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Procès Verbal - procès verbal 26092018
Procès Verbal - proces verbal 02102019
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 02102019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
1
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 02 octobre 2019
ETAIENT PRÉSENTS : M. ROULOT - M. NEDJAR - Mme MACKOWIAK – M. BOURÉ - Mme BOCK - Mme DANGERVILLE - M. ROUZIÈRE - M. PROD’HOMME - Mme MORDELET - M. RUBANY – M. GAPTEAU - Mme LE ROUX - M. JUMEL - Mme THIBOUST - M. BA - M. CARNEAUX - M. MAILLARD - M. BOUTRY - Mme SAINT- AMAUX - Mme COUTURIER - M. CHALLANDE - M. MAISONNEUVE - M. OLIVEIRA - Mme DORÉ - M. BRAMS - Mme SIBAUD.
ÉTAIENT EXCUSES ET ONT DONNÉ PROCURATION : Mme BOURÉ à Mme MACKOWIAK – M. MPUNGA à Mme DANGERVILLE – Mme MARTINEZ à Mme LE ROUX - Mme TIFI-MAMBI à Mme MORDELET – Mme CORDIER à M. MAILLARD – M. SAINT-AMAUX à M. BOUTRY
ÉTAIT ABSENTE : Mme VERDIÈRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. ROUZIÈRE
Ouverture de la séance à 20 h 30
Désignation du secrétaire de séance : M. Julien Rouzière
Il est observé une minute de silence en mémoire du Président de la République, Jacques Chirac, décédé le 30 septembre dernier.
Adoption du procès-verbal de la séance du 25/06/2019
Monsieur le Maire annonce que trois erreurs ont été commises dans la rédaction du
compte rendu sur le nombre de voix des délibérations suivantes :
* Actualisation du tableau des effectifs au 01er/05/2019 – délibération 65/2019
* Prorogation de la convention d’intervention foncière conclue entre la Commune et
l’EPFIF, avenant n° 2, secteurs de la « Ferme Turlure » et des « Petits Moussets » -
délibération 66/2019
* Avenant n° 2 au traité de concession d’aménagement « opération
d’aménagement et de redynamisation du centre-ville » - délibération 67/2019
Toutefois, le nombre de voix mentionné sur chaque délibération transmise au
contrôle de légalité est correct.
Monsieur Challande demande que sur la page 5 le terme non moral soit remplacé
par immoral.
Mme Couturier demande que son intervention sur la délibération concernant la
prorogation de la convention d’intervention foncière conclue entre la commune et
l’EPFIF soit complétée, la formulation ne reflétant pas ses propos.
La phrase suivante est intégrée au compte rendu :
Mme Couturier précise que lors de la dernière délibération, le groupe s’est abstenu
car à l’époque, la majorité municipale n’avait pas été en capacité de présenter le 2
sens d’un projet, le nombre de logements et d’apporter suffisamment de précisions
sur le devenir de ces terrains.
Compte tenu de l’exposé du dossier, de la prise en compte d’un certain nombre de
remarques qui avaient été faites et afin de ne pas pénaliser la collectivité au cas où
cette convention ne serait pas prorogée, le groupe décide de voter favorablement
cette délibération.
Vote : 25 voix pour et 6 abstentions
Décisions prises par Monsieur Le Maire n° 86/2019 à 162/2019
M le Maire précise que les décisions n° 88 - 105 - 106 - 135 et 136 relatives aux
subventions de fonctionnement du volet cohésion sociale du contrat de ville du
Mantois feront l’objet d’un bilan, qui sera complété également par d’autres
subventions dont nous sommes en attente de notification.
Ce bilan sera adressé par mail prochainement, à l’ensemble des membres du
conseil municipal, comme les années précédentes.
M. Chalande demande des précisions sur plusieurs décisions :
93/2019 explications sur le prix pratiqué : le prix de 259,60 € par jour d’utilisation
est fixé par délibération du CM N° 94/2018 du 18.12.2018, à raison d’une
utilisation par mois de la salle d’activité du CLSH et des sanitaires, hors vacances
scolaires dans la limite de 10 par an. A inscrire dans les recettes et non dans les
dépenses.
