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Arrêté - A2025 44 BIR Travaux de renouvellement de cable HTA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 44 BIR Travaux de renouvellement de cable HTA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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~PECO
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
l au 25 CHEMIN DE LA PRAIRIE
A2025-44
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R4 l l -26,
Vu le Cade Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- l, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de la société BIR sise 8, Avenue Joseph Paxton - 95200 SARCELLES, agissant
pour le compte d'ENEDIS, pour la réalisation de travaux de renouvellement de 90 mètres de câble
HTA entre le n°l et le n°25 Chemin de la Prairie, du lundi 07 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société BIR est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de travaux de
renouvellement de 90 mètres de câble HTA entre le n°l et le n°25 Chemin de la Prairie, du lundi 07
avril 2025 au vendredi 18 avril 2025.
ARTICLE 2:
La société BIR doit mettre en oeuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société BIR prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de
signalisation nécessaires.
La signalisation doit être visible de iour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne doit être mise en place sur le trottoir opposé.
La circulation est interdite entre le n°l et le n°25 Chemin de la Prairies.
Une déviation des véhicules est mise en place.
L'accès aux propriétés des riverains est maintenu.
L'entreprise BIR se chargera de la manutention des conteneurs pour les habitations concernées
afin que la collecte s'effectue normalement.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
(;n11rriP.! • mAiriP.fmviflP.-!P.nP.r:n fr - PnrfAil nffir.iF!I • viUP.-IP.nP.CXl fr SUIVEZ-NOUS SUR: 0 0 ~PECQ
ARTICLE 3:
La société BIR a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant
l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas con/arme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 5 mars 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél.: 013061 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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Laurence BERNARD
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