Procès Verbal - cm5 2017

Documents similaires

Procès Verbal - cm5 2019

Procès Verbal - cm5 2018

Procès Verbal - cm8 2017

Procès Verbal - cm6 2017

Déliberation - cm4 2017

Déliberation - cm3 2017

Déliberation - cm1 2017

Déliberation - cm2 2017

Procès Verbal - cm7 2017

Procès Verbal - PROCES VERBAL N° 1 seance du 25.03.2024

Procès Verbal - cm5 2017 Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune de Luçay-le-Mâle. Lien du pdf (Procès Verbal - cm5 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Transports, ________________________________________________________________1 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 27 juillet 2017

Procès-Verbal des délibérations

SEANCE DU 27 JUILLET 2017



L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept juillet, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LUCAY LE MALE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno TAILLANDIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de membres présents ou représentés : 13

Date de convocation : 21/07/2017

PRÉSENTS : M. Bruno TAILLANDIER, Mme Mireille CHALOPIN, M. François LEGER, M. Stéphane LANDUREAU, Mme Christiane LEBERT, Mme Bridget BOARD, M. James CHERBONNIER, Mme Sandra COUTANT, M. Marcel DECOURTIEUX, Mme Brigitte HUGUENEY, M. Jean-Marc MARCHAIS, M. Dominique MOULINS, Mme Christiane QUINTIN.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Frédéric PIGEROULET, Mme Fabienne THIBAULT.

Secrétaire de séance : Mme Christiane LEBERT.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 30/05/2017

Ordre du jour – séance du 27/07/2017

 Demande subventions auprès du Conseil Départemental

- Restauration 2 registres d’état civil (890.50 € HT)

- Rénovation énergétique du gymnase et mise aux normes de

sécurité et accessibilité au titre du fonds départemental

d’équipement sportif – montant des travaux 393 770 € HT

- Signalétique du circuit découverte

 Recomposition du conseil communautaire

 Acquisition d’un tracteur et d’un véhicule électrique

 Maîtrise d’œuvre avec M. Le Nahenec Architecte pour travaux gymnase (35 000 € HT)

 Maitrise d’œuvre avec M. Le Nahenec Architecte restaurant Foulquetière (37 412.50 € HT)

 Etude faisabilité projet de méthanisation et demandes subventions

 Location des anciens bureaux dans immeuble 8 rue Nationale à l’entreprise de M. KOENIG à compter du 1er septembre 2017 pour un

loyer mensuel de 300 €

 Cession d’une partie du chemin rural dit « de Nouans les Fontaines à Luçay-Le-Mâle) parcelle BO 383 et 384 – modification du prix de vente________________________________________________________________2 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 27 juillet 2017

pour harmonisation avec commune de Faverolles : passera de 4 000 € à

3500 €.

 Cession des locaux des sapeurs-pompiers au SDIS de l’Indre pour un montant symbolique

 Demande de M. SAVOYEN pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale cadastrée AO 657

 Reprises de sépultures dans le cimetière communal dans le cadre de la procédure en cours avec le Groupe ELABOR

 Contrat d’assurance bris de machine pour l’élévateur de la Mairie pour un coût annuel de 46 €

 Convention de prêt de matériel

 Prise en charge des frais de transport des élèves pour visite collège de Valençay par les transport KEOLIS – coût 69.50 €

 Subvention à l’association la grange aux BlasBlas

 Questions diverses.

Points supplémentaires ajoutés à l’ordre du jour :

❖ Création d’un emploi CUI-CAE

N° 01-07-2017 - Demande subvention restauration registres d’Etat Civil.

Poursuivant sa politique de restauration des registres d’Etat Civil anciens, le Conseil Municipal décide :

▪ De faire procéder à la restauration d’un registre des mariages de

1823-1832 et un registre des décès de 1833-1842,

▪ Confie les travaux à l’entreprise « la Reliure du Limousin » 19 360

MALEMORT SUR CORREZE, pour un coût global de 890.50 € HT

soit 1068.60 € TTC,

▪ Définit le plan de financement suivant :

Conseil Départemental 20 % : 178.10 €

Fonds propres commune 80 % : 712.40 €

▪ Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental de l’Indre à

hauteur de 178.10 €.

N° 02-07-2017 - Demande aide financière Conseil Départemental pour la rénovation énergétique gymnase-salle des fêtes.

