Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 012 ANNULEE MARCHE DENREES ALIMENTAIRES
Déliberation - 2023.138.MARCHE DENREES ALIMENTAIRES ATTRIBUTION
Déliberation - &files=15 Avenants au marche de denrees alimentair
Déliberation - &files=20 Avenants de transfert aux marchés de den
Déliberation - DELIB 2023 10 25 090 ADHESION CENTRALE ACHAT DENRE
Déliberation - d22 168 denrees alimentaires 2023 2027 marche 22 0
Déliberation - 240625 26 Marche de denrees alimentaires
Déliberation - 2024 006 AVENANT MARCHE FOUSSIER QUINCAILLERIE
Déliberation - 2024 005 AVENANT MARCHE PYRENET PDT ENTRETIEN
Déliberation - &files=05 Lancement du marche Denrees alimentaires
Déliberation - 2024 012 BIS Avenant Marche Denrees Alimentaires
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 012 BIS Avenant Marche Denrees Alimentaires)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Consommateurs, Institutions publiques,
| | ‘ Envoyé en préfecture le 17/06/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L} pen plétecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
an À
DECISION DU MAIRE bonnes Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
La una gu et (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
N°2024-012-BIS (REMPLACE N°2024-012)
Le Maire,
- Vu la délibération 2020.05.27.021-2 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, prise conformément à l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de Launaguet afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Vu les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ;
- Vu le marché de Fournitures de denrées alimentaires n°2022-005
Considérant :
- Qu'une consultation allotie a été lancée pour le renouvellement du marché de « denrées alimentaires » - période 2023-2026 ;
- Que chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre et que chaque accord-cadre est attribué à un opérateur économique ;
- Que pour chaque lot il a été fait un estimatif des besoins ;
- Qu'au vu de l’accroissement des besoins et de l’augmentation des commandes cet estimatif s’avère insuffisant ;
- Qu'au vu de cette insuffisance, il est nécessaire de modifier les montants pour adapter la capacité de paiement sur chaque lot et la nécessité d’établir un avenant pour le marché n°2022-005 « Fournitures de denrées alimentaires » ;
DECIDE
ARTICLE 1: de conclure et de signer l'avenant n°1 destiné au marché de « Fournitures de denrées
alimentaires » n°2022-005 avec les sociétés ci-dessous et dans les conditions ci-annexées :
& SAS VIANDES OCCITANES (lot n°1-2-3) — ZI Albasud, 200 avenue du Portugal -MONTAUBAN (82) & GROUPE GP (lot n°8) — ZA de Fortuneau - 23 Chemin de Daurelle- MONTELIMAR (26) Maison Alex — ZAE les Cadaux — 1251 avenue Pierre Ottavioli SAINT SULPICE LA POINTE (81) & EARL PROUZIC (lot n°11) — 21 chemin de Prouzic -VALENTINE (31) & POMONA EPISAVEUR (lot n°14) — Zac Eurocentre -— 1 avenue de L'Hers -CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31)
& SALADE 2 FRUITS (lot n°16) — Route de st REMY -MAILLANE (13)
ARTICLE 2 : Le présent avenant prend effet au 01/12/2023.
ARTICLE 3 : Les sommes nécessaires au règlement de cet avenant sont inscrites au Budget 2023. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire rendra compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
A Launaguet, le 02/02/2024 Le Maire,
HOTEL DE VILLE - 95 CHEMIN DES COMBES - 31140 LAUNAGUET
TÈL 05 61 37 64 61- FAX 05 61 09 08 46 - Courriel : marches-publics@mairie-launaquet.fr - Site internet www.mairie-launaquet.frEnvoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
ne,
VILLE DE
Launaguet
VILLE DE LAUNAGUET
Hôtel de ville
95 chemin des COMBES
31140 LAUNAGUET
Représenté par : Michel ROUGE, Maire
Tel : 05 61 37 64 61
Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr
LOT N°1 : VIANDE FRAICHE BOVINE ET OVINE CONVENTIONNELLE
VIANDES OCCITANES
ZI ALBASUD
200 avenue du Portugal
82 000 Montauban
Représenté par : Jean-François AUDIN, Co gérant
Tel : 05 63 91 19 69
Mail : benoïitastoul@viandes-occitanes.com
Siret : 449 867 050 000 22
# Objet du marché public:
FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
Référence du marché 2022.005L/1Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
1D::031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
m Date de la notification du marché public : 01/01/2023
# Durée d'exécution du marché public: 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 fois
# Montant initial du marché public — lot 1 :
" Taux de la TVA: 5.5%
= Montant HT: 13 942.00€
"Montant TTC: 14 798.81€
# Modifications introduites par le présent avenant :
Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s’agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°1 — viandes bovine et ovine conventionnelles.
