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Arrêté - A2024 178 BIR restructuration du reseau HTA par la pose de 28m de cable Quai Maurice Berteaux
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 178 BIR restructuration du reseau HTA par la pose de 28m de cable Quai Maurice Berteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϯũƵŝŶϮϬϮϰ
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
A2024-178
Quai Maurice Berteaux
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R411-2, R41 l-8, R411- 25 et R411-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2213- 1 et L. 2213-2,
Vu I' arrêté et I' instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de la société BIR pour le compte d'ENEDIS, dans le cadre de la restructuration du réseau HTA par la pose de 28m de câble HTA et la réalisation de 2 fouilles au 3
Quai Maurice Berteaux -78 230 LE PECQ, du lundi 5 août 2024 au mardi 20 août 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société BIR est autorisée à occuper le domaine public, dans le cadre de la restructuration du réseau HTA par la pose de 28m de câble HTA et la réalisation de 2 fouilles au 3 Quai Maurice Berteaux - 78 230 LE PECQ, lundi 5 août 2024 au mardi 20 août 2024.
ARTICLE 2:
La société BIR doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. 4 places de stationnement seront neutrali sées.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèveme nt de c~lui-ci et la mise en fourrière. La
société BIR prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de signalisation nécessaires.
La circulation est restreinte à hauteur du chantier et régulée par un homme trafic. La vitesse est réduite à 30 km/h.
Une déviation piétonne sera mise en place.
ARTICLE 3:
La société BIR, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant
l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriAfmviflA-IAnAr.n fr - PnrtAil nffir.iP.I • villA-IAnAr.n fr SUIVEiNOUS SUR : CD G ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5 :
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage des voies impactées par le chantier.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissoire Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 11 juin 2024
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VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Maire
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Lau ence BERNARD
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