Déliberation - 2024 012 BIS Avenant Marche Denrees Alimentaires

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Déliberation - 2024 012 BIS Avenant Marche Denrees Alimentaires Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Déliberation - 2024 012 BIS Avenant Marche Denrees Alimentaires)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Consommateurs, Institutions publiques, | | ‘ Envoyé en préfecture le 17/06/2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L} pen plétecture le 17/06/2024

Publié le

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

an À

DECISION DU MAIRE bonnes Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal

La una gu et (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

N°2024-012-BIS (REMPLACE N°2024-012)

Le Maire,

- Vu la délibération 2020.05.27.021-2 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, prise conformément à l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de Launaguet afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Vu les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ;

- Vu le marché de Fournitures de denrées alimentaires n°2022-005

Considérant :

- Qu'une consultation allotie a été lancée pour le renouvellement du marché de « denrées alimentaires » - période 2023-2026 ;

- Que chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre et que chaque accord-cadre est attribué à un opérateur économique ;

- Que pour chaque lot il a été fait un estimatif des besoins ;

- Qu'au vu de l’accroissement des besoins et de l’augmentation des commandes cet estimatif s’avère insuffisant ;

- Qu'au vu de cette insuffisance, il est nécessaire de modifier les montants pour adapter la capacité de paiement sur chaque lot et la nécessité d’établir un avenant pour le marché n°2022-005 « Fournitures de denrées alimentaires » ;

DECIDE

ARTICLE 1: de conclure et de signer l'avenant n°1 destiné au marché de « Fournitures de denrées

alimentaires » n°2022-005 avec les sociétés ci-dessous et dans les conditions ci-annexées :

& SAS VIANDES OCCITANES (lot n°1-2-3) — ZI Albasud, 200 avenue du Portugal -MONTAUBAN (82) & GROUPE GP (lot n°8) — ZA de Fortuneau - 23 Chemin de Daurelle- MONTELIMAR (26) Maison Alex — ZAE les Cadaux — 1251 avenue Pierre Ottavioli SAINT SULPICE LA POINTE (81) & EARL PROUZIC (lot n°11) — 21 chemin de Prouzic -VALENTINE (31) & POMONA EPISAVEUR (lot n°14) — Zac Eurocentre -— 1 avenue de L'Hers -CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31)

& SALADE 2 FRUITS (lot n°16) — Route de st REMY -MAILLANE (13)

ARTICLE 2 : Le présent avenant prend effet au 01/12/2023.

ARTICLE 3 : Les sommes nécessaires au règlement de cet avenant sont inscrites au Budget 2023. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire rendra compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

A Launaguet, le 02/02/2024 Le Maire,

HOTEL DE VILLE - 95 CHEMIN DES COMBES - 31140 LAUNAGUET

TÈL 05 61 37 64 61- FAX 05 61 09 08 46 - Courriel : marches-publics@mairie-launaquet.fr - Site internet www.mairie-launaquet.frEnvoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

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ne,

VILLE DE

Launaguet

VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par : Michel ROUGE, Maire

Tel : 05 61 37 64 61

Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

LOT N°1 : VIANDE FRAICHE BOVINE ET OVINE CONVENTIONNELLE

VIANDES OCCITANES

ZI ALBASUD

200 avenue du Portugal

82 000 Montauban

Représenté par : Jean-François AUDIN, Co gérant

Tel : 05 63 91 19 69

Mail : benoïitastoul@viandes-occitanes.com

Siret : 449 867 050 000 22

# Objet du marché public:

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

Référence du marché 2022.005L/1Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

1D::031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

m Date de la notification du marché public : 01/01/2023

# Durée d'exécution du marché public: 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 fois

# Montant initial du marché public — lot 1 :

" Taux de la TVA: 5.5%

= Montant HT: 13 942.00€

"Montant TTC: 14 798.81€

# Modifications introduites par le présent avenant :

Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s’agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°1 — viandes bovine et ovine conventionnelles.

