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Déliberation - 05anx presentation CA 2022 detaille
Déliberation - CA assainissement 2016
unknown - CA ville 2016
unknown - CA 2016
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (unknown - CA 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
POSTE COMPTABLE :
M. 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHAMPS SUR MARNE
Numéro SIRET : 21770083000011
Compte administratif
voté par nature
Voté le 26 juin 2017
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2016
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE
MARNE LA VALLEE A NOISIEL MARNE LA VALLEE A NOISIEL A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
page 2
A10.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) – Sorties
A10.3 – Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) – Sorties
A11 – Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B1.2 - Calcul du ratio d’endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures C3.6 - Identification des flux croisés
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.2 - Liste des établissements publics créés
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire Informations générales et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
page 2 Champs sur marne
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
1
2
3
4
5
6
7
8
8 bis
9
12 970 279 38 705 854 1 534,35 1 263,67
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
162
70%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4)
DGF/population
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 65
Financier
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 25 151
Fiscal (population DGF)
Code INSEE 217700830 CA 2016
I - INFORMATIONS GENERALES
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
267
59,10%
577
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate2014
Encours de la dette/population 1 109
1 319
Produit des impositions directes/population 524
308
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 284
605
1 445
1 229
1,02
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
134 Dépenses d'équipement brut/population
95,80% 96,99% Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
page 3
9
10
11
1
2
3
4
5
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut 89,31%
Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 98,35%
Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 99,75%
Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 0,15%
Encours de la dette 14 519 861
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2)
Moyennes nationales de
la strate (3)
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
76,00%
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
44%
Informations financières - ratios (2) Valeurs
95,80%
21,30% Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
96,99% Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10%
page 3 I - INFORMATIONS GENERALES I - INFORMATIONS GENERALES I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- (3) les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont (5).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE(1)
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
6574 - 657362 Subvention de fonctionnement aux associations
page 4
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
page 4 II- PRESENTATION GENERALE
DU BUDGET II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
13
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 903 454,48 10 132,39
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 132,39
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
32 271 299,42 35 266 151,39
6 920 277,22 6 749 365,27
39 191 576,64 42 015 516,66
1 903 454,48 10 132,39
1 903 454,48 10 132,39
37 288 122,16 42 005 384,27
2 092 019,29
256 063,50
= =
32 271 299,42 33 174 132,10
4 760 759,24 6 739 232,88
+ +
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES RECETTES
page 5
1326
20
202
2051
21
2121
2128
2135
2152
2158
2182
2184
2188
23
2312
2313
2315
Opérations pour compte de tiers
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 317 218,84
Opérations d'équipement
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 54 901,00 IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 36 795,33
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 20 496,36 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 408 915,17
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 262,11 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 14 698,10
INSTALLATION DE VOIRIE 24 485,66 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 36 257,09
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 7 336,00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 293 837,27
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 429 148,10 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 31 775,51
FRAIS D'ETUDES ,D'ELABORATION DE
MODIFICAT. DOCUM. URBANISME 14 102,00 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 51 289,21
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS
10 132,39
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 65 391,21
page 5 II
A2
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 446 717,94 5 751 919,97 1 238 035,13 456 762,84
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 22 739 715,55 21 676 596,68 5 048,32 1 058 070,55 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 58 344,00 58 344,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 753 985,60 1 659 619,83 7 689,14 86 676,63
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS
31 998 763,09 29 146 480,48 1 250 772,59 1 601 510,02 66 CHARGES FINANCIERES 467 452,00 232 177,78 233 444,23 1 829,99 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 550,00 15 856,16 19 693,84
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (1) 61 000,00 31 000,00 30 000,00 022 DEPENSES IMPREVUES 236 000,00 32 798 765,09 29 425 514,42 1 484 216,82 1 653 033,85
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(2) 1 047 914,76
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2) 1 404 388,49 1 361 568,18 42 820,31
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (2)
2 452 303,25 1 361 568,18 42 820,31
35 251 068,34 30 787 082,60 1 484 216,82 1 695 854,16
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 314 500,00 263 006,95 51 493,05
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 2 608 754,29 2 389 409,36 226 072,00 -6 727,07
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
page 6
70 VENTES DIVERSES 2 608 754,29 2 389 409,36 226 072,00 -6 727,07 73 IMPOTS ET TAXES 21 864 953,00 21 945 258,09 -80 305,09
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 8 114 346,76 8 086 247,24 28 099,52 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 179 850,00 177 216,61 2 633,39 33 082 404,05 32 861 138,25 226 072,00 -4 806,20 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 645,00 52 289,35 -47 644,35
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (1) 62 000,00 32 000,00 30 000,00 33 149 049,05 32 945 427,60 226 072,00 -22 450,55
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2) 10 000,00 2 632,50 7 367,50
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (2)
10 000,00 2 632,50 7 367,50
33 159 049,05 32 948 060,10 226 072,00 -15 083,05
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 2 092 019,29
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
page 6 II
A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 129 099,45 55 680,31 65 391,21 8 027,93 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 220 242,61 1 791 094,51 429 148,10 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 020 285,69 1 512 602,69 1 408 915,17 1 098 767,83 6 369 627,75 3 359 377,51 1 903 454,48 1 106 795,76 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 263 914,00 1 262 753,23 1 160,77 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 3 924,00 1 267 838,00 1 262 753,23 1 160,77 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
7 637 465,75 4 622 130,74 1 903 454,48 1 107 956,53
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 10 000,00 2 632,50 7 367,50 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 162 133,00 135 996,00 26 137,00 172 133,00 138 628,50 33 504,50
7 809 598,75 4 760 759,24 1 903 454,48 1 141 461,03 Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 256 063,50
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 970 048,00 712 763,96 10 132,39 247 151,65 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 000 000,00 3 000 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
3 970 048,00 3 712 763,96 10 132,39 247 151,65
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'equipement
page 7
3 970 048,00 3 712 763,96 10 132,39 247 151,65
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 913 698,00 961 268,74 -47 570,74 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 567 184,00 567 184,00 138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 296,00 452,00 -156,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
1 481 178,00 1 528 904,74 -47 726,74 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
5 451 226,00 5 241 668,70 10 132,39 199 424,91
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 1 047 914,76
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 1 404 388,49 1 361 568,18 42 820,31 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 162 133,00 135 996,00 26 137,00 2 614 436,25 1 497 564,18 68 957,31
8 065 662,25 6 739 232,88 10 132,39 268 382,22 Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2)
Total des recettes d'equipement
Total des recettes financières
TOTAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
page 7 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 989 955,10 6 989 955,10 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 21 681 645,00 21 681 645,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 58 344,00 58 344,00 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 667 308,97 1 667 308,97
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 465 622,01 465 622,01 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 856,16 4 682,71 20 538,87
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS 31 000,00 1 356 885,47 1 387 885,47 30 909 731,24 1 361 568,18 32 271 299,42
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 157,86 2 157,86 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire) 1 262 753,23 1 262 753,23 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement
19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS (5) 474,64 474,64 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 55 680,31 55 680,31 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 791 094,51 135 996,00 1 927 090,51 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 1 512 602,69 1 512 602,69
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
page 8
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 1 512 602,69 1 512 602,69
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS
ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPART SUR PLUSIEURS EXERCICES
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (5)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
3... Stocks
4 622 130,74 138 628,50 4 760 759,24
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 256 063,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Dépenses d'investissement - Total
page 8 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 263 006,95 263 006,95
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 2 615 481,36 2 615 481,36 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 21 945 258,09 21 945 258,09 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 086 247,24 8 086 247,24 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 177 216,61 177 216,61 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 52 289,35 2 632,50 54 921,85
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS 32 000,00 32 000,00 79 TRANSFERTS DE CHARGES
33 171 499,60 2 632,50 33 174 132,10
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 092 019,29
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf
1068) 961 268,74 961 268,74
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 567 184,00 567 184,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 712 763,96 135 996,00 848 759,96 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire) 3 000 452,00 3 000 452,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS 2 000,02 2 000,02 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
page 9
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 2 682,69 2 682,69 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 356 885,47 1 356 885,47
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7)
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (4)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (4)
3... Stocks
5 241 668,70 1 497 564,18 6 739 232,88
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Recettes d'investissement - Total
page 9 III - VOTE DU BUDGET III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 446 717,94 5 751 919,97 1 238 035,13 456 762,84
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES
QUE TERRAINS A AMENAGER 390 606,61 1 395 980,72 36 517,77 -1 041 891,88 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 94 321,48 100 594,75 -6 273,27 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 145 176,35 788 145,09 346 709,61 10 321,65 60622 CARBURANTS 95 050,00 73 393,94 1 633,46 20 022,60 60623 ALIMENTATION 1 022 900,00 -253,07 253,07 1 022 900,00 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 100,00 90,60 9,40 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 34 750,00 28 817,17 576,45 5 356,38 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 73 710,66 116 114,61 4 465,62 -46 869,57 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 87 805,00 69 655,28 13 344,68 4 805,04 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 528,93 4 274,40 254,53 -4 000,00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 52 560,00 40 649,89 8 390,77 3 519,34 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 14 000,00 16 290,97 -2 290,97
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE) 4 400,00 4 961,14 -561,14 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 72 107,00 69 011,76 497,21 2 598,03 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 461 989,57 352 318,67 39 542,02 70 128,88 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 197 429,00 24 488,54 240,00 172 700,46 6122 CREDIT BAIL MOBILIER 47 212,80 11 803,20 35 409,60 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 200,00 174,00 26,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 557 073,87 474 891,99 143 669,85 -61 487,97 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 85 000,00 43 688,00 10 843,34 30 468,66 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 210 000,00 172 018,19 37 981,64 0,17 61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
61522
1 BATIMENTS PUBLICS 204 350,00 241 716,36 37 485,22 -74 851,58
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
61523
1 VOIRIES 537 055,11 150 603,02 300 568,33 85 883,76
61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
ROULANT 26 000,00 23 363,11 11 153,60 -8 516,71
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 88 636,00 66 087,14 7 340,22 15 208,64 6156 MAINTENANCE 548 088,00 490 583,26 15 073,14 42 431,60 6161 MULTIRISQUES 81 000,00 78 188,71 2 811,29 6168 AUTRES 17 500,00 17 520,59 -20,59
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
6168 AUTRES 17 500,00 17 520,59 -20,59 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 41 524,00 39 654,11 96,00 1 773,89
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION 99 000,00 21 559,76 52 424,39 25 015,85 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 3 008,02 1 484,50 105,00 1 418,52 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 73 400,00 61 884,75 33 597,43 -22 082,18
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS 11 886,78 5 351,45 6 535,33 6226 HONORAIRES 81 433,00 18 349,45 42 357,72 20 725,83 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 4 485,00 1 170,00 3 315,00 6228 DIVERS 10 275,00 2 731,40 -13 006,40 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 52 000,00 16 342,68 35 657,32 6232 FETES ET CEREMONIES 103 339,00 96 798,14 200,00 6 340,86 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 100,00 112,67 987,33 6237 PUBLICATIONS 90 000,00 69 373,10 5 264,30 15 362,60 6238 DIVERS 50 900,00 43 184,59 7 715,41 6241 TRANSPORTS DE BIENS 166,40 -166,40 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 81 287,00 63 194,54 11 140,30 6 952,16 6248 DIVERS 9 071,00 6 494,75 2 576,25 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 25 891,76 5 895,62 19 996,14 6257 RECEPTIONS 17 300,00 6 750,95 10 549,05 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 60 100,00 35 550,92 14 649,08 9 900,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 102 300,00 94 175,07 6 637,93 1 487,00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 9 000,00 3 146,69 2 676,61 3 176,70 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 15 991,00 7 237,75 8 753,25
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX) 13 220,00 11 608,59 1 458,24 153,17 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 214 356,00 168 729,65 23 779,47 21 846,88 62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS GFP 14 750,00 -3 974,10 18 724,10
62878
REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES
ORGANISMES 280,00 280,00 6288 AUTRES 50 245,00 52 949,22 5 164,20 -7 868,42 63512 TAXES FONCIERES 38 000,00 29 708,00 8 292,00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 26 000,00 24 363,00 1 637,00 6353 IMPOTS INDIRECTS 500,00 387,35 112,65 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 418,00 -418,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 150,00 311,00 75,76 -236,76
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES) 6 650,00 4 207,01 300,00 2 142,99
Page 10 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 739 715,55 21 676 596,68 5 048,32 1 058 070,55 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 53 031,37 52 845,22 186,15 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 227 023,41 234 219,86 -7 196,45 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 62 857,94 61 354,54 1 503,40
6333
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 2 800,00 -750,00 750,00 2 800,00 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 239 763,27 215 593,51 24 169,76
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 9 714 174,26 9 315 643,93 398 530,33
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 504 900,86 514 970,30 -10 069,44 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 150 970,99 2 076 413,23 74 557,76 64131 REMUNERATION 3 120 319,00 2 789 657,82 330 661,18
64138
PERSONNEL NON TITULAIRE -AUTRES
INDEMNITES 229 793,84 200 645,60 29 148,24 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 58 702,34 57 656,48 1 045,86 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 640 045,72 2 502 925,86 137 119,86 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 213 512,96 3 166 882,75 46 630,21 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 202 525,92 182 321,27 20 204,65
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 224 202,51 231 798,62 -7 596,11
6457
COTISATIONS SOCIALES LIEES A
L'APPRENTISSAGE 116,71 145,89 -29,18
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 3 833,32 549,70 3 283,62
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT 8 274,60 9 670,75 -1 396,15 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 82 866,53 64 051,35 4 298,32 14 516,86 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 58 344,00 58 344,00
73924
FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA
REGION ILE DE FRANCE 58 344,00 58 344,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 753 985,60 1 659 619,83 7 689,14 86 676,63
6531
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET
CONSEILLERS 364 980,82 319 169,84 45 810,98
6532
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS
CONSEILLERS 150,00 150,00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 15 940,63 14 866,15 1 074,48 6535 FORMATIONS ELUS 1 686,55 585,70 100,00 1 000,85 6535 FORMATIONS ELUS 1 686,55 585,70 100,00 1 000,85 6541 CREANCES ADMISES EN NON -VALEUR 28 112,56 28 112,56 6542 CREANCES ETEINTES 17 887,44 3 172,77 14 714,67
6553
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 345 000,00 340 664,00 4 336,00
6554
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS
REGROUPEMT
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 49 044,45 49 044,45
6558
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 3 905,15 -380,85 2 320,00 1 966,00 65734
1 COMMUNES MEMBRES DU GFP 28 325,00 22 209,71 5 269,14 846,15 65736
2 SUBVENTION CCAS 131 000,00 131 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 767 953,00 751 175,50 16 777,50
31 998 763,09 29 146 480,48 1 250 772,59 1 601 510,02 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
Page 11 III
A1
Cha
p/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1
) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
66 CHARGES FINANCIERES (b) 467 452,00 232 177,78 233 444,23 1 829,99 661
11 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 465 482,00 464 279,78 1 202,22 661
12 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 1 970,00 -232 102,00 233 444,23 627,77 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 35 550,00 15 856,16 19 693,84 671
4
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET
PRIX 20 500,00 13 251,19 7 248,81 671
8
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
GESTION 5 000,00 5 000,00 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 10 050,00 2 304,98 7 745,02 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 299,99 -299,99
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (d)(3) 61 000,00 31 000,00 30 000,00 681
5
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 30 000,00 30 000,00 681
7
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR
DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 31 000,00 31 000,00 022 DEPENSES IMPREVUES (e) 236 000,00
32 798 765,09 29 425 514,42 1 484 216,82 1 889 033,85
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 047 914,76
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)(5)(6) 1 404 388,49 1 361 568,18 42 820,31
675
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
CEDEES 2 682,69 -2 682,69 676
1
DIFFERENCE SUR REAL. POSITIVES
TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 2 000,02 -2 000,02
681
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
page 12
681
1
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES 1 404 388,49 1 356 885,47 47 503,02 2 452 303,25 1 361 568,18 1 090 735,07
2 452 303,25 1 361 568,18 1 090 735,07
35 251 068,34 30 787 082,60 1 484 216,82 2 979 768,92
233 444,23
232 102,00
1 342,23
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
page 12 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 314 500,00 263 006,95 51 493,05
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
PERSONNEL 309 500,00 262 407,14 47 092,86
6479
REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES
SOCIALES 5 000,00 599,81 4 400,19
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 2 608 754,29 2 389 409,36 226 072,00 -6 727,07
70311
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT
NET) 7 000,00 11 170,00 -4 170,00
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL 50 824,00 82 741,01 -31 917,01
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL 28 500,00 21 472,50 7 027,50 70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 29 000,00 28 485,00 515,00
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE SOCIAL 1 460 033,43 1 319 819,40 123 072,00 17 142,03
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 964 936,86 855 368,88 103 000,00 6 567,98
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 21 600,00 13 651,25 7 948,75
70876
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE
RATTACHEMENT 46 860,00 56 701,32 -9 841,32 73 IMPOTS ET TAXES 21 864 953,00 21 945 258,09 -80 305,09 73111 TAXES FONCIERES ET HABITATION 13 139 607,00 13 166 788,00 -27 181,00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMI 19 173,00 70 554,00 -51 381,00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 352 403,00 7 352 403,00
7325
FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES
FISCALES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 338 770,00 338 770,00 7336 DROITS DE PLACE 35 000,00 39 310,92 -4 310,92
7351
TAXE SUR CONSOMMATION FINALE
D'ELECTRICITE 350 000,00 380 037,56 -30 037,56
7381
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 630 000,00 597 394,61 32 605,39 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 114 346,76 8 086 247,24 28 099,52 7411 DOTATION FORFAITAIRE 4 087 277,00 4 087 277,00 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 854 654,00 854 654,00
745
DOTATION SPECIALE AU TITRE DES
INSTITUTEURS 3 000,00 5 616,00 -2 616,00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
page 13
745 INSTITUTEURS 3 000,00 5 616,00 -2 616,00 74718 AUTRES 4 609,00 40 850,57 -36 241,57
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 488 488,12 476 826,79 11 661,33 74741 COMMUNESMEMBRES DU GFP 3 500,00 57 285,41 -53 785,41 74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 80 234,52 41 620,36 38 614,16
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 2 225 700,12 2 088 581,04 137 119,08
74832
ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA
TAXE PROFESSIONNELLE 14 252,74 -14 252,74
74834
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE
DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 7 311,00 9 406,00 -2 095,00
74835
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE
DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 213 241,00 213 341,00 -100,00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 5 032,00 5 032,00
7488
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 141 300,00 191 504,33 -50 204,33 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 179 850,00 177 216,61 2 633,39 752 REVENUS DES IMMEUBLES 88 000,00 107 897,36 -19 897,36 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 91 850,00 69 319,25 22 530,75
33 082 404,05 32 861 138,25 226 072,00 -4 806,20 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
page 13 III
A2
Chap
/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 4 645,00 52 289,35 -47 644,35
7714
RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN
NON VALEUR 545,00 2 030,19 -1 485,19
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION 22 171,12 -22 171,12
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
QUADRIEN 4 100,00 4 100,98 -0,98 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 208,07 -4 208,07 7788 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 19 778,99 -19 778,99
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (d)(2) 62 000,00 32 000,00 30 000,00
7817
REPRISES SUR PROVISIONS POUR
DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 32 000,00 32 000,00
7875
REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000,00 30 000,00 33 149 049,05 32 945 427,60 226 072,00 -22 450,55
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (3)(4)(5) 10 000,00 2 632,50 7 367,50
7761
DIFFERENCE SUR REAL. POSITIVES
TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 474,64 -474,64
777
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
DE L'EXERCIC 10 000,00 2 157,86 7 842,14 10 000,00 2 632,50 7 367,50
33 159 049,05 32 948 060,10 226 072,00 -15 083,05 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
page 14
2 092 019,29
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
page 14 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf
opérations et 204) 129 099,45 55 680,31 65 391,21 8 027,93
202
FRAIS D'ETUDES ,D'ELABORATION DE MODIFICAT.