Montant HT initial Application Montant HT avec Montant TTC (TVA 5.50%)
augmentation augmentation avec augmentation
avenant 10%
Lot 1 annuel 13 942.00 1394.20 15 336.20 16 179.69
& Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
[J Non H] Oui
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA : 5.50%
"Montant HT : 1394.20€
"Montant TTC :1468.56€
=" % d'écart introduit par l'avenant : 10%
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA : 5.50%
=" Montant HT: 15 336.20€
" Montant TTC: 16 179.69€Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le ER
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
+SSaan 56. Coq MorMysa
“ a AN/oi] Lotk æÆ
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
+. A DEÆNRLE |
Signature
{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le EM
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de laccord-cadre. )
LR nt D S/or/toik
# En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le EM
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
Maire | Elus | URBA Afin | CAS 1
- Juridiques | PE |
se | VILLE DE LAUNAGUET
DSS Reçu le : :
À honte Sesr.
ee LL
NS SSSR MASSE Maire Î f JAN. 2024 n"
VILLE DE RHONE par L t Informa TINANCES CLSH: PIJ
| Restaurant 6 tique larchés Serv. Scolaire
: al Il la U
publics Jeuries | a
er
VILLE DE LAUNAGUET
Hôtel de ville
95 chemin des COMBES
31140 LAUNAGUET
Représenté par : Michel ROUGE, Maire
Tel : 05 61 37 64 61
Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr
LOT N°2: VIANDE FRAICHE DE BŒUF LABEL ROUGE
VIANDES OCCITANES
ZI ALBASUD
200 avenue du Portugal
82 000 Montauban
Représenté par : Jean-François AUDIN, Co gérant
Tel : 05 63 91 19 69
Mail : benoitastoul@viandes-occitanes.com
Siret : 449 867 050 000 22
# Objet du marché public:
FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
Référence du marché 2022.005L/2Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
m Date de la notification du marché public : 01/01/2023
& Durée d'exécution du marché public: 12 mois ou 365 jours -— reconductible 3 foisL 12 :081:218102826-20240202:DEC220240122-AU
# Montant initial du marché public — lot 2 :
= Taux de la TVA: 5.5%
«Montant HT : 6519.00€
« Montant TTC: 6877.54€
# Modifications introduites par le présent avenant :
Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s’agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°2 — viandes fraiche de bœuf label rouge.