Montant HT initial Application Montant HT avec Montant TTC (TVA 5.50%)

augmentation augmentation avec augmentation

avenant 10%

Lot 1 annuel 13 942.00 1394.20 15 336.20 16 179.69

& Incidence financière de l'avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

[J Non H] Oui

Montant de l'avenant :

" Taux de la TVA : 5.50%

"Montant HT : 1394.20€

"Montant TTC :1468.56€

=" % d'écart introduit par l'avenant : 10%

Nouveau montant du marché public :

" Taux de la TVA : 5.50%

=" Montant HT: 15 336.20€

" Montant TTC: 16 179.69€Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

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(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

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Signature

{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

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ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de laccord-cadre. )

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# En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

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ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

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VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par : Michel ROUGE, Maire

Tel : 05 61 37 64 61

Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

LOT N°2: VIANDE FRAICHE DE BŒUF LABEL ROUGE

VIANDES OCCITANES

ZI ALBASUD

200 avenue du Portugal

82 000 Montauban

Représenté par : Jean-François AUDIN, Co gérant

Tel : 05 63 91 19 69

Mail : benoitastoul@viandes-occitanes.com

Siret : 449 867 050 000 22

# Objet du marché public:

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

Référence du marché 2022.005L/2Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

m Date de la notification du marché public : 01/01/2023

& Durée d'exécution du marché public: 12 mois ou 365 jours -— reconductible 3 foisL 12 :081:218102826-20240202:DEC220240122-AU

# Montant initial du marché public — lot 2 :

= Taux de la TVA: 5.5%

«Montant HT : 6519.00€

« Montant TTC: 6877.54€

# Modifications introduites par le présent avenant :

Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s’agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°2 — viandes fraiche de bœuf label rouge.

Montant HT initial Application Montant HT avec Montant TTC (TVA 5.50%)

augmentation augmentation avec augmentation

avenant 10%

Lot 2 annuel 6519.00 651.90 7170.90 7565.29

m Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

C1 Non HA Oui

Montant de l'avenant :

" Taux de la TVA: 5.50%

s Montant HT : 651.90€

= Montant TTC :687.75€

"n % d'écart introduit par l'avenant : 10%

Nouveau montant du marché public :

= Taux de la TVA : 5.50%

= Montant HT : 7170.90€

“Montant TTC: 7565.29 €Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

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- ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature

du signataire (“)

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(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

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Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

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ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU «

# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

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# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’'accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

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ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

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VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par : Michel ROUGE, Maire

Tel : 05 61 37 64 61

Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

LOT N°3 : VIANDE FRAICHE DE VEAU LABEL ROUGE

VIANDES OCCITANES

ZI ALBASUD

200 avenue du Portugal

82 000 Montauban

Représenté par : Jean-François AUDIN, Co gérant

Tel : 05 63 91 19 69

Mail : benoitastoul@viandes-occitanes.com

Siret : 449 867 050 000 22

# Objet du marché public:

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

Référence du marché 2022.005L/3Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

# Date de la notification du marché public : 01/01/2023

# Durée d'exécution du marché public: 12 mois ou 365 jours — recanductible 3 fois L1D:081:218102825-20240202-DEG220240122-AU

# Montant initial du marché public — lot 3 :

»" Taux de la TVA: 5.5%

"Montant HT : 2550€

"Montant TIC : 2690.25€

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& Modifications introduites par le présent avenant :

Les modifications de l’avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s’agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°3 — viandes fraiche de veau Label Rouge.

Montant HT initial Application Montant HT avec Montant TTC (TVA 5.50%)

augmentation augmentation avec augmentation

avenant 10%

Lot 3 annuel 2550.00 255.00 2805.00 2959.27

B Incidence financière de l'avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

CT Non HW Oui

Montant de l'avenant :

= Taux de la TVA : 5.50%

“Montant HT : 255.00€

=” Montant TTC :269.02€

= % d'écart introduit par l’avenant : 10%

Nouveau montant du marché public :

“ Taux de la TVA: 5.50%

= Montant HT :2805.00€

" Montant TTC :2959.27€Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

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ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

Nom, prénom et qualité . : : du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

SEL AN TP es “guet MowTAU8AV EE —

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{*} Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A: LAMANEÈRE de. AD. RERNEEE TRI

