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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2022 delib 20221013 signaturectgcaf)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 octobre 2022
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 06/10/2022 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2022-1310-01
Membres présents : 37 membres
Mesdames BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, HERRMANN Marc, STAHL Denis, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean- Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame ROHFRITSCH Anne-Marie a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude LASTHAUS, pour voter en son nom. Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à Monsieur BURGER Gaston pour voter en son nom. Madame ROTH Mireille a donné pouvoir à Monsieur SCHMITT Alfred pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à Monsieur VOGEL Justin pour voter en son nom. Monsieur GROSSKOST Alain a donné pouvoir à Monsieur HELLER Jean-Luc pour voter en son nom.
Membres absents excusés : …/…
Objet : Signature de la convention territoriale globale avec la CAF
Monsieur le Président expose qu’à l’échéance des Contrats Enfance et Jeunesse (dispositifs financiers entre les collectivités et la Caisse d’Allocations Familiales), la Caisse d’Allocations familiales déploie une démarche partenariale visant à élaborer un projet de territoire avec les collectivités.
Ce dispositif se traduit par la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) permettant le maintien et le développement des services proposés aux familles ainsi que la poursuite des financements de la Caisse d’Allocations Familiales. Les domaines d’intervention peuvent être multiples :
• petite enfance,
• enfance, jeunesse,
• inclusion numérique,
• accès aux droits et services,
• logement, handicap,
• animation de la vie sociale, parentalité.
La convention vise ainsi à définir le projet stratégique global du territoire en direction des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Le projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des forces et faiblesses du territoire.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président,
Vu l’échéance au 31/12/2021 du Contrat Enfance et Jeunesse, contrat financier signé entre la Communauté de communes du Kochersberg et la Caisse d’allocations familiales du Bas- Rhin et son remplacement par un financement spécifique appelé Bonus Territoire,
Vu la mise en place par la Caisse d’allocations familiales du Bas-Rhin d’un nouveau cadre partenarial obligatoire pour la continuité de cet accompagnement financier, Accusé de réception en préfecture 067-200034635-20221018-D-2022-1310-01b-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Vu la volonté de la Communauté de communes du Kochersberg de maintenir son offre de service sur le territoire, dans les champs de compétence actuels, et sur les enjeux partagés proposés dans la convention,
Considérant que la convention territoriale globale a pour objet : • d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire du Kochersberg, • de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin, • de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements,
• de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants,
Considérant également que les enjeux et axes stratégiques peuvent se décliner de la manière suivante :
1. le maintien de la qualité, de la diversité, et le développement de l’offre petite enfance, enfance, jeunesse
2. la coordination et le développement des actions de prévention et de soutien à la parentalité
3. l’information et la facilitation du parcours des parents
4. la coopération, la co-éducation, et le partenariat au cœur des projets du territoire pour les enfants et leurs familles.
Considérant par ailleurs que la convention territoriale globale est conclue pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2026, Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, - valide les enjeux de la convention territoriale globale, à savoir : 1. le maintien de la qualité, de la diversité, et le développement de l’offre petite enfance, enfance, jeunesse
2. la coordination et le développement des actions de prévention et de soutien à la parentalité
3. l’information et la facilitation du parcours des parents 4. la coopération, la co-éducation, et le partenariat au cœur des projets du territoire pour les enfants et leurs familles.
- autorise Monsieur le Président à signer la convention territoriale globale entre la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin et la Communauté de communes du Kochersberg,
- prend acte que la convention territoriale globale est conclue pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2026.
Fait à Truchtersheim, le 17 octobre 2022
Le Président,
Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20221018-D-2022-1310-01b-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022