Déliberation - 2024 022 Avenant Pyrenet Lots 1 2 3

Documents similaires

unknown - AVENANT 1 PROLONG DUREE MARCHE JCD

Déliberation - decision avenant 2 lot 1 signee tampon

Déliberation - 2024 006 AVENANT MARCHE FOUSSIER QUINCAILLERIE

Déliberation - 2024 012 BIS AVENANT MARCHE DENREES ALIMENTAIRES

Déliberation - 2024 005 AVENANT MARCHE PYRENET PDT ENTRETIEN

Déliberation - 2024 027 DECISION AVENANT CONTRAT DE COMMANDE ET D

Déliberation - P286 2024 Construction espace aquatique Valognes

Déliberation - 2025 017 AVENANT CAUSSAT

Déliberation - 2025 016 AVENANT ECOVANA

Déliberation - DEC92022 Decision modificative avenant 3 HEXATEL

Déliberation - 2024 022 Avenant Pyrenet Lots 1 2 3 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Déliberation - 2024 022 Avenant Pyrenet Lots 1 2 3)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie, Envoyé en préfecture le 09/09/2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L] Reçu en préfecture le 09/09/2024 Publié le 1 4 SEP, 2074

ID : 031-213102825-20240905-DEC22024022-AU

— — = |

DECISION DU MAIRE La unague t | Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal |

{Article 12122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales]

| N°2024-022

Le Maire,

- Vu la délibération 2020.05.27.021-2 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, prise conformément à l’article .22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de Launaguet afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

- Vu les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ;

- Vu le marché «Achat de produits d'entretien d'hygiène et matériel de nettoyage » n°22MC0368A00

Considérant :

- Qu'une consultation a été lancée pour le marché « Achat de produits d'entretien d'hygiène et matériel de nettoyage » n° n°22MC0368AO0,

- Que pour chaque lot il a été fait un estimatif des besoins,

- Qu'au vu de l'accroissement des besoins et de l'augmentation des commandes, cet estimatif s'avère insuffisant,

- Qu'au vu de cette insuffisance, il est nécessaire de modifier les montants pour adapter la capacité de paiement sur chaque lot,

- Qu'il y a nécessité d'établir un avenant pour le marché « Achat de produits d'entretien d'hygiène et matériel de nettoyage » n° n°22MC0368A00.

DECIDE

ARTICLE 1: De conclure et de signer les avenants n°1-2-3 du marché « Achat de produits d'entretien d'hygiène et matériel de nettoyage » avec la société ci-dessous et dans les conditions ci-annexées :

& PYRENET - 3 Rue D'ISABY - ZA du Parc des Pyrénées - 65420 IBOS

ARTICLE 2 : Le présent avenant prend effet au 08 juillet 2024.

ARTICLE 3 : Les sommes nécessaires au règlement de cet avenant sont inscrites au budget 2024.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire rendra compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

A Launaguet, le 05/09/2024 KE) [5, ù ….

* 4 mt ml Te y

we CE + ] } K =

HOTEL DE VILLE - 95 CHEMIN DES COMBES - 31149 LAUNAGUET

TÈL 05 61 37 64 61- FAX 05 61 09 08 46 - Courriel. marches-oublics mairie-launaguet.tr — Site internet : www. mairie-launauet#rEnvoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024

Publié le EM

ID : 031-213102825-20240905-DEC22024022-AU

un,

VILLE DE

Launaguet

VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par : Michel ROUGE, _-

Maire.