Par délibérations en date 10 avril et du 30 mai 2017 le conseil municipal a décidé d’engager les travaux de rénovation énergétique de l’ensemble immobilier gymnase – salle des fêtes pour un montant s’élevant à 393 767.49 €.

Reçu en

Préfecture le

01/08/2017

Reçu en

Préfecture le

05/09/2017________________________________________________________________3 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 27 juillet 2017

Le conseil Municipal renouvelle sa demande d’aide financière auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Equipement Sportif pour la part des travaux concernant les équipements sportifs.

Il rappelle le plan de financement défini pour l’ensemble des travaux en fonction des demandes de subventions sollicitées mais non encore attribuées, à savoir :

- Etat au titre de la DSIL 30 % 118 130 €

- Région Centre (CRST) 30 % 118 130 €

- Département de l’Indre 17.78 % 70 000 €

- Fonds propres 22.22 % 87 507,49 €

N° 03-07-2017 - Demande subvention pour création d’un circuit de randonnée- découverte.

En lien avec le Circuit Benjamin Rabier en cours de mise au point, la mise en valeur des prairies du Modon, et la présence du train touristique en gare de LUCAY, le Conseil Municipal a étudié la création d’un circuit de randonnée- découverte du patrimoine du bourg et du patrimoine paysager de la vallée du Modon.

Ce parcours, formant une boucle d’environ 4 kilomètres, pourrait démarrer soit de la Gare pour les voyageurs du train touristique et les randonneurs du circuit Benjamin Rabier, soit de la Place de Verdun en centre bourg.

Monsieur le Maire présente le détail du parcours et le devis établi par l’entreprise InterSignal 22120 POMMERET d’un montant total de 26 580 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

✓ Accepte le projet présenté pour la création d’un circuit de randonnée- découverte,

✓ Approuve le coût estimatif de la fourniture de panneaux d’information pour un montant de 26 580 € HT

✓ Définit le plan de financement suivant :

Conseil Départemental 50% : 13 290 €

Commune (fonds propres)50 % : 13 290 €

✓ Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental de l’Indre au titre du fonds « Chemins de Randonnées »

N° 04-07-2017 - Recomposition du conseil communautaire suite aux élections partielles organisées sur les communes de Jeu-Maloches et La Vernelle

Le Maire rappelle que la loi du 16 décembre 2010 avait instauré de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire. Ainsi, dans les communautés de communes et d’agglomération, elle permettait la conclusion d’un accord formulé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou l’inverse.

Reçu en

Préfecture le

31/07/2017

Reçu en

Préfecture le

10/08/2017________________________________________________________________4 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 27 juillet 2017

Dans ce contexte, le Maire indique que lors de la création de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, un accord local avait été établi entre les communes membres quant à leur représentation au sein du conseil communautaire, le principe retenu étant que le plus de communes possibles disposent d’au moins 2 sièges, tout en conservant une certaine proportionnalité quant au poids démographique de chaque commune, dans la limite d’un effectif maximum de 42 conseillers communautaires. Sur ces bases, la répartition retenue était donc la suivante :

Communes Nombre de sièges par commune

Valençay 6

Luçay-le-Mâle

Ecueillé 3

Lye

Pellevoisin

La Vernelle

Vicq-sur-Nahon

Villentrois

Heugnes

Veuil

Villegouin

Faverolles

Langé

Gehée

Fontguenand

Préaux

Jeu-Maloches

2

Frédille

Selles-sur-Nahon 1 (+ 1 suppléant)

Total 42

Suite à un recours déposé par la commune de Salbris, le Conseil Constitutionnel a jugé, dans une décision du 20 juin 2014, que « dès lors que des établissements publics de coopération entre les collectivités territoriales exercent en lieu et place de ces dernières des compétences qui leur auraient été sinon dévolues, leurs organes délibérants doivent être élus sur des bases essentiellement démographiques ; que s'il s'ensuit que la répartition des sièges doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque collectivité territoriale participante, il peut être toutefois tenu compte dans une mesure limitée d'autres considérations d'intérêt général et notamment de la possibilité qui serait laissée à chacune de ces collectivités de disposer d'au moins un représentant au sein de cet organe délibérant ».