DOCUM. URBANISME 48 402,00 33 713,11 14 102,00 586,89 2031 FRAIS D'ETUDES 8 064,00 -8 064,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 80 697,45 13 903,20 51 289,21 15 505,04
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 2 220 242,61 1 791 094,51 429 148,10 2112 TERRAINS DE VOIRIE 1 261,63 1 260,63 1,00 2118 AUTRES TERRAINS 1,00 -1,00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 55 000,00 13 224,49 31 775,51 10 000,00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 53 400,00 60 058,24 7 336,00 -13 994,24
2135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 1 159 179,90 770 871,68 293 837,27 94 470,95 2151 RESEAUX DE VOIRIE 500 875,00 626 756,35 -125 881,35 2152 INSTALLATION DE VOIRIE 40 000,00 23 440,15 24 485,66 -7 925,81
21538 AUTRES RESEAUX 6 698,84 55 167,71 -48 468,87
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 23 280,00 23 280,00
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 112 350,76 68 956,37 36 257,09 7 137,30
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 8 147,28 4 176,30 262,11 3 708,87
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 38 892,34 32 241,54 6 650,80
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 72 307,03 32 896,31 14 698,10 24 712,62
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 148 849,83 78 763,74 20 496,36 49 589,73 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 4 020 285,69 1 512 602,69 1 408 915,17 1 098 767,83 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 403 690,24 348 688,01 54 901,00 101,23 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 766 867,81 64 102,81 36 795,33 665 969,67
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
page 15
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 766 867,81 64 102,81 36 795,33 665 969,67
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 849 727,64 1 099 811,87 1 317 218,84 432 696,93 Opérations d'équipement n°... (2)
6 369 627,75 3 359 377,51 1 903 454,48 1 106 795,76
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 263 914,00 1 262 753,23 1 160,77 1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 258 700,00 1 252 964,53 5 735,47 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 212,00 452,00 1 760,00
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 3 002,00 9 336,70 -6 334,70 020 DEPENSES IMPREVUES 3 924,00 1 267 838,00 1 262 753,23 5 084,77
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3)
7 637 465,75 4 622 130,74 1 903 454,48 1 111 880,53 TOTAL DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
page 15 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4) 10 000,00 2 632,50 7 367,50 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 10 000,00 2 157,86 7 842,14
13918
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES 10 000,00 2 157,86 7 842,14 Charges transférées (6) 474,64 -474,64 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 474,64 -474,64 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 162 133,00 135 996,00 26 137,00 2111 TERRAINS NUS 26 130,00 26 130,00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 136 003,00 116 997,00 19 006,00 2118 AUTRES TERRAINS 18 999,00 -18 999,00
172 133,00 138 628,50 33 504,50
7 809 598,75 4 760 759,24 1 903 454,48 1 145 385,03
256 063,50 D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
page 16 page 16 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 970 048,00 712 763,96 10 132,39 247 151,65
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX 1 000,00 -1 000,00 13248 AUTRES COMMUNES 6 928,00 6 928,00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 306 500,00 309 964,16 -3 464,16
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS 609 000,00 347 251,80 10 132,39 251 615,81
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 47 620,00 47 620,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000 296,00 3 000 452,00 -156,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 000 000,00 3 000 000,00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 296,00 452,00 -156,00 3 970 344,00 3 713 215,96 10 132,39 246 995,65
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 480 882,00 1 528 452,74 -47 570,74 10222 F.C.T.V.A. 692 959,00 723 756,71 -30 797,71 10223 T.L.E. 10 000,00 10 000,00
10226
TAXE AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS
DENSITE 210 739,00 237 512,03 -26 773,03
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 567 184,00 567 184,00 138 Autres subv. d.investissement transférées
1 480 882,00 1 528 452,74 -47 570,74
45... Opé. pour compte de tiers n°...(2)
5 451 226,00 5 241 668,70 10 132,39 199 424,91
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
page 17 page 17 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 047 914,76
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (3)(4) 1 404 388,49 1 361 568,18 42 820,31 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 2 000,02 -2 000,02 2152 INSTALLATION DE VOIRIE 1 058,05 -1 058,05
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 1 624,64 -1 624,64
2802
AMORTISSEMENT LIES REAL DOCUMENTS
D'URBANISME 12 415,61 12 415,61
28031
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE
DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS
D'ETUDES 3 418,80 3 418,80
28051 AMORTISSEMENT FRAIS D'ETUDES 70 762,62 70 762,62
28121
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES PLANTATIONS 43 295,12 43 295,12
28128
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
TERRAINS 7 415,40 7 415,40
28135
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS 756 299,85 756 299,85
28152
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
INSTALLATIONS DE VOIRIE 12 980,16 6 940,11 6 040,05 28156
8
AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS ET
OUTILLAGES D'INCENDIE 12 802,45 1 965,30 10 837,15 28157
1 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 7 222,38 7 222,38 28157
8
AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS ET
OUTILLAGES DE VOIRIE 32 189,23 31 347,96 841,27 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
page 18
28158
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL 96 656,73 96 656,73
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 29 320,04 29 320,04
28183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE 24 044,18 24 044,18
28184 MOBILIER 126 447,53 101 878,40 24 569,13
28188 AUTRES 169 118,39 163 902,97 5 215,42
2 452 303,25 1 361 568,18 1 090 735,07
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 162 133,00 135 996,00 26 137,00
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES 162 133,00 135 996,00 26 137,00
2 614 436,25 1 497 564,18 1 116 872,07
8 065 662,25 6 739 232,88 10 132,39 1 316 296,98
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
page 18 III
B3
Art. Libellé (3) Pour mémoire
(3) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés Cumul des
réalisations (4)
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affect.
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés Cumul des
réalisations (4)
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Eléments afférents à l'exercice
LIBELLE :...
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
(Pour information)
DEPENSES
(2)
RECETTES (répartition)
page 19
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
(5) Indiquer le signe algébrique.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (1) Ouvrir un cadre par opération.
Solde du financement (5)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
page 19 IV - ANNEXES IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan IV
A1
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX
DES
ADMINISTRATI
ONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEME
NT-
FORMATION
3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
5
INTERVENTIO
NS SOCIALES
ET SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEME
NT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEM
ENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
1 382 532,32 144 002,35 68 956,37 795 721,94 22 831,61 191 720,03 24 542,66 93 520,84 1 898 302,62 4 622 130,74
119 779,09 144 002,35 68 956,37 795 721,94 22 831,61 191 720,03 24 542,66 93 520,84 1 898 302,62 3 359 377,51
1 262 753,23 1 262 753,23
138 628,50 138 628,50
256 063,50 256 063,50
1 777 224,32 144 002,35 68 956,37 795 721,94 22 831,61 191 720,03 24 542,66 93 520,84 1 898 302,62 5 016 822,74
6 739 232,88 6 739 232,88
4 962 008,56 -144 002,35 -68 956,37 -795 721,94 -22 831,61 -191 720,03 -24 542,66 -93 520,84 -1 898 302,62 1 722 410,14
21 902,90 95 238,54 11 057,09 338 988,28 51 711,91 814,75 1 383 741,01 1 903 454,48
10 132,39 10 132,39
-11 770,51 -95 238,54 -11 057,09 -338 988,28 -51 711,91 -814,75 -1 383 741,01 -1 893 322,09 page 20
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Libellé
Solde RAR investissement
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Dépenses réelles
Total RAR dépenses
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Total recettes
INVESTISSEMENT
Total RAR recettes
Solde d'exécution reporté de N-1
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total dépenses
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
Solde d'investissement
1 678 994,52 8 580 175,93 435 591,52 7 612 162,64 632 939,24 6 620 868,38 310 141,59 4 272 561,30 107 266,87 2 004 015,28 16 582,15 32 271 299,42
29 297 816,88 510 765,53 1 256 184,57 53 285,85 1 321 490,23 1 009,56 2 643 867,13 181 731,64 35 266 151,39
27 618 822,36 -8 069 410,40 -435 591,52 -6 355 978,07 -579 653,39 -5 299 378,15 -309 132,03 -1 628 694,17 -107 266,87 -1 822 283,64 -16 582,15 2 994 851,97
page 20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou
budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la
nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-
2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Solde RAR fonctionnement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde de fonctionnement
Total recettes
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total dépenses
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) IV
A1
Art.
(1)
Libellé
01 OPERATIONS
NON VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT-
FORMATION 3 CULTURE
4 SPORTS ET
JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
1 777 224,32 144 002,35 68 956,37 795 721,94 22 831,61 191 720,03 24 542,66 93 520,84 1 898 302,62 5 016 822,74
1 382 532,32 144 002,35 68 956,37 795 721,94 22 831,61 191 720,03 24 542,66 93 520,84 1 898 302,62 4 622 130,74
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 262 753,23 1 262 753,23
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 064,00 47 616,31 55 680,31
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 111 715,09 96 386,04 68 956,37 501 920,71 22 831,61 181 682,03 24 542,66 38 527,30 744 532,70 1 791 094,51
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 293 801,23 10 038,00 54 993,54 1 153 769,92 1 512 602,69
138 628,50 138 628,50
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 632,50 2 632,50
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 135 996,00 135 996,00
256 063,50 256 063,50
6 739 232,88 6 739 232,88
5 241 668,70 5 241 668,70
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 528 452,74 1 528 452,74
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 712 763,96 712 763,96
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000 452,00 3 000 452,00
1 497 564,18 1 497 564,18
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 361 568,18 1 361 568,18
Recettes d'ordre
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total dépenses investissement
page 21
Total recettes investissement
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 361 568,18 1 361 568,18
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 135 996,00 135 996,00
1 678 994,52 8 580 175,93 435 591,52 7 612 162,64 632 939,24 6 620 868,38 310 141,59 4 272 561,30 107 266,87 2 004 015,28 16 582,15 32 271 299,42
317 426,34 8 580 175,93 435 591,52 7 612 162,64 632 939,24 6 620 868,38 310 141,59 4 272 561,30 107 266,87 2 004 015,28 16 582,15 30 909 731,24
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 62 069,63 2 122 629,26 2 362 758,08 177 045,84 775 328,77 1 524,93 385 098,92 57,35 1 086 860,17 16 582,15 6 989 955,10
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 556 480,23 94 927,52 5 162 444,94 394 493,40 5 307 249,69 259 572,21 3 882 462,38 106 859,52 917 155,11 21 681 645,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 58 344,00 58 344,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 164 670,48 434 181,69 340 664,00 75 808,43 61 400,00 536 189,92 49 044,45 5 000,00 350,00 1 667 308,97
66 CHARGES FINANCIERES 1 342,23 464 279,78 465 622,01
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 604,97 11 151,19 2 100,00 15 856,16
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 31 000,00 31 000,00
1 361 568,18 1 361 568,18
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 361 568,18 1 361 568,18
29 297 816,88 510 765,53 1 256 184,57 53 285,85 1 321 490,23 1 009,56 2 643 867,13 181 731,64 35 266 151,39
27 203 165,09 510 765,53 1 256 184,57 53 285,85 1 321 490,23 1 009,56 2 643 867,13 181 731,64 33 171 499,60
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 263 006,95 263 006,95
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 15 630,00 958 368,88 21 472,50 730 136,54 750 431,11 139 442,33 2 615 481,36
73 IMPOTS ET TAXES 21 905 947,17 21,61 39 289,31 21 945 258,09
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
5 184 546,74 127 278,96 288 496,27 588 503,69 985,56 1 893 436,02 3 000,00 8 086 247,24
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 74 540,01 58 669,83 9 319,42 31 813,35 2 850,00 24,00 177 216,61
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 131,17 46 158,18 52 289,35
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 32 000,00 32 000,00
2 632,50 2 632,50
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 632,50 2 632,50
2 092 019,29 2 092 019,29 (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
FONCTIONNEMENT
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
002 Excédent de fonctionnement reporté
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes fonctionnement
RECETTES
page 21
002 Déficit de fonctionnement reporté
Dépenses d'ordre IV
A1.1
(2) Libellé 01 02 03 04 Total
1 678 994,52 8 569 185,93 10 800,00 190,00 10 259 170,45
1 678 994,52 8 569 185,93 10 800,00 190,00 10 259 170,45
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 62 069,63 2 111 829,26 10 800,00 2 184 698,89
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 10 751,07 10 751,07
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 128 514,42 128 514,42
60622 CARBURANTS 74 967,37 74 967,37
60623 ALIMENTATION 284,87 284,87
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 29 481,15 29 481,15
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 34 311,88 34 311,88
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 16 290,97 16 290,97
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 190 258,60 190 258,60
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 36 497,23 36 497,23
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 11 803,20 11 803,20
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 174,00 174,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 540 704,07 540 704,07
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 54 531,34 54 531,34
615221 BATIMENTS PUBLICS 47 406,08 47 406,08
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 34 516,71 34 516,71
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 5 812,88 5 812,88
6156 MAINTENANCE 195 727,15 195 727,15
6161 MULTIRISQUES 78 188,71 78 188,71
6168 AUTRES 17 520,59 17 520,59
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 31 235,58 31 235,58
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 54 252,00 54 252,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 589,50 1 589,50
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 73 412,19 73 412,19
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1 333,49 1 333,49
6226 HONORAIRES 12 432,88 10 800,00 23 232,88
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 170,00 1 170,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 16 188,82 16 188,82
6232 FETES ET CEREMONIES 43 004,27 43 004,27
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 112,67 112,67
6237 PUBLICATIONS 74 637,40 74 637,40
6238 DIVERS 869,95 869,95
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 885,64 4 885,64
6257 RECEPTIONS 4 286,26 4 286,26
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 50 200,00 50 200,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 52 154,01 52 154,01
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 823,30 5 823,30
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 6 727,75 6 727,75
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX) 4 656,02 4 656,02
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Réalisations
6282 4 656,02 4 656,02
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 128 721,65 128 721,65
6288 AUTRES 42 845,64 42 845,64
63512 TAXES FONCIERES 29 708,00 29 708,00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 24 363,00 24 363,00
6353 IMPOTS INDIRECTS 387,35 387,35
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 418,00 418,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 386,76 386,76
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES) 113,27 241,20 354,47
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 556 480,23 5 556 480,23
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 4 080,78 4 080,78
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 56 734,51 56 734,51
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 14 852,30 14 852,30
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 50 784,36 50 784,36
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 2 589 016,37 2 589 016,37
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 160 534,61 160 534,61
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 699 517,63 699 517,63
64131 REMUNERATION 202 347,70 202 347,70
64138 PERSONNEL NON TITULAIRE -AUTRES INDEMNITES 16 789,97 16 789,97
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 22 156,62 22 156,62
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 549 474,66 549 474,66
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 867 029,95 867 029,95
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 14 078,56 14 078,56
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 231 798,62 231 798,62
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 58,88 58,88
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 9 670,75 9 670,75
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 67 553,96 67 553,96
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 58 344,00 58 344,00
73924
FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA
REGION ILE DE FRANCE 58 344,00 58 344,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 1 361 568,18 1 361 568,18
675
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
CEDEES 2 682,69 2 682,69
6761
DIFFERENCE SUR REAL. POSITIVES TRANSFEREES
EN INVESTISSEMENT 2 000,02 2 000,02
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES 1 356 885,47 1 356 885,47
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 164 670,48 433 991,69 190,00 598 852,17
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 319 169,84 319 169,84
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 14 866,15 14 866,15
6535 FORMATIONS ELUS 685,70 685,70
6541 CREANCES ADMISES EN NON -VALEUR 28 112,56 28 112,56
6542 CREANCES ETEINTES 3 172,77 3 172,77
6558
CONTINGENT PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 2 385,15 2 385,15
657362 SUBVENTION CCAS 131 000,00 131 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 99 270,00 190,00 99 460,00 6574 ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 99 270,00 190,00 99 460,00
66 CHARGES FINANCIERES 1 342,23 464 279,78 465 622,01
Page 22 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 464 279,78 464 279,78
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 1 342,23 1 342,23
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 604,97 2 604,97
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 304,98 2 304,98
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 299,99 299,99
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS 31 000,00 31 000,00
6817
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION
DES ACTIFS CIRCULANTS 31 000,00 31 000,00
29 297 816,88 510 765,53 29 808 582,41
29 297 816,88 510 765,53 29 808 582,41
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 092 019,29 2 092 019,29
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 263 006,95 263 006,95
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
PERSONNEL 262 407,14 262 407,14
6479
REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES
SOCIALES 599,81 599,81
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 2 632,50 2 632,50
7761
DIFFERENCE SUR REAL. POSITIVES TRANSFEREES
EN INVESTISSEMENT 474,64 474,64
777
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE
L'EXERCIC 2 157,86 2 157,86
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 15 630,00 15 630,00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 11 170,00 11 170,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 4 460,00 4 460,00
73 IMPOTS ET TAXES 21 905 947,17 21,61 21 905 968,78
73111 TAXES FONCIERES ET HABITATION 13 166 788,00 13 166 788,00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMI 70 554,00 70 554,00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 352 403,00 7 352 403,00
7325
FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES
COMMUNALES INTERCOMMUNALES 338 770,00 338 770,00
7336 DROITS DE PLACE 21,61 21,61
7351 TAXE SUR CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 380 037,56 380 037,56
7381
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU
TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 597 394,61 597 394,61
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 184 546,74 127 278,96 5 311 825,70
7411 DOTATION FORFAITAIRE 4 087 277,00 4 087 277,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 854 654,00 854 654,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 5 616,00 5 616,00
74718 AUTRES 3 909,32 3 909,32 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 117 966,64 117 966,64
74832
ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA
TAXE PROFESSIONNELLE 14 252,74 14 252,74
74834
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 9 406,00 9 406,00
74835
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 213 341,00 213 341,00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 5 032,00 5 032,00
7488
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 371,00 371,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 74 540,01 58 669,83 133 209,84
752 REVENUS DES IMMEUBLES 73 210,01 73 210,01
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 330,00 58 669,83 59 999,83
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 131,17 46 158,18 52 289,35
7714
RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON
VALEUR 2 030,19 2 030,19
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION 22 171,12 22 171,12
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 4 100,98 4 100,98
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 208,07 4 208,07
7788 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 19 778,99 19 778,99
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 32 000,00 32 000,00
7817
REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION
DES ACTIFS CIRCULANTS 32 000,00 32 000,00
25 526 803,07 -8 058 420,40 -10 800,00 -190,00 17 457 392,67 SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Page 23 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020 021 022 023 024 025 026 041 048
7 899 824,85 307 048,40 3 454,85 333 991,01 24 580,68 286,14
7 899 824,85 307 048,40 3 454,85 333 991,01 24 580,68 286,14
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 973 601,03 241,20 3 099,85 119 290,36 15 310,68 286,14
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 9 787,93 963,14
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 128 514,42
60622 CARBURANTS 74 967,37
60623 ALIMENTATION 128,90 155,97
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 29 141,25 300,00 39,90
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 34 311,88
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 16 290,97
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 182 593,41 2 831,21 4 433,64 400,34
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 36 497,23
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 11 803,20
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 174,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 540 600,35 103,72
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 54 531,34
615221 BATIMENTS PUBLICS 47 406,08
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 34 516,71
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 1 382,52 3 244,45 1 185,91
6156 MAINTENANCE 194 299,91 1 427,24
6161 MULTIRISQUES 78 188,71
6168 AUTRES 17 520,59
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 30 937,58 298,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 54 252,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 589,50
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 73 412,19
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1 333,49
6226 HONORAIRES 12 012,88 420,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 170,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 16 188,82
6232 FETES ET CEREMONIES 41 739,47 1 264,80
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 112,67
6237 PUBLICATIONS 74 637,40
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 885,64
6257 RECEPTIONS 4 286,26
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 50 200,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 49 755,40 2 398,61
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 6 727,75
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX) 4 656,02
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 119 522,25 9 199,40
DEPENSES
(1) Libellé Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE S/fonction 04
Réalisations
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 119 522,25 9 199,40
6288 AUTRES 8 275,01 35 247,63 -677,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES) 241,20
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 303 070,10 38 709,48 214 700,65
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 4 080,78
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 52 249,72 2 055,54 2 429,25
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 13 678,34 538,08 635,88
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 48 520,50 2 263,86
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 2 524 918,22 64 098,15
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 157 737,60 2 797,01
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 682 187,88 17 329,75
64131 REMUNERATION 143 156,16 59 191,54
64138 PERSONNEL NON TITULAIRE -AUTRES INDEMNITES 11 376,85 5 413,12
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 22 156,62
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 486 639,75 32 005,26 30 829,65
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 840 799,98 26 229,97
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 10 596,09 3 482,47
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 227 688,02 4 110,60
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 58,88
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 9 670,75
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 67 553,96
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 156 268,97 268 097,72 355,00 9 270,00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 63 645,31 255 524,53
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 2 623,66 12 242,49
6535 FORMATIONS ELUS 330,70 355,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 90 000,00 9 270,00
66 CHARGES FINANCIERES 464 279,78
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 464 279,78
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 604,97
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 304,98
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 299,99
490 654,21 8 941,32 11 170,00
490 654,21 8 941,32 11 170,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 263 006,95
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
PERSONNEL 262 407,14
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 599,81
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 4 460,00 11 170,00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 11 170,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 4 460,00
73 IMPOTS ET TAXES 21,61
7336 DROITS DE PLACE 21,61
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS PARTICIPATIONS 118 337,64 8 941,32
74718 AUTRES 3 909,32
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 117 966,64
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
7478 117 966,64
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 5 032,00
Page 24 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
7488
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 371,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 58 669,83
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 58 669,83
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 46 158,18
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION 22 171,12
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 208,07
7788 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 19 778,99
-7 409 170,64 -307 048,40 5 486,47 -333 991,01 -24 580,68 10 883,86
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Page 25 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE 12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE Total
435 591,52 435 591,52
435 591,52 435 591,52
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 94 927,52 94 927,52
