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unknown - AVENANT 1 Prolong Duree Marche JCD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (unknown - AVENANT 1 Prolong Duree Marche JCD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
mu Eire er ID : 031-213102825-20260223-AV2202614043-CC Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT N° 1 !
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Mairie de Launaguet
95 chemin des Combes
31140 Launaguet
05 61 74 07 16
Le Maire,
Michel ROUGE
B - identification du titulaire du marché public
{Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du tifulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son éfablissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'éfablissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
JC DECAUX
411 chemin de VIREBENT
31 200 Toulouse
05 34 25 53 63
Objet du marché public:
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allofissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.}
MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE MOBILIERS D'AFFICHAGE
Date de la notification du marché public : 03/03/2014
Durée d'exécution du marché public : 144... mois OU ….................….. JOUrS,
Montant initial du marché public :
Les coûts d'acquisition des mobiliers, d'installation, de maintenance, d'entretien et d'exploitation sont à la charge exclusive du titulaire.
Le titulaire se rémunère par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation, à titre exclusif, d'une partie des supporis à des fins publicitaires.
1 Fomulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie.
ÉRETS - Avenant (référence du marché public ou de l'acconi-cadre) Page: 1 / 4 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 _
D - Objet de l'avenant puiéle 1 6 AVR. 2076 ID : 031-213102825-20260223-AV2202614043-CC
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que incidence financière de chacune des modifications apportées.)
L'avenant vient modifier la durée du marché, en le prolongeant de quatre (4) mois supplémentaires, soit du 27 février 2026, date de fin du marché initial, jusqu'au 26 juin 2026.
La collectivité a engagé un travail de redéfinition du cadre contractuel applicable au mobilier urbain, impliquant un changement de forme juridique (passage d’un marché public à une concession). Cette évolution a nécessité des analyses juridiques, financières et techniques approfondies afin de sécuriser le futur montage contractuel.
La mise en œuvre d’une procédure de concession suppose par ailleurs le respect de délais incompressibles de publicité et de mise en concurrence.
Dans ces conditions, et afin d'assurer la continuité du service public et d'éviter toute rupture d'exploitation, il apparaît nécessaire de conclure un avenant de prolongation, strictement limité au temps indispensable à l'achèvement de la procédure de passation du nouveau contrat.
incidence financière de l'avenant : NON
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
{Cocher la case correspondante.)
D Non OO] Oui
Montant de l'avenant :
= Taux de la TVA: .......................
s Montant HT:
= Montant TTC: .........................
= % d'écart introduit par l'avenant :
Nouveau montant du marché public :
= Taux de la TVA:
s Montant HT:
= Montant TTC:
EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 2 / 4 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
E - Sigaature du titulaire du marché public Nan ER ID : 031-2131 02825-20260223-AV220261 4043-CC
Nom, prénom et qualité : : Lieu et date de signatur Signature du signataire (*) gnature g
Menceur Ludivine, Directrice Droit Public et Appels Neuilly-sur-Seine, a Signature numérique de Ludivine d'Offres E le 25 février 2026 Ludivine MENCEUR Te es en eat
{ Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A:GUINANETee ZP1204
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudiicatrice)
EXE%0 - Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page; 3 / 4 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/0:
Pubiéie 16 AVR. 16 ET
ID : 031-213102825-20260223-AV2202614043-CC
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
Signature du titulaire,
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Annie renceconececcrecauceonnecen esse y M ssomsssssssnsssessss
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de Faccord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
f'accord-cadre.)
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
Date de mise à jour : 01/04/2019.
EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de laccord-cadre) Page: 4 / 4