Parmi les territoires concernés par la mise en application de ce jugement figurent les EPCI dont le conseil municipal d’au moins une de ses communes membres est, postérieurement à la date de la publication de la décision du Conseil Constitutionnel, partiellement ou intégralement renouvelé.

Suite aux élections partielles intervenues sur les communes de Jeu-Maloches et La Vernelle, la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et ses communes membres ont reçu un courrier de la Préfecture leur faisant part de l’obligation de recomposer le conseil communautaire au regard des nouvelles règles établies par l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans ces conditions, quatre modalités de constitution sont envisageables :________________________________________________________________5 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 27 juillet 2017

Population municipale Répartition de droit commun Accord local

1

Accord local

2

Accord local

3

Valençay 2 516 8 7 6 6

Luçay-le-Mâle 1 407 4 4 4 4

Ecueillé 1 282 4 3 4 3

Lye 813 2 2 2 2

Pellevoisin 803 2 2 2 2

La Vernelle 771 2 2 2 2

Vicq-sur-Nahon 762 2 2 2 2

Villentrois 621 2 1 1 2

Heugnes 406 1 1 1 1

Veuil 382 1 1 1 1

Villegouin 366 1 1 1 1

Faverolles 344 1 1 1 1

Langé 296 1 1 1 1

Gehée 261 1 1 1 1

Fontguenand 231 1 1 1 1

Préaux 161 1 1 1 1

Jeu-Maloches 132 1 1 1 1

Frédille 72 1 1 1 1

Selles-sur-Nahon 72 1 1 1 1

TOTAL 11 698 37 34 34 34

Au vu de ces différentes propositions, il s’avère que la majorité des communes sera amenée à n’être représentée que par un seul délégué au sein du conseil communautaire. Dans ces conditions, le Maire propose de maintenir l’accord local actuel selon la répartition suivante :

Communes Nombre de

sièges

Valençay 6

Luçay-le-Mâle 3

Ecueillé 3

Lye 2

Pellevoisin 2

La Vernelle 2________________________________________________________________6 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 27 juillet 2017

Vicq-sur-Nahon 2

Villentrois 2

Heugnes 2

Veuil 2

Villegouin 2

Faverolles 2

Langé 2

Gehée 2

Fontguenand 2

Préaux 2

Jeu-Maloches 2

Frédille 1 (+ 1 suppléant)

Selles-sur-Nahon 1 (+ 1 suppléant)

Total 42

Vu les articles L5211-6 et L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, • Considérant la volonté des élus locaux de conserver la possibilité de négocier librement entre commune membre des modalités de représentation au sein du conseil communautaire, et d’établir ainsi un consensus partagé, fondement d’une collaboration fructueuse,

• Considérant que les nouvelles modalités de répartition des sièges contreviennent au bon fonctionnement démocratique de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay,

Le conseil approuve la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay proposée par le Maire, soit le maintien de la répartition actuelle.

N° 05-07-2017 - Acquisition d’un tracteur.

Monsieur le Maire expose que pour le bon fonctionnement du service d’entretien des chemins ruraux, il est nécessaire de changer le tracteur John Deere 5410 pour un tracteur plus puissant qui permettrait également de faire fonctionner la génératrice acquise par le Syndicat des Eaux, en cas de besoin.

Il propose au Conseil Municipal l’acquisition d’un tracteur NEW HOLLAND type T6.145 au prix de 61 000 HT, auprès du Garage DURIS Route de Levroux 36100 ISSOUDUN.

Il précise que le tracteur John Deere sera repris pour la somme de 10 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte l’acquisition du tracteur proposé pour la somme de 61 000 € HT, avec reprise de l’ancien tracteur pour 10 000 €.

N° 06-07-2017 – Projet d’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique

Par délibération en date du 10 mars 2017, un projet d’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique avait été envisagé dans le cadre de la deuxième tranche d’aide

Reçu en

Préfecture le

01/09/2017________________________________________________________________7 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 27 juillet 2017

financière intitulée « territoire à énergie positive pour la croissance verte » qui permet de financer ce projet à hauteur de 53 %.

Différents Concessionnaires de véhicules ont été consultés, mais certains points techniques restent à définir.

En conséquence, le Conseil Municipal, reporte à une prochaine séance le choix définitif.

N° 07-07-2017 - Mission partielle de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique du gymnase-salle des fêtes.