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 114,48 1 114,48
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 291,78 291,78
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 040,32 1 040,32
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 37 029,40 37 029,40
64112
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 1 140,49 1 140,49
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 5 892,41 5 892,41
64131 REMUNERATION 19 495,12 19 495,12
64138
PERSONNEL NON TITULAIRE -AUTRES
INDEMNITES 1 826,00 1 826,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 13 031,80 13 031,80
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 12 701,17 12 701,17
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 1 364,55 1 364,55
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 340 664,00 340 664,00
6553
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 340 664,00 340 664,00
-435 591,52 -435 591,52
110 SERVICES COMMUNS 111 POLICE NATIONALE 112 POLICE MUNICIPALE 113 POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS 114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION CIVILE
94 927,52 340 664,00
94 927,52 340 664,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 94 927,52
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
DEPENSES
(21) Libellé Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDE (3)
Réalisations
012 ASSIMILES 94 927,52
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 114,48
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 291,78
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 040,32
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 37 029,40
64112
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 1 140,49
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 5 892,41
64131 REMUNERATION 19 495,12
64138
PERSONNEL NON TITULAIRE -AUTRES
INDEMNITES 1 826,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 13 031,80
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 12 701,17
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 1 364,55
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 340 664,00
6553
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 340 664,00
-94 927,52 -340 664,00
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
page 26 IV
A1.1
(2) Libellé
20 SERVICES
COMMUNS
21
ENSEIGNEMEN
T PRIMAIRE
22
ENSEIGNEMENT
DU 2E DEGRE
23
ENSEIGNEMEN
T SUPERIEUR
24
FORMATIO
N
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEM
ENT Total
1 161 216,94 5 194 712,85 1 256 232,85 7 612 162,64
1 161 216,94 5 194 712,85 1 256 232,85 7 612 162,64
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 145 144,33 1 020 976,33 1 196 637,42 2 362 758,08
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 1 148 789,00 1 148 789,00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 51 109,84 51 109,84
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 451 598,78 451 598,78
60623 ALIMENTATION -22 271,85 -22 271,85
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 194,18 1 194,18
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 120 480,45 120 480,45
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 192,11 7 172,30 11 364,41
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 7 985,75 7 985,75
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 69 456,62 52,35 69 508,97
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 16 909,06 44 438,14 4 783,83 66 131,03
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -4 033,08 -3 676,51 -7 709,59
6135 LOCATIONS MOBILIERES 8 745,26 8 745,26
615221 BATIMENTS PUBLICS 146 603,99 146 603,99
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 320,40 10 611,00 9 993,69 20 925,09
6156 MAINTENANCE 152 914,60 152 914,60
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 628,00 2 148,00 6 776,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 13,90 13,90
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS 45,85 45,85
6226 HONORAIRES 6 545,04 427,80 6 972,84
6232 FETES ET CEREMONIES -108,45 -108,45
6241 TRANSPORTS DE BIENS 166,40 166,40
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 19 110,40 21 392,36 40 502,76
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 59,82 59,82
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 19 069,80 3 788,71 22 858,51
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX) 2 542,80 2 542,80
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 31 954,88 19 621,33 51 576,21
6288 AUTRES 3 255,53 726,00 3 981,53
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT-FORMATION
Réalisations
6288 AUTRES 3 255,53 726,00 3 981,53
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 016 072,61 4 146 372,33 5 162 444,94
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 43 463,56 43 463,56
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 11 123,19 45 758,18 56 881,37
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 911,88 11 978,38 14 890,26
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 10 314,97 42 539,16 52 854,13
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 327 013,71 2 099 621,30 2 426 635,01
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
ET INDEMNITE DE RESIDENCE 27 574,79 106 925,73 134 500,52
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 76 055,38 368 829,04 444 884,42
64131 REMUNERATION 226 625,18 290 562,31 517 187,49
64138
PERSONNEL NON TITULAIRE -AUTRES
INDEMNITES 18 088,00 22 537,94 40 625,94
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 134 922,50 455 895,45 590 817,95
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 121 771,54 680 779,17 802 550,71
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 15 907,91 20 945,67 36 853,58
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 300,00 300,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 213,00 59 595,43 75 808,43
6558
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES
OBLIGATOIRES -1 246,00 800,00 -446,00
657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 7 246,00 15 199,43 22 445,43
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 10 213,00 43 596,00 53 809,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 151,19 11 151,19
6714
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES
ET PRIX 11 151,19 11 151,19
609,21 92 634,49 1 162 940,87 1 256 184,57
609,21 92 634,49 1 162 940,87 1 256 184,57
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 33 911,67 924 457,21 958 368,88
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 33 911,67 924 457,21 958 368,88
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 609,21 49 403,40 238 483,66 288 496,27
74718 AUTRES 609,21 346,48 955,69
74741 COMMUNESMEMBRES DU GFP 19 043,40 35 743,49 54 786,89
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 30 360,00 11 260,36 41 620,36
7488
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 191 133,33 191 133,33
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 319,42 9 319,42
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 319,42 9 319,42
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 9 319,42 9 319,42
-1 160 607,73 -5 102 078,36 -93 291,98 -6 355 978,07 SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Page 27 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT-FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
ELEMENTAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORTS
SCOLAIRES
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
1 637 517,65 2 752 796,08 804 399,12 1 013 318,86 242 913,99
1 637 517,65 2 752 796,08 804 399,12 1 013 318,86 242 913,99
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 95 618,04 120 959,17 804 399,12 1 001 522,43 195 114,99
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 980 118,36 168 670,64
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 2 973,06 6 868,03 41 268,75
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 10 598,38 25 008,24 415 992,16
60623 ALIMENTATION -23 916,94 1 645,09
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 632,51 561,67
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 550,43 1 641,68 7 172,30
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 29 486,17 39 970,45 52,35
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 379,56 44 058,58 4 744,98 38,85
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -221,34 -1 068,76 -2 386,41
6135 LOCATIONS MOBILIERES 8 745,26
615221 BATIMENTS PUBLICS 1 263,54 10 855,37 134 485,08
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 10 611,00 9 993,69
6156 MAINTENANCE 10 756,53 10 441,45 131 716,62
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 244,00 2 384,00 2 148,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 13,90
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 45,85
6226 HONORAIRES 199,98 460,56 5 884,50 427,80
6232 FETES ET CEREMONIES -132,00 23,55
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 9 275,67 9 834,73 21 392,36
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 357,95 11 412,73 3 299,12 3 788,71
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX) 391,20 195,60 1 956,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 506,14 2 324,02 28 124,72 19 621,33
6288 AUTRES 726,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 533 089,81 2 613 282,52
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 17 164,92 28 593,26 COTISATIONS VERSEES AU FNAL
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
Réalisations
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 4 493,11 7 485,27
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 15 968,12 26 571,04
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE752 155,30 1 347 466,00
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
ET INDEMNITE DE RESIDENCE 37 704,77 69 220,96
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 132 753,03 236 076,01
64131 REMUNERATION 130 109,15 160 453,16
64138 PERSONNEL NON TITULAIRE -AUTRES INDEMNITES 10 414,96 12 122,98
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 173 385,56 282 509,89
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 249 489,12 431 290,05
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 9 451,77 11 493,90
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 096,00 12 117,00 11 796,43 47 799,00
6558
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES
OBLIGATOIRES -1 246,00 800,00
657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 7 246,00 11 796,43 3 403,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 4 096,00 6 117,00 43 596,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 713,80 6 437,39
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 4 713,80 6 437,39
26 466,75 66 167,74 896 821,09 74 986,45
26 466,75 66 167,74 896 821,09 74 986,45
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 33 911,67 856 541,84 67 915,37
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 33 911,67 856 541,84 67 915,37
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 17 176,40 32 227,00 40 279,25 7 071,08
74718 AUTRES 346,48
74741 COMMUNESMEMBRES DU GFP 4 107,40 14 936,00 28 672,41 7 071,08
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 13 069,00 17 291,00 11 260,36
7488
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 290,35 29,07
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 9 290,35 29,07
-1 611 050,90 -2 686 628,34 -804 399,12 -116 497,77 -167 927,54
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous- fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 28 IV
A1.1
(2) Libellé
30 SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATI
ON ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
86 125,66 289 829,75 64 645,96 192 337,87 632 939,24
86 125,66 289 829,75 64 645,96 192 337,87 632 939,24
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 431,74 15 451,03 25,20 158 137,87 177 045,84
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 17 799,14 17 799,14
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 25,69 1 603,51 1 629,20
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 44 543,58 44 543,58
60623 ALIMENTATION 2 531,44 36,45 2 567,89
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 99,78 99,78
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 139,95 2 381,49 2 529,85 5 051,29
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 947,73 4 039,21 9 986,94
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -63,84 -194,59 -258,43
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 867,32 1 867,32
615221 BATIMENTS PUBLICS 510,46 6 272,93 6 783,39
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 671,02 671,02
6156 MAINTENANCE 508,22 23 163,57 23 671,79
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 627,00 627,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS -1 764,18 -1 764,18
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS 133,35 249,96 383,31
6226 HONORAIRES -72,00 454,98 382,98
6232 FETES ET CEREMONIES 970,84 970,84
6238 DIVERS 42 314,64 42 314,64
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 560,55 1 560,55
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 83,20 25,20 108,40
6257 RECEPTIONS 2 464,69 2 464,69
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 323,94 1 996,32 6 320,26
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET,
BOIS COMMUNAUX) 195,60 782,40 978,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 293,29 4 557,65 4 850,94
6288 AUTRES 60,00 60,00
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Réalisations
6288 AUTRES 60,00 60,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS
ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 3 375,50 3 375,50
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 82 433,92 248 038,72 64 020,76 394 493,40
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 861,09 2 822,78 664,46 4 348,33
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 225,44 738,88 173,94 1 138,26
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 803,51 2 633,51 619,26 4 056,28
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 43 952,59 62 170,15 34 790,46 140 913,20
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
ET INDEMNITE DE RESIDENCE 2 511,45 2 728,57 1 043,62 6 283,64
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 11 983,47 23 963,74 9 664,34 45 611,55
64131 REMUNERATION 81 084,67 81 084,67
64138
PERSONNEL NON TITULAIRE -AUTRES
INDEMNITES 5 088,00 5 088,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 7 686,81 37 626,27 5 931,76 51 244,84
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 14 409,56 23 334,61 11 132,92 48 877,09
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 5 847,54 5 847,54
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 260,00 26 340,00 600,00 34 200,00 61 400,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 260,00 26 340,00 600,00 34 200,00 61 400,00
23 550,85 29 735,00 53 285,85
23 550,85 29 735,00 53 285,85
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 17 417,50 4 055,00 21 472,50
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL 17 417,50 4 055,00 21 472,50
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 133,35 25 680,00 31 813,35
752 REVENUS DES IMMEUBLES 6 133,35 25 680,00 31 813,35
-86 125,66 -266 278,90 -64 645,96 -162 602,87 -579 653,39 SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Page 29 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311
EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313
THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322
MUSEES 323 ARCHIVES
324
ENTRETIEN
DU
PATRIMOIN
E
CULTUREL
28 749,54 135 888,16 807,48 124 384,57 64 045,96 600,00
28 749,54 135 888,16 807,48 124 384,57 64 045,96 600,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 749,54 10 145,37 2 556,12 25,20
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 25,69
60623 ALIMENTATION 36,45
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 381,49
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 947,73
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -63,84
615221 BATIMENTS PUBLICS 510,46
6156 MAINTENANCE 508,22
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS 249,96
6226 HONORAIRES -72,00
6232 FETES ET CEREMONIES 970,84
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 83,20 25,20
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 352,12 498,90 2 472,92
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET,
BOIS COMMUNAUX) 195,60
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 293,29
6288 AUTRES 60,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 125 742,79 467,48 121 828,45 64 020,76
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 641,78 1 181,00 664,46
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 429,81 309,07 173,94
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 532,19 1 101,32 619,26
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 62 170,15 34 790,46
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
ET INDEMNITE DE RESIDENCE 2 728,57 1 043,62
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 23 963,74 9 664,34
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION
Réalisations
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 23 963,74 9 664,34
64131 REMUNERATION 80 617,19 467,48
64138
PERSONNEL NON TITULAIRE -AUTRES
INDEMNITES 5 088,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 27 084,54 10 541,73 5 931,76
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 501,74 19 832,87 11 132,92
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 5 847,54
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 26 000,00 340,00 600,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 26 000,00 340,00 600,00
6 133,35 17 417,50
6 133,35 17 417,50
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 17 417,50
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL 17 417,50
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 133,35
752 REVENUS DES IMMEUBLES 6 133,35
-22 616,19 -118 470,66 -807,48 -124 384,57 -64 045,96 -600,00
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous- fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Page 30 IV
A1.1
(2) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
236 559,47 1 231 203,94 5 153 104,97 6 620 868,38
236 559,47 1 231 203,94 5 153 104,97 6 620 868,38
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 212,05 366 026,70 405 090,02 775 328,77
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES
QUE TERRAINS A AMENAGER 171 207,75 171 207,75
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 22 050,61 6 297,88 28 348,49
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 212 885,85 25 227,10 238 112,95
60622 CARBURANTS 60,03 60,03
60623 ALIMENTATION 590,89 4 876,90 5 467,79
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 286,51 3 039,70 3 326,21
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 11 350,25 2 645,53 13 995,78
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 456,44 2 456,44
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE) 756,02 756,02
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 7 226,07 45 381,74 52 607,81
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -1 474,88 -1 035,59 -2 510,47
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 356,00 4 416,00 5 772,00
615221 BATIMENTS PUBLICS 19 908,12 35 666,36 55 574,48
6156 MAINTENANCE 64 260,71 13 877,01 78 137,72
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 362,53 362,53
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION 3 150,00 3 150,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 4 062,00 249,03 4 311,03
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS 150,05 291,75 441,80
6226 HONORAIRES 1 665,96 805,01 2 470,97
6228 DIVERS 10 856,40 10 856,40
6232 FETES ET CEREMONIES 1 150,42 15 707,21 16 857,63
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 13 190,71 15 979,26 29 169,97
6248 DIVERS 6 494,75 6 494,75
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 378,45 378,45
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 5 143,13 8 234,12 13 377,25
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 50,00 50,00
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX) 1 760,41 1 956,00 3 716,41
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 219,50 4 052,83 6 272,33
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS GFP 14 750,00 14 750,00
6288 AUTRES 9 356,25 9 356,25
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 232 347,42 771 607,74 4 303 294,53 5 307 249,69
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 5 300,88 5 300,88
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 632,45 8 573,80 47 491,74 58 697,99
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 689,15 2 244,30 12 473,89 15 407,34
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 2 458,01 8 007,39 44 352,42 54 817,82 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
Réalisations
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 94 053,91 353 369,93 1 799 704,21 2 247 128,05
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 5 691,39 14 794,44 85 604,84 106 090,67
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 20 656,55 88 176,03 369 092,92 477 925,50
64131 REMUNERATION 40 117,74 68 106,30 708 796,77 817 020,81
64138
PERSONNEL NON TITULAIRE -AUTRES
INDEMNITES 863,00 3 362,00 40 932,00 45 157,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 29 424,17 86 873,10 531 395,32 647 692,59
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 32 607,43 133 526,51 605 632,71 771 766,65
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 2 657,91 4 573,94 52 516,83 59 748,68
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 495,71 495,71
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 93 569,50 442 620,42 536 189,92
657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 5 033,42 5 033,42
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 93 569,50 437 587,00 531 156,50
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 100,00 2 100,00
6714
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET
PRIX 2 100,00 2 100,00
50 526,25 1 270 963,98 1 321 490,23
50 526,25 1 270 963,98 1 321 490,23
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 37 676,25 692 460,29 730 136,54
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 28 485,00 28 485,00
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE SOCIAL 692 460,29 692 460,29
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 9 191,25 9 191,25
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000,00 578 503,69 588 503,69
74718 AUTRES 29 000,00 29 000,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 10 000,00 10 000,00
74741 COMMUNESMEMBRES DU GFP 2 498,52 2 498,52
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 547 005,17 547 005,17
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 850,00 2 850,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 2 850,00 2 850,00
-236 559,47 -1 180 677,69 -3 882 140,99 -5 299 378,15 SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Page 31 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423
COLONIES DE
VACANCES
975 803,15 231 816,67 23 584,12 3 843 262,11 1 170 853,31 138 989,55
975 803,15 231 816,67 23 584,12 3 843 262,11 1 170 853,31 138 989,55
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 272 264,56 82 807,52 10 954,62 142 119,22 123 981,25 138 989,55
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES
QUE TERRAINS A AMENAGER 17 059,65 22 160,10 131 988,00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 12 379,26 9 671,35 3 673,81 2 624,07
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 152 309,23 60 576,62 3 508,42 21 718,68
60622 CARBURANTS 60,03
60623 ALIMENTATION 590,89 4 783,20 93,70
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 286,51 3 039,70
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 131,32 8 218,93 492,09 2 153,44
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 456,44
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE) 756,02
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 863,43 1 504,35 1 858,29 35 911,34 9 470,40
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -1 004,17 -470,71 -471,39 -564,20
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 356,00 4 416,00
615221 BATIMENTS PUBLICS 17 629,55 2 278,57 15 908,50 19 757,86
6156 MAINTENANCE 56 354,94 7 905,77 2 228,41 11 648,60
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 362,53
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION 3 150,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 249,03
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS 241,75 50,00
6226 HONORAIRES 1 660,44 5,52 30,30 616,86 157,85
6228 DIVERS 10 856,40
6232 FETES ET CEREMONIES 1 150,42 15 707,21
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 13 190,71 6 000,00 6 979,26 3 000,00
6248 DIVERS 6 494,75
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 38,10 340,35
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 5 143,13 5 583,31 2 650,81
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 50,00
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX) 978,00 782,41 782,40 1 173,60
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 665,86 553,64 2 536,89 1 515,94
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS GFP 11 000,00 3 750,00
6288 AUTRES 80,00 9 276,25
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
Réalisations
6288 AUTRES 80,00 9 276,25
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 622 598,59 149 009,15 3 696 109,47 607 185,06
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 5 300,88
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6 865,08 1 708,72 41 385,24 6 106,50
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 796,98 447,32 10 834,41 1 639,48
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 6 408,82 1 598,57 38 511,70 5 840,72
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 274 803,31 78 566,62 1 513 347,47 286 356,74
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 12 270,43 2 524,01 65 003,20 20 601,64
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 66 975,56 21 200,47 303 310,17 65 782,75
64131 REMUNERATION 68 106,30 653 284,67 55 512,10
64138 PERSONNEL NON TITULAIRE -AUTRES INDEMNITES 3 362,00 38 688,00 2 244,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 71 619,32 15 253,78 467 710,41 63 684,91
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 105 816,85 27 709,66 515 275,97 90 356,74
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 4 573,94 48 758,23 3 758,60
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 80 940,00 12 629,50 5 033,42 437 587,00
657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 5 033,42
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 80 940,00 12 629,50 437 587,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 100,00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 2 100,00
50 526,25 1 195 253,82 27 753,90 47 956,26
50 526,25 1 195 253,82 27 753,90 47 956,26
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 37 676,25 648 846,63 9 666,90 33 946,76
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 28 485,00
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE SOCIAL 648 846,63 9 666,90 33 946,76
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 9 191,25
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS PARTICIPATIONS 10 000,00 546 407,19 18 087,00 14 009,50
74718 AUTRES 20 000,00 9 000,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 10 000,00
74741 COMMUNESMEMBRES DU GFP 2 498,52
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 523 908,67 9 087,00 14 009,50
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 850,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 2 850,00
-925 276,90 -231 816,67 -23 584,12 -2 648 008,29 -1 143 099,41 -91 033,29
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Page 32 IV
A1.1
(2) Libellé
51 SANTE
52
INTERVENTION
S SOCIALES
Total
1 524,93 308 616,66 310 141,59
1 524,93 308 616,66 310 141,59
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 524,93 1 524,93
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 438,09 438,09
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 299,14 299,14
6156 MAINTENANCE 16,20 16,20
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 421,37 421,37
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX) 195,60 195,60
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 154,53 154,53
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 259 572,21 259 572,21
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 823,63 2 823,63
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 739,20 739,20
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 2 634,36 2 634,36
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 122 732,50 122 732,50
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 6 684,13 6 684,13
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 28 888,08 28 888,08
64131 REMUNERATION 22 137,77 22 137,77
64138 PERSONNEL NON TITULAIRE -AUTRES INDEMNITES 1 826,00 1 826,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 28 660,76 28 660,76
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 40 916,48 40 916,48
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 1 529,30 1 529,30
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 49 044,45 49 044,45
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 49 044,45 49 044,45
1 009,56 1 009,56
1 009,56 1 009,56
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 985,56 985,56
74718 AUTRES 985,56 985,56
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 24,00 24,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 24,00 24,00
-1 524,93 -307 607,10 -309 132,03
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEURS DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
(2) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
S SANITAIRES INADAPTES L'ADOLESCENCE
437,57 1 087,36 259 572,21 49 044,45
437,57 1 087,36 259 572,21 49 044,45
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 437,57 1 087,36
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 438,09
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 299,14
6156 MAINTENANCE 16,20
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 421,37
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX) 195,60
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 154,53
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 259 572,21
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 823,63
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 739,20
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 2 634,36
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 122 732,50
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 6 684,13
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 28 888,08
64131 REMUNERATION 22 137,77
64138 PERSONNEL NON TITULAIRE -AUTRES INDEMNITES 1 826,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 28 660,76
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 40 916,48
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 1 529,30
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 49 044,45
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 49 044,45
24,00 985,56
24,00 985,56
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 985,56
74718 AUTRES 985,56
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 24,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 24,00
-437,57 -1 087,36 -259 572,21 -49 044,45 24,00 985,56
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
page 33 IV
A1.1
(2) Libellé
60 SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
14 773,89 128 504,64 4 129 282,77 4 272 561,30
14 773,89 128 504,64 4 129 282,77 4 272 561,30
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 773,89 55 260,09 315 064,94 385 098,92
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 30,00 5 487,60 89 185,00 94 702,60
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 7 131,25 7 131,25
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 64 750,20 64 750,20
60623 ALIMENTATION 1 622,58 14 568,14 -2 239,42 13 951,30
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 90,60 90,60
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 24 873,23 24 873,23
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 641,85 191,55 8 637,04 9 470,44
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 014,58 2 272,01 4 286,59
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES
(BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 4 205,12 4 205,12
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 452,72 199,71 25 959,90 27 612,33
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES -1 290,20 -1 290,20
615221 BATIMENTS PUBLICS 22 833,64 22 833,64
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 513,46 513,46
6156 MAINTENANCE 51 182,14 51 182,14
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 40,00 709,00 749,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 598,00 598,00
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS 3 101,15 3 101,15
6226 HONORAIRES 3 450,00 409,50 3 859,50
6228 DIVERS 2 150,00 2 150,00
6232 FETES ET CEREMONIES 30 909,60 5 364,25 36 273,85
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 3 101,56 3 101,56
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 25,30 227,76 253,06
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 5 681,60 5 681,60
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 460,00 460,00
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE,
FORET, BOIS COMMUNAUX) 978,00 978,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 933,46 933,46
6288 AUTRES 1 870,00 1 870,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS
ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 777,04 777,04
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 68 244,55 3 814 217,83 3 882 462,38
Réalisations
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
012 ASSIMILES 68 244,55 3 814 217,83 3 882 462,38
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 715,97 41 949,39 42 665,36
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 187,48 10 980,18 11 167,66
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 667,99 38 761,29 39 429,28
64111
REMUNERATION PRINCIPALE
PERSONNEL TITULAIRE 36 374,42 1 166 738,57 1 203 112,99
64112
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 2 263,48 71 677,40 73 940,88
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 9 093,11 231 668,81 240 761,92
64131 REMUNERATION 1 130 384,26 1 130 384,26
64138
PERSONNEL NON TITULAIRE -AUTRES
INDEMNITES 89 332,69 89 332,69
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 19 572,69 19 572,69
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 6 391,33 519 740,28 526 131,61
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 12 001,07 431 321,06 443 322,13
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 62 044,28 62 044,28
6457
COTISATIONS SOCIALES LIEES A
L'APPRENTISSAGE 46,93 46,93
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 549,70 549,70
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 000,00 5 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES
ORGANISMES 5 000,00 5 000,00
3 000,00 2 640 867,13 2 643 867,13
3 000,00 2 640 867,13 2 643 867,13
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 750 431,11 750 431,11
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
A CARACTERE SOCIAL 750 431,11 750 431,11
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 3 000,00 1 890 436,02 1 893 436,02
74718 AUTRES 3 000,00 3 000,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 466 826,79 466 826,79
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES ORGANISMES 1 423 609,23 1 423 609,23
-11 773,89 -128 504,64 -1 488 415,64 -1 628 694,17
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
page 34 IV
A1.1
(2) Libellé
70 SERVICES
COMMUNS
71 PARC PRIVE
DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE Total
106 916,87 350,00 107 266,87
106 916,87 350,00 107 266,87
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 57,35 57,35
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 45,85 45,85
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 11,50 11,50
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 106 859,52 106 859,52
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 157,98 1 157,98
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 303,16 303,16
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 079,95 1 079,95
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 59 789,88 59 789,88
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 3 223,69 3 223,69
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 11 590,89 11 590,89
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 10 336,97 10 336,97
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 19 377,00 19 377,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 350,00 350,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 350,00 350,00
-106 916,87 -350,00 -107 266,87
Réalisations
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
page 35 IV
A1.1
(2) Libellé
81 SERVICES
URBAINS
82
AMENAGEMEN
T URBAIN
83
ENVIRONNEME
NT Total
439 855,99 1 564 159,29 2 004 015,28
439 855,99 1 564 159,29 2 004 015,28
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 439 855,99 647 004,18 1 086 860,17
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 624,90 1 624,90
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 206 896,68 206 896,68
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 13 636,89 13 636,89
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 4 528,93 4 528,93
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 44 964,84 44 964,84
6135 LOCATIONS MOBILIERES 61 473,19 61 473,19
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
TERRAINS 209 999,83 209 999,83
615231 VOIRIES 198 536,42 252 634,93 451 171,35
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 45 504,91 45 504,91
6156 MAINTENANCE 4 006,80 4 006,80
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 15 762,23 3 149,01 18 911,24
6226 HONORAIRES 14 500,00 9 288,00 23 788,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 153,86 153,86
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 198,75 198,75
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 917 155,11 917 155,11
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 9 796,21 9 796,21
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 564,58 2 564,58
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 8 897,01 8 897,01
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 489 286,53 489 286,53
64112
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 22 571,67 22 571,67
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 121 340,83 121 340,83
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 15 927,17 15 927,17
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 85 534,68 85 534,68
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 160 341,57 160 341,57
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 854,78 854,78
6457
COTISATIONS SOCIALES LIEES A
L'APPRENTISSAGE 40,08 40,08
Réalisations
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
6457 L'APPRENTISSAGE 40,08 40,08
178 731,64 3 000,00 181 731,64
178 731,64 3 000,00 181 731,64
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 139 442,33 139 442,33
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL 82 741,01 82 741,01
70876
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP
DE RATTACHEMENT 56 701,32 56 701,32
73 IMPOTS ET TAXES 39 289,31 39 289,31
7336 DROITS DE PLACE 39 289,31 39 289,31
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 3 000,00 3 000,00
74718 AUTRES 3 000,00 3 000,00
-439 855,99 -1 385 427,65 3 000,00 -1 822 283,64
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAUX ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815 TRANSPORTS
URBAINS
816
AUTRES
RESEAU
X ET
SERVIC
ES
DIVERS
34 422,89 405 433,10
34 422,89 405 433,10
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 422,89 405 433,10
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 206 896,68
615231 VOIRIES 198 536,42
6156 MAINTENANCE 4 006,80
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 15 762,23
6226 HONORAIRES 14 500,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 153,86
-34 422,89 -405 433,10
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
(2) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Page 36 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS 831 832 833
824 190,17 730 173,79 9 795,33
824 190,17 730 173,79 9 795,33
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 336 660,84 300 548,01 9 795,33
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 117,57 507,33
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 433,55 4 203,34
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 4 528,93
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 12 557,38 32 407,46
6135 LOCATIONS MOBILIERES 53 224,07 8 249,12
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
TERRAINS 209 999,83
615231 VOIRIES 252 634,93
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 45 504,91
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 149,01
6226 HONORAIRES 9 288,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 15,40 183,35
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 487 529,33 429 625,78
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 5 072,81 4 723,40
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 327,91 1 236,67
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 4 730,74 4 166,27
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 264 674,89 224 611,64
64112
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 13 382,18 9 189,49
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 68 097,12 53 243,71
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 15 927,17
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 45 283,82 40 250,86
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 84 959,86 75 381,71
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 854,78
6457
COTISATIONS SOCIALES LIEES A
L'APPRENTISSAGE 40,08
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
Réalisations
6457 L'APPRENTISSAGE 40,08
178 731,64 3 000,00
178 731,64 3 000,00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 139 442,33
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL 82 741,01
70876
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP
DE RATTACHEMENT 56 701,32
73 IMPOTS ET TAXES 39 289,31
7336 DROITS DE PLACE 39 289,31
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 3 000,00
74718 AUTRES 3 000,00
-645 458,53 -730 173,79 -9 795,33 3 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Page 37 IV
A1.1
(2) Libellé
90
INTERVENTIO
NS
ECONOMIQUE
S
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTU
RE ET
INDUSTRIES
AGROALIMEN
TAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE,
AUX
INDUSTRIES
MANUFACTUR
IERES ET AU
BATIMENT ET
TRAVAUX PU
94 AIDES AU
COMMERCE
ET AUX
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
16 582,15 16 582,15
16 582,15 16 582,15
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 582,15 16 582,15
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION 16 582,15 16 582,15
-16 582,15 -16 582,15
Réalisations
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
page 38 IV
A1.2
(1) Libellé 01 02 03 04 Total
1 799 127,22 239 240,89 2 038 368,11
1 799 127,22 144 002,35 1 943 129,57
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE 256 063,50 256 063,50
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 632,50 2 632,50
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 2 157,86 2 157,86
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 474,64 474,64
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 135 996,00 135 996,00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 116 997,00 116 997,00
2118 AUTRES TERRAINS 18 999,00 18 999,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 262 753,23 1 262 753,23
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 252 964,53 1 252 964,53
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 452,00 452,00
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 9 336,70 9 336,70
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 064,00 47 616,31 55 680,31
202
FRAIS D'ETUDES ,D'ELABORATION DE MODIFICAT. DOCUM.
URBANISME 33 713,11 33 713,11
2031 FRAIS D'ETUDES 8 064,00 8 064,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 13 903,20 13 903,20
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 111 715,09 96 386,04 208 101,13
2112 TERRAINS DE VOIRIE 1 260,63 1 260,63
2118 AUTRES TERRAINS 1,00 1,00
2135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS
DES CONSTRUCTIONS 82 497,28 45 774,76 128 272,04
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT 1 739,02 1 739,02
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE 32 241,54 32 241,54
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 2 818,13 2 818,13
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 29 217,81 12 550,96 41 768,77
21 902,90 95 238,54 117 141,44
6 749 365,27 6 749 365,27
6 749 365,27 6 749 365,27
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 361 568,18 1 361 568,18
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 361 568,18 1 361 568,18
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 2 000,02 2 000,02
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 1 058,05 1 058,05
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 1 624,64 1 624,64
2802 AMORTISSEMENT LIES REAL DOCUMENTS D'URBANISME 12 415,61 12 415,61
28031
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT
AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 3 418,80 3 418,80
28051 AMORTISSEMENT FRAIS D'ETUDES 70 762,62 70 762,62
28121 AMORTISSEMENTS IMMO CORPORELLES PLANTATIONS 43 295,12 43 295,12
28128
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 7 415,40 7 415,40
28135
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 756 299,85 756 299,85
28152 AMORTISSEMENT IMMO CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 6 940,11 6 940,11
281568 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES D'INCENDIE 1 965,30 1 965,30
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 7 222,38 7 222,38
281578
AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE
VOIRIE 31 347,96 31 347,96
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH
MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 96 656,73 96 656,73
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 29 320,04 29 320,04
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 24 044,18 24 044,18
28184 MOBILIER 101 878,40 101 878,40
28188 AUTRES 163 902,97 163 902,97
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 135 996,00 135 996,00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 135 996,00 135 996,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 528 452,74 1 528 452,74
10222 F.C.T.V.A. 723 756,71 723 756,71
10226 TAXE AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS DENSITE 237 512,03 237 512,03
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 567 184,00 567 184,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 712 763,96 712 763,96
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT
& ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 000,00 1 000,00
13248 AUTRES COMMUNES 6 928,00 6 928,00
13251 GFP DE RATTACHEMENT 309 964,16 309 964,16
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 347 251,80 347 251,80
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
AMENDES DE POLICE 47 620,00 47 620,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000 452,00 3 000 452,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 000 000,00 3 000 000,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 452,00 452,00
10 132,39 10 132,39
5 206 301,55 -239 240,89 4 967 060,66 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
5 206 301,55 -239 240,89 4 967 060,66 SOLDES (2)
Page 39 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020 021 022 023 024 025 026 041 048
231 392,50 4 863,60 510,23
137 099,56 3 918,00 510,23
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 47 616,31
202
FRAIS D'ETUDES ,D'ELABORATION DE MODIFICAT. DOCUM.
URBANISME 33 713,11
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 13 903,20
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 89 483,25 3 918,00 510,23
2112 TERRAINS DE VOIRIE 1 260,63
2118 AUTRES TERRAINS 1,00
2135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS
DES CONSTRUCTIONS 45 774,76
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT 1 739,02
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE 32 241,54
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 2 307,90 510,23
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 6 158,40 3 918,00
94 292,94 945,60
-231 392,50 -4 863,60 -510,23
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous- fonction
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Page 40 IV
A1.2
(1) Libellé
11 SECURITE
INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE Total
80 013,46 80 013,46
68 956,37 68 956,37
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 68 956,37 68 956,37
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 68 956,37 68 956,37
11 057,09 11 057,09
-80 013,46 -80 013,46
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
80 013,46
68 956,37
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 68 956,37
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 68 956,37
11 057,09
-80 013,46
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
-80 013,46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDES (2)
page 41 IV
A1.2
(1) Libellé
20 SERVICES
COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
22
ENSEIGNEMEN
T DU 2E DEGRE
23
ENSEIGNEMEN
T SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT Total
8 655,90 1 123 848,36 2 205,96 1 134 710,22
8 655,90 785 986,04 1 080,00 795 721,94
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 655,90 492 184,81 1 080,00 501 920,71
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 17 399,46 17 399,46
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS 465 981,42 465 981,42
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MOBILIER 5 444,95 5 444,95
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 8 655,90 3 358,98 1 080,00 13 094,88
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 293 801,23 293 801,23
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 239 736,42 239 736,42
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 54 064,81 54 064,81
337 862,32 1 125,96 338 988,28
-8 655,90 -1 123 848,36 -2 205,96 -1 134 710,22
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
ELEMENTAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMEN
T ET
RESTAURATIO
N SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORTS
SCOLAIRES
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
4 003,79 22 199,60 1 097 644,97 2 205,96
4 003,79 22 199,60 759 782,65 1 080,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 003,79 22 199,60 465 981,42 1 080,00
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 17 399,46
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT-FORMATION
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
DEPENSES (2)
(1) Libellé
2128 17 399,46
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS 465 981,42
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MOBILIER 1 882,58 3 562,37
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 2 121,21 1 237,77 1 080,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 293 801,23
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 239 736,42
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 54 064,81
337 862,32 1 125,96
-4 003,79 -22 199,60 -1 097 644,97 -2 205,96
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
page 42 IV
A1.2
(1) Libellé
30 SERVICES
COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE
Total
2 688,00 20 143,61 22 831,61
2 688,00 20 143,61 22 831,61
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 688,00 20 143,61 22 831,61
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS 20 143,61 20 143,61
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 2 688,00 2 688,00
-2 688,00 -20 143,61 -22 831,61
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
311
EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUE
S
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
2 688,00
2 688,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 688,00
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 2 688,00
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
RECETTES (2)
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
-2 688,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDES (2)
page 43 IV
A1.2
(1) Libellé
40 SERVICES
COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
224 864,90 18 567,04 243 431,94
178 718,59 13 001,44 191 720,03
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 168 680,59 13 001,44 181 682,03
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 39 994,78 39 994,78
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS 119 572,85 119 572,85
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT 2 437,28 2 437,28
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MOBILIER 5 547,31 8 267,23 13 814,54
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 3 565,65 2 296,93 5 862,58
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 038,00 10 038,00
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 10 038,00 10 038,00
46 146,31 5 565,60 51 711,91
-224 864,90 -18 567,04 -243 431,94
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
415
MANIFESTATIO
NS SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
170 214,86 48 826,78 5 823,26 11 079,54 7 487,50
138 723,81 39 994,78 5 995,86 7 005,58
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 128 685,81 39 994,78 5 995,86 7 005,58
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 39 994,78
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS 119 572,85
AUTRES IMMOBILISATIONS
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
DEPENSES (2)
(1) Libellé
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT 2 437,28
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MOBILIER 5 547,31 5 253,72 3 013,51
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 3 565,65 742,14 1 554,79
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 038,00
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 10 038,00
31 491,05 8 832,00 5 823,26 5 083,68 481,92
-170 214,86 -48 826,78 -5 823,26 -11 079,54 -7 487,50
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
page 44 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTION
S SOCIALES Total
24 542,66 24 542,66
24 542,66 24 542,66
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 542,66 24 542,66
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS 24 542,66 24 542,66
-24 542,66 -24 542,66
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEME
NTS
SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES
A CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS
EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCEN
CE
523 ACTIONS
EN FAVEURS
DES
PERSONNES
EN DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
24 542,66
24 542,66
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 542,66
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS 24 542,66
-24 542,66
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
page 45 IV
A1.2
(1) Libellé
60 SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES
Total
538,90 93 796,69 94 335,59
538,90 92 981,94 93 520,84
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 538,90 37 988,40 38 527,30
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS 12 359,10 12 359,10
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 10 818,69 10 818,69
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 538,90 14 810,61 15 349,51
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 54 993,54 54 993,54
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 54 993,54 54 993,54
814,75 814,75
-538,90 -93 796,69 -94 335,59
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
RECETTES (2)
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
page 46 IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE 72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF 73 AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE Total
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
RECETTES (2)
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
page 47 IV
A1.2
(1) Libellé
81 SERVICES
URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T Total
732 691,32 2 549 352,31 3 282 043,63
416 773,71 1 481 528,91 1 898 302,62
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 55 095,70 689 437,00 744 532,70
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 13 224,49 13 224,49
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 2 664,00 2 664,00
2151 RESEAUX DE VOIRIE 626 756,35 626 756,35
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 7 965,97 15 474,18 23 440,15
21538 AUTRES RESEAUX 47 129,73 8 037,98 55 167,71
21578
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE
VOIRIE 23 280,00 23 280,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 361 678,01 792 091,91 1 153 769,92
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 53 958,05 53 958,05
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES 361 678,01 738 133,86 1 099 811,87
315 917,61 1 067 823,40 1 383 741,01
-732 691,32 -2 549 352,31 -3 282 043,63
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAUX ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816
AUTRES
RESEAUX
ET
SERVICE
S DIVERS
732 691,32
416 773,71
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 55 095,70
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 7 965,97
21538 AUTRES RESEAUX 47 129,73
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 361 678,01
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
DEPENSES (2)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 361 678,01
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES 361 678,01
315 917,61
-732 691,32
820 SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS 831 832 833
2 504 352,31 45 000,00
1 468 304,42 13 224,49
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 676 212,51 13 224,49
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 13 224,49
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 2 664,00
2151 RESEAUX DE VOIRIE 626 756,35
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 15 474,18
21538 AUTRES RESEAUX 8 037,98
21578
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE
VOIRIE 23 280,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 792 091,91
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 53 958,05
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES 738 133,86
1 036 047,89 31 775,51
-2 504 352,31 -45 000,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
page 48 IV
A1.2
(1) Libellé 90 INTERVENTIONS ECONOMIQUES 91 FOIRES ET MARCHES 92 AIDES A L'AGRICULTURE ET INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES 93 AIDES A L'ENERGIE, AUX INDUSTRIES MANUFACTURIERES ET AU BATIMENT ET TRAVAUX PU 94 AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS 95 AIDES AU TOURISME 96 AIDES AUX SERVICES PUBLICS Total
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
RECETTES (2)
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
page 49 IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du
Trésor
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5192 Avances de
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51931 Lignes de
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de
trésorerie liées à un
emprunt
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5198 Autres crédits
de trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
519 Crédits de
trésorerie (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur
la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L.2122-22 du CGCT).
