Compte-Rendu - Procès verbal CM du 26092022

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Compte-Rendu - Procès verbal CM du 26092022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Limay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM du 26092022)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Logement, Procès-verbal de la séance du Conseil municipal

du lundi 26 septembre 2022

Début de la séance à 19h10

Présents : M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, M. BOURÉ, Mme GOMEZ, M. DADDA, Mme

EL HAJOUI, M. BA, Mme BOCK, M. POËSSEL, M. PROD'HOMME, M. RUBANY, M. NITOU

SAMBA, M. MENIRI, Mme TIZNITI, Mme DIALLO Aïcha, M. OLIVIER, Mme CETINKAYA, Mme NAZEF, M. BUISINE, M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M.

MAILLARD, M. BOUTRY

Excusés et ont donné procuration : M. FLORIN à M. PROD'HOMME, Mme EL MANANI à

Mme GOMEZ, Mme BOULET à Mme EL HAJOUI, Mme UMAKANTHAN à Mme CETINKAYA,

M. BIRACH à Mme MACKOWIAK, Mme DIALLO Aminata à Mme DUMOULIN, Mme LE LEPVRIER à M. MAISONNEUVE, Mme SAINT-AMAUX à M. MAILLARD, M. SAHED à M.

BOUTRY

Secrétaire de séance : Mme NAZEF Sofia

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13/06/2022 :

Mme DUMOULIN demande que le procès-verbal précédant soit modifié selon sa demande lors de la dernière séance, et remarque que le PV du 13 juin 2022 est beaucoup trop synthétique, il ne retranscrit pas la réalité des échanges.

Mme DUMOULIN s'étonne qu'il n'y ait pas d'information sur la page Facebook concernant les Conseils municipaux ainsi que les dates des Conseils municipaux sur l'agenda du site

de la Ville.

Demande d'ajout sur le compte rendu :

- Retranscription de la question sur le sujet de là décision concernant la restauration

municipale.

- Délibération correspondant au compte administratif, mention manquante « pour éviter la mise sous tutelle ».

- Délibération 25, rajouter « le manque de concertation ».

Mme DUMOULIN demande que les délibérations soient de nouveau numérotées comme la fois précédente, ainsi que le décalage de l'horaire des Conseils municipaux à 19h30

ou 20h.

M. NEDJAR, le Maire, précise que la modification sur la délibération du compte

administratif sera faite.

La demande sur les horaires des Conseils municipaux est prise en compte et fera l'objet d'une réflexion.

M. DUPRAT remarque que son intervention en page 4 du compte rendu n'est pas complète, à savoir les 2 lieux évoqués, le Douce France et le 11 rue de Paris avec les problématiques, ainsi que là demande du montant payé pour cet audit et la méthodologie du prestataire.

M. NEDJAR propose de rendre plus explicite l'intervention de M. DUPRAT. Les montants de l’audit ont déjà été évoqués mais seront transmis,Vote : 29 voix pour, 4 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, Mme SAINTAMAUX,

M. SAHED)

Décisions prises par M. Le Maire n° 89/2022 à n° 132/2022 :

Questions posées :

M. BOUTRY, décisions 97 et 106/2022, demande si ces conventions pour

l'accompagnement de la gestion financière de la collectivité et de là gestion active de la

dette sont réellement nécessaires.

M. NEDJAR précise qu'il s'agit d’une assistance à maitrise d'ouvrage afin d'avoir des

conseils sur des sujets complexes pour pouvoir faire le meilleur choix.

Cela a un coût, mais permet d'éviter les erreurs ainsi qu'un gain d'argent au final.

M. BOUTRY, décisions 98/2022, veut savoir si c'est un remplacement de poste ou une

création.

M. NEDJAR précise qu'il s’agit d'un remplacement et explique que le recrutement de

cadre dans beaucoup de collectivités ainsi qu'à Limay est problématique.

M. BOUTRY, décision 100/2022, demande si cette décision ne doit pas faire l’objet d'une

délibération.

M. NEDJAR répond que cela n'est pas nécessaire, et que cette pratique est habituelle. M. MAILLARD précise qu'a déjà été voté en Conseil municipal, la protection fonctionnelle

d'un agent.