Montant HT initial Application Montant HT avec Montant TTC (TVA 5.50%)
augmentation augmentation avec augmentation
avenant 10%
Lot 2 annuel 6519.00 651.90 7170.90 7565.29
m Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
C1 Non HA Oui
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA: 5.50%
s Montant HT : 651.90€
= Montant TTC :687.75€
"n % d'écart introduit par l'avenant : 10%
Nouveau montant du marché public :
= Taux de la TVA : 5.50%
= Montant HT : 7170.90€
“Montant TTC: 7565.29 €Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le ER
- ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature
du signataire (“)
TLEeLAV S.P G = Tr Mon TA/BAN
AN) 24 Fr
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
a LBaMenET.. le. P'ocene re Te és
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le ER
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU «
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
LRAR Cegue LL S/s) ru
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’'accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le EM
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
1
La |
aire | Flus | URBA Affaires
À Juridique:
ner meme | Se, | VILLE DE LAUNAGUET
Secr
VILLE DE ie 15 JAN. 2024
Launaguet "136... Inferma Î -tUque Scolaire”
AFFAIRES ne SSOLAIRES Pre
GLSH PA | Restaurant À
VILLE DE LAUNAGUET
Hôtel de ville
95 chemin des COMBES
31140 LAUNAGUET
Représenté par : Michel ROUGE, Maire
Tel : 05 61 37 64 61
Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr
LOT N°3 : VIANDE FRAICHE DE VEAU LABEL ROUGE
VIANDES OCCITANES
ZI ALBASUD
200 avenue du Portugal
82 000 Montauban
Représenté par : Jean-François AUDIN, Co gérant
Tel : 05 63 91 19 69
Mail : benoitastoul@viandes-occitanes.com
Siret : 449 867 050 000 22
# Objet du marché public:
FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
Référence du marché 2022.005L/3Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
# Date de la notification du marché public : 01/01/2023
# Durée d'exécution du marché public: 12 mois ou 365 jours — recanductible 3 fois L1D:081:218102825-20240202-DEG220240122-AU
# Montant initial du marché public — lot 3 :
»" Taux de la TVA: 5.5%
"Montant HT : 2550€
"Montant TIC : 2690.25€
(SRG GORE. CO SSELÉRS F2 TRURNNMRETRenO CRAN ER RRRE
& Modifications introduites par le présent avenant :
Les modifications de l’avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s’agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°3 — viandes fraiche de veau Label Rouge.
Montant HT initial Application Montant HT avec Montant TTC (TVA 5.50%)
augmentation augmentation avec augmentation
avenant 10%
Lot 3 annuel 2550.00 255.00 2805.00 2959.27
B Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
CT Non HW Oui
Montant de l'avenant :
= Taux de la TVA : 5.50%
“Montant HT : 255.00€
=” Montant TTC :269.02€
= % d'écart introduit par l’avenant : 10%
Nouveau montant du marché public :
“ Taux de la TVA: 5.50%
= Montant HT :2805.00€
" Montant TTC :2959.27€Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le EM
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
Nom, prénom et qualité . : : du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
SEL AN TP es “guet MowTAU8AV EE —
Met] Zu :
{*} Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A: LAMANEÈRE de. AD. RERNEEE TRI
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le EM
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
L£AR Peer L Self 2
= En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le ER
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
| Le ie LL
SRE RES Des Reçu le: Cuure
ne. L ÿ ST. VILLE DE PE Te d $ JAN. 2024
Lau naguet RH ON 230 seensessenl PA
informe JATRESER | CLEN Fig | Fenoursot | Accusil
tique Qi dans | es | un
VILLE DE LAUNAGUET
Hôtel de ville
95 chemin des COMBES
31140 LAUNAGUET
Représenté par : Michel ROUGE, Maire
Tel : 05 61 37 64 61
Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr
LOT N°8 : VIANDE FRAICHE PORCINE CONVENTIONNELLE ET LABEL ROUGE
SAS MAISON ALEX — GROUPE GP
2 impasse Barbara — ZA Fondeyre — 31200 TOULOUSE
31 800 ST GAUDENS
Représenté par : David LECOMTE, Directeur de site
Tel : 05 61 47 69 88
Mail : benoit.nayraguet@goupegp.com
Siret : 388 552 069 000130
# Objet du marché public:
FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
Référence du marché 2022.005L/8Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
# Date de la notification du marché public : 01/01/2023
&“
# Montant initial du marché public — lot 8 :
“" Taux de la TVA:5.5%
“" Montant HT: 6475.00€
"Montant TTC: 6831.12€
# Modifications introduites par le présent avenant :
Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s’agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°8 — viandes fraiche porcine conventionnelle et Label Rouge.