101/2019 correction à faire : convention avec le prestataire (au lieu de
prestation)
104/2019 supprimer « de l’animation »
110/2019 question sur le prix de la main courante qui semble élevé : ces travaux
ont fait l’objet d’une consultation et concernent la dépose et l’évacuation en
décharge de l’ancienne main courante, la pose de 372 mètres linéaires d’une main
courante de 1,10 m, de 2 portails de 1.10 m x 3 m ainsi que 2 portillons de 1.10 m
x 1.50 m.
124/2019 informations sur le partenariat avec l’association des Amis de la
Nouvelle Réserve : Mme Dangerville expose que cette association propose aux
habitants de la Commune différentes manifestations favorisant le lien social et
l’ouverture à la culture pour tous et que la convention précise les termes du
partenariat notamment pour le prêt de matériel, mais aussi la participation de
l’association au événements de la ville. La convention sera adressée pour
information aux membres du conseil municipal
158/2019 M Maisonneuve demande des éléments sur la mission de Prestarest à la
restauration. M le Maire indique que la mission consiste dans un 1er temps à
accompagner l’équipe actuelle dans l’attente de recrutement d’un directeur de la
restauration et du chef de production par la mise en place d’outils de gestion, de
conseil sur l’organisation et de vérification de nos procédures. Cette démarche peut
être complétée de journées de formation du personnel. 3
133 Mme Saint-Amaux demande si le marché conclu avec CTVMI concerne le
transport scolaire et signale des manquements de ce transporteur sur le marché
précédent. M Le Maire confirme et indique que les manquements ont
systématiquement été relevés auprès du transporteur et que les services seront
vigilants sur le respect des clauses du marché.
20 h 42 arrivée de Mme Sibaud
151 Mme Couturier sollicite des explications : la convention correspond aux droits
de réservations de 7 logements sur le contingent Ville au titre de la garantie
d’emprunt que la ville a accordée à Batigère par délibération N°90-2017 le 15
décembre 2017. La signature de ce type de convention à l’appui d’une garantie
d’emprunt n’existait pas auparavant et vient en confirmation de la délibération
prise.
Délibérations :
Rapporteur : M. Roulot, Maire
Cabinet du Maire :
- Motion pour la défense des Sapeurs-Pompiers 78/2019
M Brams s’interroge sur quelle institution décide de la réduction des effectifs, la
ville étant contributrice au SDIS ; M. Le Maire indique que c’est une compétence du
Département.
M Challande indique sa position contradictoire sur ce sujet car il se déclare sensible
au rôle difficile des Sapeurs-pompiers mais connait également les difficultés
financières du Département, son groupe s’abstiendra.
Mme Couturier rappelle que les sapeurs-pompiers sont des fonctionnaires
territoriaux et également qu’il y a des volontaires, que c’est le SDIS et donc le
Département qui finance et que les moyens alloués dépendent du choix de gestion
du département. Les sapeurs-pompiers sont de plus en plus sollicités du fait de
l’absence de médecins et de professionnels de santé. Ils doivent faire face à un
manque de moyens humains, de matériels et sont parfois installés dans des locaux
vieillissants. C’est à nouveau un service public qui est en grand danger. Son groupe
votera pour cette motion.
M. le Maire rappelle que la ville versait la somme de 548 288,66 € en 2015 de
contribution de la ville au SDIS, qui est maintenant versé par la CU mais déduit de
l’attribution de compensation. La ville met également à disposition à titre gratuit
des locaux pour héberger ce service départemental.
Vote : 28 voix pour et 4 abstentions
Direction Générale des Services :
- Voeu concernant le référendum d’initiative partagée sur la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation d’Aéroports de Paris 79/2019 4
M. Challande indique que le parcours administratif pour voter est particulièrement
complexe et qu’il faudrait rappeler l’adresse internet sur nos supports de
communication. Il rappelle que comme précédemment l’Etat risque de « brader »
ce service public au privé, et que compte tenu de ces éléments son groupe votera
favorablement à ce vœu.