Date de la décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au 01/01/2017
Montants des tirages
en 2016
Montants des remboursements 2016
Encours restant dû au
01/01/2017
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6611 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature (Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de contrat)
page 50 page 50 IV
A2.2
Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements de crédit (Total)
21 088 966,12
1641 Emprunts en euros (Total) 21 088 966,12
8 / MIN239000EUR DEXIA CREDIT
LOCAL
30/03/2006 31/03/2007 01/04/2008 1 067 000,00 F 3,96 4,02 EUR A C O A-1
92 / MON023450EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT
LOCAL
14/04/2000 18/04/2000 15/05/2001 457 347,05 V TAM 4,97 3,97 EUR A P O A-1
96 / MIN194974EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT
LOCAL
11/02/2002 28/06/2002 01/10/2002 460 000,00 F 4,99 5,16 EUR T P N B-1
97 / MIN197810EUR DEXIA CREDIT
LOCAL
29/04/2002 18/09/2002 01/04/2003 609 796,00 F 5,21 5,23 EUR T P N B-1
100 / MIN244279EUR CAISSE FR. 19/12/2006 31/12/2007 01/06/2008 1 100 000,00 F 4,09 4,09 EUR A C O A-1
Possibilité de
rembt
anticipé O/N
Catégorie
d'emprunt (8)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Devise
Périodicité des
remboursemen
ts (6)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Nature (Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Profil
d'amortisseme
nt (7)
Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4)
Taux initial Date d'émission
ou date de
mobilisation (1)
page 51
Date du premier
remboursement
FINANCEMENT
LOCAL
102 / MPH253270EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT
LOCAL
28/11/2007 01/02/2008 01/02/2009 2 649 778,58 F 3,67 3,73 EUR A X O E-3
103 / MIN259752EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT
LOCAL
19/06/2008 01/04/2009 01/07/2009 1 200 000,00 F 4,64 4,79 EUR T C O A-1
107 / CONTRAT MIN266357EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT
LOCAL
24/12/2014 31/08/2010 01/01/2011 1 100 000,00 F 4,71 4,71 EUR A C N A-1
108 / MIS276554 E TRANCH2 DEXIA CREDIT
LOCAL
01/02/2012 01/03/2012 3 563 107,03 F 2,65 2,84 EUR S P N A-1
109 / MIS276554EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT
LOCAL
01/02/2012 01/02/2013 2 681 937,46 F 3,25 3,27 EUR A P N A-1
110 / MON276431EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT
LOCAL
11/10/2011 25/11/2011 01/03/2012 1 000 000,00 F 4,25 4,41 EUR T C N A-1
112 / MON277983EUR DEXIA CREDIT
LOCAL
18/07/2012 18/07/2012 01/11/2012 1 100 000,00 V LEP 5,14 4,06 EUR T C N A-2
113 / MON502062EUR BANQUE
POSTALE
28/01/2015 01/05/2015 1 100 000,00 F 1,96 2,02 EUR T C N A-1
114 / SOCIETE
GENERALE
01/03/2016 01/06/2016 1 500 000,00 F 1,71 1,75 EUR T C N
115 / 115 SOCIETE
GENERALE
30/12/2016 01/03/2017 1 500 000,00 F 0,60 1,18 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 IV
A2.2
Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Possibilité de
rembt
anticipé O/N
Catégorie
d'emprunt (8)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Devise
Périodicité des
remboursemen
ts (6)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Nature (Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Profil
d'amortisseme
nt (7)
Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4)
Taux initial Date d'émission
ou date de
mobilisation (1)
Date du premier
remboursement
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (Total)(9)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
(Total)
0,00
1671 Avances consolidées du
Trésor (Total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes
spéciaux du Trésor (Total)
0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP
(Total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-
acquéreurs (Total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
(Total)
0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilés (Total)
156 553,00
1681 Autres emprunts (Total) 156 553,00
105 / PRET SANS INTERET CAF 31/12/2009 31/12/2010 70 597,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1
106 / PRET CAF TAUX 0% CAF 31/12/2009 31/12/2010 24 737,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1 111 / 108211045/sf27421 CAF 16/08/2011 09/05/2012 45 700,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1
116 / CAF 16/01/2017 15/12/2017 15 519,00 F 0,00 0,00 EUR A P N 1682 Bons à moyen terme
négociables (Total)
0,00
1687 Autres dettes (Total) 0,00
TOTAL GENERAL 21 245 519,12
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, …)
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales.
page 52 IV
A2.2
Type de taux
(12) Index (13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du
budget (14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des établissements de
crédit (Total)
0,00 14 435 044,31 1 354 125,16 434 228,63 0,00 212 587,28
1641 Emprunts en euros (Total) 0,00 14 435 044,31 1 354 125,16 434 228,63 0,00 212 587,28
8 / MIN239000EUR N 0,00 586 850,00 10,25 F 3,96 53 350,00 23 562,03 0,00 16 005,52
92 / MON023450EUR N 0,00 121 791,05 3,37 F 4,67 28 395,96 5 687,64 0,00 2 725,97
96 / MIN194974EUR N 0,00 186 561,12 5,49 C 4,99 28 384,53 8 905,80 0,00 1 994,69
97 / MIN197810EUR N 0,00 265 370,61 6,00 C 5,21 36 613,84 13 300,12 0,00 3 011,93
100 / MIN244279EUR N 0,00 591 198,87 10,41 F 4,09 53 745,36 24 180,03 0,00 12 761,69
102 / MPH253270EUR N 0,00 1 848 789,99 16,08 C 3,67 106 255,05 67 397,40 0,00 57 812,19
103 / MIN259752EUR N 0,00 750 000,00 12,25 F 4,64 60 000,00 34 223,86 0,00 8 090,96
107 / CONTRAT MIN266357EUR N 0,00 640 290,64 8,00 F 4,71 71 143,41 30 157,69 0,00 26 732,37
Annuité de l'exercice
Couverture ?
O/N (10)
Montant
couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 01/01/2017
Durée
résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Page 53
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2017
ICNE de
l'exercice
107 / CONTRAT MIN266357EUR N 0,00 640 290,64 8,00 F 4,71 71 143,41 30 157,69 0,00 26 732,37
108 / MIS276554 E TRANCH2 N 0,00 2 000 398,77 4,67 F 2,65 361 570,05 51 328,43 0,00 14 435,44
109 / MIS276554EUR N 0,00 2 092 126,58 9,08 F 3,25 166 333,64 67 994,11 0,00 57 198,72
110 / MON276431EUR N 0,00 666 666,60 9,91 F 4,25 66 666,68 27 646,63 0,00 2 054,17
112 / MON277983EUR N 0,00 788 333,39 10,58 C LEP 3,69 73 333,32 28 074,76 0,00 4 323,97
113 / MON502062EUR N 0,00 971 666,69 13,08 F 1,96 73 333,32 18 762,68 0,00 2 925,72
114 / N 0,00 1 425 000,00 14,16 F 1,71 100 000,00 24 054,01 0,00 1 825,19
115 / 115 N 0,00 1 500 000,00 19,92 F 0,60 75 000,00 8 953,44 0,00 688,75
1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (Total)(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV
A2.2
Type de taux
(12) Index (13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du
budget (14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Annuité de l'exercice
Couverture ?
O/N (10)
Montant
couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 01/01/2017
Durée
résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2017
ICNE de
l'exercice
168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 84 817,10 12 440,50 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (Total) 0,00 84 817,10 12 440,50 0,00 0,00 0,00
105 / PRET SANS INTERET N 0,00 45 888,05 13,00 F 0,00 3 529,85 0,00 0,00 0,00 106 / PRET CAF TAUX 0% N 0,00 16 079,05 13,00 F 0,00 1 236,85 0,00 0,00 0,00
111 / 108211045/sf27421 N 0,00 22 850,00 4,35 F 0,00 4 570,00 0,00 0,00 0,00 116 / N 0,00 0,00 4,91 F 0,00 3 103,80 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 14 519 861,41 1 366 565,66 434 228,63 0,00 212 587,28
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
Page 54
(12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne indiquer le n°
de contrat)(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/2017
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de
sortie (7)
Taux maximal
après
couverture
éventuelle (8)
Niveau du
taux à la
date de vote
du budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
% par type de
taux selon le
capital restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap), ou encadré
(tunnel) (A)
112 / MON277983EUR DEXIA CREDIT
LOCAL
1 100 000,00 788 333,39 2 15,08 LEP + 0,00 LEP + 0,00 0,00 3,69 28 074,76 0,00 6,02
TOTAL A 1 100 000,00 788 333,39 0,00 28 074,76 0,00 6,02
Barrière simple B
96 / MIN194974EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT
LOCAL
460 000,00 186 561,12 1 20,00 4,99 EURIBOR03M 0,00 4,99 8 905,80 0,00 1,43
97 / MIN197810EUR DEXIA CREDIT
LOCAL
609 796,00 265 370,61 1 20,00 5,21 EURIBOR03M 0,00 5,21 13 300,12 0,00 2,03
TOTAL B 1 069 796,00 451 931,73 0,00 22 205,92 0,00 3,45
Option d'échange C
TOTAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1)
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1)
Page 55
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé D
TOTAL D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 E
102 / MPH253270EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 2 649 778,58 1 848 789,99 3 25,00 3,67 3,67 501 094,88 3,67 67 397,40 0,00 14,12
TOTAL E 2 649 778,58 1 848 789,99 501 094,88 67 397,40 0,00 14,12
Autres types de structures F
TOTAL F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 819 574,58 3 089 055,11 501 094,88 117 678,08 0,00 23,59
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices
/ 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2017
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
Page 55
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventue IV
A2.4
Structures / Indices sous-
jacents
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
13 produits 1 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
68,91 % de l'encours 5,43 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
10 005 806,30 € 788 333,39 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
3,11 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
451 931,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 1 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 12,73 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 1 848 789,99 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structure
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange de taux
fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux
structuré contre taux variable ou
taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet
de levier
page 56
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2017 après opérations de couverture éventuelles.
page 56 IV
A2.5
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Taux fixe
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux
variable
simple
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux
complexe
(total)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de
couverture
(Pour
chaque
ligne,
indiquer le
numéro de
contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au
01/01/2017
Date de
fin du
contrat
Périodicité
de règlement
des intérêts
(4)
Montant des
commission
s diverses
Primes éventuelles
Organisme
co-
contractant
Type de
couvertur
e (3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de
fin du
contrat
page 57 page 57 IV
A2.5
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture
Après
opération de
couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable
simple (total)
0,00 0,00
Taux complexe
(total)(2)
0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
Taux reçu (7) Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Catégorie d'emprunt (8)
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de
couverture (Pour
chaque ligne,
indiquer le
numéro de
contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux payé
page 58 page 58 IV
A2.6
Intérêts(3) Capital
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Auprès des organismes de droit public
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions
publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas ou une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme
sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des interêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés au 66111 et des interêts éventuels dus au titre du contrat d'échange
et comptabilisés à l'article 668.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME(1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine (2) Dette en capital au
01/01/2017 de
l'exercice
Annuité à payer au
cours de l'exercice
Dont
page 59 page 59 IV
A2.7
Type de
taux (3)
Index
(4)
Taux
act.
Type de
taux (3)
Index
(4)
Taux
act.
TOTAL
GENERAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres :
- Pour le profil d’amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T :trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X : autre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2016
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES EN COURS DE L'ANNEE 2016 (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscription
du contrat
initial
Date de
renégociation
Organisme
prêteur
Durée résiduelle en
années Taux (2)
Contrat renégocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié Intérêts Capital
page 60
Nominal
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6) Capital restant
dû au
31/12/2016
ICNE de
l'exercice
Annuité à payer dans l'exercice
(s'il y a lieu)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat initial IV
A2.8
Intérêts(3) Capital
TOTAL
Auprès des
organismes de droit
privé
Auprès des
organismes de droit
public
Dette provenant
d'émissions
obligataires (ex :
émissions publiques
ou privées)
(1) Il s'agit des cas ou une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme
sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des interêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés au 66111 et des interêts éventuels dus au titre du contrat d'échange
et comptabilisés à l'article 668.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME(1)
REPARTITION PAR
PRETEUR
Dette en capital à
l'origine (2)
Dette en capital au
31/12/2016 de l'exercice
Annuité à payer au
cours de l'exercice
Dont
page 61 page 61 IV
A3
PROCEDURE Délibération du
10/12/2012
…………1 000,00€..………….…:
Compte Nature Durée
202 10 ans
30 ans
15 ans
5 ans
205 2 ans
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
AMORTISSEMENT DES BIENS
RENOUVELABLES
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321 - 1 du CGCT) :
Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre
203 Frais d’études, de recherche et de développement, frais d’insertion 5 ans
2031 - Frais d’études
2032 - Frais recherche et développement
2033 - Frais d’insertion
204 Subventions d’équipement versées
financement de projets d’infrastructures nationales
financement de biens immobiliers
financement de biens mobiliers
Concession et droit similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
2087 - Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition
2088 - Autres immobilisations corporelles
2152 Installation de voirie 30 ans
Mobilier urbain
2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 ans
21561 - Matériel roulant
page 62
15 ans
15 ans
2158 15 ans
15 ans
8 ans
30 ans
15 ans
5 ans
15 ans
15 ans
10 ans
30 ans
10 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
2114 Sur la durée d’exploitation
2121 20 ans
2135
21561 - Matériel roulant
21568 - Autres matériels et outillage d’incendie et de défense civile
2157 Matériel et outillage de voirie
21571 - Matériel roulant
21578 - Autres matériel et outillage de voirie
Autres installations matériel et outillage techniques
218 Autres immobilisation corporelles
2181 - Installation générale, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
- Coffre fort,
- Matériel de bureau,
- Matériel informatique
2184 - Mobilier
- Matériels électroniques et électriques
2188 - Autres immobilisations corporelles
- Matériels classiques
- Appareils de levage-ascenseurs
- Appareils de laboratoire
- Equipements de garage et ateliers
20 ans
- Equipements de cuisines
- Equipements sportifs
- Bâtiments légers, abris
Terrains de gisements
Plantation d’arbres et d’arbustes
Agencement et aménagement bâtiments, installation électrique, téléphonique (ascenseurs) et installation d’appareils de chauffage
page 62 IV
A4
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice 2016
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2016
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation (2)
" des immobilisations
" des stocks
" des comptes de tiers
" des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS BUDGETAIRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4 - ETAT DES PROVISIONS
page 63
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation des actifs circulants
" des immobilisations
" des stocks
" des comptes de tiers 31 000,00 12/12/2016 31 000,00 31 000,00 32 000,00 1 000,00
" des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 31 000,00 31 000,00 31 000,00 32 000,00 1 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ;
(2) indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès….; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement…);
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
page 63 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice (hors
RAR)
(BP+BS+DM)
Réalisations
(hors RAR)
1 275 626,00 1 264 459,09
1 261 702,00 1 262 301,23
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 258 700,00 1 252 964,53
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 3 002,00 9 336,70
13 924,00 2 157,86
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES
10 000,00 2 157,86
020 Dépenses imprévues 3 924,00
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent N-1
Solde d'éxecution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 264 459,09 2 726 316,50 256 063,50 4 246 839,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
page 64 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice (hors
RAR)
(BP+BS+DM)
Réalisations
(hors RAR)
3 366 001,25 2 318 154,21
913 698,00 961 268,74
10222 F.C.T.V.A. 692 959,00 723 756,71
10223 T.L.E. 10 000,00
10226 TAXE AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS
DENSITE
210 739,00 237 512,03
2 452 303,25 1 356 885,47
2802 AMORTISSEMENT LIES REAL DOCUMENTS
D'URBANISME
12 415,61 12 415,61
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE
DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS
D'ETUDES
3 418,80 3 418,80
28051 AMORTISSEMENT FRAIS D'ETUDES 70 762,62 70 762,62
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES PLANTATIONS
43 295,12 43 295,12
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
TERRAINS
7 415,40 7 415,40
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
756 299,85 756 299,85
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
INSTALLATIONS DE VOIRIE
12 980,16 6 940,11
281568 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS ET
OUTILLAGES D'INCENDIE
12 802,45 1 965,30
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 7 222,38 7 222,38
281578 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS ET
OUTILLAGES DE VOIRIE
32 189,23 31 347,96
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
96 656,73 96 656,73
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
INDUSTRIEL
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 29 320,04 29 320,04
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
24 044,18 24 044,18
28184 MOBILIER 126 447,53 101 878,40
28188 AUTRES 169 118,39 163 902,97
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 1 047 914,76
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent
Solde
d'éxecution R001
de l'exercice
précédent
Affectation R1068
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 2 318 154,21 2 415 196,00 567 184,00 5 300 534,21
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Montant
4 246 839,09
5 300 534,21
+1 053 695,12
page 65 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
Article (2) Libellé (2) Montant
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
A7.2.1
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
page 66 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
Article (2) Libellé (2) Montant
DEPENSES - MANDATS EMIS
A7.2.2
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)
page 67 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
Article (2) Libellé (2) Montant
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
Total des dépenses réelles
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
A7.3.1
Total des dépenses d'ordre
Dotation et participations reçues
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES
DEPENSES (1)
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
TOTAL GENERAL
Recettes issues de la TEOM
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
RECETTES (1)
page 68 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
Article (2) Libellé (2) Montant
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotation et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES
Total des dépenses d'ordre
DEPENSES (1)
A7.3.2
Opé c/ de tiers n°
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Aquisitions d'immobilisations
Opération d'équipement n°... (1 ligne par opé.)