M. NEDJAR acquiesce mais cela n'est pas obligatoire.

M. BOUTRY, décision 113/2022, veut savoir pourquoi cette convention avec l'ALJ

Football, est d'abord passée en délibération et puis maintenant en décision du Maire. M. NEDJAR explique que l'association avait du retard sur le dossier de subvention donc la demande a été décalée. Une convention a été faite car le montant de cette subvention

était de plus de 23 000 €, à cet effet, une décision a été rajoutée pour permettre le

versement de celle-ci.

Mme DUMOULIN, décision 91/2022, demande quelles sont les formalités concernées par la mise en conformité de la cuisine centrale, à savoir si cette dernière est adaptée au

nombre de repas servis.

M. NEDJAR précise que cette mission a pour but de mettre à jour le PMS (Plan de Maitrise Sanitaire) qui est un document obligatoire du fait d'être en régie et parce que la

responsabilité sanitaire est importante. Le dernier PMS datait d'une dizaine d'années. Les locaux sont actuellement adaptés aux 1500 repas servis chaque jour mais le

contexte évolutif est en ce moment un sujet de réflexion.

Mme DUMOULIN, décision 114/2022, voudrait des précisions sur la voiture électrique

choisie et suggère d'acquérir également des vélos électriques.

M. NEDJAR informe qu'il s'agit de Toyota Yaris Hybride,Délibérations :

Rapporteur : M. NEDJAR, Maire :

Département Valorisation des Ressources

- Règlement du temps de travail applicable au 1° janvier 2023. 51/2022

M. NEDJAR explique que la loi du 6 août 2019, oblige les collectivités à passer au 1607 heures et à la suite de multiples concertations, le règlement du temps de travail a été

élaboré avec différents cycles de travail.

Il a été adopté au CT du 5 septembre 2022 et sera applicable au 1° janvier 2023.

M. MAILLARD souhaite intervenir sur cette délibération et la suivante qui sont liées. Il rappelle, qu'à l'époque, le groupe avait regretté que le Maire ne s'y oppose pas, mais suite à l’action juridique de 4 Maires d'Ile de France, le Conseil constitutionnel a déclaré

que les dispositions sur le temps de travail issu de la loi du 6 août 2019 étaient bien conformes à la constitution et entrainaient de facto l'obligation pour les collectivités de

délibérer sur les 1607 heures. Cela n'empêche pas d'améliorer les conditions de travail

des agents.

Le groupe votera contre pour 2 raisons, la remise en cause du pouvoir des Maires et

aux conditions de travail des agents, et propose de consacrer cette augmentation du temps de travail à des pratiques sportives, culturelles ou des formations favorisant le

bien-être au travail des agents.

Mme DUMOULIN explique être républicaine et respecter les lois, elle félicite le Maire de

Limay de se conformer à celle-ci et demande combien d'agents dans la collectivité sont

concernés par le télétravail qui est un mode de travail à privilégier par les temps actuels.

M. NEDJAR est d'accord avec le fait que cette loi est contraire à l'idée que les collectivités doivent être en capacités de gérer les services à la population comme elles l'entendent.

Ce n'est pas un choix de la collectivité mais pour éviter les pertes de temps et les risques de sanctions, il était vital de s'y conformer. Concernant le bien-être au travail, il s'agit de valoriser et considérer les agents ainsi que de favoriser les temps conviviaux comme

il y en a déjà eu.

M. MAILLARD précise que son groupe est bien républicain et qu'il respecte les lois, et confirme que l’action des 4 Maires était bien vouée à l'échec mais elle a quand même

mis le doigt sur la libre administration des communes.

M. NEDJAR répond qu'il y a environ 60 agents en télétravail,que le chiffre précis sera mis dans le compte rendu.

Après vérification, le chiffre exact est de 63 agents.

Vote : 29 voix pour, 4 voix contre (M. MAILLARD, M. BOUTRY, MME SAINT-AMAUX, M. SAHED)

-__ Avenant à la délibération n°55/2018 relatif à la possibilité d'épargner des jours de RTT sur le Compte Epargne Temps (C.E.T.).

52/2022

Vote : 29 voix pour, 4 voix contre (M. MAILLARD, M. BOUTRY, MME SAINT-AMAUX,

M. SAHED)Rapporteur : Mme MACKOWIAK, Adjointe au Maire :

Département Cadre de vie et aménagement du territoire

- Cession d'un terrain à bâtir à l'Eglise Evangélique Protestante. 53/2022

M. DUPRAT demande que les délibérations soient synthétisées.

M, NEDJAR précise que l’église est dans le périmètre du projet du centre-ville, le but est de racheter leur parcelle pour leur revendre une autre parcelle en haut de Limay. Le projet est encore en cours d'expertises, pour l'instant, seul celui de la maison blanche avance malgré quelques désagréments. Il sera présenté lorsqu'il sera stabilisé.

