Procès Verbal - procès verbal 24052018

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Procès Verbal - procès verbal 24052018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Limay. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal 24052018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi, 1

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 24 mai 2018

ETAIENT PRESENTS : M. ROULOT – Mme BOURÉ – M. NEDJAR – Mme MACKOWIAK - M. MPUNGA – Mme MARTINEZ – Mme BOCK – Mme DANGERVILLE – M. ROUZIERE – M. PROD’HOMME – Mme MORDELET – M. RUBANY – Mme LE ROUX Mme TIFI-MAMBI – M. JUMEL – Mme THIBOUST – M. BA – M. CARNEAUX – M. MAILLARD – M. BOUTRY – Mme SAINT-AMAUX – Mme COUTURIER – M. SAINT- AMAUX - M. CHALLANDE – M. MAISONNEUVE – Mme DORÉ – M. BRAMS

ETAIENT EXCUSES et ONT DONNE PROCURATION : M. BOURÉ à Mme TIFI- MAMBI – Mme CORDIER à M. MAILLARD – M. OLIVEIRA à M. CHALLANDE – Mme SIBAUD à M. BRAMS

EST EXCUSÉ : M. GAPTEAU

ETAIT ABSENTE : Mme VERDIERE

Secrétaire de séance : M. ROUZIERE

Ouverture de la séance à 20 h 30

Adoption du procès-verbal de la séance du 04 avril 2018

M Brams indique que son intervention précisait que les traités de l’U.E. contenaient un socle protecteur et non le traité CETA comme indiqué.

M Maillard indique une erreur dans la retranscription des votes des groupes sur cette motion :

Vote : Pour 26 Abstention : 2 Ne participent pas au vote : 4

M Challande demande les corrections suivantes :

1- Concernant la prime annuelle, il considère qu’il n’est pas juste qu’elle ne soit

pas déterminée en fonction du mérite des agents

2- Concernant les indemnités d’élus, il rappelle qu’il avait été qualifié

« d’inepte » et souhaite que cela soit retranscrit.

3- Concernant le centre « la source », il précise qu’il avait souligné que le

centre rue Timbaud était en partie inoccupé et que ce centre contribuait à la

dispersion commerciale.

Le Maire demande que ces remarques soient intégrées au compte rendu.

Vote : Pour : 23 Contre : 6 Abstention : 2

Le compte rendu est adopté.

Décisions prises par Monsieur Le Maire n° 38/2018 à n° 70/2018

M Brams demande des précisions sur les décisions 43 /44 / 45 et la 55.

M Nedjar indique qu’il s’agit d’avenant à des contrats de maintenance afin de prendre en compte le groupe scolaire M Quettier.

M Le Maire pour la 55 indique que les auteurs de cet incendie n’ont pas été identifiés.2

M Challande demande des précisions sur la 39 et évoque la 53 pour souligner l’absence d’entretien du chemin de halage.

Pour la 39, il est précisé que le contrat porte sur la location et l’entretien régulier de vêtements. Pour les autres besoins, la ville procède à des achats.

Concernant les bords de Seine et l’île, M Nedjar rappelle que la ville est dans une logique de maîtrise foncière et que le temps du projet viendra. Il considère que ce site a un fort potentiel et une bonne exposition. Il rappelle que dans le cadre des compensations liées au projet EOLE, une parcelle sera aménagée sur l’île.

Sur cette décision M Boutry demande pourquoi, une délibération n’est pas présentée. Il est répondu qu’en raison du faible montant, cela entre dans le cadre de la délégation du conseil au Maire.

M Maillard demande des précisions sur la 63 et rappelle que l’AUDAS assurait ce type de missions.

M Nedjar indique qu’il s’agit d’un diagnostic global visant au traitement de l’habitat et à la lutte contre le logement insalubre qui sera suivi d’actions en lien avec l’ANAH. Il précise qu’en parallèle un travail est engagé sur la requalification de la rue Nationale, avec un travail aussi sur les façades. Cette étude est une demande préalable des financeurs.