Montant HT initial Application Montant HT avec Montant TTC (TVA 5.50%) augmentation augmentation avec augmentation
avenant 10%
Lot 8 annuel 6475.00 647.50 7122.50 7514.23
B Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
CJ Non Oui
Montant de l'avenant :
= Taux de la TVA : 5.50%
= Montant HT :647.50€
= Montant TTC :683.11€
= % d'écart introduit par l'avenant : 10%
Nouveau montant du marché public :
= Taux de la TVA : 5.50%
" Montant HT: 7122.50€
# Montant TTC: 7514.23€Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le ER
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature du signataire (*)
bavcp €e COMTE ne
l js CNHTE
Péhocheur da Sète (gA3+0) Le. 2ulslI2t
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A: CRUE. le 17 DNS
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le ER
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
» En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
VILLE DE
Launaguet
VILLE DE LAUNAGUET
Hôtel de ville
95 chemin des COMBES
31140 LAUNAGUET
Représenté par: Michel ROUGE, Maire
Tel : 05 61 37 64 61
Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr
LOT N°11 : YAOURTS ET FROMAGES BLANCS FERMIERS OÙ EQUIVALENT
EARL DE PROUZIC
21 chemin de Prouzic
31 800 VALENTINE
Représenté par : CAZAUX Jean- François, gérant 1
A :
Tel : 06 73 36 47 02 7 05 61 89 49 44 4 deanausx @ ÿ. Jervm e de prugre- Mail : eertce-prouzie*@wernagee-f-
Siret : 377 756 242 00014
m Objet du marché public:
FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
Référence du marché 2022.005L/11
» Date de la notification du marché public : 01/01/2023Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le ER
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
# Durée d'exécution du marché public : 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 fois
# Montant initial du marché public — lot 11 :
“Taux de la TVA: 5.5%
# Montant HT : 9125.00€
" Montant TTC : 9626.88€
m Modifications introduites par le présent avenant :
Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s’agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°11 — yaourts et fromages blancs fermiers ou équivalent.
Montant HT initial Application Montant HT avec Montant TTC (TVA 5.50%) augmentation augmentation avec augmentation
avenant 10%
Lot 11 annuel 9125.00 912.50 10 037.50 10589.56
» Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
[J Non RH Oui
Montant de l'avenant :
“Taux de la TVA : 5.50%
“ Montant HT :912.50€
"Montant TTC :962.68€
s % d'écart introduit par l'avenant : 10%
Nouveau montant du marché public :
= Taux de la TVA : 5.50%
= Montant HT: 10 037.50€
"Montant TTC: 10 589.56€Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publiée ET ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
GE ral = Frsnguis u ] if24 Vafant me
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : CGRUANMA HET... 1. 0eenRre rAS
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le ER
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
5 En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 EM
Publié le
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
nn ,
VILLE DE
Launaguet
VILLE DE LAUNAGUET
Hôtel de ville
95 chemin des COMBES
31140 LAUNAGUET
Représenté par : Michel ROUGE, Maire
Tel : 05 61 37 64 61
Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr
LOT N°14 : PRODUIT D'EPICERIE ISSUE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
SAS POMONA EPISAVEURS
Zac Eurocentre
1 avenue de L’Hers
31621 CASTELNAU D'ESTRETEFOND
Représenté par : CAZENAVE Thierry, Directeur
Tel : 05 34 42 28 90
Mail : pes-mpy-marches-publics@episaveurs.fr
Siret : 476 980 321 003 60
# Objet du marché public:
FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES
Référence du marché 2022.005L/14Envoyé en préfecture le 17/06/2024
# Date de la notification du marché public : 01/01/2023 Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
m Durée d'exécution du marché public : 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 foid 1D:031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
# Montant initial du marché public — lot 14 :
“Taux de la TVA: 5.5%
a Montant HT : 20 082.73€
“Montant TTC: 21 187.28€
m Modifications introduites par le présent avenant :
Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s'agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°14 — produits d’épicerie issus de l'agriculture biologique.
