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Déliberation - Delib 10
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
94 Publié le 07 MAI 205
ID : 035-213503378-20250429-DELIB2025042910-DE DÉPARTEMENT D'ILLE-ET- VILAINE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO
CANTON DE COMBOURG
COMMUNE DE TINTENIAC
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TINTENIAC
SÉANCE DU 29 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis, en session ordinaire, sous la présidence de M. Christian TOCZÉ, maire. Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 23 avril 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 27
Présents 19
Votants 23
Etaient présents : Mmes et MM. TOCZÉ Christian, BIMBOT Frédéric, DELVILLE Nathalie, LEGRAND Rémi, GARÇON Isabelle, TOUZARD Blaise, PARPAILLON Marie-Laure, BOLIVARD Régis, ARRIBARD Martine, ANDRÉ Marie-Thérèse, QUENOUILLÈRE Roger, BOSSARD Nelly, LEMARCHANDEL Franck, DUFEIL Christophe, FOUCHARD Fabrice, GORON Maxime, MARTINIAULT Anne-Laure, BAZIN Denis, DEHEEGER Vianney.
Etaient absents excusés : LEDO Audrey donne pouvoir à DELVILLE Nathalie/ BLANDIN Béatrice donne pouvoir à DEHEEGER Vianney / JEANNEAU Luc donne pouvoir à PARPAILLON Marie-Laure / MORIN- LOUVIGNY Isabelle donne pouvoir à BAZIN Denis / GIOT Stéphanie / PRESCHOUX Léon/ Etaient absentes : DUFRAIGNE-CLOLUS Cécile / D'ABOVILLE Rosine
Secrétaire de séance : M. DUFEIL Christophe à qui il est adjoint un auxiliaire.
10.Avenant au MAPA travaux vestiaires du stade
Rapporteur : M. Rémi Legrand, adjoint.
b Avenant n° 5 - Lot 1 voirie-réseaux divers :
Vu le montant du marché initial de l’entreprise Bouteloup, attributaire du lot 1 « voirie-réseaux divers » au marché de travaux de rénovation et d’extension des vestiaires du stade, s’élevant à 53 836.90 euros HT,
Vu l’avenant n°1 de 1 355.75 euros HT, n°2 de 8 062.60 euros HT, n°3 de 1 945.25
euros HT, et n° 4 de 11 300 euros HT,
Vu les modifications apportées lors de l’exécution des travaux par : retrait d’une citerne enterrée découverte au moment du terrassement, réalisation d’une tranchée complémentaire suite au constat d’un réseau bouché,
Vu le devis en plus-value présenté par l’entreprise Bouteloup s’élevant à 5 142.80 euros HT,
Considérant qu’il est nécessaire de passer un avenant n°5 au lot n° 1 du marché de travaux de rénovation et d’extension des vestiaires du stade,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix Contre (M. Jeanneau)
et 22 voix Pour (dont trois pouvoirs)
-__ valide l’avenant n°5 au lot 1 « voirie-réseaux divers » avec l’entreprise Bouteloup, dont le marché final serait donc de 81 643.30 euros HT soit 97 971.96 euros TTC
-__ autorise M. le maire à signer l'avenant et tous les documents nécessaires à
l’exécution de la présente délibération
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme,
Le Maire, Christian Toczé Le secrétaire de séance. Christophe DUFEIL.