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le EM

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

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= En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

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ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

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VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par : Michel ROUGE, Maire

Tel : 05 61 37 64 61

Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

LOT N°8 : VIANDE FRAICHE PORCINE CONVENTIONNELLE ET LABEL ROUGE

SAS MAISON ALEX — GROUPE GP

2 impasse Barbara — ZA Fondeyre — 31200 TOULOUSE

31 800 ST GAUDENS

Représenté par : David LECOMTE, Directeur de site

Tel : 05 61 47 69 88

Mail : benoit.nayraguet@goupegp.com

Siret : 388 552 069 000130

# Objet du marché public:

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

Référence du marché 2022.005L/8Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

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# Date de la notification du marché public : 01/01/2023

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# Montant initial du marché public — lot 8 :

“" Taux de la TVA:5.5%

“" Montant HT: 6475.00€

"Montant TTC: 6831.12€

# Modifications introduites par le présent avenant :

Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s’agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°8 — viandes fraiche porcine conventionnelle et Label Rouge.

Montant HT initial Application Montant HT avec Montant TTC (TVA 5.50%) augmentation augmentation avec augmentation

avenant 10%

Lot 8 annuel 6475.00 647.50 7122.50 7514.23

B Incidence financière de l'avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

CJ Non Oui

Montant de l'avenant :

= Taux de la TVA : 5.50%

= Montant HT :647.50€

= Montant TTC :683.11€

= % d'écart introduit par l'avenant : 10%

Nouveau montant du marché public :

= Taux de la TVA : 5.50%

" Montant HT: 7122.50€

# Montant TTC: 7514.23€Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature du signataire (*)

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Péhocheur da Sète (gA3+0) Le. 2ulslI2t

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

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Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

» En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

VILLE DE

Launaguet

VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par: Michel ROUGE, Maire

Tel : 05 61 37 64 61

Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

LOT N°11 : YAOURTS ET FROMAGES BLANCS FERMIERS OÙ EQUIVALENT

EARL DE PROUZIC

21 chemin de Prouzic

31 800 VALENTINE

Représenté par : CAZAUX Jean- François, gérant 1

A :

Tel : 06 73 36 47 02 7 05 61 89 49 44 4 deanausx @ ÿ. Jervm e de prugre- Mail : eertce-prouzie*@wernagee-f-

Siret : 377 756 242 00014

m Objet du marché public:

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

Référence du marché 2022.005L/11

» Date de la notification du marché public : 01/01/2023Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

# Durée d'exécution du marché public : 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 fois

# Montant initial du marché public — lot 11 :

“Taux de la TVA: 5.5%

# Montant HT : 9125.00€

" Montant TTC : 9626.88€

m Modifications introduites par le présent avenant :

Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s’agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°11 — yaourts et fromages blancs fermiers ou équivalent.

Montant HT initial Application Montant HT avec Montant TTC (TVA 5.50%) augmentation augmentation avec augmentation

avenant 10%

Lot 11 annuel 9125.00 912.50 10 037.50 10589.56

» Incidence financière de l'avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

[J Non RH Oui

Montant de l'avenant :

“Taux de la TVA : 5.50%

“ Montant HT :912.50€

"Montant TTC :962.68€

s % d'écart introduit par l'avenant : 10%

Nouveau montant du marché public :

= Taux de la TVA : 5.50%

= Montant HT: 10 037.50€

"Montant TTC: 10 589.56€Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publiée ET ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

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{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

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Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

5 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024 EM

Publié le

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

nn ,

VILLE DE

Launaguet

VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par : Michel ROUGE, Maire

Tel : 05 61 37 64 61

Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

LOT N°14 : PRODUIT D'EPICERIE ISSUE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

SAS POMONA EPISAVEURS

Zac Eurocentre

1 avenue de L’Hers

31621 CASTELNAU D'ESTRETEFOND

Représenté par : CAZENAVE Thierry, Directeur

Tel : 05 34 42 28 90

Mail : pes-mpy-marches-publics@episaveurs.fr

Siret : 476 980 321 003 60

# Objet du marché public:

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

Référence du marché 2022.005L/14Envoyé en préfecture le 17/06/2024

# Date de la notification du marché public : 01/01/2023 Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

m Durée d'exécution du marché public : 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 foid 1D:031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

# Montant initial du marché public — lot 14 :

“Taux de la TVA: 5.5%

a Montant HT : 20 082.73€

“Montant TTC: 21 187.28€

m Modifications introduites par le présent avenant :

Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s'agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°14 — produits d’épicerie issus de l'agriculture biologique.