M le Maire précise qu’un des objectifs est la lutte contre la précarité énergétique.

Mme Couturier demande pourquoi c’est la ville qui finance alors que le PLHi relève de la CU et rappelle que l’AUDAS avait travaillé sur ces questions.

M Nedjar indique que l’AUDAS était une agence d’urbanisme et que ses études n’avaient pas ce niveau de précisions. Sur le financement, l’ANAH participera à hauteur de 50% et la CU à hauteur de 25%. La ville a lancé le projet car la CU n’était pas prête, cela lui permettra d’être pilote.

N° 62 : M Maisonneuve demande les bâtiments dotés d’une vidéo protection. Il s’agit de l’Hôtel de Ville, la DST et le complexe des Fosses Rouges.

M Le Maire demande au conseil d’observer une minute de silence en mémoire de M Sibaud.

M Challande regrette de ne pas avoir été informé.

M Le Maire indique que l’information a été portée sur le site de la ville.

Délibérations :

Rapporteur : E. Roulot, Maire :

Direction Générale des Services :

- Modification du représentant au collège des « Villes Porte du Parc Naturel du Vexin Français » 37/2018

M Brams demande les motivations de ces modifications.

Il s’agit d’un problème de disponibilité, les réunions se tenant en journée, ce qui pose la nécessité d’un statut d’élu.

M Maillard indique que son groupe ne participera pas au vote s’agissant d’une désignation interne à la majorité et souligne que la CU a débuté des conseils à 16h00.3

Vote : 19 voix pour, 6 abstentions et 6 conseillers ne participant pas au vote

Direction des Ressources Humaines

- Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services 38/2018

M Challande demande s’il s’agit d’une mesure de suppression par économie ou si cela cache quelque chose ?

M Brams demande les motivations de ce besoin et si un recrutement va intervenir. Il observe qu’il y aura donc 1DGS et 2 DGA.

M Maillard demande si cela entraîne une suppression de poste.

M le Maire indique qu’il s’agit de réunir 2 services en une seule entité, que le projet a reçu un avis favorable du CTP. Ce pôle permettra d’avoir une vision globale, et que les secteurs auront des responsables. Il n’y a rien de caché, l’évolution de l’organisation a fait l’objet d’un travail avec les personnels. Il rappelle que lors de départ, il n’y pas de remplacement systématique et que les organisations sont adaptées.

Mme Bouré précise qu’il ne s’agit pas d’une création de poste et que cela vise à reconnaître le travail effectué.

21h20 : Arrivée de M Carneaux

M Saint Amaux souligne que là où il y avait 2 attachés, il y aura un attaché et un cadre B.

Mme Couturier indique que son groupe s’abstiendra car si elle partage la création de l’emploi fonctionnel, elle ne peut cautionner une suppression de poste à une période où la casse de l’emploi et du service public est en oeuvre.

Vote : 21 voix pour, 6 abstentions et 4 voix contre

- Création d’un Comité Technique commun VILLE/CCAS 39/2018

Vote : unanimité

- Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique, maintien du paritarisme, recueil de l’avis des représentants de la collectivité et vote à l’urne 40/2018

M Challande demande les minimas et maximas. Concernant le vote à l’urne, il souligne que le vote par correspondance est aussi à prendre en compte.

M Brams demande si le caractère paritaire est une obligation ?

Il est indiqué que le choix va de 4 à 6 et que le paritarisme est un choix de la collectivité.

Vote : unanimité

Rapporteur : M. Nedjar, adjoint au Maire :

Direction des services techniques :

- Aménagement du parc des Célestins – Signature des baux emphytéotiques 41/20184

M Challande rappelle que le vin des Célestins était servi à la table d’Henri IV. Il fait part de son avis favorable à ce projet, mais se montre en désaccord avec le fait d’entretenir pendant 50 ans une propriété privée.