Vote : à l'unanimité

- Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de

la CU Grand Paris Seine & Oise. 54/2022

Mme DUMOULIN précise que le groupe votera pour, et que la Ville de Limay peut être

heureuse de faire partie de cette intercommunalité permettant de porter ce genre de

projet complexe,

M, NEDJAR remarque que Limay bénéficie des services de GPSEO mais contribue également au financement de l'intercommunalité grâce à zone industrielle et portuaire.

Le dispositif ANRU nous permet de porter un certain nombre de financements auxquels

nous n'avions pas accès auparavant.

Vote : à l'unanimité

Rapporteur : M. NEDJAR, Maire :

Département Cadre de vie et aménagement du territoire

- _Instauration du permis de louer - autorisation préalable de mise en location. 55/2022

Permet de lutter contre les marchands de sommeil surtout sur le périmètre du centre ancien, qui loge dans des conditions indécentes des familles, cela ne concerne pas les bailleurs sociaux. L'autorisation préalable de mise en location a été adoptée au Conseil communautaire de jeudi 22 septembre 2022 et si elle est adoptée lors de ce Conseil, elle sera mise en place dans un délai de 6 mois.

Les conditions durcies des bailleurs sociaux pour l'accessibilité aux logements sociaux, orientent plus de famille vers ce genre de logement, de par leur situation, Le périmètre d'action a été restreint suite à plusieurs dossiers retoqués dans d'autres communes.

M. BOUTRY demande si des places des parkings obligatoires seront imposées dans l'obtention du permis de louer, et en quoi consistent les amendes.

M. NEDJAR précise que le stationnement n'est pas inclus dans le permis de louer, plutôt dans le cadre du permis de diviser. En cas de non-respect, il y aura des signalements et il sera appliqué des sanctions pénales.

M. MAILLARD veut savoir si le périmètre peut être révisé.M. NEDJAR explique que suite à un bilan, il sera possible de voir si d'autres quartiers sont concernés.

Mme DUMOULIN expose que c'est une bonne chose mais émet des doutes sur ies

moyens mis en œuvre pour faire respecter ce permis de louer. Des informations sont

manquantes. Le point « le silence gardé par le maire de la commune vaut autorisation

préalable de mise en location sans toutefois pouvoir être interprété comme une

reconnaissance du caractère décent ou digne du logement » pose problème.

Pour toutes ces raisons le groupe s'abstiendra.

M. NEDJAR indique qu'un agent va être recruté pour mettre en œuvre ce dispositif. Les

pièces demandées sont classiques, c'est le même dispositif en vigueur dans toutes les communes. Le choix du prestataire pour la dématérialisation est en cours, d'où les informations manquantes à ce jour.

Mme DUMOULIN voudrait avoir le rapport annuel du Maire.

M. NEDJAR accepte.

M. DUPRAT revient sur le recrutement d'un seul agent, ce qui exclut le contrôle sur place.

M. NEDJAR précise que l’agent s’appuiera sur ses collègues de terrain pour veiller à contrôler les dispositifs.

Vote : 28 voix pour, 5 abstentions (M. MAISONNEUVE, MME DUMOULIN, M. DUPRAT,

MME DIALLO Aminata, MME LE LEPVRIER)

Rapporteur - M. BA, adjoint au Maire :

Département Relations citoyennes et accueil des publics

- Mise en place d'une Coopération décentralisée avec les communes Mauritaniennes de Tokomadji et Toufounde civet. 56/2022

Mme DUMOULIN explique être attachée à cette action mais les axes identifiés sont trop vastes. La délibération arrive après une visite de la délégation ; il aurait été préférable que ce soit l'inverse. Pour ces raisons le vote sera NPPV, ce qui changera lorsque des actions concrètes seront mises en place.

M. DUPRAT explique son vote à titre personnel, il estime que la Mairie ne s'investit pas assez et ne participe pas financièrement au projet. Suite à la visite de la délégation, reçue en grande pompe, rien ne s'est passé, donc M. DUPRAT s'abstiendra.

