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Déliberation - 2025 017 AVENANT CAUSSAT
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017 AVENANT CAUSSAT)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DE L Reçu en préfecture le 27/05/2025 | Lae à
Publié le
ID : 031-21 RL MALIME 02202501 7-AU
nn) À on À
DECISION DU MAIRE VILLE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
Lau naguet {Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
N°2025-017
Le Maire,
- Vu la délibération 2020.05.27.021-2 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, prise conformément à l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant délégation du Conseil Municipal à Monsieur ie Maire de Launaguet afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Vu les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique ;
- Vu le marché ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FAUCARDAGE n° 2022-002.
Considérant :
- Qu'une consultation allotie a été lancée pour le marché ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FAUCARDAGE n° 2022-002,
- Que chaque lot fait l'objet d‘un accord-cadre et que chaque accord-cadre est attribué à un opérateur économique,
- Qu'il convient de prolonger la durée du marché de 12 mois afin de prendre le temps de faire un état des lieux des besoins actuels en prévision du renouvellement du marché. La réorganisation du service Espaces vert et le recrutement à venir d'un nouveau responsable de service permettront la réalisation de ce travail.
- Qu’au vu du besoin de modification, il y a la nécessité d'établir un avenant pour le marché ENTRETIENS DES ESPACES VERTS ET FAUCARDAGE n° 2022-002.
DECIDE
ARTICLE 1: de conclure et de signer l'avenant n°1 du contrat ENTRETIEN ESPACES VERTS ET FAUCARDAGE avec la société ci-dessous et dans les conditions ci-annexées :
& CAUSSAT : 1 chemin de Sandreau - Cedex 3056 — 31700 DAUX
ARTICLE 2 : Le présent avenant prend effet au 08 juin 2028.
ARTICLE 3 : Les sommes nécessaires au règlement de cet avenant sont inscrites au Budget 2025.
ARIICLE 4 : Monsieur le Maire rendra compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
A Launaguet, le 20 mai 2025
Le Maire,
Michel ROUGÉ À H
HOTEL DE VILLE - 95 CHEMIN DES COMBES - 31140 LAUNAGUET
TEL 05 61 37 64 61- FAX 05 61 09 08 46- Courriel: marches-publics@mairie-launaguetfr— Site internet: www.mairie-launaguet.fr Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le EM
ID : os1.210 kLeMAL AE 22025017 au
berge CL
VILLE DE
Launaguet
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À - Identification du pouvoir adjudicateur
Mairie de Launaguet
95 chemin des Combes
31140 Launaguet
Représenté par : Monsieur Le Maire de La Ville de Launaguet
B - Identification du titulaire du marché
CAUSSAT
1 CHEMIN DE SANDREAU- CEDEX 3056- 31700 DAUX
Courriel : evcaussat@caussat.fr
Tét. : 0561854202
Fax. : 0561855257
SIRET : 30019733212
C - Objet du marché
2022002- Entretien espaces verts et faucardage
Référence du marché : 202200211
Date de la notification : 08/06/2022
Délai d'exécution : 36 mois
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 165 000 €
- Montant TTC : 198 C00 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : modification des délais, conformément à l'article R2194.7 du Code de La Commande Publique. Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en PER MP
Publié le .
ID : 031-213102825-20250520-DEC22025017-AU
La modification des délais aînsi que leur prolongation s'avèrent nécessaire afin de prendre Le temps de faire un état des lieux des besoins actuels en prévision du renouvellement du marché. La réorganisation en cours du service Espaces verts et le recrutement à venir d'un nouvéau responsable de service permettront La réalisation de ce travail.
La modification de délais est conforme à l'article L2194-1 et R2194-7 du code de la commande publique. IUconvient de rappeler que les délais initiaux étaient de 36 mois, et sont donc portés à 48 mois.
La prolongation du marché est donc de 12 mois.
Nouveau montant : 220 000 € HT, soit une augmentation de 55 000 € HT (+33.33%)
E - Prise d'effet
L'avenant prend effet à compter du 8 juin 2025
F - Réclamations
L'entreprise renonce expressément à toute réclamation ultérieure fondée sur Les causes ayant motivé les dispositions du présent avenant.
G - Clauses initiales inchangées
Les clauses du marché initial, et le cas échéant, de ses précédents avenants éventuels demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par Le précédent avenant.
H - Signature du titulaire du marché
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LE nr sesnessrsensonnssosenssssnnnee
Signature du titulaire
Î - Signature du pouvoir adjudicateur
Le. ABIC IIS...
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Le Maire de la Ville de Launaguet
Par délégation,