M Brams demande des éclaircissements sur la structure associative. M Saint Amaux se montre favorable au projet qui constitue un nouveau lieu pour les habitants. Il demande quels seront les accès pour les Limayens ?

M Nedjar explique qu’il s’agit d’un projet d’intérêt général, ce site est un site majeur. Les copropriétaires seront associés à travers un comité de gestion pour suivre le projet. Sa mise en œuvre se fera après recherche de subvention. Seuls des baux de longue durée rendaient possible ce projet. L’entrée se fera par la rue des regards. Aujourd’hui la structure associative n’est pas définie, cela reste à construire.

Vote : 27 voix pour et 4 abstentions

Rapporteur : Mme Mackowiak, adjointe au Maire :

Direction Population :

- Révision des modes de calcul des tarifs des services municipaux 42/2018

M Challande demande à connaître le prix réel des services facturés aux familles.

M Brams demande si une simulation a été effectuée pour connaître l’impact sur les familles notamment les plus défavorisées.

M Maillard observe que les hausses sont supérieures à l’inflation et que la hausse est plus élevée pour les tarifs minimums.

M Saint Amaux considère qu’il faut regarder la composition sociale des familles Limayennes et qu’il n’est acceptable de peser davantage sur les plus petits revenus même si le montant reste modeste. Il fait référence aux 5 euros prélevés sur l’APL. Ces décisions sont dramatiques pour certains. Un pourcentage identique doit être appliqué sur l’ensemble des tarifs. Si les tarifs sont bas à Limay c’est en raison de la composition sociale des habitants. Il évoque le fait que plutôt que de prendre aux riches, on préfère prendre un peu aux pauvres qui eux sont nombreux.

M Le Maire explique que l’effort est global et ne concerne pas seulement les plus modestes et rappelle que nos tarifs sont souvent plus bas que dans les autres villes et qu’ils n’ont pas été révisés depuis 3 ans. Il convenait donc de procéder à un réajustement. Concernant les tarifs pratiqués tout le monde est aidé, il cite l’exemple de la restauration où le coût d’un repas est de 9€, soit bien plus que le tarif maximum appliqué.

M Saint Amaux souhaite expliquer que le vote contre son groupe n’est pas de même nature que le vote contre de la droite. Il considère normal que chacun soit aidé pour accéder à des activités municipale, sport, culture,… sans avoir à demander une aide.

Mme Bouré souligne que la hausse des coûts des services est plus rapide que celle des tarifs.

M Challande trouve normal de connaître le coût réel des services et que cela n’est pas asocial.

Vote : 19 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions5

Rapporteur : M. Mpunga, adjoint au Maire :

Direction des services techniques :

- Contrat de concession – gestion de la fourrière automobile 43/2018

M Brams observe qu’une seule entreprise répond à cette consultation et demande si une autre organisation serait envisageable notamment au niveau de la CU ?

M Mpunga souligne qu’il ne s’agit pas d’une compétence communautaire. M le Maire indique qu’il est nécessaire d’avoir une structure proche. Il souligne le coût important pour les villes et les bailleurs pour l’enlèvement des épaves.

M Challande indique qu’il est parfois possible via les numéros de châssis et de moteur d’identifier les propriétaires qui sont souvent impécunieux.

Vote : unanimité

Rapporteur : Mme Martinez, adjointe au Maire :

Direction du logement :

- Avis du conseil municipal sur le projet PLHi GPSEO 2018-2023 44/2018

M Challande remarque que les 18 points mis en avant étaient déjà existants en dehors de l’application de la loi SRU. Il porte un avis positif au projet mais ne partage pas les réserves émises par la majorité. Concernant ces réserves il considère inutile de citer la loi SRU, il s’agit d’une loi elle doit donc s’appliquer. Concernant la gestion de la demande, la mutualisation intercommunale est nécessaire notamment pour l’équilibre de la gestion des contingents.

