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Conseil Municipal - CM 2025 031 Demande de subvention au titre de la DETR 2025 plafonds eglise
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 031 Demande de subvention au titre de la DETR 2025 plafonds eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
IE en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2025-031
Séance du 03 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
pour l'exercice 2025 concernant les travaux de rénovation des peintures du plafond de l'église Saint
Eustache.
Nombre de conseillers
En exercice :18
Présents 13
Représentés : 05
Absents excusés : 00
Votants :18
Date de la convocation : 27 juin 2025.
Date d'affichage de la convocation : 27 juin 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 juillet à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 juin 2025 dont le public a été informé par voie d'affichage le 27
juin 2025 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS — Kahina ANDRADE —
Odile CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM Jean-Côme RIVIÈRE — Olivier LUCAS — Jean-Jacques
BRÉTÉCHÉ — Georges GÉRAULT — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Sarah ANDRÉ ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à Gérald TOWNSEND
M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoirà M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 8 juillet 2025 et publiée sur le site internet de la
mairie le 8 juillet 2025.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
RECU EN PREFECTURE !
le 18/87/2825 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2025-031 DU 03/07/2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le courrier en date du 11 avril 2025 du préfet des Yvelines précisant les modalités de dépôts des
dossiers de demande de financement au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) pour l'exercice 2025 ;
VU le projet de rénovation des peintures du plafond de l'église Saint Eustache ;
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention des subventions Etat pour l’exercice 2025.
Entendu l'exposé de Madame Sylvie Perraud, Première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des
Territoires Ruraux (DETR) pour l'exercice 2025 concernant les travaux de rénovation des peintures du
plafond de l’église Saint Eustache, pour un montant de 7 383 euros hors taxes (HT);
PRÉCISE que la commune engage le projet de rénovation des peintures du plafond de l’église Saint
Eustache, située 2 rue du petit Jouy aux Loges-en-Josas, pour un montant de 24 610 euros hors taxes
(HT), soit 29 532 euros toutes taxes comprises (TTC) ;
DIT que la commune s'engage à financer l'opération de la façon suivante :
Dépenses (HT)
Préparation chantier 2 700 €
Echafaudage 8 710€
Plafond et corniche 13 200 €
Total 24610 €
Recettes (HT)
Etat DETR 2025 7 383€
Commune Autofinancement | 17 227€
Total 24610 €
DIT que la dépense sera inscrite au budget communal 2025 ;
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer tout document se rapportant à la présente
délibération, ainsi qu’à prendre toutes mesures nécessaires en vue de son exécution :
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
RECU EN PREFECTURE
Mairie ‘ 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-josas SUFFRAGE EXPRIMÉ
POUR
CONTRE
ABSTENTION
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 8 juillet 2025.
F REÇU EN PREFECTURE
Applx A
le 18/87/2825
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03- CH_2025 13 1
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DÉLIBÉRATION N° CM-2025-031 DU 03/07/2025
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas