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Procès Verbal - cm6 2017
Document publié le Samedi 9 septembre 2017 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm6 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
________________________________________________________________1 Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 9 septembre 2017
Procès-Verbal des délibérations
SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le neuf septembre, à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCAY LE MALE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno TAILLANDIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents ou représentés : 15
Date de convocation : 06/09/2017
PRÉSENTS : M. Bruno TAILLANDIER, M. Stéphane LANDUREAU, Mme Christiane LEBERT, M. François LEGER, Mme Bridget BOARD, M. James CHERBONNIER, M. Marcel DECOURTIEUX, Mme Sandra COUTANT, Mme Brigitte HUGUENEY, M. Dominique MOULINS, M. Frédéric PIGEROULET, Mme Christiane QUINTIN et Mme Fabienne THIBAULT.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Mireille CHALOPIN (procuration à M Bruno TAILLANDIER), M. Jean-Marc MARCHAIS (procuration à Mme Fabienne THIBAULT).
Secrétaire de séance : Mme Christiane LEBERT.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 27/07/2017.
Ordre du jour – séance du 09/09/2017
Recomposition du conseil communautaire : élection d’un quatrième délégué de la Communauté de Communes Ecueillé - Valençay
Questions diverses.
N° 01-09-2017 – Election d’un quatrième délégué communautaire.
Par délibération en date du 27 juillet 2017, le Conseil Municipal a
manifesté son opposition au projet de recomposition du Conseil Communautaire et a pris la décision de maintenir la composition actuelle.
Par arrêté en date du 16 août 2017, Monsieur le Préfet de l’Indre a arrêté
la nouvelle composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay.
Par courrier en date du 18 août 2017, Monsieur le Président de la
Communauté de Communes Ecueillé-Valençay a demandé de procéder à l’élection d’un délégué supplémentaire attribué à la commune de Luçay-le-Mâle dans le cadre de la recomposition arrêtée par M. le Préfet, pour permettre au conseil communautaire de pouvoir se réunir et délibérer règlementairement.
Monsieur le Maire propose de respecter l’ordre des candidats inscrits sur la liste des candidats aux élections municipales présentant également la liste des
Reçu en
Préfecture le
11/09/2017 ________________________________________________________________2 Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 9 septembre 2017
candidats au conseil communautaire et propose M. François LEGER, afin de respecter le choix démocratique de la population de Luçay-le-Mâle.
Le Conseil Municipal est favorable à la proposition de Monsieur le Maire, et considérant qu’une seule personne est candidate, élit Monsieur François LEGER en qualité de délégué de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay.
Questions diverses : Néant.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11 heures 30.