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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 11.04.24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 11.04.24)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité, DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 11 AVRIL 2024 A 18 H 30 – SALLE COMMUNALE DE CRUZILLE

N°

délibération Objet de la délibération Résultat du vote

22 Vote budget annexe lotissement industriel Lacrost 2024 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

23 Vote budget annexe zone d'activité de l'Ecarlatte 2024 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

24 Vote budget annexe pépinière d'entreprises 2024 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

25 Vote budget annexe SPANC 2024 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

26 Vote budget principal 2024 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

27 Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2024 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

28 Vote des taux d'imposition des ménages 2024 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

29 Renouvellement de la convention avec l’association CECL de 2024 à 2026 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

30 Tarifs pour la sortie au Pal en Avril 24 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

31 Vente de terrains à TBVS ZA de Lacrost Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

32 Renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne pour le Massif Sud Bourgogne Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

33 Subvention attribuée au café l'embarq pour l’année 2024 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

34 Modification des horaires des déchetteries horaires d'été et d'hiver Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

35 Convention placettes de compostage avec communes, syndic de copro et bailleurs sociaux Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

36 Accord de principe pour la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Natouze Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

37 Instauration de la déclaration préalable pour le ravalement de façades et l’édification de clôture sur les 24 Communes couvertes par le PLUI Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

38 Rapport d’activité espace aquatique intercommunal 2023 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

39 Fonctionnement de l’espace aquatique 2024 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Président Le secrétaire de séance Christophe RAVOT René VARIN

Mis en ligne le 18 Avril 2024