Dans le cadre de la rénovation thermique et mise aux normes de sécurité et d’accessibilité de l’ensemble gymnase-salle des fêtes, Monsieur le Maire propose le devis établi par Monsieur LE NAHENEC, architecte 24 rue Dardault 36100 ISSOUDUN, pour l’élaboration du dossier de préparation des documents nécessaires au dépôt des demandes d’autorisations administratives indispensables à la réalisation des travaux.

Il s’agit d’une mission partielle à un projet de maîtrise d’œuvre estimé à 35 000 € calculé sur la base de 10 % du montant estimatif prévisionnel des travaux s’élevant à 350 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur LE NAHENEC pour une mission partielle d’un montant de 7 350 € HT soit 8 820 € TTC,

- Précise que la mission de maîtrise d’œuvre globale sera revue après affinement du coût estimatif des travaux lors de l’élaboration du dossier

de consultation des entreprises. Etant entendu que ce montant de mission

partielle sera déduit du montant total.

N° 08-07-2017 - Mission maîtrise d’œuvre pour rénovation thermique et accessibilité du restaurant de la Foulquetière.

Monsieur le Maire rappelle la décision du 10 mars 2017 d’envisager les travaux de rénovation thermique et d’accessibilité du restaurant de la Foulquetière pour un montant estimé à 396 375 € détaillé comme suit : travaux 350 000 €, honoraires et divers 46 375 €.

Il présente la proposition d’honoraires de Monsieur Henri-Jean LE NAHENEC architecte, pour une mission de maitrise d’œuvre du projet qui s’élève à 37 412.50 € HT selon une rémunération basée sur le montant des travaux auquel est appliqué un taux de 10.25 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Accepte la proposition de maitrise d’œuvre présentée par Monsieur

Henri-Jean LE NAHENEC Architecte - 24 rue Dardault - 36100

ISSOUDUN, pour un montant estimé à 37 412.50 € HT.

• Précise qu’à ce stade du projet le montant des travaux n’est pas

définitif et que le montant de la rémunération du maître d’œuvre

pourra varier en ce qui concerne la base (montant des travaux) qui

restera soumise au taux 10.25 %.

Reçu en

Préfecture le

01/08/2017

Reçu en

Préfecture le

05/09/2017________________________________________________________________8 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 27 juillet 2017

N° 09-07-2017 - Projet de méthanisation

Monsieur le Maire expose que la CCEV va être amenée à devoir gérer les boues des stations d’épuration des 11 communes qui en sont équipées puisque la loi NOTRe impose aux communautés de communes la compétence assainissement au 1er janvier 2020.

Le traitement des déchets verts et des résidus de l’abattoir de Valençay pose également un problème.

Monsieur le Maire confirme son idée déjà évoqué en séances de travail, pour la création d’une unité de méthanisation qui permettrait de valoriser les boues d’épuration et les divers déchets produits par les exploitations agricoles, les collectivités, ou les particuliers dans le périmètre de la CCEV.

Il précise qu’une étude de faisabilité d’un montant d’environ 24 000 € financée à 60 % par l’ADEME sera lancée afin d’évaluer si le volume des matières est suffisamment important pour développer ce projet de méthanisation, elle permettra aussi de déterminer l’emplacement du site. La chambre d’agriculture et la DDT de l’Indre sont également favorables au développement d’un tel projet.

Monsieur le Maire propose que la commune de Luçay le Mâle soit associée à l’étude et au projet de méthanisation qui sera porté par la CCEV détentrice de la compétence.

Marcel Decourtieux regrette que le développement du projet ne puisse pas être mené par la commune de Luçay Le Mâle génératrice de l’idée qui s’est déjà investie dans la recherche et l’étude des démarches à envisager.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Confirme son intérêt à lancer une étude de faisabilité d’une unité de méthanisation et souhaite être associé au projet en qualité d’instigateur.

- Autorise le Maire à intervenir dans toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet.

N° 10-07-2017 - Location du rez-de-chaussée de l’immeuble 8 rue Nationale à la GSR FOOD.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été sollicité pour la location des anciens bureaux situés dans l’immeuble sis 8 rue Nationale par la Société GSR FOOD siège social 1 B rue du Béarn Moufia 97490 SAINT-DENIS, qui a créé un établissement secondaire à LUCAY LE MALE au 4 Rue de Bellevue en octobre 2016.