M Maillard indique que son groupe votera également favorablement à ce vœu et
aurait souhaité un engagement plus fort de la ville que la simple reprise des
consignes de l’Etat.
Mme Couturier demande que la collectivité invite les citoyens à vérifier que leur
signature à la pétition nationale a bien été prise en compte même si les personnes
ont reçu un récépissé.
Vote : unanimité
Direction des ressources humaines :
- Actualisation du tableau des effectifs au 1er Août 2019 80/2019
M. Challande indique que son groupe votera contre, car cette délibération relative
au personnel correspond à l’exécution du budget.
Mme Couturier indique que son groupe votera également contre car c’est un acte
reflétant le budget. Elle s’étonne que les départs en retraite annoncés par le M le
Maire ne fassent pas l’objet d’anticipation de recrutement statutaire et demande si
la municipalité s’est engagée à remplacer tous les postes vacants.
M Le Maire indique qu’il n’y a pas d’engagement à remplacer tous les postes
vacants et que chaque départ fait l’objet d’une évaluation du poste de travail et est
actualisé en fonction des besoins. Il rappelle que les charges de personnel élevées
et les contraintes budgétaires, notamment la baisse des dotations impose une
optimisation des organisations.
M. Maillard relève que cette disposition se traduit par une augmentation de la
charge de travail des agents.
Vote : 20 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions
Rapporteur : M. Nedjar, adjoint au Maire :
Direction des services techniques :
- Bilan foncier 2018 81/2019
M. Challande s’inquiète du montant élevé porté par l’EPFY représentant environ 5
millions d’euros, et s’inquiète de la capacité de la ville à assurer ce portage
financier si les projets n’aboutissaient pas.
M. Nedjar indique que nombre de dossiers sont suffisamment aboutis et qu’à ce
titre la majorité municipale est optimiste.
Vote : Pris acte 5
- Délibération rectificative de la délibération n° 21/2019 du 26 mars 2019, sur
l’aménagement foncier Ile de Limay lieudit Les Saints Georges et Les Lancis
82/2019
M. Challande indique qu’en matière de rédaction, il convient d’être précis et que
dans le cas présent le dossier ne pouvait pas être traité par le notaire.
Vote : 30 voix pour et 2 abstentions
- Dotation politique de la Ville – demande de subvention 83/2019
M. Challande indique que les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département
et communauté urbaine) participent largement au financement des projets de la
ville.
M Nedjar indique que nous sommes dans un état de droit et que toutes les
collectivités doivent être traitées à l’identique.
Vote : unanimité
- Acquisition en VEFA (vente en l’état du futur achèvement) de locaux destinés à accueillir une Maison de Santé Interdisciplinaire 84/2019
M. Challande est favorable à l’arrivée de nouveaux médecins, mais regrette que
pour un dossier de cette ampleur ne soit pas présenté un plan prévisionnel de
financement. Sans ces éléments, son groupe s’abstiendra.
Mme Couturier relève cette nécessité d’accueil de nouveaux médecins, et que ce
projet est envisagé depuis de nombreuses années et s’étonne de l’aboutissement
de ce dossier en cette période pré-électorale. Son groupe votera pour mais avec
des réserves. En effet Mme Couturier relève le manque d’éléments financiers et la
visibilité de l’équilibre de cette opération. Elle demande quelles garanties la ville a
mis en place afin d’assurer l’arrivée de nouveaux médecins. Son groupe votera
pour, pour éviter une interprétation du vote, si son groupe s’abstenait.
M le Maire indique qu’en effet, la ville travaille à ce projet depuis plusieurs années.
Que le précédent dossier n’a pas abouti car la ville s’était focalisée sur le bâtiment,
sans se soucier des critères de l’ARS et de la Région et qu’il y avait une obligation
que deux médecins généralistes intègrent la structure, ce qui n’était pas le cas.
