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Déliberation - Delib 110723 10 Participation à l’animation estivale de la base nautique te
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 110723 10 Participation à l’animation estivale de la base nautique te)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ET-VILAINE
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2023
DÉPARTEMENT
D'ILL
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Affiché
le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID
:035-213503378-2023071
1-DEL110723_10-DE
(5190)
:
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Tél. : 02 99 68 18 68
É
à
Haba
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DATE de convocation et d'affichage 5 juillet 2023
:
—
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
mardi
11
juillet
2023
13 juillet 2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
21
Votants
25
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s'est
réuni
et
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale.
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
TOC:
Maire. Etaient
présents:
TOCZÉ
Christian,
Maire :
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
(arrive
au
point
12 à
20h00),
Adjoints:
Mmes
et
MM.
ANDRE
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DUFEIL
Christophe,
DUFRAIGNE-
CLOLUS
Cécile,
FOUCHARD
Fabrice,
GORON
Maxime,
JEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-Laure
(arrive
au
point
13
à
20h05),
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs,
D'ABOVILLE
Rosine,
DEHEEGER
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conscillers
Municipaux.
Etaient_
absents
excusés:
GARÇON
Isabelle
donne
pouvoirà BOSSARD
Nelly.
LEMARCTIANDEL
Franck
donne
pouvoirà QUENOUILI
Roger.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à
PRESCHOUX
Léon.
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à D'ABOVILL
OSine.
Secrétaire
de
séance
: BOLIVARD
Régis.
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
PICARD
Hervé.
LN°110723-10
: Participation à l'animation estivale de la base nautique temporaire et au Musée de l’Outil
]
Monsieur
Régis
BOLIVARD
propose
de
participer
à
l’animation
estivale
de
la
base
nautique
temporaire
et
au
Musée
de
l’Outil
en
prenant
en
charge
le
coût
chargé
du
poste
de
saisonnier
pour
les
mois
de juillet
et août
2023.
La
Commission
«
Finances
»
réunie
le 4 juillet,
a
validé
une
participation
financière
pour
l’animation
de
la base
nautique
de
canoë-kayak
et
du
Musée
de
l’Outil
sur
les
deux
mois
de juillet
et août
2023.
L'association
CKC2R
est
l'employeur
du
poste
saisonnier
pour
les
deux
associations
: la commune
s’engage
à rembourser
le coût
du
salaire
chargé
du
saisonnier.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
lunanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
en
charge
le
coût
chargé
du
poste
de
saisonnier
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2023
sous
forme
de
subvention
à l’association
CKC2R.
Fait
et
délibéré les
jour.
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour expédition conforme.
Le
Maire.
Le
secrétaire
de
séance.
Christian
TOCZE
Régis
BOLIVARD
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
le
13 juillet
2023
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la commune
le
13
juillet
2023