Cette société en plein essor souhaite disposer de locaux suffisamment spacieux pour lui permettre de développer son activité et, dans l’avenir, recruter du personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant l’intérêt de pouvoir offrir la possibilité à une société de s’installer et se développer sur la commune,

- Accepte la location du rez-de-chaussée de l’immeuble sis au 8 rue Nationale appartenant à la commune, pour un loyer mensuel de 300 € pour la première année, à compter du 1er septembre 2017.

- Précise que cette location est consentie sous forme de bail précaire de 24 mois, - Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.

Reçu en

Préfecture le

11/08/2017

Reçu en

Préfecture le

05/09/2017________________________________________________________________9 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 27 juillet 2017

N° 11-07-2017 - Modification de l’emprise du chemin rural dit « de Nouans les Fontaines à Luçay-le-Mâle » - changement du prix de cession des parcelles.

Par délibération en date du 11 avril 2017, le Conseil Municipal a déterminé les conditions de cession et d’acquisition de parcelles entre la commune de Luçay le Mâle et Monsieur et Madame FLAHAUT/HENAUX Daniel pour permettre le déplacement d’une partie du chemin rural dit « de Nouans les Fontaines à Luçay le Mâle ».

Le prix retenu pour la négociation des parcelles avait été fixé sur la base de 4 000 € l’hectare.

Toutefois, Monsieur le Maire précise que ce déplacement de chemin concerne également la commune de Faverolles sur laquelle se trouve l’emprise d’une partie de cette voie. Il ajoute que le prix retenu par la commune de Faverolles est de 3.500 € l’hectare.

Il convient d’harmoniser le prix afin de facilité la rédaction des actes et éviter des plus-values.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et une abstention,

Accepte de modifier le prix de vente et de cession des parcelles désignées dans la délibération du 11 avril 2017, qui sera porté de 4 000 à 3 500 €uros l’hectare.

Les autres termes de la délibération du 11 avril 2016 restent inchangés.

N° 12-07-2017 - Cession des locaux du Centre de Première Intervention au SDIS.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a sollicité le Service Départemental d’Incendie et de Secours pour la réalisation de travaux de réaménagement des locaux du Centre de Première Intervention des Sapeurs-pompiers, devenus vétustes et inadaptés à la situation de mixité du personnel.

Il rappelle que la commune est propriétaire des locaux occupés par les Sapeurs- pompiers sis rue du Docteur Réau, cadastrée AO 6, contigus aux locaux des services techniques de la collectivité. Il précise également que le Conseil Municipal par délibération en date du 22 septembre 2008 a fait le choix de transférer, au corps départemental, ses compétences en matière d’incendie et de secours depuis le 1er janvier 2009.

A la suite de différents échanges avec le Service Départemental d’Incendie et Secours, il ressort que des travaux de rénovation du Centre de Première Intervention ne sont envisageables que si le corps départemental devient propriétaire des locaux.

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant l’importance pour les soldats de feu de disposer de conditions matérielles adaptées à l’engagement citoyen dont ils font preuve au quotidien,

• Accepte de céder au Corps Départemental d’Incendie et de Secours, la parcelle et les locaux cadastrés AO 6 pour la somme forfaitaire et symbolique de 10 € (dix €uros),

• Précise qu’une clause particulière sera inscrite dans l’acte de vente exprimant le souhait de la municipalité de pouvoir redevenir propriétaire de ladite parcelle et des immeubles qui y sont érigés, au cas où le Centre de Première Intervention venait à être déplacé ou supprimé pour quelque motif que ce soit, et ce dans les

Reçu en

Préfecture le

01/08/2017

Reçu en

Préfecture le

18/08/2017________________________________________________________________10 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 27 juillet 2017

mêmes conditions financières que celles fixées par cette délibération relative à la cession.

• Autorise Monsieur le Maire à intervenir pour toutes les formalités nécessaires afin de mener à bien cette aliénation.

N° 13-07-2017 - Cession d’une partie de la parcelle AO 657 à M. SAVOYEN.

