Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20190096
Procès Verbal - DELB 20150682 w
Procès Verbal - DELB 20160713 w
Procès Verbal - DELB 20160560 w
Procès Verbal - DELB 20220324 w
Procès Verbal - DELB 20260300
Procès Verbal - DELB 20140092
Procès Verbal - DELB 20210523
Procès Verbal - DELB 20260391
Procès Verbal - DELB 20190558 01
Procès Verbal - DELB 20260285
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260285)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 juin 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Franck KELLER, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno LOZANO, Antoine LOISEL, Anne BROUDIC, Béatrice CANEL-DEPITRE, Agnès FIRMIN LE BODO et Sofia CHERIGUI étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Katherine LAUREAT, Loïc LACHEVRE, Armand ASSOULINE, Yavé CAHARD, Augustin BŒUF et Nathalie NAIL ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 21h56 à 22h24 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260285
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2026 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREATION - CLOTURE - REVISION - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° 20230387 du conseil municipal du 6 novembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier en application de la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° 20260016 du conseil municipal du 2 février 2026 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 1 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU l’état annexe à la présente délibération récapitulant les révisions proposées ;
CONSIDERANT
- que la gestion budgétaire des investissements de la Ville du Havre est encadrée par un programme pluriannuel d’investissement (PPI) qui garantit la réalisation des projets d’équipement en adéquation avec les capacités financières ;
- que son exécution est déclinée dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) ;
- qu’il convient de procéder aux ajustements d’autorisations de programme (AP) ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des finances et des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Conformément au tableau joint en annexe :
- de voter l’autorisation de programme 3000.26 « création d’une halle et extension du Phare » pour un montant de 100 000 euros.
- d’adopter les révisions d’autorisations de programme suivantes :
- 2017.21 - plantation de 10 000 arbres : - 55 888,81 euros ;
- 2030.22 - liaison plage Southampton - phase 3 (terre-plein nord) : 60 000 euros ; - 2100.21 - administration générale - acquisitions de matériels : 42 500 euros ; - 2220.21 - acquisitions et travaux avant cessions : 1 430 000 euros ;
- 2230.21 - aménagements paysagers et entretien des espaces verts : 55 888,81 euros ; - 2250.21 - bâtiments - acquisition de matériels : 99 300 euros ;
- 2251.21 - travaux - bâtiments culturels : - 439 300 euros ;
- 2255.21 - travaux - bâtiments à vocation sociale et de proximité : 340 000 euros ; - 2259.21 - travaux - espaces dédies à la petite enfance : 115 000 euros ;
- 2401.21 - collections, aménagements et équipements culturels : 32 875 euros ; - 2610.21 - acquisition et renouvellement du matériel roulant : 54 979,06 euros ; - 2612.21 - approvisionnement - acquisition de matériel et d'outillage : - 54 979,06 euros ; - 2613.21 - acquisition de mobilier et de matériel de bureau : 90 000 euros ; - 2630.21 - informatique, réseaux et télécoms : 363 000 euros ;
- 2631.21 - schéma directeur des systèmes d'information : - 363 000 euros.- de prendre acte de l’actualisation des échéanciers de paiement ;
- de prendre acte de l’actualisation des financements extérieurs.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 44, contre : 12 et abstentions : 3.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 juillet 2026
Christine CORMERAIS,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026