241021-DEC2024_1637-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1637
Objet : Acquisition d’un système de pesée pour pont bascule
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 février 2024 portant délégation d’'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant la nécessité de disposer d’un système de pesée pour pont bascule avec bornes autonomes et logiciel de gestion des pesées à la station de traitement des eaux usée Albi-Madeleine,
Considérant la consultation adressée aux entreprises ACT, Amiel pesage et Precia Molen en vue de renouveler les bornes autonomes du pont bascule et logiciel de gestion des pesées,
Considérant que seules les entreprises ACT et Amiel pesage ont remis leurs offres dans les délais,
Considérant que l'offre présentée par Amiel pesage est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1° : De commander à Amiel pesage le système de pesée pour pont bascule comprenant les bornes autonomes, le boïtier de dépotage, le logiciel de gestion des pesées, les badges, le câblage, l'installation et la vérification sur site conformément à la proposition technique et financière du 22 novembre 2023 pour un montant total de 22 965 € HT.
Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget en cours.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Albi, le 21 octobre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville - 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06