M Maillard fait part de son accord sur les réserves, il faut peser pour que la loi SRU soit respectée. Il considère que les attributions doivent rester communales et partage la nécessité de prendre en compte les besoins spécifiques des GDV et celles des personnes en difficultés.

Il propose de modifier la délibération pour porter un avis défavorable en l’absence de prise en compte des modifications sur les axes : 7 /8 /11 /14 et qu’une action supplémentaire sur les situations d’urgence soit intégrée.

Mme Couturier observe que les réserves sont importantes. Elle considère que les programmations de logement sociaux doivent être adaptées pour mieux répartir les PLAI, les PLUS, les PLS ….selon les communes, or la cartographie présentée ne montre pas un réel rééquilibrage. Elle souhaite que soit communiqué l’état de la demande de logements sur la ville et disposer d’un bilan entre demandeurs, attributions et interroge sur la situation du contingent préfecture. Elle demande que la notion de centre soit précisée, car ce n’est pas clair dans le document de la CU (centre-ville / centre CU ?). Elle pose aussi la question du devenir de la convention avec la Mandragore qui permettait de répondre à des situations d’urgence.

Concernant la fiche sur Limay, elle rappelle la mise en place d’un sursis à statuer, ce qui est positif et demande ce qu’il en est du financement des équipements induits et du pourcentage de logements sociaux sur cette opération. (cas de la rue Lafarge). Elle demande quelle garantie est apportée sur la réalisation de la seconde tranche. Bouygues commençant par la partie où le social est le plus important.

M Nedjar répond qu’il s’agit d’une opération avec 2 tranches et que le taux maxi de 30 % est à considérer au global. Si Bouygues se retirait, cette condition s’appliquerait au nouvel opérateur. Il n’y aura plus de programme avec 100% de logements sociaux.6

Mme Martinez indique qu’elle a choisi de présenter un avis favorable avec des réserves pour ne pas bloquer le travail engagé. Elle précise que la question de création de logements sociaux ne peut être déconnectée de la problématique des transports collectifs et des équipements.

Mme Couturier rappelle qu’il n’y a jamais eu de programme avec 100% de logements sociaux sauf lorsque le bailleur était l’opérateur.

Mme Bouré indique que tout le monde souhaite que la loi SRU s’applique. Elle précise que le son groupe a voté le PLHi lors du conseil communautaire avec avoir fait part des réserves et que le groupe était aussi intervenu en phase préparatoire.

M le Maire indique que ce document est l’aboutissement d’un dialogue : Ville / Bureau et Conseil communautaire. Les représentants de Limay ont fait des propositions constructives, notamment sur les volumes de construction et leur répartition. Ce projet va dans le bon sens et prévoit du logement social dans toutes les communes. Il est perfectible, tout n’a pas été repris, d’où un avis favorable assorti de réserves. Il rappelle que Mme Couturier a été vice-présidente du syndicat mixte du Mantois et a donc travaillé alors avec la droite.

Mme Couturier précise que le PLHi ne concernait que la CAMY. La ville ayant sa propre stratégie en matière de logement.

Le contenu de la délibération est modifié ainsi : « sous réserves « est remplacé par « avec nos réserves ».

Vote : 23 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions

Rapporteur : M. Rouzière, adjoint au Maire :

Direction financière :

- Approbation du compte administratif 2017 du Budget Ville 45/2018

M Challande fait part de son mécontentement car il juge que les documents reçus ne permettent pas à l’opposition de faire son travail. Il considère qu’à Limay c’est le règne de l’opacité. Il déplore ne pas avoir reçu en amont le diaporama présenté. Il se réserve la possibilité d’alerter la presse.

M Maillard dénonce également le fait que le diaporama n’ait pas été transmis en amont. Sur le compte administratif, au 012 il relève une différence de + 437 353 euros.

M Rouzière rappelle qu’une DM a été voté au 012 et que les explications avaient alors été apportées lors du conseil de décembre 2017.