Autres dépenses éventuelles
Opé.c/ de tiers n°... (1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
page 69 IV
A9
N° opération : [...] Intitulé de l'opération :
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a)
[...] (2)
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(3)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers (4)
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d) (3)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Sur l'exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
page 70 IV
MODALITÉS
D'ACQUISITION DÉSIGNATION DU BIEN
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT
HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEME
NTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEME
NT
Acquisition APPAREILS PHOTOS ET ACCESSOIRES/CF MAISON ENFANTS 324,78 0,00 1
Acquisition MONITEUR EXT.ECRAN DE CONTROLE/ SCE JEUNESSE 268,80 0,00 1
Acquisition SCOOTER ASVP / VIE DES QUARTIERS 2 437,28 0,00 8
Acquisition MACHINE A COUDRE / MAISON DE LA SOLIDARITE 99,90 0,00 1
Acquisition MEUBLE DE DEGUISEMENTS/CR MULTI ACCUEIL B. ENF. 264,60 0,00 1
Acquisition MISE AUX NORMES VMC/MAISON ENFANTS 2 957,40 0,00 15
Acquisition AVION MOUSSE/CR COLL.FAISANDERIE 243,60 0,00 1
Acquisition ALARME INTRUSION MAISON SOLIDARITE RESTO DU COEUR 4 244,38 0,00 20
Acquisition ENSEMBLE PEDAGOGIQUE CR COLL FAIS. 1 613,69 0,00 10
Acquisition ESCABEAU 4 MARCHES MULTI ACCUEIL B. ENFANTS 193,18 0,00 1
Acquisition MEUBLES + ACCESSOIRES MULTI ACCUEILS CR B. ENFANTS 811,06 0,00 1
Acquisition BUREAU + CAISSON / CR FAMILIALE MAISON ENFANTS 412,03 0,00 1
Acquisition BANC MULTI ACCUEIL CR BOIS DES ENFANTS 90,47 0,00 1
Acquisition MAISON MULTIJEUX CR COLL. FAIS. 386,10 0,00 1
Acquisition PISCINE A BALLES CR COLL. FAISANDERIE 1 538,33 0,00 10
Acquisition TAPIS MULTI ACCUEIL BOIS DES ENFANTS 266,39 0,00 1
Acquisition TABOURETS MINI CRECHE MAISON DES ENFANTS 165,98 0,00 1
Acquisition CHAISES MINI CRECHE MAISON DES ENFANTS 232,57 0,00 1
Acquisition LOT 12 PLATEAUX AVEC COMPARTIMENTS CR COLL. FAIS. 212,39 0,00 1
Acquisition BANQUETTE DEUX PLACES MINI CRECHE MAISON ENFANTS 87,00 0,00 1
IV - ANNEXES
A10-1 ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) Entrées
ELEMENTS DU BILAN A10.1
Acquisition BANQUETTE DEUX PLACES MINI CRECHE MAISON ENFANTS 87,00 0,00 1
Acquisition FOUR. & POSE RIDEAUX/ GS DAUZIE HUGO 1 791,36 0,00 15
Acquisition FOUR. & POSE RIDEAUX/CR FAISANDERIE 955,68 0,00 1
Acquisition SIEGE DE BUREAU/CR BOIS DES ENFANTS 143,90 0,00 1
Acquisition APPAREIL PHOTOS & ACCESSOIRES/CR FAISANDERIE 330,55 0,00 1
Acquisition SIEGE DE BUREAU/MULTI ACCUEIL CR BOIS ENFANTS 143,90 0,00 1
Acquisition SWITCH24 PORTS TRX RESEAUX TELEPHONIES 3 960,00 0,00 20
Acquisition FOUR. & POSE VISIONPHONE CR. FAISANDERIE 3 916,38 0,00 20
Acquisition ORIENTATION AMENAG. DANS LE CADRE PLU 12 240,00 0,00 10
Acquisition TRX PORTE D'ENTREE/CR FAISANDERIE 8 442,72 0,00 20
Acquisition DEFIBRILLATEURS DIVERS SITES 5 096,40 0,00 10
Acquisition EQUIP. SONORISATION VEHICULE+ACC./R PUBLIQUES 1 252,80 0,00 10
Acquisition TABLE REUNION RONDE SF/SCE ENFANCE 325,82 0,00 1
Acquisition IMPRIMANTES LASER POUR LES ECOLES 1 197,60 0,00 5
Acquisition COMMUTATEURS POUR LES ECOLES 611,10 0,00 1
Acquisition COMMUTATEURS INFORMATIQUE POUR LES ECOLES 84,84 0,00 1
Acquisition ACQ. UNITE DE NUMERISATION SCE INFORMATIQUE 4 440,00 0,00 5
Acquisition FOUR. VEGETAUX TOUTE LA VILLE 13 224,49 0,00 20
Acquisition TRACTEUR AVEC CABINE / CTM 23 280,00 0,00 15
Acquisition MISE EN CONFORMITE VMC GS LANGEVIN 9 422,35 0,00 15
Acquisition ENSEMBLE MOTRICITE SALLE JEUX MOYENS BOIS ENFANTS 257,04 0,00 1
Acquisition ENSEMBLE ACTIVITE GYM CRECHE FAISANDERIE 568,54 0,00 1
Acquisition SYSTEME DE CONFERENCE SCE CTM/HOTEL DE VILLE 12 329,10 0,00 10
Acquisition AVIS ENQUETEUR PLU/POS 4 376,95 0,00 10
Acquisition COMMISSAIRE ENQUETEUR PLU/ALBARET MADARAC /LAMBERT 1 340,16 0,00 10
Acquisition CHAISES CRECHE FAISANDERIE 180,43 0,00 1
Acquisition FAUTEUILS CRECHE FAISANDERIE 194,40 0,00 1
Acquisition MIROIR FLEUR CRECHE FAISANDERIE 156,60 0,00 1
Page 71 IV
MODALITÉS
D'ACQUISITION DÉSIGNATION DU BIEN
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT
HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEME
NTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEME
NT
IV - ANNEXES
A10-1 ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) Entrées
ELEMENTS DU BILAN A10.1
Acquisition BAC A LIVRES CRECHE FAISANDERIE 80,21 0,00 1
Acquisition CHAUFFEUSE CRECHE FAISANDERIE 397,81 0,00 1
Acquisition TABLES PLIANTES CRECHE FAISANDERIE 322,39 0,00 1
Acquisition LOT DE MATELAS ENFANCE SIEGE BOIS DES ENFANTS 673,76 0,00 1
Acquisition TRX MENUISERIES EXT. GS NESLES 39 943,20 0,00 20
Acquisition GAZINIERE MAISON DE LA SOLIDARITE 439,00 0,00 1
Acquisition MONOBROSSE BASSE VITESSE/SCE INT./GS PAULAT 792,00 0,00 1
Acquisition ASPIRATEURS EAU & POUSSIERES/SCE INT/GS GARENNE 186,00 0,00 1
Acquisition CHARIOT DE SERVICE/SCE INT/GS J. CURIE 270,00 0,00 1
Acquisition ASPIRATEUR POUSSIERE/SCE INT/GS FAIS. 139,20 0,00 1
Acquisition MONOBROSSE SCE INT. HOTEL DE VILLE 1 098,00 0,00 10
Acquisition MONOBROSSE/SCE INT. GS DAUZIE 1 098,00 0,00 10
Acquisition ASPIRATEUR /SCE INT./GS DAUZIE 186,00 0,00 1
Acquisition CHARIOT DE SERVICE SCE INT./GS LANGEVIN 270,00 0,00 1
Acquisition MONOBROSSE /SCE INT./GS LANGEVIN 1 098,00 0,00 10
Acquisition MONOBROSSE/SCE INT./ GS LANGEVIN 792,00 0,00 1
Acquisition ASPIRATEUR POUSSIERE SCE INT./GS LANGEVIN 139,20 0,00 1
Acquisition CHARIOT DE SERVICE/SCE INT. GS PYRAMIDES 270,00 0,00 1
Acquisition ASPIRATEURS / SCE INT./GS PYRAMIDES 278,40 0,00 1
Acquisition MONOBROSSE SCE INT./GS PYRAMIDES 1 098,00 0,00 10 Acquisition MONOBROSSE SCE INT./GS PYRAMIDES 1 098,00 0,00 10
Acquisition CHARIOT DE SERVICE/SCE INT./MAISON ENFANTS 270,00 0,00 1
Acquisition ASPIRATEUR POUSSIERE/SCE INT./MAISON ENFANTS 139,20 0,00 1
Acquisition ASPIRATEUR POUSSIERE/SCE INT./GS PICASSO 139,20 0,00 1
Acquisition MONOBROSSE SCE INT./GS PICASSO 1 098,00 0,00 10
Acquisition FOUR. & POSE SSI ALARME INCENDIE GS LUZARD 3 583,75 0,00 20
Acquisition LICENCES PES V2 SCE INFORMATIQUE 10 980,00 0,00 2
Acquisition ENSEMBLE TAPIS CRECHE FAISANDERIE 1 413,80 0,00 10
Acquisition TAPIS SALLE ACTIVITE MINI CRECHE MAISON ENFANTS 605,88 0,00 1
Acquisition PROGICIEL ASSISTANCE RH CIRIL 1 200,00 0,00 2
Acquisition MISE AUX NORMES SSI GS LANGEVIN 13 302,66 0,00 20
Acquisition CONSOLIDATION MUR PARKING PRESBYTERE 10 723,13 0,00 20
Acquisition MISE AUX NORMES CHAUDIERES MURALES/GS PYRAMIDES 14 625,60 0,00 15
Acquisition MISE AUX NORMES CHAUDIERE MURALE/GYM. DESCARTES 4 154,40 0,00 15
Acquisition MISE AUX NORMES CHAUDIERE MURALE ST F.COULONS 7 312,80 0,00 15
Acquisition ARMOIRE FROIDE + ACCESSOIRES/SCE INT./ GS 2PARCS 4 356,29 0,00 10
Acquisition MEUBLES BAS PORTES COULIS.+ACC/SCE INT./GS 2PARCS 2 810,88 0,00 10
Acquisition ARMOIRE FROIDE + ACC./SCE INT./GS LUZARD 3 057,60 0,00 10
Acquisition CLOTURE C@P GS HENRI WALLON 19 905,60 0,00 20
Acquisition CREATION BRANCHEMENT EAU LOG GS FAIS. 3 857,54 0,00 20
Acquisition 5 URNES ELECTORALES/AFFAIRES GENERALES 2 330,76 0,00 10
Acquisition RADIO K7 CD/PICASSO PRIMAIRE 87,89 0,00 1
Acquisition RADIO K7 CD/GS 2PARCS PRIMAIRE 87,89 0,00 1
Acquisition RADIO K7 CD/GS PYRAMIDES MAT. 87,89 0,00 1
Acquisition RADIO K7 CD/GS LUZARD PRIMAIRE 87,89 0,00 1
Acquisition CONSULTATION POUR ELABORATION PLAN LOCAL URBANISME 13 800,00 0,00 10
Acquisition AGRAPHEUSE ELECTRIQUE SF/RELATIONS PUBLIQUES 1 062,00 0,00 10
Acquisition TABLEAU BLANC/SF/SCE PETITE ENFANCE 145,91 0,00 1
Page 72 IV
MODALITÉS
D'ACQUISITION DÉSIGNATION DU BIEN
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT
HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEME
NTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEME
NT
IV - ANNEXES
A10-1 ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) Entrées
ELEMENTS DU BILAN A10.1
Acquisition TRX ACC. ARRET BUS/TOUTE LA VILLE 8 037,98 0,00 0
Acquisition RENOVATION ESPACES VERTS/TOUTE LA VILLE 2 664,00 0,00 0
Acquisition AMENAGEMENT BUREAU DAF SCE TECHNIQUE/HDV 986,70 0,00 1
Acquisition 30 PC BUREAU TOUTES LES ECOLES 20 008,80 0,00 5
Acquisition TABLE DE REUNION/SF/SCE TECHNIQUE 375,23 0,00 1
Acquisition KIT OFFICE PLANNING 24 FENTES/GS NESLES MAT. 123,98 0,00 1
Acquisition LAMPE DE BUREAU + ACC./GS MAT. 2 PARCS 44,48 0,00 1
Acquisition MISSION MAITRISE D'OEUVRE GS FAIS 8 064,00 0,00 5
Acquisition VIDEO PROJECTEUR SALLE J.BREL SCE CULTUREL 2 688,00 0,00 10
Acquisition FOUR. & POSE ASCENSEUR GS FAIS. 29 400,00 0,00 20
Acquisition VOIRIE MAIL DES COULONS 128 474,56 0,00 0
Acquisition CHAISES GS H. WALLON PRIMAIRE 130,19 0,00 1
Acquisition CHAISES GS 2PARCS MAT. 130,19 0,00 1
Acquisition BAC A BD SUR ROULETTES GS PICASSO MAT. 185,90 0,00 1
Acquisition BAC A BD SUR ROULETTES GS PICASSO PRIMAIRE 185,90 0,00 1
Acquisition BAC A BD SUR PIED GS PICASSSO PRIMAIRE 253,97 0,00 1
Acquisition ASS. MAITRISE OUVRAGE TRX DESAMIANTAGE GS FAIS. 2 760,00 0,00 20
Acquisition APPAREIL PHOTO AFFAIRES GENERALES 143,80 0,00 1
Acquisition TABLE PLIANTE RELAIS JEUNESSE 1 020,46 0,00 15
Acquisition COFFRE FORT/SF/ CA PYRAMIDES 247,80 0,00 1 Acquisition COFFRE FORT/SF/ CA PYRAMIDES 247,80 0,00 1
Acquisition TRX REAMENAG.TRAITEMENT DE L'AIR GS FAISANDERIE 25 561,66 0,00 20
Acquisition TRX REAMENAGEMENT MENUISERIE GS FAISANDERIE 27 162,60 0,00 20
Acquisition TRX REAMENAG. PEINTURE GS FAISANDERIE 50 692,80 0,00 20
Acquisition BARRIERES MOB. URBAIN /TOUTE LA VILLE 5 580,36 0,00 30
Acquisition POTEAUX CITADIN MOB. URBAIN TOUTE LA VILLE 2 100,00 0,00 30
Acquisition POTEAUX CITADIN MOB. URBAIN TOUTE LA VILLE 540,60 0,00 1
Acquisition POTEAUX ORSAY MOB. URBAIN/TOUTE LA VILLE 1 152,00 0,00 30
Acquisition POTEAUX ORSAY MOB. URBAIN/TOUTE LA VILLE 2 786,88 0,00 30
Acquisition LAVE LINGE / SCE INT. CL V.HUGO 419,50 0,00 1
Acquisition SIEGE HAUT GS 2PARCS MAT. 165,59 0,00 1
Acquisition PRESENTOIR BIBLIOTHEQUE GS PYRAMIDES MAT. 137,00 0,00 1
Acquisition CHEVALET GS LUZARD MAT. 462,50 0,00 1
Acquisition MEUBLE BAS BIFACE GS O. PAULAT MAT. 299,00 0,00 1
Acquisition CHAISES REGLABLES GS J.CURIE PRIMAIRE 844,86 0,00 1
Acquisition TABLES NIGER GS J. CURIE PRIMAIRE 639,91 0,00 1
Acquisition ARMOIRE HAUTE GS LANGEVIN PRIMAIRE 528,54 0,00 1
Acquisition SECHES DESSIN GS O. PAULAT PRIMAIRE 580,00 0,00 1
Acquisition SECHE A DESSIN GS FAIS. MAT 145,00 0,00 1
Acquisition INST. PARAMETRAGE ET MISE EN OEUVRE SEVEUR "UNIQUE 600,00 0,00 1
Acquisition TRX REAMENAG. PARTIELS GS FAIS. 16 709,43 0,00 20
Acquisition ACQ. 23, RUE DE PARIS 1 615,92 0,00 0
Acquisition ACQ. 5, RUE DE PARIS 640,71 0,00 0
Acquisition ACQ. TERRAIN QUARTIER X. BICHAT BEL AIR 19 000,00 0,00 0
Acquisition AMENAGEMENT ZONE 30 RUE DE PARIS 474 636,37 0,00 0
Acquisition MEUBLE 30 CASES AVEC BACS GS NESLES MAT. 529,00 0,00 1
Acquisition REF. ETANCHEITE GYMNASE PYRAMIDES SALLE DANSE 4 538,16 0,00 20
Acquisition REAMENAG. SOL PEINTURE GS FAISSANDERIE 13 886,57 0,00 20
Page 73 IV
MODALITÉS
D'ACQUISITION DÉSIGNATION DU BIEN
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT
HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEME
NTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEME
NT
IV - ANNEXES
A10-1 ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) Entrées
ELEMENTS DU BILAN A10.1
Acquisition REFECTION ETANCHEITE DALLE HAUTE GS L. DAUZIE 23 227,78 0,00 20
Acquisition POSE GARDE CORPS(PARE VUES) CS G. BRASSENS 17 961,77 0,00 20
Acquisition INST. DISCONNECTEUR STADE L. HURTEBIZE 2 549,45 0,00 20
Acquisition ASPIRATEUR GYMNASE PYRAMIDES 513,46 0,00 1
Acquisition ASPIRATEURS PYRAMIDES + DIV SITES 612,86 0,00 1
Acquisition ASPIRATEURS PYRM/F. COULON/B. ETANG 1 157,33 0,00 10
Acquisition REF. TOITURE TERRASSE GS NESLES 174 640,23 0,00 20
Acquisition PANNEAUX SIGNALISSATION TOUTE LA VILLE 3 314,34 0,00 30
Acquisition FAUTEUIL BUREAU SF/SCE PETITE ENFANCE 208,02 0,00 1
Acquisition TABLE RONDE RELAIS P. LANGEVIN 194,80 0,00 1
Acquisition CHAISES RELAIS P. LANGEVIN 440,04 0,00 1
Acquisition CHAUFFEUSES RELAIS P. LANGEVIN 1 358,21 0,00 15
Acquisition 15 PARCELLES TERRAINS DE VOIRIE 71 000,00 0,00 0
Acquisition EMPRISE RUE DE PARIS ET COURS 2 PARCS 1,00 0,00 0
Acquisition EMPRISE FONCIERE COURS DU LUZARD 45 000,00 0,00 0
Acquisition TABLES PLIANTES SALLE J. HALLAIS VIE ASSOCIATIVE 510,23 0,00 1
Acquisition ARMOIRE PRODUITS CHIMIQUE SCE SPORTS GYM. J.JAURES 520,80 0,00 1
Acquisition FOUR. & POSE SIGNALETIQUE SALLE J.EFFEL 708,96 0,00 1
Acquisition FOUR. & POSE SIGNALETIQUE AMAP 370,68 0,00 1
Acquisition FOUR. & POSE SIGNALETIQUE RELAIS JEUNESSE B.GRACE 493,80 0,00 1 Acquisition FOUR. & POSE SIGNALETIQUE RELAIS JEUNESSE B.GRACE 493,80 0,00 1
Acquisition FOUR. & POSE SIGNALETIQUE C@P 876,86 0,00 1
Acquisition FOUR. & POSE SIGNALETIQUE LCR E. FRANLY 391,44 0,00 1
Acquisition FOUR. & POSE SIGNALETIQUE GYMNASE NESLES 391,44 0,00 1
Acquisition REF. RESEAU AERAULIQUE EXTRACTION GS O. PAULAT 10 158,64 0,00 15
Acquisition CHAISES MULTI ACCUEIL BOIS DES ENFANTS 192,69 0,00 1
Acquisition BANCS MULTI ACCUEIL BOIS DES ENFANTS 189,03 0,00 1
Acquisition TABOURET MULTI ACCUEIL BOIS DES ENFANTS 122,80 0,00 1
Acquisition FOUR. DEMATERIALISATION AUDACIO 2 ETOILES BOUGLOUA 324,00 0,00 1
Acquisition FOUR. DEMATERIALISATION AUDACIO 2ETOILES DAL FARRA 324,00 0,00 1
Acquisition FOUR. DEMAT. AUDACIO 2 ETOILES LEGROS WATERSCHOOT 324,00 0,00 1
Acquisition 2 REMORQUES IMMATRICULEE 1 739,02 0,00 8
Acquisition TRX REAMENAG. DESORDRE GS FAISANDERIE 9 730,01 0,00 20
Acquisition TRX FAUX PLAFOND POUR VMC GS O. PAULAT 4 794,47 0,00 15
Acquisition FOUR. & POSE REPETEUR ALARME GYM. DESCARTES 523,19 0,00 1
Acquisition AMENAG. SORTIE PARKING ET COUSSINS RUE SCHWEITZER 23 645,42 0,00 0
Acquisition TRX REAMENAGEMENT ELECTRICITE GS FAISANDERIE 14 645,87 0,00 20
Acquisition DEFONCEUSE CTM 386,14 0,00 1
Acquisition MEULEUSE CTM 69,73 0,00 1
Acquisition SERVANTE D'ATELIER STADE F. AUX COULONS 336,82 0,00 1
Acquisition POUSSETTES TRIPLES MAISON DES ENFANTS 1 258,20 0,00 10
Acquisition MATELAS MAISON DES ENFANTS 46,56 0,00 1
Acquisition SIEGES AUTOS MAISON DES ENFANTS 387,80 0,00 1
Acquisition FOUR. ET POSE SIGNALETIQUE CG BRASSENS 710,76 0,00 1
Acquisition FOUR.&POSE RIDEAUX RELAIS B.GRACE 2 896,48 0,00 15
Acquisition FOUR. & POSE RIDEAUX CL BOIS ENFANTS 1 795,32 0,00 15
Acquisition FOUR. & POSE RIDEAUX SALLE ZEN PICASSO 1 856,81 0,00 15
Acquisition TRONCONNEUSE STIHL STADE B. ETANG 612,00 0,00 1
Page 74 IV
MODALITÉS
D'ACQUISITION DÉSIGNATION DU BIEN
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT
HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEME
NTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEME
NT
IV - ANNEXES
A10-1 ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) Entrées
ELEMENTS DU BILAN A10.1
Acquisition TRONCONNEUSE STIHL STADE BOIS ETANG 670,00 0,00 1
Acquisition 3 POUSSETTES DOUBLE CF MAISON ENFANTS 1 916,35 0,00 10
Acquisition ENSEMBLE SONO GYMNASE J.JAURES 1 938,60 0,00 15
Acquisition TRX POSTE G3/TOUTE LA VILLE 2 103,47 0,00 0
Acquisition 3 POUSSETTE TRIPLE CFA BOIS ENFANTS 629,10 0,00 1
Acquisition 2SIEGES AUTO CFA BOIS ENFANTS 258,52 0,00 1
Acquisition LAMPE DE BUREAU SF SCE ENFANCE 70,44 0,00 1
Acquisition FAUTEUIL DE BUREAU SF / SCE DIR. GENERALE 719,94 0,00 1
Acquisition 2 DEBROUSAILLEUSES CTM 1 404,00 0,00 10
Acquisition TONDEUSE / CTM 978,00 0,00 1
Acquisition 4 SOUFFLEURS CTM 2 160,00 0,00 10
Acquisition ARMOIRE CHARIOT/ETAGERES/GYM. J.JAURES 239,87 0,00 1
Acquisition COMPRESSEUR ELECTRIQUE / BOIS DE L'ETANG 221,05 0,00 1
Acquisition ARROSAGE AUTOMATIQUE STADE BOIS L'ETANG 39 994,78 0,00 0
Acquisition MICRO APP.SONORISATION MOBILE/RELAIS PICASSO 638,00 0,00 1
Acquisition AMPLI APP.SONO.MOBILE GUITARE /RELAIS PICASSO 449,00 0,00 1
Acquisition AMPLI APP.SONO.BASSE MOBILE/RELAIS PICASSO 198,99 0,00 1
Acquisition REF. COUVERTURE TRIBUNE STADE L. HURTEBIZE 69 774,00 0,00 20
Acquisition MAT PEDAGOGIQUE CLOISONNETTE RAM 1 607,40 0,00 15
Acquisition BUT BASKET GARENNE MAT. 50,53 0,00 1 Acquisition BUT BASKET GARENNE MAT. 50,53 0,00 1
Acquisition BUT BASKET O.PAULAT PRIMAIRE 89,94 0,00 1
Acquisition 5 TABLES PACIFIC 1/2 RONDE CR FAISANDERIE 1 362,08 0,00 15
Acquisition 8 TABURETS AVEC ROUES CR FAISANDERIE 1 054,69 0,00 15
Acquisition 2 LITS PARAPLUIE CFA BOIS DES ENFANTS 148,60 0,00 1
Acquisition 2 POUSSETTES + COUVRE JAMBE CFA BOIS ENFANTS 1 896,26 0,00 10
Acquisition BAC A LIVRES EN BOIS + 2 POUFS RAM 292,00 0,00 1
Acquisition TABLEAU ECRITURE GS PYRAMIDES MAT. 74,80 0,00 1
Acquisition BANC SANS DOSSIER GS PYRAMIDES MAT. 92,12 0,00 1
Acquisition MISE EN CONFORMITE RESEAUX EAU FROIDE GS FAIS. LOG 1 977,08 0,00 20
Acquisition TRX ALARME INCENDIE REMPL. GS FAISANDERIE 21 415,15 0,00 20
Acquisition ALARME ANTI INTRUSION GS FAIS/CRECHE 12 509,62 0,00 20
Acquisition MISE AUX NORMES VMC/GS O. PAULAT 4 073,60 0,00 15
Acquisition ETANCHEITE VESTIAIRES STADE B. ENFANTS 42 711,24 0,00 20
Acquisition 4 TAPIS DE GYMNASTIQUE GS H. WALLON /V. HUGO 312,92 0,00 1
Acquisition TAPIS MULTI ACTIVITES GS LANGEVIN MAT. 103,51 0,00 1
Acquisition FAUTEUIL DE BUREAU/SF/SCE ENFANCE 214,74 0,00 1
Acquisition COMPRESSEUR CTM 468,30 0,00 1
Acquisition PERCEUSE VISSEUSE / CTM 323,00 0,00 1
Acquisition PERCEUSE VISSEURSE / CTM 335,01 0,00 1
Acquisition MATELAS GYMNASTIQUE GS O. PAULAT MAT 144,54 0,00 1
Acquisition REMPL. MAT ECLAIRAGE STADE L.HURTEBIZE 6 698,84 0,00 0
Acquisition ENSEMBLE BANQUETTE + CHAUFFEUSE BOIS ENFANTS 314,95 0,00 1
Acquisition FOUR. & POSE SIGNALETIQUE GS FAISANDERIE 1 160,62 0,00 20
Acquisition BANQUETTES 3 PLACES CL MAISON ENFANTS 435,85 0,00 1
Acquisition 2TABLES DIABOLO RONDE CL V. BAILLY 243,31 0,00 1
Acquisition 3 TABLES RECTANGULAIRE DIABOLO CL V. BAILLY 269,43 0,00 1
Acquisition 5 LOTS DE 4 CHAISES COQUE CL V. BAILLY 1 103,04 0,00 15
Page 75 IV
MODALITÉS
D'ACQUISITION DÉSIGNATION DU BIEN
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT
HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEME
NTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEME
NT
IV - ANNEXES
A10-1 ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) Entrées
ELEMENTS DU BILAN A10.1
Acquisition COMBINE EVIER MOBILER CL V. BAILLY 161,70 0,00 1
Acquisition REFRIGERATEUR CL V. BAILLY 89,04 0,00 1
Acquisition 2 BANCS A LAMES CL NESLES 104,62 0,00 1
Acquisition PORTEUR LUDIQUE CL NESLES 144,56 0,00 1
Acquisition BANQUETTES 2 PLACES + ACCESSOIRES CL NESLES 484,53 0,00 1
Acquisition 2 TABLES RONDE DIABOLO CL O. PAULAT 243,31 0,00 1
Acquisition 3 TABLES RECTANGULAIRES DIABOLO 269,43 0,00 1
Acquisition COMBINE EVIER CL O. PAULAT 161,70 0,00 1
Acquisition REFRIGERATEUR CL O. PAULAT 89,04 0,00 1
Acquisition 5 LOT DE 4 CHAISES COQUE CL O. PAULAT 1 103,04 0,00 15
Acquisition FOUR. & POSE RIDEAUX GS PYRAMIDES 495,49 0,00 1
Acquisition TABLE INFORMATIQUE GS PYRAMIDES PRIMAIRE 399,00 0,00 1
Acquisition POUTRE GS O. PAULAT PRIMAIRE 406,62 0,00 1
Acquisition MODULE DE GYM TRAPEZE GS O. PAULAT PRIMAIRE 164,62 0,00 1
Acquisition MODULE TUNNEL GS J. CURIE MAT. 112,31 0,00 1
Acquisition MINI TRAMPOLINE GS J. CURIE MAT. 460,27 0,00 1
Acquisition TRIANGLE A GRIMPER GS J. CURIE MAT. 337,47 0,00 1
Acquisition ENSEMBLE POUTRE/CHEVALET/ECHELLE/SOCLE/GS J.CURIE 317,71 0,00 1
Acquisition 4 LICENCES WINDOWS 10 Pro /SCE INFORMATIQUE 1 123,20 0,00 2
Acquisition FOUR. DEMAT. AUDACIO 2 ETOILES TALLET Maud 324,00 0,00 1 Acquisition FOUR. DEMAT. AUDACIO 2 ETOILES TALLET Maud 324,00 0,00 1
Acquisition FOUR. DEMAT. AUDACIO 2 ETOILES GUILLAUME Daniel 324,00 0,00 1
Acquisition ALARME INCENDIE MAISON SOLIDARITE 3 513,20 0,00 20
Acquisition FOUR.&POSE CHASSIS ALU/GS PYRAMIDES 9 874,66 0,00 20
Acquisition CHAISES PLIANTES RAM 566,82 0,00 1
Acquisition FOUR. & POSE RIDEAUX/GS FAIS. MAT. 1 665,97 0,00 15
Acquisition AVOCAT POUR LE PLU 1 956,00 0,00 10
Acquisition TRX COUVERTURE SUITE DESORDRES/GS FAIS. 6 427,08 0,00 20
Acquisition MODULE AVEC ASSISE REMBOUREE LAEP CHAGALL 136,80 0,00 1
Acquisition AMENAG. BUREAU DAF / HOTEL DE VILLE 3 511,11 0,00 20
Acquisition REPRISE ENDUIT MURET COUR/GS FAIS. 2 874,96 0,00 20
Acquisition MISE EN CONFORMITE ASSAINISSEMENT DIVERS BAT. 49 999,15 0,00 20
Acquisition REFECTION TERRASSE GS DAUZIE 17 399,46 0,00 0
Acquisition ENSEMBLE MAT. GYMNASTIQUE / BOIS ENFANTS 297,36 0,00 1
Acquisition MATELAS GYMNASTIQUE / GYMNASE PICASSO 670,78 0,00 1
Acquisition ENSEMBLE BARRES POUR TENTES 1 322,03 0,00 15
Acquisition TRX REAMAG.SUITE DESORDRE/GS FAIS. 8 325,12 0,00 20
Acquisition TRANSPALETTE SCE INTENDANCE 374,70 0,00 1
Acquisition PANNEAUX AFFICHAGE INTERIEUR RELATIONS PUBLIQUES 2 665,20 0,00 10
Acquisition SERVEUR DELL/SCE INFORMATIQUE 3 084,00 0,00 5
Acquisition MEMOIRE DELL SCE INFORMATIQUE 921,60 0,00 1
Acquisition MEMOIRE DELL SCE INFORMATIQUE 273,60 0,00 1
Acquisition TESTEUR CTM 539,76 0,00 1
Construction MISSION COORDINATION PROT. SANTE/ GS FAIS 5 695,78 0,00 0
Construction TRX MPPE G4 / PARKING V. HUGO 3 382,61 0,00 0
Construction FOUR. & POSE DE JEUX/CRECHE FAISANDERIE 16 126,69 0,00 0
Construction TRX REPRISE SOUS OEUVRE GS FAIS. 24 193,73 0,00 0
Construction FOUR ET POSE JEUX/GS GARENNE 7 799,82 0,00 0
Page 76 IV
MODALITÉS
D'ACQUISITION DÉSIGNATION DU BIEN
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT
HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEME
NTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEME
NT
IV - ANNEXES
A10-1 ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) Entrées
ELEMENTS DU BILAN A10.1
Construction MIS.CONTROLE TECH.SUITE DESORDRES GS FAIS. 5 124,80 0,00 0
Construction MAITRISE OEUVRE DEMOLIT° RECONSTRUCT° FAISANDERIE 14 774,06 0,00 0
Construction ETUDE TECHNIQUE COMPARATIVE/F. COULONS 10 038,00 0,00 0
Construction AMENAGEMENT MAIL AUX COULONS 66 499,20 0,00 0
Construction TRX PLOMBERIE GS FAISANDERIE 4 276,44 0,00 0
Construction RENOVATION LUMINEUSE RUE DE CHELLES 7 965,97 0,00 0
Construction TRX MPPE POSTE G4/TOUTE LA VILLE 40 430,89 0,00 0
Construction TRX MPPE POSTE G3/TOUTE LA VILLE 43 361,04 0,00 0
Construction REFECTION CHAUSSEE PLACE PICASSO 92 980,78 0,00 0
Construction MISE AUX NORMES EP MAIL DES COULONS 30 371,34 0,00 0
Construction TRX POSTE G4 TOUTE LA VILLE 268 463,19 0,00 0
Construction CLOTURES PARE BALLON TERRAN PROXIMITE PICASSO 7 582,30 0,00 0
Construction CLOTURES PARE BALLONS F. AUX COULONS 27 118,32 0,00 0
Construction CLOTURES PARE BALLONS B. DE L'ETANG 8 802,17 0,00 0
Construction CLOTURES PARE BALLONS GS FAISANDERIE 3 724,80 0,00 0
Construction CLOTURES PARE BALLONS JEUX CHEMIN RIVIERE 1 229,40 0,00 0
Construction CLOTURES PARE BALLLONS GS L. DAUZIE 5 501,06 0,00 0
Construction MPPE POSTE G5/TOUTE LA VILLE 13 996,36 0,00 0
Construction ZONE 30 RUE DE PARIS 2EME PHASE 124 999,99 0,00 0
Construction REFECTION ENTREE COUR GS GARENNE 3 967,49 0,00 0 Construction REFECTION ENTREE COUR GS GARENNE 3 967,49 0,00 0
Construction REFECTION COUR CRECHE FAISANDERIE 54 993,54 0,00 0
Construction REFECTION SECURISATION AVE CEZANNE 184 997,99 0,00 0
Construction FOUR. & POSE DE JEUX GS P. LANGEVIN 7 333,57 0,00 0
Construction FOUR. & POSE DE JEUX MAISON ENFANTS 13 731,22 0,00 0
Construction TRX ACC. POINTS ARRETS BUS COLLEGE A. LANOUX ALLER 25 988,84 0,00 0
Construction REAMENAGEMENT DU PARVIS GS FAISANDERIE 190 777,63 0,00 0
Construction TRX ACC.POINT BUS RUE CHELLES ALLER/RETOUR 70 102,51 0,00 0
Construction TRX ACC. POINT BUS GL DE GAULLE ALLER/RETOUR 51 150,74 0,00 0
Construction TRX ACC. POINT BUS MAIRIE CHAMPS ALLER/RETOUR 46 120,69 0,00 0
Construction TRX ACC. POINT BUS JAURES/PINSONS ALLER/RETOUR 39 778,43 0,00 0
Construction TRX ACC. POINT BUS RUE MALNOUE ALLER/RETOUR 35 514,69 0,00 0
3 487 763,31 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Mise en
affectation 20 FAUTEUILS CRECHE FAISANDERIE 1 611,03 0,00 15
1 611,03 0,00
MISE À DISPOSITION
TOTAL MISE À DISPOSITION
AFFECTATION
TOTAL AFFECTATION
TOTAL ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT
TOTAL ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT
Page 77 IV
MODALITÉS
D'ACQUISITION DÉSIGNATION DU BIEN
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT
HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEME
NTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEME
NT
IV - ANNEXES
A10-1 ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) Entrées
ELEMENTS DU BILAN A10.1
0,00 0,00
Apport en toute
propriété TRX VOIRIE RESEAU DIVERS 5 999,17 0,00 20
5 999,17 0,00
3 495 373,51 0,00
MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE
DIVERS
TOTAL DIVERS
TOTAL GÉNÉRAL
TOTAL MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE
Page 78 MODALITÉS
ET DATE DE
SORTIE
N° INVENTAIRE DATE D'ENTRÉE DÉSIGNATION DU BIEN
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT
HISTORIQUE)
DURÉE DE
L'AMORTIS
SEMENT
CUMUL DES
AMORT.
ANTÉRIEURS
VALEUR
NETTE
COMPTABLE
AU JOUR DE
LA CESSION
PRIX DE
CESSION
PLUS OU
MOINS
VALUES
DATE DE
SORTIE
VNC AU 31/12
DE
L'EXERCICE
POUR LES
CESSIONS
PARTIELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A10.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) Sorties
page 79
IV
AFFECTATION
TOTAL AFFECTATION
MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE
A10.2 ETAT DES ENTREES D'OMMOBILISATIONS
TOTAL CESSIONS À TITRE ONÉREUX
CESSIONS À TITRE GRATUIT
TOTAL CESSIONS À TITRE GRATUIT
TOTAL MISE À DISPOSITION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
HS 10/11/2016 MAN99ONB/1359 06/05/1999 REFECTION ECLAIRAGE STADE L. HURTEBIZE 11 430,62 0 0,00 11 430,62 0,00 -11 430,62 10/11/2016 0,00
HS 27/10/2016 MAN98TRVSCOL/6 01/09/1998 TVX INSTALL.SYSTEME ALARME INCENDIE MATER.FAISAND. 8 791,28 0 0,00 8 791,28 0,00 -8 791,28 27/10/2016 0,00
HS 21/03/2016 MAN2007L54/2511 16/10/2007 REMORQUE 290EKH77 5 011,24 8 5 011,24 0,00 750,00 750,00 21/03/2016 0,00
HS 22/03/2016 5037 28/01/2009 ACQUISITION REMORQUE 5 415,49 10 3 790,85 1 624,64 1 150,00 -474,64 22/03/2016 0,00
HS 24/03/2016 5624 26/05/2010 BARRIERES POTEAUX MOBILIER URBAIN TOUE LA VILLE 1 058,05 0 0,00 1 058,05 0,00 -1 058,05 24/03/2016 10 741,34
31 706,68 8 802,09 22 904,59 1 900,00 -21 004,59
Rembourseme
nt 21/10/2016 5624 26/05/2010 BARRIERES POTEAUX MOBILIER URBAIN TOUE LA VILLE 712,02 0 0,00 712,02 0,00 -712,02 21/10/2016 10 741,34
712,02 0,00 712,02 0,00 -712,02
32 418,70 8 802,09 23 616,61 1 900,00 -21 716,61
page 79
DIVERS
TOTAL DIVERS
TOTAL GÉNÉRAL
TOTAL MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE
MISE À LA RÉFORME
TOTAL MISE À LA RÉFORME IV - ANNEXES
B - Engagements hors bilan IV
B1.1
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
en
intérêts
(8)
en capital
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 838 067,31 1 246 576,42 85 153,37 217 761,21
RESIDENCE
URBAINE DE
FRANCE
1978 P CONSTRUCTION
FOYER LOGEMENT
C.D.C. 70 843,06 3 058,10 0,82 A F 2,71 F 2,95 Non défini -
Non défini
177,84 2 970,51
TROIS
MOULINS
HABITAT
1981 X 41 LOGEMENTS RUE
DE PARIS
C.D.C. 1 922 077,21 330 190,84 2,16 A V LIVRET
A
4,19 V LIVRET
A
3,45 Non défini -
Non défini
22 895,82 102 351,36
TROIS
MOULINS
HABITAT
1988 X LOGEMENTS RUE
DE PARIS
C.D.C. 114 931,16 49 785,29 8,00 A V LIVRET
A
4,23 V LIVRET
A
4,02 Non défini -
Non défini
3 077,68 4 235,09
TROIS
MOULINS
1986 X CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS
C.D.C. 476 814,05 101 476,33 3,67 A V LIVRET
A
4,27 V LIVRET
A
3,95 Non défini -
Non défini
10 482,95 22 942,91
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1) Objet de l'emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Taux à la date du vote
du budget (6) Catégorie
de l'emprunt
(7)
Total pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par
l'état
Capital restant
dû au
31/12/2016
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse
ments (2)
Taux initial
page 80
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours
de l'exercice
Total pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des
EP (hors logements sociaux)
MOULINS
HABITAT
CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS A A Non défini
TROIS
MOULINS
HABITAT
1987 X CONSTRUCTION
LOGEMENTS
C.D.C. 503 081,76 131 273,52 4,09 A V LIVRET A
4,29 V LIVRET
A
3,95 Non défini -
Non défini
11 930,18 23 244,97
TROIS
MOULINS
HABITAT
1988 X CONSTRUCTION
LOGEMENTS
C.D.C. 503 081,76 154 518,49 5,16 A V LIVRET
A
4,18 V LIVRET
A
3,95 Non défini -
Non défini
11 863,61 22 312,63
TROIS
MOULINS
HABITAT
1989 X CONSTRUCTION 56
LOGEMENTS
C.D.C. 538 302,23 189 210,96 6,50 A V LIVRET A
4,13 V LIVRET
A
3,95 Non défini -
Non défini
13 049,04 22 907,83
SOFILOGIS SA 1983 X 35 LOGEMENTS
HAMEAU DE
CHAMPS
C.D.C. 708 936,08 287 062,89 18,41 A V LIVRET
A
4,60 V LIVRET
A
2,95 Non défini -
Non défini
11 676,25 16 795,91
4 838 067,31 1 246 576,42 85 153,37 217 761,21
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, …)
(5) Taux annuel, tout frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Total Général IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) 302 914,58
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice 302 914,58
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) 0,92
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles
de fonctionnement de ce même exercice.