Monsieur le Maire expose qu’il a été sollicité par Monsieur Philippe SAVOYEN qui souhaite acquérir la partie de la parcelle AO 657 appartenant à la commune, jouxtant sa propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte de céder une superficie d’environ 1400 m² prélevée sur la parcelle AO 657 à Monsieur Philippe SAVOYEN propriétaire de la

parcelle AO 240 jouxtant en partie la parcelle concernée,

- Fixe le prix de vente sur la base de 10 € le m²,

- Précise que tous les frais inhérents à la division et la cession de la parcelle seront entièrement supportés par M. SAVOYEN

- Autorise Monsieur le Maire à intervenir pour toutes les formalités nécessaires à cette aliénation.

N° 14-07-2017 - Etablissement de la liste des sépultures devant être reprises par la Commune.

Vu les Procès-Verbaux de constatation d'abandon des sépultures effectuées

les 23/09/2013 et 09/05/2017, dans le cimetière communal,

Vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon,

Vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre la charge de la remise en état,

Le Conseil Municipal réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Bruno TAILLANDIER, Maire,

Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d’existence dont la dernière inhumation a plus de dix ans, qu’elles sont en état d’abandon,

Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs.

Article premier :

Le maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :

Carré n° Tombe à l’emplacement n° Concessionnaires/inhumés 1 47 ? ?

1 60 ? ?

1 68 ? ?

1 75 ? ?

1 78 FRANCHET Marguerite BOURCOIN 10/05/1920

Reçu en

Préfecture le

01/09/2017

Reçu en

Préfecture le

15/09/2017________________________________________________________________11 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 27 juillet 2017

1 8101 LEVEQUE Esther

LESSAULT Simon

1 82 CAILLET

CAILLET

? ?

1 88 ? ?

1 89 GATIGNON

GAUGNON

LIAUME

1 91 JUCHEREAU Amédée Amélie 1935

BINEAU Marie Amélie 1926

JUCHEREAU Alexandre Henri 1922

1 93 CHOLLET Jules

1 111 MOREAU Augustine PINAULT G. 1954 PINAULT Gustave 23/09/1921

1 112 MICHENET

? ?

1 126 LACLAIS Sylvain Alphonse 18/02/1918 1 152 ? ?

1 167 GAULTIER Eugénie Alexandrine LHERITIER 03/05/1932 LHERITIER François 15/02/1897

1 168 BOURDIN Alexis 10/03/1892

LHERITIER Ernestine BOURDIN 22/12/1893

1 169 NURET Prosper 09/07/1884

1 171 POURCHER Louis Anatole Napoléon 20/03/1893 DAMBRIN DE CALMENIL Augustine POURCHER L.

A. N. 28/06/1896

CANEVARD Pauline DAMBRIN DE CALMENIL

05/08/1859

1 178 ? ?

1 181 GALLARD Alphonsine SEMENCE 1899 GALLARD Philippe 1887

DORON Ernestine 1880

GALLARD Xavier 1914

CHELLOT Rose GALLARD 1904

SEMENCE Aristide 04/06/1906

SEMENCE François 12/11/1910

GALLARD Isabelle DORON N. 1917

DORON Nazaire 1929

1 315 BARRY Gabriel 1954

1 377 GAULTIER Jules 04/03/1936

NERAULT Louise GAULTIER J. 02/08/1927

1 382 BEAUJEAN

RABIER

1 383 COURTEAU Marie 24/10/1924

GONTHIER Louis 09/03/1927

1 385 PEGUET Jules 05/12/1899

1 390 BAUDOIN Marcel

BAUDOIN Eugène

BAUDOIN Désiré 20/03/1912________________________________________________________________12 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 27 juillet 2017

PINAULT Antoinette BAUDOIN D. 30/08/1925

1 402 BONNIN Eugénie ALBERT V. 19/11/1942 ALBERT Victor 28/08/1931

1 406 BODIN Charles 12/06/1932

1 411 MICHAUD Pierre 14/09/1899

1 460 PLAULT Marie Florence FONTENAS 1935 FONTENAS Alphonse 1925

1 482 MILLET Pierre 08/01/1935

1 487 PINAULT Céline 27/08/1933

TROUVE Eugène 12/12/1929

1 573 ROBERT Jeanne 01/10/1901

1 583 GUILPAIN Eugénie LEFEVRE 1975

GUILPAIN Eugène 1941

METIVIER Marie GUILPAIN P. 1953

1 591 PERREAU

1 596 HUS Clarisse TISSET 1887

TISSET Pierre 1879

TISSET Charles Abel 1884

1 597 COTTE

JUCHEREAU

1 602 THIAULT Cécile GROSSIN 10/11/1900 1 618 PATIN Paul

? ?