Mme Couturier s’étonne d’un tel écart.

M le Maire invite à reprendre le conseil de décembre.

M Brams demande que le diaporama soit transmis aux conseillers.

Mme Bouré demande que soit noté au procès-verbal que les élus de l’opposition estiment que les réponses apportées leur semblent insuffisantes.

Vote : 18 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions

- Approbation du compte administratif 2017 du Budget Annexe « service extérieur des Pompes Funèbres » 46/2018

Vote : unanimité7

- Adoption du compte de gestion 2017 du budget VILLE 47/2018

Vote : 21 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions

- Adoption du compte de gestion 2017 du budget annexe « Service Extérieur des Pompes Funèbres » 48/2018

Vote : unanimité

- Attribution de compensation – Ventilation entre la section de fonctionnement et la section d’investissement 49/2018

M. Brams demande la signification d’un montant d’attribution de compensation négatif.

M. Le Maire répond qu’il s’agit d’un montant correspondant à de l’investissement et qui est donc déduit de l’attribution de compensation de fonctionnement.

Vote : 19 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions

- Fonds de solidarité des communes de la région Ile de France – Rapport d’utilisation pour l’année 2017 50/2018

Vote : pas de vote

- Rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – année 2017 51/2018

Vote : pas de vote

Il est présenté le rapport d’utilisation du fond de solidarité Ile de France et de la DSU.

Le conseil prend acte de ces présentations.

- Facturation du portage de repas au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2018 et régularisation 2017 52/2018

Vote : unanimité

- Révision du loyer de la Trésorerie de Limay 53/2018

Vote : unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

M Maisonneuve indique que l’entreprise SITA dépose régulièrement des bennes sur le domaine public rue Jean Jaurès. Il demande si la ville va renforcer le nombre d’ASVP. ?

M le Maire indique que cela serait nécessaire mais que les moyens budgétaires ne le permettent pas actuellement.

M Maillard demande ce qui est programmé pour la fête de la musique. Concernant les championnats de cyclisme, il demande quand seront remis en place les éléments de sécurité ? (coussins berlinois, séparateurs de voie).

M Le Maire indique ne pas disposer de calendrier de la remise en place de ces éléments, mais que la ville fera la demande pour que cela intervienne le plus rapidement après l’évènement. Pour la fête de la musique le calendrier des animations sera adressé aux élus.8

Mme Bouré fait observer que l’absence de fête de la fraternité cette année ne correspond pas seulement à une mesure d’économies, mais que des moyens de la ville vont être mobilisés pour assurer le bon fonctionnement de ces courses cycliste et qu’il n’était pas possible d’assurer ces 2 évènements.

M le Maire indique qu’une plaquette spécifique va être distribuée pour les Limayens pour anticiper les contraintes de circulation.

M Maillard indique que les élèves qui vont passer le brevet au collège Galilée devront rester au collège.

M Challande demande à avoir le tableau des subventions et aides apportées aux associations.

Mme Doré signale qu’au 22 quater rue de la Truanderie des déchets sont déposés, que cette zone est à l’abandon elle demande que soit repeint la place handicapée.

Mme Couturier signale des problèmes de collecte des déchets verts pendant le mois de mai au moment des jours fériés. Elle s’inquiète d’une diminution des tournées et de la baisse de la qualité du service.

M Challande observe que le calendrier de collecte distribué n’est pas respecté.

M Nedjar répond qu’il n’est pas envisagé de modifications dans les collectes. Il souligne les difficultés générées par les sacs biodégradables pour les déchets verts. Concernant les difficultés rencontrées à la déchetterie, un travail interne est en cours.

Enfin M le Maire rappelle que l’entreprise Calcia a fait part de son accord pour un débat sur les carrières pendant la période de l’enquête publique.

Fin de la séance à 0h.

Le prochain Conseil se tiendra le mercredi 27 juin 2018.