Tel : 0561376461

Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

LOT N°1 : PRODUIT D'ENTRETIEN DIVERS

PYRENET - Groupe HEEGEO

3 Rue D'ISABY

ZA du Parc des Pyrénées

65420 IBOS

Représenté par : Frédéric MOISSET - PDG

Te! : 05.62.37.12.66 / 06 82 94 66 11

Mail : sa.pyrenet@pyrenetpro.fr

Siret : 712 780 642 000 21

” Objet du marché public:Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Achat de produits d'entretien, d'hygiène et matériel de nettoyage Regu en préfecture le 09/09/2024 ra

Publié le

Référence du marché : 22MC03684A00 ID : 031-213102825-20240905-DEC22024022-AU

» Date de la notification du marché public : 10/01/2023

# Durée d'exécution du marché public : 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 fois — accord cadre de 4 ans

# Montant initial du marché public — lot 1 :

s Taux de la TVA : 20%

« Montant HT : 10 000€

“ Montant TTC: 12 000 €

» Modfications introduites per le présent avenant :

Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par le fait que plusieurs sites municipaux dont l'entretien étaient confiés à des prestaires extérieurs ont été depuis le mois de février 2024 intégrés à la gestion de l'entretien en interne. Par conséquent, cela induit un coût supplémentaire pour la collectivité en termes de produits d'entretien, d'hygiène et de matériel de nettoyage.

Il s'agit d'augmenter de 50% le montant maximum du lot n°1 - PRODUIT D'ENTRETIEN DIVERS comme l'autorise le Code de la commande publique (art.L.2194-1 puis R.2194-2 à 4).

Montant HT initial Application | Montant HT avec | Montant TTC { TVA 20%)

augmentation augmentation avec augmentation

… do | avenant 50% L Lot 1 annuel ___ 10 000€ 5 000€ 1] 15 O0GE ___ 18000€ |

Cette modification s'applique pour toutes les périodes de reconductions restantes soit jusqu’au 09/01/2027

M incidences financières de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

CJ Non RH Oui

Montant annuel de l'avenant :

“ Taux de la TVA : 20%

s Montant HT: 5 000€

= Montant TTC: 6 000 €

= % d'écart introduit par l'avenant : 50%

Nouveau montant annuel du marché public :

= Taux de la TVA : 20%

"Montant HT : 15 000€

“Montant TTC: 18 000€Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024

Publié le

ID : 031-213102825-20240905-DEC22024022-AU

bre

LR

» En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

» En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de Faccord-cadre.)

» En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 08/09/2024 rar

Publié le

ID : 031-213102825-20240906-DEC22024022-AU

Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature

—_ du signataire (*) EEE Û | _

(”) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

a daunaguat. e…£lo%liotu

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

fonre, L

NrueheO ROUGE

“xEnvoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024

Publié le

ID : 031-213102825-20240905-DEC22024022-AU

rh anne manne À

VILLE DE

Launaguet

VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par : Michel ROUGE,

Maire

Tel : 0561376461

Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

LOT N°2 : MATERIELS DE NETTOYAGE, MICROFIBRES ET ACCESSOIRES

PYRENET - Groupe HEEGEO

3 Rue D'ISABY

ZA du Parc des Pyrénées

65420 IBOS

Représenté par : Frédéric MOISSET - PDG

Tel : 05.62.37.12.66 / 06 82 94 66 11

Mail : sa.pyrenet@pyrenetpro.fr

Siret : 712 780 642 000 21

» Objet du marché public:Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240905-DEC22024022-AU

han onae/

VILLE DE

Launaguet

VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par : Michel ROUGE, Maire

ire

Tel: 0561376461

Maii : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

LOT N°3 : OUATES

PYRENET - Groupe HEEGEO

3 Rue D'ISABY

ZA du Parc des Pyrénées

65420 IBOS

Représenté par : Frédéric MOISSET - PDG

Tel : 05.62.37.12.66 / 06 82 94 66 11

Mail : sa.pyrenet@pyrenetpro.fr

Siret : 712 780 642 000 21

»” Objet du marché public:Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024

Publié le ==

ID : 031-213102825-20240905-DEC22024022-AU

» En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« ReçÇçue à titre de notification copie du présent avenant »

top rineerenaneasesers seine

Signature du titulaire,

» En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.}

» En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Achat de produits d'entretien d'hygiène et matériel de nettoyage Reçu en préfecture le 09/09/2024 3-4 Publié le