Montant HT initial Application Montant HT avec Montant TTC (TVA 5.50%) augmentation augmentation avec augmentation
avenant 10%
Lot 14 annuel 20 082.73 2008.27 22 091.00 23 305.16
& Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
C1 Non Oui
Montant de l'avenant :
=“ Taux de la TVA: 5.50%
“Montant HT :2008.27€
" Montant TTC :2118.72€
" _% d'écart introduit par l’avenant : 10%
Nouveau montant du marché public :
“Taux de la TVA: 5.50%
“Montant HT: 22 091.00€
"Montant TTC: 23 305.16€Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publiée ETES ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Mare RO Qoispe_
Rogue 40 et Taidis Libhie Lo A dre 2
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A1... , le SOS ILE
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
puni + ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
» En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le ER
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
À mare armes
VILLE DE
Launaguet
VILLE DE LAUNAGUET
Hôtel de ville
95 chemin des COMBES
31140 LAUNAGUET
Représenté par: Michel ROUGE, Maire
Tel : 05 61 37 64 61
Mail : marchés-publics@mairie-launaguet.fr
LOT N°16 : FRUITS ET LEGUMES ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
SAS SALADE 2 FRUITS
Route de st Rémy de Provence
13 910 MAILLANE
Représenté par : TISSOT YANNICK, gérant
Tel : 04 13 60 00 13
Mail : marchespublics@salade2fruits.fr
Siret : 511 118 929 00039
nr Æ 7.2 EE RE +4 ji)
© - Objet du marché public HE te edit ee aden APE DONS L'EAU Ne CUIR .
» Objet du marché pubic:
FOURNITURES DE DENREÉES ALIMENTAIRES
Référence du marché 2022.005L/16
Date de ta notification du marché public : 01/01/2023
Avenant 10 {Marché fournitures de denrées alimentaires lot 16) Page: 1 | 4Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
ER : 2 dit-1n Publié le
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
Durée d'exécution du marché public: 12 mois ou 365 jours — reconductible 3 fois — durée maximale de 4 ans.
Montant initial du marché public — lot 16:
« Taux de la TVA: 5,5%
" Montant HT: 34 861.00€
« Montant TTC: 36 778.35€
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Les modifications de l'avenant portent sur l'acte d'engagement article 5 « Prix ». Cette modification se justifie par une augmentation, un accroissement des besoins et des commandes de la collectivité. Pour ce faire, il s’agit d'augmenter de 10% le montant maximum du lot n°16 — fruits et légumes issus de l’agriculture biologique.
| Montant HT initial Application | Montant HT avec | Montant TTC (TVA 5.50%) augmentation | augmentation | avec augmentation
| | avenant 10% | Lot 16 annuel J 34 861.00 | 3486.10 38347.10 |40456.19 _]
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
C1 Non EH] Oui
Montant de l'avenant :
=“ Taux de la TVA : 5.50%
» Montant HT :3486.10€
= Montant TTC :3677.83€
« % d'écart introduit par l'avenant : 10%
Nouveau montant du marché public :
” Taux de la TVA : 5.50%
“= Montant HT: 38 347.10€
=“ Montant TTC: 40 456.19€
Avenant 10 {Marché fournitures de denrées alimentaires- lot 16) Page: 2 / 4Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Purié le ET ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité | : . | du signataire (*) Lieu et date de signature Signature |
Tisr ann À à LARIGEANT Mau ave £ foAE
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Avenant 10
A... ,
SALADE 2 FR |
13810 Malone” 9 aillane Tel : C4 13 60 00 13
| SAS au capital 70 O0CE
Siren 511 118 928 RCS Tarasco:
N° TVA FRO5 511 118 929
le 2LOotHi2P LC
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
(Marché fournitures de denrées alimentaires lot 16j Page: 3 | 4Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 031-213102825-20240202-DEC220240122-AU
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Collier dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de laccord-cadre.)
Avenant 10 (Marché fournitures de denrées alimentaires jot 16) Page: 4 / 4