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Acte - DP 94078 2300009 DU 27 JANV 2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300009 DU 27 JANV 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Outre-mer,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
2 7 JAN. 2023 Par décision municipale n° DP 94078 23 00009 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié ( e)
Monsieur BEN HAJMESSAOUD Taoufik
20 rue Francis Martin
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation Création d'un portillon et d'un portail
20 RUE FRANCIS MARTIN Sur un terrain sis
Cadastré Al101
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 7 JAN.1073
le Maire,
Pour le Ma1r , , · ·
la 3�m• adjointe
Le Maire
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00009 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
2 7 JAN. 2023
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 3 février 2023