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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 07.07.22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 07.07.22)
Thèmes du document : Démocratie, Formation, Justice et droit,
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 7 JUILLET 2022 A 18 H 30 AU FOYER RURAL DE PRETY
N°
délibération Objet de la délibération Résultat du vote
63 Vente terrain Zone d’activité de Ecarlatte à Mme Justamont BS Auto Validé à l’unanimité des
membres présents et
représentés
64 Vente terrain Zone d’activité de l’Ecarlatte à la SCI MDCR rectificatif superficie Validé à l’unanimité des
membres présents et
représentés
65 Choix mode de gestion pour l’aménagement de la zone d’activité économique du Pas Fleury Tournus Validé à l’unanimité des
membres présents et
représentés
66 Validation et autorisation signature contrat coopération avec le Département 71 dispositif RSA
Validé à l’unanimité des
membres présents et
représentés moins une
abstention
67 Modification du règlement de fonds de concours
Validé à l’unanimité des
membres présents et
représentés
68 Budget annexe zone industrielle de Lacrost : Décision modificative n°1 Validé à l’unanimité des
membres présents et
représentés
69 Constitution d'un groupement de commande pour la passation d'un marché de transfert et transport des emballages Validé à l’unanimité des
membres présents et
représentés
70 Validation du Périmètre Délimité des Abords à Préty
Validé à l’unanimité des
membres présents et
représentés
71 Arrêt projet du PLUI
Validé à la majorité : 2
voix contre, 4
abstentions, 33 voix
pour
72
Lancement de la procédure d’abrogation des cartes communales de Bissy la Mâconnaise, Chardonnay, Cruzille, Le Villars, Royer et Saint Gengoux de
Scissé
Validé à l’unanimité des
membres présents et
représentés
73 Convention de partenariat pour la mise à disposition de données d'information géographiques en vue de leur numérisation Validé à l’unanimité des
membres présents et
représentés
Le Président La secrétaire de séance Christophe RAVOT Patricia CLEMENT