1 626 LIMOUSIN Victorine 1950

LAUJON Silvain 1916

LAUJON Louise Léa PLAT

1 646 JANVIER Alexandre

1 656 ? ?

1 665 ? ?

1 673 ? ?

1 702 CAILLET Raymond 1930

1 749 LACLAIS Clara 1937

1 765 REUILLON Marie LACLAIS A. 1960 LACLAIS Alphonse 1946

1 773 GARRIVET Louis Auguste

JANVIER

1 777 MORIN

JOLLET Jules

1 839 PESSON Marie CAILLET J. 17/10/1909 CAILLET Jules 24/12/1933

1 840 CHOLLET Jules 23/10/1906

1 841 MARGUERITA Isabelle

HERNOUE Silvain

1 849 LESSAULT J. B. A. 1965

LESSAULT Marie 1906

PESSON Clémence 1941

LESSAULT Valentin 1914

1 850 ? ?

LECOMTE________________________________________________________________13 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 27 juillet 2017

1 851 JUCHEREAU

LACLAIS Emilie BINEAU 1907

1 857 TROUVE Joséphine

HUET Marie TROUVE 09/04/1915

1 868 RENAUD Clémence 19/03/1938

CHAMAILLARD Julia RENAUD L. 08/11/1952

RENAUD Louis 31/07/1940

1 923 ? ?

1 939 SALMON

HUET

1 948 ROBERT Armand 1952

1 951 JOLY

PENISSARD Louis 11/12/1916

1 959 BRUNA Dany 13/08/1945

DELBOS Anne BAUDOIN

BAUDOIN Désiré 21/09/1936

1 973 RABIER Marie MORISSARD

MORISSARD Joseph 24/01/1939

1 976 LACOTE

JOLLET Désiré

HERVET Ernestine Mélanie 04/09/1913

1 987 BOREL Marie Victoire GATIGNON

GATIGNON

1 991 LIMOUSIN

ORILLARD

BARBOUX

1 993 PENISSARD Clémence MESNARD P. 1954 PENISSARD MESNARD

MESNARD Pierre Timothé

MESNARD Pierre 1941

1 1000 ? ?

1 1053 NERAULT Marcel

? ?

1 1055 BINEAU Adrien

BINEAU Edmond 05/07/1904

1 1059 REMOND Marie Félicie Aurélie DE MARCONAY L. 09/07/1946

DE MARCONAY Louis 18/10/1912

1 1062 ROBERT

NERAULT

Article deux :

Le Conseil Municipal par 13 voix POUR décide d’inscrire au patrimoine communal, les sépultures dont la liste suit :

Carré n° Tombe à l’emplacement n° Concessionnaires/inhumés 1 117 NAULEAU Adélaïde PINCHAULT J. 1956 PINCHAULT Jules 1928

PINCHAULT Germaine 1920

PINCHAULT________________________________________________________________14 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 27 juillet 2017

1 118 LAUNEAU

GUIGNARD

1 121 PAUMIER Alexandrine NERAULT S. 19/05/1931 NERAULT Sylvain 22/04/1919

1 132 IMBAULT Victoire Athalie Georgina TISSET A.19/06/1935 TISSET Alexandre 01/1916

1 161 VALLET Arsène Bazile 1944

VALLET Louise VALLET B. 1936

1 162 BODIN Pierre 08/03/1891

BINEAU

1 600 PREAULX Isabelle Marie Sophie Madeleine C.00/08/1928

Article trois :

Les sépultures inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune soit par une entreprise consultée.

Article quatre :

Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans ces sépultures à dater de ce jour.

Article cinq :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

N° 15-07-2017 - Assurance bris de machine pour plate-forme élévatrice mise en place pour l’accessibilité de la Mairie.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, le projet de contrat d’assurance bris de machine proposé par GROUPAMA Centre Atlantique, 2 rue de Limoges 79000 NIORT, pour la plateforme élévatrice récemment installée sur le pignon Nord de la Mairie afin de répondre aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public.

