unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 01.02.24

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 01.02.24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 01.02.24)Thèmes du document : Démocratie, Formation, Justice et droit, DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 1er FEVRIER 2024 A 18 H 30

AU FOYER RURAL DE SAINT GENGOUX DE SCISSE

N°

délibération Objet de la délibération Résultat du vote

1 Remplacement Mme Anne MERMET au sein de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé de Tournus Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

2 Montant définitif des attributions de compensations 2023 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

3 Montant provisoire des attributions de compensations 2024 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

4 Mandat de vente pour les terrains situés sur la Zone Industrielle des Joncs à Tournus Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

5 Contrat Citeo pour l’action et la Performance (CAP) 2024 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Président Le secrétaire de séance Christophe RAVOT Patricia CLEMENT

Mis en ligne et affiché le 8 Février 2024