Montant HT initial Application Montant HT avec Montant TTC (TVA 5.50%) augmentation augmentation avec augmentation

avenant 10%

Lot 14 annuel 20 082.73 2008.27 22 091.00 23 305.16

& Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

C1 Non Oui

Montant de l'avenant :

=“ Taux de la TVA: 5.50%

“Montant HT :2008.27€

" Montant TTC :2118.72€

" _% d'écart introduit par l’avenant : 10%

Nouveau montant du marché public :

“Taux de la TVA: 5.50%

“Montant HT: 22 091.00€

"Montant TTC: 23 305.16€Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publiée ETES ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

Mare RO Qoispe_

Rogue 40 et Taidis Libhie Lo A dre 2

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A1... , le SOS ILE

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

puni + ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

» En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

À mare armes

VILLE DE

Launaguet

VILLE DE LAUNAGUET

Hôtel de ville

95 chemin des COMBES

31140 LAUNAGUET

Représenté par: Michel ROUGE, Maire

Tel : 05 61 37 64 61

Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr

LOT N°16 : FRUITS ET LEGUMES ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

SAS SALADE 2 FRUITS

Route de st Rémy de Provence

13 910 MAILLANE

Représenté par : TISSOT YANNICK, gérant

Tel : 04 13 60 00 13

Mail : marchespublics@salade2fruits.fr

Siret : 511 118 929 00039

nr Æ 7.2 EE RE +4 ji)

© - Objet du marché public HE te edit ee aden APE DONS L'EAU Ne CUIR .

» Objet du marché pubic:

FOURNITURES DE DENREÉES ALIMENTAIRES

Référence du marché 2022.005L/16

Date de ta notification du marché public : 01/01/2023

Avenant 10 {Marché fournitures de denrées alimentaires lot 16) Page: 1 | 4Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

ER : 2 dit-1n Publié le

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

Durée d'exécution du marché public: 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 fois — durée maximale de 4 ans.

Montant initial du marché public — lot 16:

« Taux de la TVA: 5,5%

" Montant HT: 34 861.00€

« Montant TTC: 36 778.35€

D - Objet de l'avenant

Modifications introduites par le présent avenant :

Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s’agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°16 — fruits et légumes issus de l’agriculture biologique.

| Montant HT initial Application | Montant HT avec | Montant TTC (TVA 5.50%) augmentation | augmentation | avec augmentation

| | avenant 10% | Lot 16 annuel J 34 861.00 | 3486.10 38347.10 |40456.19 _]

Incidence financière de l'avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

C1 Non EH] Oui

Montant de l'avenant :

=“ Taux de la TVA : 5.50%

» Montant HT :3486.10€

= Montant TTC :3677.83€

« % d'écart introduit par l'avenant : 10%

Nouveau montant du marché public :

” Taux de la TVA : 5.50%

“= Montant HT: 38 347.10€

=“ Montant TTC: 40 456.19€

Avenant 10 {Marché fournitures de denrées alimentaires- lot 16) Page: 2 / 4Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Purié le ET ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité | : . | du signataire (*) Lieu et date de signature Signature |

Tisr ann À à LARIGEANT Mau ave £ foAE

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Avenant 10

A... ,

SALADE 2 FR |

13810 Malone” 9 aillane Tel : C4 13 60 00 13

| SAS au capital 70 O0CE

Siren 511 118 928 RCS Tarasco:

N° TVA FRO5 511 118 929

le 2LOotHi2P LC

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

(Marché fournitures de denrées alimentaires lot 16j Page: 3 | 4Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU

G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Collier dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de laccord-cadre.)

Avenant 10 (Marché fournitures de denrées alimentaires jot 16) Page: 4 / 4