Une prime supplémentaire de 46 €uros par an sera ajoutée au contrat VILLASUR numéro 004958180130 souscrit par la commune pour l’ensemble des garanties de la collectivité. Le montant global de la prime annuelle passera de 6 276 €uros à 6 322 €uros. Cette garantie prendra fin le 31/12/2020, date d’expiration du contrat.

N° 16-07-2017 - Convention de prêt de matériel et mise à disposition sans but lucratif.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de sa politique d’aide à la vie associative et à la vie locale, la commune met régulièrement à disposition des associations locales du matériel et/ou du personnel communal pour l’organisation de diverses manifestations.

Il convient d’établir une convention avec chaque association qui règlera les conditions de la mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte le projet de convention, sans but lucratif, à passer avec chaque association qui sollicite la mise à disposition de matériel et/ou personnel

communal,

- Autorise le Maire à signer les conventions à passer avec les associations.

Reçu en

Préfecture le

01/08/2017

Reçu en

Préfecture le

16/08/2017________________________________________________________________15 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 27 juillet 2017

N° 17-07-2017 - Prise en charge des frais de transport des élèves au collège de Valençay.

Dans le cadre de la visite organisée au collège de Valençay pour les élèves de la classe de CM2, la directrice de l’école primaire demande la prise en charge des frais de transport des enfants par bus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la prise en charge du montant du transport s’élevant à 69.50 € qui seront versés sous forme de subvention à l’association sportive scolaire.

N° 18-07-2017 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « la Grange aux Blas-Blas ».

Pour donner suite à la demande de subvention de fonctionnement présentée par l’association « la Grange aux Blas-Blas » de LUCAY LE MALE et au vu du complément d’informations fourni par cette dernière à la demande de la collectivité,

Le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, alloue

une subvention de fonctionnement pour l’année 2017 d’un montant de 1 000 € à l’association « la Grange aux Blas-Blas ».

N° 19-07-2017 - Création d’un emploi CUI-CAE.

Monsieur le Maire expose que le surcroit de travail au niveau des services techniques et services périscolaires (cantine – temps d’accueil périscolaires – garderie - accueil de loisirs...) nécessite d’envisager le recrutement de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide de recruter un demandeur d’emploi dans le cadre d’un contrat aidé par l’Etat CUI-CAE pour une durée de 12 mois,

• Précise que cet emploi sera rémunéré sur la base du SMIC horaire pour un temps de travail de 20 heures hebdomadaires,

• Ajoute que la date de recrutement n’est pas fixée mais pourrait intervenir, au plus tôt, à compter du 21 août 2017.

• Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à intervenir avec

l’agent qui sera recruté.

N° 20-07-2017 - Subvention 100 € fonds d’aide aux jeunes.

Monsieur le Maire expose que depuis la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion, le Département est compétent pour attribuer aux jeunes en difficulté, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.

Le financement de ce fonds est assuré principalement par le Département et ses possibilités d’action sont directement liées à ses moyens et à la mobilisation de

Reçu en

Préfecture le

01/08/2017

Reçu en

Préfecture le

01/08/2017

Reçu en

Préfecture le

18/08/2017

Reçu en

Préfecture le

18/08/2017________________________________________________________________16 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 27 juillet 2017

l’ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements et les organismes de protection sociale.

Monsieur le Président du Conseil Départemental a sollicité l’aide de la collectivité pour une participation fixée sur la base de 0.70 €uros par jeunes de 18 à 25 ans résidant sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte de participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes sous forme d’une subvention forfaitaire de 100 €uros qui sera versée au

Département de l’Indre.

Questions diverses :

Installation des ruchers :

Sandra COUTANT et Dominique MOULINS informent qu’ils ont installé les ruches à la Sèverie sur le terrain de Sandra et qu’ils ont commencé à nourrir les abeilles à raison d’un kg de sirop par mois).

Il serait souhaitable de prévoir de peindre les ruches de couleurs différentes, attention il est nécessaire d’utiliser une peinture spéciale pour ne pas nuire à la santé des abeilles. En complément de la formation reçue par les deux conseillers municipaux en charge des ruchers, il serait intéressant de s’abonner à la revue « Abeilles de France », proposition acceptée par l’ensemble du Conseil Municipal.

Accessoires divers :

Monsieur le Maire précise qu’il est envisagé l’acquisition :

- d’un pied pour la sono portable

- de deux écrans, l’un sera fixé dans la salle des fêtes et l’autre sera mobile

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 45.