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Arrêté - ARR 2024 1364 ART RD238 MALANGE
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1364 ART RD238 MALANGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241120-ARR_2024_1364-AR
JU ra
sfr
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
‘
CONSEIL DEPARTEMENTAL
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1364_ART_RD238_MALANGE
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD DOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation, Exploitation, Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande du 19 novembre 2024 de la Communauté d’Agglomération du GRAND DOLE – Centre Technique domiciliée à 39100 DOLE ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 238 pendant les travaux de reprise d’un tampon EU, sur le territoire de la commune de MALANGE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 238 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du lundi 25 à 08h00 au mardi 26 novembre 2024 à 17h00
Localisation PR 5+0576
Restrictions Circulation alternée manuellement par piquets K10
Vitesse limitée à 50 km/h au droit du chantier (schéma CF 23 ci-joint)
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’entreprise sous le contrôle de l’Agence Routière de DOLE.
20-11-2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241120-ARR_2024_1364-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr, et dont ampliation sera adressée à M. le Maire de MALANGE, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 5 Le bénéficiaire est informé qu’il bénéficie d’un droit de consultation et de rectification des données personnelles qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de DOLE : 24 rue de la Fenotte – 39100 DOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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20-11-2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241120-ARR_2024_1364-AR
20m
r \ Système géodésique : WGS 84
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Emprise au format GML :
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20-11-2024 Prn LACS
Alternat par piquets K 10
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le S'LOF
ID : 039-223900010-20241120-ARR_ 2024 1364-AR
Circulation alternée
Route à 2 voies
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vf tu OOT ii
ui O0!
—
50 m (0€ “+
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K 5 c double face tr)
— — 7 ouK5a Ff,
« |
— 30) Wu (GS 30,m 1
TE 109 m
100 m
KC1+B3 |
109 m
Renarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour at sous
certaines conditions : CF. Signallsalion temporaire - Les
alternats.
32
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 xm/û
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Sranaisate temporaire: SETRA
FE:
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mm
Fm
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M
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20-11-2024