Le présent dossier a été construit différemment, la rédaction du projet a été
réalisée par les médecins eux-mêmes, en fonction de leurs besoins et avec un
projet de fonctionnement différent, notamment avec la mise en place d’actions de
prévention envers les patients.
Les travaux doivent commencer rapidement, pour une durée d’un an et les
médecins vont continuer à travailler sur le sujet.
M Nedjar précise que la ville est consciente qu’un projet tel que celui-là ne peut pas
atteindre l’équilibre financier, mais que c’est une nécessité sur la ville compte tenu
du vieillissement des médecins et des prochains départs à la retraite. La Ville est en
contact avec l’Agence Régionale de Santé et le Département afin d’avoir le
maximum de subvention. Le dossier est porté par un médecin installé sur le
secteur, qui a constitué une équipe d’autres généralistes et de spécialistes et qu’il 6
convient de faire vite pour que le projet aboutisse et que l’équipe médicale s’installe
sur Limay.
M. Challande ne conteste pas l’intérêt de la maison médicale mais réitère sa
question demandant la présentation d’un plan de financement du projet.
M. le Maire rappelle que la collectivité n’a pas de comptabilité analytique et que
cette opération a été inclue dans le cadre du budget global de la Ville présenté en
début d’année.
Mme couturier demande également à avoir des éléments de chiffrage du dossier
dans sa globalité et s’étonne que la ville ne se soit pas inscrite dans l’appel à projet
ouvert l’an dernier pour le financement de telles opérations.
M. Nedjar répond que l’appel à projet sollicitait des éléments précis que la ville ne
disposait pas. Qu’actuellement, quand les collectivités déposent des dossiers de
demande de subvention, les montant susceptibles d’être alloués ne sont pas connus
à l’avance mais que même si la collectivité n’obtenait pas les subventions, le projet
serait quand même réalisé car c’est une nécessité pour la population limayenne.
Vote : 28 voix pour et 4 abstentions
Rapporteur : Mme Mackowiak, adjointe au Maire :
Direction Population :
- Dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés des commerces de détail et des hypermarchés : liste des dimanches 2020 85/2019
M. Boutry indique que son groupe pour les mêmes motifs que l’an dernier votera contre, et précise que le centre commercial Carrefour est déjà ouvert le dimanche matin.
M. Challande indique que son groupe votera pour et demande si nous avons les informations sur les autorisations pour les commerces de la zone de Buchelay.
Mme Mackowiak indique que les communes font des propositions et que la Communauté urbaine statue pour l’ensemble du territoire et qu’en l’occurrence le même nombre d’ouverture des commerces sera fixée sur l’ensemble du territoire.
Vote : 24 voix pour, 2 abstentions et 6 voix contre
Rapporteur : Mme Bock, adjointe au Maire :
Direction Petite Enfance :
- Mise en application de la circulaire CNAF 2019-005 du 05/06/2019 sur la tarification dans les établissements d’accueil du jeune enfant, EAJE 86/2019
M. Challande indique l’obligation d’appliquer la circulaire de la CNAF, à défaut, les
financements ne seraient pas accordés.
Mme Sibaud demande l’impact du plafond de ressources pour les familles. 7
Mme Bock indique que la CNAF demande à ce qu’un plafond soit fixé et que les
collectivités sont libres de définir le plafond. Les familles ayant des revenus
supérieurs aux plafonds se voient appliquer le prix plafond.
M. Maillard indique que les mesures étant applicables depuis le 1er septembre, son
groupe ne participera pas au vote, le conseil municipal ayant lieu le 2 octobre et
s’agissant de l’application d’une circulaire.
M. le Maire rappelle qu’une heure d’accueil en EAJE n’est pas couvert par les
différentes subventions et les participations familiales, même pour les familles qui
sont au plafond, le reste est pris en charge par la solidarité à travers l’impôt.
