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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 12.01.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 12.01.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 12 JANVIER 2023 A 19 H
A LA SALLE DE REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A
TOURNUS (Pas Fleury)
N°
délibération Objet de la délibération Résultat du vote
1 Nouvel arrêt projet Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Validé à la majorité des 2/3 :
34 voix POUR
3 ABSTENTIONS
4 voix CONTRE
2 Modification des statuts de l’EPTB Saône et Doubs Validé à l’unanimité
Le Président Le secrétaire de séance Christophe RAVOT Stéphane JAILLET
Mis en ligne et affiché le 19/01/2023