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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 13.04.23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 13.04.23)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Industrie, DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 13 AVRIL 2023 A 18 H 30 A LA SALLE DES ARCADES A TOURNUS

N°

délibération Objet de la délibération Résultat du vote

30 Vote du Budget Primitif 2023 industriel Lacrost Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

31 Vote du Budget Primitif 2023 Zone d'activité de l'Ecarlatte Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

32 Vote du Budget Primitif 2023 Budget Pépinière Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

33 Vote du Budget Primitif 2023 SPANC Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

34 Vote du Budget Primitif 2023 Budget principal Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

35 Vote des taux des impôts des ménages 2023 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

36 Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2023

Validé à la majorité des membres

présents et représentés :

34 voix pour, 1 abstention et 1 voix

contre

37 Cotisations 2023 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

38 Fonctionnement de la piscine saison 2023 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

39 Convention de mise à disposition d'un Bâtiment à l'association Economie Solidarité Partage Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

40 Concession d'aménagement de la Zone d'activité Economique du Pas Fleury - Choix du concessionnaire Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

41 Convention d'avance de trésorerie dans le cadre de la concession d'aménagement de la Zone d'Activité Economique du Pas Fleury Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Président La secrétaire de séance Christophe RAVOT Patricia CLEMENT

Mis en ligne et affiché le 14/04/2023