M. MAILLARD demande où en est la coopération décentralisée avec le camp Palestinien de SHU FAT.

M. NEDJAR précise que la coopérative décentralisée avec SHU FAT se fait avec les responsables du camp, qui ont changé depuis le début donc le temps d'une réorganisation entre les parties devait être faite. Cet été, les différents projets ont été listés pour nouer un nouveau contrat de partenariat.

Concernant la Mauritanie, La délégation reçue récemment a permis de se connaitre et d'identifier les besoins grâce à des ateliers de travail, suite à cela une association locale a souhaité organiser un Gala.

Mme DUMOULIN précise qu'elle n'était pas contre la coopération avec la Palestine, mais réticente au fait que ce soit plus des services que de l'investissement, mis à part sur les projets de développement économique et de la santé qui sont importants.

urCe qui oriente le vote, concernant la Mauritanie, est d'avoir organisé le gala avant la délibération actant la coopération.

M. NEDJAR précise que le Gala à été porté par l'association.

Vote: 28 voix pour, 4 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote (NPPV), (M. MAISONNEUVE, MME DUMOULIN, MME DIALLO Aminata, MME LE LEPVRIER), 1 abstention (M. DUPRAT)

Rapporteur - M. MENIRI, Conseiller municipal délégué :

Département Valorisation des ressources, service finances

- Décision modificative n°2 - Budget Ville. 57/2022

M. MAILLARD explique que même si le groupe avait voté contre le budget, sur cette délibération, ils s'abstiendront du fait des nombreux travaux dans la crèche des Lucioles et les écoles.

Mme DUMOULIN précise que pour rester cohérent avec leur vote du budget, ils continueront à voter contre.

Lors du vote du Budget primitif, les sommes allouées aux dépenses énergétiques étaient en baisse, ce qui n'était pas très raisonnable.

Mme DUMOULIN demande combien manque-t-il de TNI par classe dans les écoles.

M. NEDJAR indique que toutes les réponses sont dans Limay magazine, la totalité des écoles sera équipées d'ici fin 2024.

Vote : 24 voix pour, 5 voix contre (M. MAISONNEUVE, MME DUMOULIN, M, DUPRAT, MME DIALLO Aminata, MME LE LEPVRIER), 4 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, MME SAINT-AMAUX, M. SAHED)

- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation. 58/2022

M. DUPRAT indique que la taxe foncière a déjà fortement augmenté en début de mandat, malgré la promesse de ne pas y toucher pendant là campagne. Sur cette délibération, le minimum d'exonération àa été choisi, c'est dommageable, ce qui justifie le fait de ne pas prendre part au vote.

Mme DUMOULIN rajoute que cette taxe foncière augmentée par la Ville il y a 2 ans, puis de 6 points par GPSEOfa] en 2022, amène la Ville de Limay à un taux de taxe foncière plus importante que Mantes la Jolie.

M. MAILLARD relève l'augmentation très importante de la taxe foncière. Suite aux explications de M. MENIRI, il n’est pas possible de supprimer totalement l'exonération et par souci d'équité entre les nouvelles constructions et les plus anciennes, le vote sera pour.

M. NEDJAR ne comprend pas la position du groupe de Mme DUMOULIN, le NPPV n'étant

pas de circonstance. L'exonération n'a pas été appliqué sur la Ville pendant des années

car les nouveaux arrivants avec enfants consomment du service public qui doit être

financé par ce biais. Les 50% ont été choisi pour une visibilité plus claire.

La réforme fiscale actuelle fait porter la charge des dépenses locales exclusivement sur

les propriétaires, ce qui est une erreur majeure, il aurait mieux valu faire participer la

majorité des habitants.Depuis quelques années, les Français payent moins d'impôts ce qui dégrade le service

public.

M. MAILLARD revient sur qui payent des impôts et les exonérations de charges sociales

sur les grandes entreprises.

M. DUPRAT évoque 2 points manquants, l'impôt a baissé mais pas les recettes pour

l'état et certains soucis des services publics découlent des problèmes relevés par là cour

des comptes envers les collectivités.

M. MENIRI précise qu'il ne s'agit que des nouvelles constructions sur cette délibération.

Sur Limay, il n'y à pas de problème d'attractivité par les promoteurs.

