Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1734 Contrat de maintenance du systeme telephonique XIVO
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1734 Contrat de maintenance du systeme telephonique XIVO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1734
Objet : Contrat de maintenance du système téléphonique XIVO
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération
de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil
à la présidente,
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance de l’installation téléphonique principale de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Considérant que la société AVENCALL, en charge de cette maintenance a cédé ses activités à la société Wisper,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat avec la société Wisper sise 11 Rue Dumont d'Urville, 76000 Rouen et représentée par monsieur Bertrand Micheau, agissant en sa qualité de Directeur Généra Adjoint, aux fins d’assurer la maintenance de l’installation téléphonique.
Article 2 : Le support correctif et évolutif porte sur un nombre de postes inférieur ou égal à 500. Les tranches utilisateurs sont revues annuellement à date anniversaire.
Article 3 : Le contrat prendra effet au 01/01/2023 pour une période initiale d’un an renouvelable par tacite reconduction pour des durées d’un an. La redevance annuelle pour l’année 2023 est fixée à 10750,80 € TTC.
Article 4 : Le présent contrat annule et remplace le contrat de prestations de services souscrit avec la société Avencall, contrat référencé par la décision DEC2020_0263.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 7 novembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06