M. Challande indique que les impôts sont là pour prendre en charge une partie du
coût du service public et qu’il serait intéressant quand une délibération est
présentée d’avoir le reste à charge résiduel.
M. Brams demande si les chiffres annoncés prennent bien en compte les différentes
subventions, il est répondu que la prestation de service unique et les subventions
liées au contrat enfance jeunesse ont bien été déduites.
Vote : 26 voix pour et 6 conseillers ne participent pas au vote
- Avenants à la convention d’objectifs et de financements entre la CAF des Yvelines et la Mairie de Limay pour les établissements d’accueil du jeune enfant, EAJE 87/2019
M. Challande demande à avoir communication du nombre d’enfants accueillis présentant une situation de handicap : 3 enfants ont été accueillis en 2018 sur le multi accueil des lucioles
Vote : unanimité
Rapporteur : M. Rouzière, adjoint au Maire :
Direction Financière :
- Détermination de l’attribution de compensation définitive pour l’année 2016 88/2019
Mme couturier demande les modalités d’appel des fonds.
M. Rouzière indique que les fonds seront probablement retirés des AC à venir.
Mme Couturier ne souhaite pas refaire le débat sur la création de la CU et les compétences transférées, les AC étant liées à ce transfert, elle indique que son groupe votera contre.
Vote : 24 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions
- Décision modificative n° 2 – Budget Ville 89/2019
M Challande indique que son groupe votera contre en concordance avec le vote contre du budget. 8
M Maillard indique également que son groupe votera contre pour les mêmes raisons.
Vote : 20 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions
- Procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements suite au transfert de la compétence Voirie à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise 90/2019
Mme Couturier indique que son groupe votera contre au regard des conséquences
du transfert de la voirie et de l’état de la propreté de la ville.
Vote : 24 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions
QUESTIONS DIVERSES
Au regard du sinistre de l’usine Lubrizol de Rouen, M. Maisonneuve souhaiterait
avoir des éléments sur les usines classées SEVESO sur la zone industrielle et savoir
quelles mesures sont prévues pour avertir la population sur ce type de sinistre.
M. le Maire indique que sur Limay 22 établissements relèvent des IPCE (installation
classée pour la protection de l’environnement) dont 3 sont classées SEVESO, sur
Porcheville 8 établissements IPCE dont 2 SEVESO et également 1 à Mantes.
La ville de Limay est dotée depuis 2010 d’un plan communal de sauvegarde,
instauré par arrêté municipal du 9 juin 2010. Le PCS est un outil réalisé à l’échelle
communale pour planifier les actions en cas d’évènements majeurs naturels,
technologiques ou sanitaires.
Le PCS contient le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
(DICIRM) pour informer sur les risques et les consignes de sécurité.
Une note sera jointe au compte rendu du conseil municipal.
M. Challande indique que GDE n’a pas été citée, alors que cette entreprise produit
des nuisances.
M. Le Maire précise que cette entreprise n’est pas classée SEVESO, M. Le Maire
rappelle que M. Rubany intervient dans les CLIS (comité local d’intervention et de
suivi) des entreprises à risques et porte la voix de la Ville dans ces instances.
M. Brams indique que le DICRIM avait été diffusé en 2010 et que ce n’est peut-être
pas le moment, mais qu’il conviendrait de le rediffuser ultérieurement à l’ensemble
de la population.
M. Brams demande suite au départ à la retraite du Directeur Général des Services
au 1er septembre 2019, quelles dispositions ont été prises.
M. le Maire indique que Mme Asselin, Directrice Générale Adjointe des Services
assurera la transition et les responsabilités de DGS jusqu’aux élections municipales. 9
Séance à huis clos :
Direction Financière
- Admission en non-valeur sur le budget Ville 2019 91/2019
Vote : unanimité
- Admission en non-valeur des produits irrécouvrables sur le budget Ville 2019 – effacement de dettes 92/2019
Vote : unanimité
Fin de la séance à 23 h
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 14 novembre 2019