Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 012 BIS AVENANT MARCHE DENREES ALIMENTAIRES
Déliberation - 2024 005 AVENANT MARCHE PYRENET PDT ENTRETIEN
unknown - AVENANT 1 PROLONG DUREE MARCHE JCD
Déliberation - 2025 018 AVENANT MARCHE DIFOTEL PDT ENTRETIEN
Déliberation - 2025 018 AVENANT MARCHE DIFOTEL PDT ENTRETIEN
Déliberation - 2024 012 ANNULEE MARCHE DENREES ALIMENTAIRES
Déliberation - 2025.12.17.028C Avenant a la conventions de parten
Déliberation - 2024 027 DECISION AVENANT CONTRAT DE COMMANDE ET D
Déliberation - 2024 022 AVENANT PYRENET LOTS 1 2 3
Déliberation - 2025 011 ATTRIBUTION MARCHE PPS
Déliberation - 2024 006 Avenant Marche Foussier Quincaillerie
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006 Avenant Marche Foussier Quincaillerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
. Envoyé en préfecture le 06/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L Reçu en préfecture le 06/02/ RP FEU LU (EEE ID : 031-213102825-20240202-DEC220240062-CC —_— DECISION DU MAIRE se Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal Lau nagu et {Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) N°2024-006 Le Maire, - Vu la délibération 2020.05.27.021-2 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, prise conformément à l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de Launaguet afin de prendre toute décision concermant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; - Vu les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ; - Vu le marché de petites fournitures d’atelier- quincaillerie destinées à l'entretien, à la maintenance et aux petits travaux réalisés en régie n° 2022-003. Considérant : - Qu'une consultation allotie a été lancée pour le marché de petites fournitures d'atelier- quincaillerie destinées à l'entretien, à la maintenance et aux petits travaux réalisés en régie n° 2022-003, - Que chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre et que chaque accord-cadre est attribué à un opérateur économique, - Que pour chaque lot il a été fait un estimatif des besoins, - Qu'au vu de l'accroissement des besoins et de l'augmentation des commandes cet estimatif s'avère insuffisant, - Qu'au vu de cet insuffisance, il est nécessaire de modifier lies montants pour adapter la capacité de paiement sur chaque lot, - Qu'au vu du besoin de modification, il y a la nécessité d'établir un avenant pour le marché de petites fournitures d’atelier- quincaillerie destinées à l'entretien, à la maintenance et aux petits travaux réalisés en régie n° 2022-003. DECIDE ARTICLE 1: de conclure et de signer l'avenant n°1 du contrat de fournitures de petites fournitures d'ateliers - quincaillerie destinées à l'entretien, à la maintenance et aux petits travaux réalisés en régie avec la société ci-dessous et dans les conditions ci-annexées : & SAS FOUSSIER -— Zac du MONNE -— 21 rue du MONNE -— 72 700 ALLONNES ARTICLE 2 : Le présent avenant prend effet au 01 décembre 2023. HOTEL DE VILLE - 95 CHEMIN DES COMBES - 31140 LAUNAGUET TËL 05 61 37 64 61- FAX 05 61 09 08 46 - Courriel : ha q ! - Site internet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA 2? Pres 6 06022084 Q Ç _ Reçu en préfecture le 06/02/2024 Publié le ID : 031-213102825-20240202-DEC220240062-CC ARTICLE 3 : Les sommes nécessaires au règlement de cet avenant sont inscrites au Budget 2023. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire rendra compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. * A Launaguet, le 02 février 2024 HOTEL DE VILLE - 95 CHEMIN DES COMBES - 31140 LAUNAGUET TÈL 05 61 37 64 61- FAX 05 61 09 08 46 - Courriel : marches-publics@mairie-launaguet.fr — Site internet : www.mairie-launaguetfr Envoyé en préfecture le 06/02/2024 Reçu en préfecture le 06/02/2024 Purié le ET ID : 031-213102825-20240202-DEC220240062-CC Î Le ul. Re Afaires CCAS Maire sus | REA Juridiques | MPE À rhone mener DGS | VILLE DE LAUNAGUET | com a Lt Reçu le : Culture Secr, VILLE DE Maire Ÿ 2 JAN, 2024 ST. Launaguet |: 4... n FIHANCES | CLSH/pli | Sesteurant | Acoucil informe | some Serv. cotes Etat-civil -tique ( publics h Jeunes E!éstions VILLE DE LAUNAGUET Hôtel de ville 95 chemin des COMBES 31140 LAUNAGUET Représenté par : Michel ROUGE, Maire Tel : 0561376461 Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr LOT N°3 : QUINCAILLERIE SAS FOUSSIER ZAC DU MONNE — 21 rue du MONNE -— 72700 ALLONNES Représenté par: Dominique FOUSSIER, Président Tel :02.43.50.62.95 Mail : administratif. marchés@foussier.fr Siret : 329 681 640 00173 m Objet du marché public: PETITES FOURNITURES D'ATELIER — QUINCAILLERIE DESTINEES A L'ENTRETIEN, A LA MAINTENANCE ET AUX PETITS TRAVAUX REALISES EN REGIE Référence du marché 2022.003 $ + a Envoyé en préfecture le 06/02/2024 # Date de la notification du marché public : 01/01/2023 Reçu en préfecture le 06/02/2024 EM Publié le B Durée d'exécution du marché public : 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 fois| 1D::031-213102825-20240202-DEC220240062-CC m Montant initial du marché public — lot 3 : “ Taux de la TVA : 20% "Montant HT : 10 000 € "Montant TTC: 12 000€ m Modifications introduites par le présent avenant : Les modifications de l'avenant portent sur le CCP (cahier des clauses particulières) article1.2 « Décomposition du contrat » et l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Il s’agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°3 - quincaillerie. Montant HT initial Application Montant HT avec Montant TTC ( TVA 20%) augmentation augmentation avec augmentation avenant 10% Lot 3 annuel 10 000 1000 11 000 13 200 M Incidence financière de l'avenant : L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : [J Non EH] Oui Montant de l'avenant : s Taux de la TVA : 20% =“ Montant HT : 1000 € “ Montant TTC :1200 € « % d'écart introduit par l'avenant : 10% Nouveau montant du marché public : "Taux de la TVA: 20% “= Montant HT: 11 000€ "Montant TTC: 13 200€ Envoyé en préfecture le 06/02/2024 Reçu en préfecture le 06/02/2024 Publiée ET ID : 031-213102825-20240202-DEC220240062-CC Nom, prénom et qualité | du signataire (*) LLERIE) FUSSIER Domurique Fe, 2 | Pere ne amas Lieu et date de signature- (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Pour l'Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.) Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Envoyé en préfecture le 06/02/2024 Reçu en préfecture le 06/02/2024 Publié le ER ID : 031-213102825-20240202-DEC220240062-CC # En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçue à titre de notification copie du présent avenant » Signature du titulaire, # En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : ({Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) # En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)