Référence du marché : 22MC0368A00 ID : 031-213102825-20240905-DEC22024022-AU

» Date de la notification du marché public : 10/01/2023

# Durée d'exécution du marché public : 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 fois — accord cadre de 4 ans

»” Montant initid du marché public — lot 2 :

“Taux de la TVA : 20%

* Montant HT :1250€

“Montant TTC : 1500 €

» Modifications introduites par le présent avenant :

Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par le fait que plusieurs sites municipaux dont l'entretien étaient confiés à des prestaires extérieurs ont été depuis le mois de février 2024 intégrés à la gestion de l'entretien en interne. Par conséquent, cela induit un coût supplémentaire pour la collectivité en termes de produits d’entretien, d'hygiène et de matériel de nettoyage.

Il s'agit d'augmenter de 50% le montant maximum du lot n°2 - MATERIELS DE NETTOYAGE, MICROFIBRES ET ACCESSOIRES comme l'autorise le Code de la commande publique (art.L.2194-1 puis R.2194-2 à 4).

| Montant HT initial Application Montant HT avec Montant TTC { TVA 20%)

augmentation augmentation avec augmentation

A avenant 50% .

Lot 2 annuel | 1250€ L 625€ | 1875€ 2250€

” incidence financière de l'avenant:

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public .

C] Non FR Oui

Montant de l'avenant :

" Taux de la TVA : 20%

» Montant HT : 625€

a Montant TTC: 750€

“ _% d'écart introduit par l'avenant : 50%

Nouveau montant du marché public :

s Taux dela TVA : 20%

“Montant HT: 1875€

= Montant TTC: 2260€Nom, prénom et qualité

du signataire (°)_

{“} Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024 Por

Publié le

ID : 031-213102825-20240905-DEC22024022-AU

Lieu et date de signature Signature

À daunaquet le …lel.Lory

Signature

{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Achat de produits d'entretien d'hygiène et matériel de nettoyage Reçu en préfecture le 09/09/2024 y!

Publié le

Référence du marché : 22MC0368A00 ID : 031-213102825-20240905-DEC22024022-AU

» Date de la notification du marché public : 10/01/2023

» Durée d'exécution du marché public : 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 fois — accord cadre de 4 ans

» Montant initial du marché public — lot 3 :

=“ Taux de {a FVA : 20%

“Montant HT: 916.30€

“Montant TTC : 1099.56€

» Modifications introduites par le présent avenant :

Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par le fait que plusieurs sites municipaux dont l'entretien étaient confiés à des prestaires extérieurs ont été depuis le mois de février 2024 intégrés à la gestion de l'entretien en interne. Par conséquent, cela induit un coût supplémentaire pour la collectivité en termes de produits d'entretien, d'hygiène et de matériel de nettoyage.

Il s'agit d'augmenter de 50% le montant maximum du lot n°3 -OUATES - comme l'autorise le Code de la commande publique (art.L.2194-1 puis R.2194-2 à 4).

Montant HT initial Application Montant HT avec Montant TFC ( TVA 20%)

augmentation augmentation avec augmentation

in avenant 50%

Lot 3 annuel | 916.30€ 458.15€ 1374.45€ 1649.34€

» Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public

ET] Non HD oui

Montant de l'avenant :

" Taux de la TVA: 20%

“Montant HT :458.15€

“ Montant TTC: 549.78€

= % d'écart introduit par l'avenant : 50%

Nouveau montant du marché public :

»s Taux de la TVA : 20%

=“ Montant HT: 1374.45€

“" Montant TTC: 1649.34€Envoyé en préfecture le 09/09/2024

Recçu en préfecture le 09/09/2024

Publié le LE

ID : 031-213102825-20240905-DEC22024022-AU

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A: daunaquet e.&(9+l2e,

SignatureEnvoyé en préfecture le 09/09/2024

Reçu en préfecture le 09/09/2024

Publié le EM

ID : 031-213102825-20240905-DEC22024022-AU

» En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Roçue à titre de notification copie du présent avenant »

sosnssnens ones ssssnvessenses

Signature du titulaire,

»* En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-caûre.)

» En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de le présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)