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Procès Verbal - Délib 11 Avenant n°1 à la convention passée avec le SIVU Anim’6
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 11 Avenant n°1 à la convention passée avec le SIVU Anim’6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfe
ele 0710/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
DA PAR LEME
NE DELLE
VIE
INT
ARRONDISSEMENT
DE SAIX
MALO
CANTON
DE
COMBOURG
ID
_035-213603378-20240927-DELI820240927
1 1-DE
Publié le
COMMUNE
DE
TINTENIA
FRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
sep
septembreà dix-neuf heures.
Les membres du conseil municipal Légalement com oqués
sidence
de M. Christian
FOCZL.
nù
e de
ordre du jour
ke 20 septembre 2021
L'un
deux
mil
\
quatre, le vi
se sont réunis. en session on Date de la convocation et d'afli NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Pneercue Presents Votants Etaient
présents
? Mines
&
MAL
TOC/E
Christian,
BIMBOT
Péderie
DELVILTE
Nathalie,
TE GRAND
Rémi
_
GARÇON
Isabelle.
TOU/ARD
Blaise,
PARPAILEON
Marie-Laure.
BOTIVARD
Régis.
GIOT
Stephanie.
ANDRI
Maric- Hhérèse.
ARRIBARD
Martine.
BOSSARD
Nef.
JEANNEAU
ue
MARHINIAURT
Anne:
aure.
QUENOUILEERE
Roger.
SATIS
Anais
D'ABOVIEEE
Rosme.
BEANDIN
Beatrice.
PRESCHOUX
Egon
PEMAROTIANDET
Franck
tarte
au
point
LT)
Etaient_absents_excusés:
HBA\/IN
Denis
donne
pouvoir
a D'ABOVILEE
Rosine
DEHTEGER
Vimnes
donne
pouvoir
à
PRESCTHOUX
Eéon 2
DEFEIL
Christophe
donne
pouvoir
à IH
ANNEAU
Luce
DUFRAIGNE-CLOLUS
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donne
pouvoir
à BOSSARD
Nef
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
donne
pouvoir
à
BEANDIN
Béatrice
POUCHARD
Fabrice:
GORON
Minime
étaire
d
lie
aure
PARPAIEE
ON.
à qui
iles
adjoint
un
auxilaure
nc!
11.Avenant
n°1
à
la
convention
passée
avec
le SIVU
Anim'6
relative
à
la location
de
l’Espace
jeunesse
Il est
rappelé
la délibération
n°
200123-8
en date
du
20 janvier
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
4
approuvé
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
de
« l'Espace
Jeunesse
» au
SIVU
ANIM'6
Enfance
Jeunesse
signée
le
14
février
2023.
Aux
termes
de
Particle
2 de
ladite
convention
:
ARTICLE
2 : Locaux mis à disposstion
2 Esbuse Jeomesse eat Jun
super fo
Mt
de 365
im
Lu SIVUI Ann 6 pouria cecuber
LAS 6E 1°
oeincaux
401 annees
sotrecpenannt
+
au
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Du
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JE SES
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na
End
best
de
DIV
paute
Si
tomate
Vibes
pr
“er
iv
den
Bacon
ques Len
La
1
Le
SIVU
ANIME6
devant
quitter
ses
locaux
administratifs
de
Québriac
sous
peu.
il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
du
SIVU
de
façon
permanente
les
deux
bureaux
de
l'Espace
Jeunesse
et
la
moitié
de
la
surface
de
rangement
de
la
salle
dite
« rose
».
à
compter
du
octobre
2024
afin
d'accueillir
son
service
administratif.
La
salle1
rose
pourra
egalement
être
occupée
par
le Sivu
pendant
les
vacances
scolaires
Acte
certifié
exécutoire
- Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
10
octobre
2024 Envoyé en préfecture le 07/10/2024 Reçu en préfecture le 07/10/2024
l'est
proposé
de
fixer
à
200
euros
le
loyer
mensuel
|P"#é
és
1D
:
035-213503378-20240927-DEL1B20240927
11-DE
et
14.2
m°),
et
d'approuver
le
nouveau
calcul
pour
la
conson
.
=
avec
les
surfaces
utilisées
à titre
exelusi
Fpar
le
SIVUT
ou
la
commune.
et
à titre
partagé,
selon
les
modalités
décrites
dans
l'annexe
2
jointe.
Ainsi.
le
nouvel
article
2
est
rédigé
de
la
façon
suivante
{changements
en
gras
dans
le
texte)
:
ARTICLE 2. Locaux mis à disposition
| L
La sa
1 dune
sustice
ce GA
70 1
-ana
ds
vo
ar
os mec
diers
|
De
même,
le
nouvel
article
4 est
rédigé
de
la
façon
suivante
(changements
en
g
dans
le
texte)
:
[ |Le
SIVU
s engage
par
ladite
convention
avec
la
commune
de
Tiñteriac
à participer
à fauteur
de 67,54
%
du
cou
reel
de
lonctionnement
de espace
jeunesse
Ce
cout
de fonctionnement
fourni
pat la
commune
à ête
caicuié
en
fonction
de
l'espace
occupe
(ct
Annexe
2)
ll comprend
la consommation
deau.
de
gaz
|
1
d'ésecticié
ot là
redevance
«
dures
menagéres
»_ 1
sera
verse
nut
présentation
dut
le
ie re
le
accompagné
de état
des
consommations
et des
coûts
coirespondants
ARTICLE
4 :
Modalités
économiques
et financières
ms)
Le
SIVU
s'engage
également
à verser
à ls
commune
de
Tinténiac
un
loyer
de
200,00
€ par
mois
pour
l'utilisation
exclusive
des
deux
bureaux
pour
son service
administratif.
Ces
modalités
financières
prennent
effet
au
1
octobre
2024
Enfin,
le
nouvel
article
8
est
rédigé
de
la
façon
dans
le
texte)
:
suivante
(changements
en
gras
”
_
-
_
——
| ARTICLE
8 : Modalités techniques.
L'entretien
des
espaces
mis
a disposition
du
SIVU
Hocaux
QJ 1
à Q4
4,
les 2
bu
R 5
etR
sale
1
à raison
de
AH0O
tout
au
long
de
l'annee
sauf
lors
des
penodes
de
semaines 60 aout et une semiame
on
decembre
Il
est
pré
ale
du
14
février
2023
sont
inchangés
isé
que
les
autres
articles
de
la
convention
in
Le
Conseil
Mun
pal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(dont
cinq
pouvoirs)
=
approuve
l'avenant
n°
1à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
sein
de
«
L'Espace
Jeunesse
» au
SIVU
ANIM'6
Enfance
Jeunesse
=
autorise
NT.
le
Maire
à signer
ledit
avenant.
Au
repistre
sont
les
Srenattres.
Pour
évitant
conne
Fe
Mure,
Le
scuréthire
descente
Christ
FO
/E
Marie
aure
Par