Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DP 94078 2200194 13 JANV 2022
Acte - DP 94078 2300008 DU 25 JANV 2023
Acte - DP 94078 2200191 17 JANV 2023
Acte - DP 94078 2300002 DU 20 JANV 2023
Acte - DP 94078 2200199 20 JANV 2023
Acte - DP 94078 2200198 DU 26 JANV 2023
Acte - DP 94078 2300005 DU 25 JANV 2023
Acte - DP 94078 2200195 20 JANV 2023
Acte - DP 94078 2300011 DU 30 JANV 2023
Acte - DP 94078 2200177 16 janv 2023
Acte - DP 94078 2200179 13 JANV 2023
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2200179 13 JANV 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE
SAINT·GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE PORTANT REFUS
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 22 00179 du · 1 3 JAN. 28ZJ.
Transmise en Préfecture le
Une autorisation de déclaration préalable a été REFUSEE à
Domicilié (e) 10 Rue Emile Allez
75017 Paris
En vue de la réalisation : Installation de 12 panneaux photovoltaïques noires mates en intégration à la toiture d'un abri de jardin orienté
pour une surface de 19.8 m2 ( puissance de l'installation : 3.96 Kwc). + Création d'un abri de jardin
Sur un terrain sis 15 Rue de l'Eglise
Cadastré AP75
Villeneuve-Saint-Georges, le '1 3 JAN. lal3
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné . ....................... ......... Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage de refus d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 22 00179 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 1 3 JAN. lat?
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 18 janvier 2023