page 81 page 81 (1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
N+2
Montant de
la
redevance
de
l'exercice
N+4
Durée du
contrat
IV - ANNEXES
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
montant des redevances restant à courir
N+1
Désignation
du crédit
bailleur N+3
IV
B1.3
Cumul
restant total (2)
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice d'origine du
contrat
Nature du
bien ayant fait
l'objet du
contrat (1)
page 82 page 82 IV
B1.7
Article Enveloppe Objet Nom de l'organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention Observations
90 250,00
6574 10876 Subvention de fonctionnement Amicale des Employés communaux Association 90 000,00
6574 3521 Subvention de fonctionnement Syndicat C.G.T. des agents territoriaux Syndicat 250,00
76 587,00
6574 10877 Subvention de fonctionnement F.O.N.J.E.P. 76 587,00
53 809,00
Secteur Education
4 096,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement La Garenne Association 404,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Olivier Paulat Association 463,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Deux Parcs Association 362,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Pablo Picasso Association 592,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Nesles Association 452,00
COMMISSION DES FINANCES
COMMISSION EDUCATION ET ENFANCE/PETITE ENFANCE
Coopératives scolaires Ecoles Maternelles :
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTRE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(ARTICLE L.2311-7 du CGCT)
COMMISSION DU PERSONNEL ET VIE DES SERVICES
6574 11336 Subvention de fonctionnement Faisanderie Association 550,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Joliot Curie Association 289,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Paul Langevin Association 407,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Pyramides Association 313,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Luzard Association 264,00
Coopératives scolaires Ecoles élémentaires : 6 117,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Lucien Dauzié Association 679,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Olivier Paulat Association 887,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Deux Parcs Association 393,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Pablo Picasso Association 814,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Nesles Association 606,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Henri Wallon Association 776,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Joliot Curie Association 480,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Paul Langevin Association 619,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Pyramides Association 480,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Luzard Association 383,00
Classes d'environnement / Coopératives écoles 43 596,00
6574 10879 Subvention de fonctionnement Henri Wallon Association 140,00 DCM 19 du 14/12/15
Page 83 Article Enveloppe Objet Nom de l'organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention Observations
6574 10879 Subvention de fonctionnement Pablo Picasso Association 140,00 DCM 19 du 14/12/15
6574 10879 Subvention de fonctionnement Pyramides Association 140,00 DCM 03 du 15/02/16
6574 10879 Subvention de fonctionnement Deux Parcs Association 70,00 DCM 19 du 14/12/15
6574 10879 Subvention de fonctionnement Joliot Curie Association 70,00 DCM 19 du 14/12/15
6574 10879 Subvention de fonctionnement Luzard Association 70,00 DCM 03 du 15/02/16
6574 10879 Subvention de fonctionnement Lucien Dauzié Association 140,00 DCM 19 du 14/12/15
6574 10879 Subvention de fonctionnement Séjour Autonome école P. Picasso Association 42 826,00 DCM 19 du 14/12/15
Associations Sportives (A.S.) 93 569,50
6574 10880 Subvention de fonctionnement Judo Club Association 5 500,00
6574 10880 Subvention de fonctionnement AS Champs Football Association 18 385,57
6574 10880 Subvention de fonctionnement Basket Club Association 6 231,79
6574 10880 Subvention de fonctionnement Volley Club de Champs Association 1 994,98
6574 10880 Subvention de fonctionnement Athlétic Club de Champs sur Marne (A.C.C.M.) Association 2 940,99
6574 10880 Subvention de fonctionnement Espérance Gymnastique Association 5 334,19
6574 10880 Subvention de fonctionnement AS Tennis de Table Association 1 804,93
6574 10880 Subvention de fonctionnement Office des Sports de Champs sur Marne (OSCM) Association 2 850,00
COMMISSION DES SPORTS
6574 10880 Subvention de fonctionnement Tennis Club de Champs sur Marne Association 11 781,38
6574 10880 Subvention de fonctionnement Rugby Club de Champs Association 5 800,00
6574 10880 Subvention de fonctionnement Hand Ball Club Association 2 552,20
6574 10880 Subvention de fonctionnement Futsal Association 9 617,39
6574 10880 Subvention de fonctionnement Boxe Française Association 750,00
6574 10880 Subvention de fonctionnement Champs sur Marne Badminton Association 3 000,00
6574 10880 Subvention de fonctionnement Cap'Acro Association 2 396,58
6574 11710 Subvention de fonctionnement Projets Particuliers Association 12 629,50
61 700,00
6574 10882 Subvention de fonctionnement Office Municipal d'Animation (O.M.A.) Association 34 200,00
Ecole de Musique & orchestre d'harmonie
Champs/Marne
Subvention de fonctionnement 10 000,00
Subvention atelier chorale primaire 10 000,00
Subvention projet ateliers centres de loisirs 6 000,00
6574 3500 Subvention de fonctionnement Sté Historique Gournay/Champs/Noisy Association 250,00
6574 3500 Subvention de fonctionnement Connaissance du Val Maubuée Association 350,00
6574 3497 Subvention de fonctionnement Compagnie théâtre de l'Atrio Association 260,00
6574 3499 Subvention de fonctionnement On conte pour vous Association 240,00
COMMISSION DE LA CULTURE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
6574 10883 Subvention de fonctionnement Association
Page 84 Article Enveloppe Objet Nom de l'organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention Observations
Secteur des Anciens Combattants 400,00
6574 3705 Subvention de fonctionnement UNC-AFN Association 200,00
6574 3705 Subvention de fonctionnement FNACA Comité Champs/Noisiel Association 200,00
200,00
6574 14942 Subvention de fonctionnement Association des locataires des bâtiments de la Garenne Association 100,00
6574 14942 Subvention de fonctionnement Association des locataires du Bois de Grâce Association 100,00
369 910,00
6574 10881 Subvention de fonctionnement Maison Pour Tous Victor JARA Association 176 000,00
6574 10888 Subvention de fonctionnement Centre Social et Culturel Georges BRASSENS Association 185 000,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement As. Culture et Loisirs de Champs (A.C.L.C.) Association 4 015,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement F. Club-Club Féminin Association 300,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Médieva Association 265,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Maubuée Gondoire Echecs Association 75,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Questions pour un Champion Association 75,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Les Luzardins Association 2 265,00
6574 10885 Subvention de fonctionnement Comité de jumelage - Jumelons Champs Association 190,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Arômes 2 000 Association 300,00
COMMISSION CITOYENNETÉ
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE - ANIMATION
6574 14941 fonctionnement Arômes 2 000 Association 300,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Le Lien Association 400,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Cercle Celtique Campésien Association 300,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement La Flamme Créole Association 300,00
6574 23578 Subvention de fonctionnement Cocktail Ludik Association 100,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Espoir Asie Association 100,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Jeunesse Association 75,00
6574 19374 Subvention de fonctionnement Réserve pour actions exceptionnelles Association 150,00
5 000,00
6574 10886 Subvention de fonctionnement Club du 3ème âge Amitié Association 5 000,00
150,00
6574 1183 Subvention de fonctionnement As des Locataires des Bâtiments de la Garenne (A.L.B.G) Association 50,00
6574 1183 Subvention de fonctionnement ASLO Ass.de défense des locataires 7 à 15 allée de la Lisière Association 50,00
6574 1183 Subvention de fonctionnement Fédération départementale du Logement de la C.N.L. (Confédération Nationale du Logement) Association 50,00
131 000,00
657362 18175 Subvention de fonctionnement C.C.A.S 131 000,00
TOTAL GENERAL 882 175,50
COMMISSION DE LA SOLIDARITE
Secteur Personnes Agées
COMMISSION LOGEMENT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Page 85 IV
B1.7
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
(ARTICLE L.2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
Associations
A coup D'Zik Prêt de salles
A.D.P.A. La clé des Champs Prêt de salles
A.G.V. (Ass. Gym Volontaires) Prêt de salles
A.C.L.C. Prêt de salles
A.I.P.E. Prêt de salles
A.S.L. Pablo Picasso Prêt de salles
Aéro-club de Lognes Prêt de salles
Amicale des Employés Communaux Prêt de salles
Amicale des professionnels de la Santé Prêt de salles
Arômes 2000 Prêt de salles
Ass. Des Amis de St Loup Prêt de salles
Aventure Nomade Prêt de salles
Ass. Cambodgienne "La jeunesse" Prêt de salles
Ass. Dojo Zen Prêt de salles
Syndicat C.F.D.T. 77 Prêt de salles
Basket Club Prêt de salles
Bords de Marne (Ass. des) Prêt de salles
C.G.T. (Syndicat) Prêt de salles
Cap Acro Prêt de salles
Page 86
Cap Acro Prêt de salles
Cercle Celtique Campésien (C.C.C.) Prêt de salles
Champs ç l'écoute Prêt de salles
F.C.P.E. Picasso Prêt de salles
F.C.P.E. Paul Langevin Prêt de salles
A.S.L.O. Prêt de salles
Club "Questions pour un Champion" Prêt de salles
Club 3ème âge Prêt de salles
Comité de jumelage Prêt de salles
Comite Européen au développement NDA'A (C.E.A.D.N.) Prêt de salles
Club de danse 77 Prêt de salles
Cultures et Citoyenneté Prêt de salles
Droit de cité des femmes Prêt de salles
Elan Cyclo Prêt de salles
Elan subbutéo Prêt de salles
Espérance Prêt de salles
Ets Français du Sang (E.F.S.) Prêt de salles
Amicale des locataires Joliot Curie Prêt de salles
F. Club - Club Féminin Prêt de salles
F.N.A.C.A. Prêt de salles
Fédération Départementale du Logement Prêt de salles
Flamme Créole (la) Prêt de salles
Flores de Lafoes (Ass.) Prêt de salles
G. Blues Danses Prêt de salles
Page 86 Football Club de Champs Prêt de salles
Futsal de Champs Prêt de salles
Handball Club Prêt de salles
Instant Qigong Prêt de salles
Républicains (les) Prêt de salles
Judo Club de Champs Prêt de salles
La Cagette Campésienne Prêt de salles
Sayouznik Prêt de salles
Le Lien Prêt de salles
Les aiguilles Campésiennes Prêt de salles
Les Luzardins Prêt de salles
M.R.C. Prêt de salles
Maubuée Gondoire Echecs Prêt de salles
Mots en Scène Prêt de salles
Office Municipal d'Animation (O.M.A.) Prêt de salles
Office Sports de Champs sur Marne (O.S.C.M.) Prêt de salles
On Conte pour Vous Prêt de salles
P.C.F. Prêt de salles
P.S. permanence du Député Prêt de salles
Pétanque Campésienne Prêt de salles
Petit Corps Malade Prêt de salles
Compagnie "Rêves du Bois Moussu" Prêt de salles
Secours Populaire Prêt de salles
Théâtre de l'Atrio Prêt de salles
Val Génération 60 Prêt de salles
Vivre mieux à Champs Prêt de salles
Vivre Sourd en 77 Prêt de salles
Page 87
Vivre Sourd en 77 Prêt de salles
Page 87 IV
B2.1
No ou intitulé
de l'A.P. Pour mémoire Révision Total cumulé Crédits de paiement antérieurs Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer
AP votée y
compris
ajustement
de l'exercice
2016
(toutes les
délibérations y
compris pour
2016)
(réalisations cumulées
au 01/01/2016) (1)
ouverts au titre de
l'exercice 2016 (2)
réalisés durant
l'exercice 2016
(exercices au
delà de 2016)
Dépenses
Recettes
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP Montant des AP
page 88 IV
B2.2
No ou intitulé
de l'A.E. Pour mémoire Révision Total cumulé Crédits de paiement antérieurs Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer
AE votée y compris
ajustement
de l'exercice
2016
(toutes les
délibérations y
compris pour
2016)
(réalisations
cumulées au
01/01/2016)(1)
ouverts au titre
de l'exercice
2016 (2)
réalisés durant
l'exercice 2016
(exercices au delà de
2016)
Dépenses
Recettes
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP Montant des AE
page 89 IV - ANNEXES
C - AUTRES ÉLÉMENTS
D'INFORMATIONS IV
C1.1
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont TEMPS NON COMPLET
. Directeur Général des Services A 1 1
. Directeur Général Adjoint des Services A 2 2
. Directeur des Services Techniques A 1 1
TOTAL 4 4 0
SECTEUR ADMINISTRATIF
. Attaché principal A 7 6
. Attaché A 7 5
. Rédacteur Principal de 1ère classe B 8 6
. Rédacteur Principal de 2ème classe B 3 2
. Rédacteur B 8 7
. Adjoint Administratif principal 1ère classe C 8 8
. Adjoint Administratif principal 2ème classe C 8 7
. Adjoint Administratif de 1ère classe C 31 25
. Adjoint Administratif de 2ème classe C 25 23 1
TOTAL 105 89 1
SECTEUR TECHNIQUE
. Ingénieur principal A 3 3
. Ingénieur A 6 3
. Technicien Principal de 1ère classe B 5 5
. Technicien Principal de 2ème classe B 2 2
. Technicien B 1 0
, Agent de Maîtrise Principal C 5 5
. Agent de maîtrise C 7 7
. Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 16 13
. Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 31 29
. Adjoint Technique de 1ère classe C 34 30
. Adjoint Technique de 2ème classe C 138 127 1
TOTAL 248 224 1
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/2016
page 90
TOTAL 248 224 1
SECTEUR MEDICO SOCIAL
. Cadre de santé de 2eme classe A 1 1
. Puéricultrice classe supérieure A 2 2
. Puéricultrice classe normale A 1 0
. Psychologue A 1 1
. Infirmier en soins généraux de Classe hors classe A 1 1
. Infirmier en soins généraux de Classe supérieure A 0 0
. Infirmier en soins généraux de Classe normale A 1 1
. Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe C 6 6
. Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe C 7 7
. Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 17 12
TOTAL 37 31 0
SECTEUR SOCIAL
. Assistant socio éducatif Principal B 2 0
. Assistant socio éducatif B 1 1
. Éducateur Principal de jeunes enfants B 6 6
. Éducateur de jeunes enfants B 5 5
. Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 11 11
. Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe C 12 8
TOTAL 37 31 0
SECTEUR SPORTIF
. Conseillers des activités physiques et sportives principal de 2ème classe A 0 0
. Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classeB 3 3
. Éducateur des activités physiques et sportives B 1 0
.Aide opérateur des activités physiques et sportives C 1 1
TOTAL 5 4 0
SECTEUR ANIMATION
. Animateur Principal de 1ère classe B 5 5
. Animateur Principal de 2ème classe B 1 1
. Animateur B 4 3
. Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe C 0 0
. Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe C 5 2
. Adjoint d'Animation de 1ère classe C 32 30
. Adjoint d'Animation de 2ème classe C 50 45 1
TOTAL 97 86 1 TOTAL 97 86 1
533 469 3 TOTAL GENERAL PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE
page 90 IV
C1.1
GRADES OU EMPLOIS CAT. FILIERE/SECTE UR NOMBRE PREVU NOMBRE REMUNERATION CONTRAT
Directeur de cabinet A ADM/CAB 1 1 IB Fonction Publique art. 110
Rédacteur Principal de 1ère classe B ADM/COM 1 1 IB Fonction Publique art. 3-3 1° (pas de cadre d'emplois correspondant)
Rédacteur B ADM/CIT- 2 1 IB Fonction Publique art. 3-2 (dans l'attente de passer le concours)
Technicien principal de 2ème classe B TECHN/COM 1 1 IB Fonction Publique art. 3-2 (dans l'attente de passer le concours)
Auxiliaire de puériculture principal 2ème
classe C M S/PE 2 2 IB Fonction Publique art. 3-2 (dans l'attente de
passer le concours)
Auxiliaire de puériculture principal 2ème
classe C M SOCIALE 1 1 IB Fonction Publique CDI loi de 2012
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe C ANMATION/ENF 1 1 IB Fonction Publique CDI loi de 2012
Adjoint d'animation de 2ème classe
(TNC) C ANMATION/ENF 4 4 IB Fonction Publique CDI loi de 2012
TOTAL 13 12
Apprentis C TECHN 3 0 € annuels bruts A (apprentis)
Apprentis C M SOCIALE 2 2 € annuels bruts A (apprentis)
Apprentis C ADM 1 0 € annuels bruts A (apprentis)
Adjoint technique C TECHN/INT 44 23 IB Fonction Publique art. 3-1
Adjoint d'animation (remplaçant et
occasionnel) C ANIMATION/ENF 3 9 IB Fonction Publique art. 3-1
Assistantes maternelles C PETITE ENFANCE 58 49 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
Superviseurs relais parents/enfants C PETITE ENFANCE 2 2 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
A (emploi créé par
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/2016 suite
page 91
Animateurs périscolaires C ENFANCE 130 65 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
Animateurs Atelier Arts Plastiques C CULTURE 8 8 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
Animateurs Ecole des Sports C SPORTS 16 7 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
Animateurs A.E.P.S C EDUCATION 16 0 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
TOTAL PERSONNEL NON TITULAIRE 296 177
Secteur/Filière
ADM
TECHN
COM
M S
PE
ENF
CIT
INT
CAB
Rémunération
*Indice brut de la fonction publique
*en Euro annuel brut
Contrat / Loi du 26 janvier 1984
Art. 110 - Recrutement sur emploi de cabinet
A : autres (préciser)
Collaborateur de cabinet
Art. 3-1.- Agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs
Art. 3-2.- Pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l’article 2 de la
Art. 3-3. 1°- Lorsqu’il n’existe pas de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
Communication
Médico-sociale
Petite Enfance
Enfance
Citoyenneté
Intendance
Administratif
Technique
page 91 IV
C1.2
ELUS BENEFICIAIRES DES
ACTIONS DE FORMATION
RIBAUDEAU Jean
(1) Articles L.2123-12 et 2123-14-1 du CGCT
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2016
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/20161)
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
Rôle des élus après les transferts de compétences et la loi NOTRE
page 92 page 92 IV
C2
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (3) 0,00
Détention d'une part du capital 0,00
Garantie ou cautionnement d'un emprunt 4 838 067,31
CONSTRUCTION FOYER LOGEMENT RESIDENCE URBAINE DE FRANCE Autres 70 843,06
35 LOGEMENTS HAMEAU DE CHAMPS SOFILOGIS SA Autres 708 936,08
41 LOGEMENTS RUE DE PARIS TROIS MOULINS HABITAT Autres 1 922 077,21
LOGEMENTS RUE DE PARIS TROIS MOULINS HABITAT Autres 114 931,16
CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 476 814,05
CONSTRUCTION LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 503 081,76
CONSTRUCTION LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 503 081,76
CONSTRUCTION 56 LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 538 302,23
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
page 93
CONSTRUCTION 56 LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 538 302,23
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50% du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
0,00
Autres 0,00
(2) Indiquer la date de décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …)
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
page 93 IV
C2
La nature de
l'engagement
nature juridique
de l'organisme
montant de
l'engagement
Délégation de service
public
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Association 26 000
Association 176 000
Association 185 000
Association 34 200
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme
Office municipal d'animation
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Ecole de musique d'orchestre et
d'harmonie de Champs sur Marne
Ecole de musique d'orchestre et
d'harmonie de Champs sur Marne
Maison pour Tous Victor Jara Maison pour Tous Victor Jara
Centre social et culturel Georges
Brassens
Centre social et culturel Georges
Brassens
Office municipal d'animation
page 94
Association 90 000
Autres
Amicale des employés communaux Amicale des employés communaux
page 94 (1) indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
Autres organismes de regroupement
CPRH (syndicat pour le réalisation et la gestion des centres
de pédagogie et de réhabilitation dans les régions de Chelles
et de Lagny sur Marne 29/06/1982 Contribution par 1,95 € par habitant
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération de Paris Vallée
de la Marne
1985 TPU -
SIETREM 1997
AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D 'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
page 95 page 95 IV
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 065 662,25 4 760 759,24 1 903 454,48 1 401 448,53 RECETTES 8 065 662,25 6 739 232,88 10 132,39 1 316 296,98 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 251 068,34 32 271 299,42 2 979 768,92 RECETTES 35 251 068,34 33 174 132,10 2 076 936,24
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 065 662,25 4 760 759,24 1 903 454,48 1 401 448,53 RECETTES 8 065 662,25 6 739 232,88 10 132,39 1 316 296,98 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 251 068,34 32 271 299,42 2 979 768,92 RECETTES 35 251 068,34 33 174 132,10 2 076 936,24
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 43 316 730,59 37 032 058,66 1 903 454,48 4 381 217,45
TOTAL GENERAL DES RECETTES 43 316 730,59 39 913 364,98 10 132,39 3 393 233,22
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
(1) Y compris les rattachements
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5
1 - BUDGET PRINCIPAL
(1) Y compris les rattachements
page 96 IV - ANNEXES
D - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE TAUX DE
CONTRIBUTIONS DIRECTES
ARRÊTÉS ET SIGNATURES