Vote: 28 voix pour, 5 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote (NPPV), (M. MAISONNEUVE, MME DUMOULIN, M. DUPRAT, MME DIALLO Aminata, MME LE LEPVRIER),

Rapporteur - Mme NAZEF, Conseillère municipale déléguée : Direction générale des services

- Convention régionale d'aide à l'installation des étudiants en maïeutique et kinésithérapie. 59/2022

Vote : unanimité

Questions diverses :

Mme DUMOULIN : Vous avez choisi d'acheter un véhicule électrique et c'est très bien.

Nous vous suggérons maintenant d'acheter des vélos électriques pour les ASVP, ce qui

leur permettra de pouvoir être au plus près de la population. Que pensez-vous de cette

proposition ?

M. NEDJAR trouve l'idée du vélo séduisante, on comprend bien qu'elle ne peut se substituer à un véhicule automobile, d'autant plus en période hivernale. Le véhicule

actuel est très vétuste et ne pourra assurer encore bien longtemps un service fiable. La

priorité est donc de renouveler ce matériel. L'expérimentation du vélo pour les ASVP se

fera l'été prochain.

M. MAISONNEUVE renouvelle sa question sur la mise en accessibilité du laboratoire d'analyses médicales de Limay. Si l'ouverture s’est peut-être faite dans la précipitation, il serait temps que les personnes à mobilité réduite puissent accéder au laboratoire. Y

a-t-il une date de réalisation des travaux ?

Et, quelles sont les actions concrètes qui ont été engagées pour les dépôts sauvages

aux abords de la déchetterie ?

M. NEDJAR n'a pas encore de date pour les travaux de mise en accessibilité du

laboratoire car les échanges sont toujours en cours entre la DTT et CERBALLIANCE.

Actuellement, le personnel soignant vient aider les personnes en fauteuil.

Pour rappel, l'installation rapide du laboratoire a été acceptée pour éviter qu'il parte de la Commune,

Concernant les dépôts sauvages aux abords de la déchetterie, plusieurs opérations de

nettoyage ont été effectuées et une demande à été faite à la présidente de lacommunauté Urbaine pour que le gestionnaire du site nettoie régulièrement les

alentours de la déchetterie.

Il est prévu, dans les prochains mois, l'installation de 2 caméras pour surveiller et

appliquer des sanctions en cas de dépôt sauvage.

M. BOUTRY trouve dommage d'avoir réalisé le parking de la maison de santé Madiba en

enrobé et sans aucune végétation ce qui crée un îlot de chaleur urbaine supplémentaire

et demande si un système de sol perméable n'aurait pas été préférable.

M. NEDJAR dit qu'il est prévu que des arbres soient plantés sur ce parking, sur l'automne. Ces travaux ont été réalisés sous une maitrise d'ouvrage de la CU avec un

budget défini, le but étant d’abord de maximiser le nombre de places de stationnement

règlementaires.

M, MAILLARD remarque que cette réflexion doit être systématique pour les futurs

travaux, comme les cours d'écoles.

M. NEDJAR explique que dans le cadre de là rénovation de l’école Jean Macé ou de la

reconstruction de l’école Jean ZAY, il sera fait en sorte qu'il y est une innovation

environnementale importante en tenant compte de toutes les problématiques liées aux

lieux. Le conseil municipal des enfants et les enseignants seront concertés pour ce genre

de projet.

M. BOUTRY demande, par rapport au plan sobriété, si des investissements sont prévus pour diminuer la consommation d'énergie et si des coupures de l'éclairage urbain sont prévues.

M. NEDJAR précise que la Ville est engagée depuis cette année dans un contrat de

performance énergétique pour une durée de 10 ans. L'objectif est de réduire nos

consommations de gaz de 30% (ainsi que sur les pellets et la suppression du fioul). Cela

sera rendu possible par une multitude d'actions : sensibilisation des usagers aux bonnes

pratiques, modernisation des chaufferies, calorifugeage, gestion plus précise des

températures en fonction de l'utilisation des locaux.

L'éclairage public est une compétence portée par GPSEO, quelques places piétonnes

appartiennent à la Commune. Dans le contrat avec GPSEO, il a été accepté une baisse

d'intensité lumineuse de 50% la nuit, ce qui réduit les consommations.

Pour information, une procédure de mise en décharge d'emploi fonctionnel pour le

Directeur General des Services est en lancée.

Prochain Conseil municipal, lundi 12 décembre 19 h.