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Arrêté - ARR 2024 1271 ART EV6 DAMPARIS
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1271 ART EV6 DAMPARIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7
LE DEPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le SLOF
ID : 039-223900010-20241023-ARR_ 2024 1271-AR
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1271_ART_EV6_DAMPARIS
Portant réglementation de la circulation
Sur une Véloroute Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD DOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation, Exploitation, Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande de l’entreprise EUROVIA domiciliée à 39800 POLIGNY, en date du 20 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur l’Euro-véloroute n°6 pendant les travaux d’enrobés, sur le territoire de la commune de DAMPARIS ;
23-10-2024 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241023-ARR_ 2024 1271-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur l’Euro-véloroute n°6 (EV6) sera réglementée de la façon suivante :
Période Le lundi 28 octobre 2024 de 08h00 à 18h00
Localisation Du PR 170+0018 au PR 169+0838
Restrictions Circulation interdite à tous les véhicules et usagers
Les extrémités du chantier seront fermées avec des panneaux « route barrée »
Dérogations Véhicules de VNF ou habilités par VNF
ARTICLE 2 L’itinéraire de la déviation dans les deux sens est fixé comme suit (voir plan joint) :
- Depuis l’EV6 PR171+0128 DAMPARIS prendre la RD322, Rue de Belvoye → direction centre-ville, à l’intersection des RD322, Rue de Belvoye/Rue du Moulin → Rue du Moulin intersection Rue du Moulin/Rue du Château → Rue du Château intersection Rue du Château/Chemin de Parthey direction CHOISEY jusqu’à l’EV6 PR 169+0283.
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et maintenue par les soins de l’entreprise EUROVIA sous le contrôle de l’Agence Routière Départementale de DOLE.
La signalisation de la déviation sera mise en place et maintenue par l’Agence Routière Départementale de DOLE.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et VNF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à MM. le Maire de DAMPARIS, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, M, le responsable local de VNF à Besançon.
ARTICLE 6 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de DOLE à l’adresse suivante : 24, rue de la Fenotte – 39100 DOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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23-10-2024 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024 S f 5
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