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Procès Verbal - DELB 20140092
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140092)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Sandrine DUNOYER, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Catherine MILLET et Jean-Pierre KLEINDIENST ont respectivement donné pouvoir à Bineta NIANG et Annie GUILLEMET.
Jean-Pierre CHABROLLE et Maxime SELMAN ont respectivement donné pouvoir à Claude BOURDOIS et Sébastien TASSERIE puis ont participé aux travaux de l’Asemblée à partir de 18h10 et 18h47.
Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09 et 18h44.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140092
APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - PIECES DETACHEES POUR VEHICULES LEGERS DE MARQUE CITROEN - MARCHE 66009 - AVENANT 2 - SIGNATURE - AUTORISATION -.
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération 20100017 du conseil municipal du 25 janvier 2010 autorisant la signature d’une convention de groupement de commandes avec la Communauté de l’Agglomération Havraise pour l’acquisition de pièces détachées pour l’entretien et la réparation automobile et la signature des marchés après appel d’offres en résultant ;
VU la délibération 20100045 du conseil communautaire en date du 4 février 2010 autorisant la signature de la convention sus-visée ;
VU la convention donnant mandat au coordonnateur, la ville du Havre, pour signer, notifier et exécuter les marchés issus de l’appel d’offres ainsi que pour signer les éventuels avenants ; VU le marché 66009, objet du lot 8 « Pièces détachées pour véhicules légers de marque Citroën » notifié le 21 juin 2010 à la société Alteam 3 immatriculée 351 650 296 au registre du commerce de Rouen ; VU la délibération 20130761 du conseil municipal du 23 septembre 2013 autorisant la signature d’un avenant de transfert n°1 avec la société Alteam 3 immatriculée 338 853 062 au registre du commerce du Havre, suite à une fusion-absorption en date du 21 février 2013 ;
VU l’avenant 1 au marché 66009 ;
CONSIDERANT :
- que la société Alteam 3 a vendu le 11 octobre 2013 son fonds de commerce du Havre, 50 rue du Docteur Piasceki, à la société Citroën Le Havre dont le siège social est situé 75 avenue de la Grande Armée 75016 Paris et immatriculée 790 163 117 au registre du commerce de Paris ;
- que la signature d’un avenant de transfert n° 2 au marché 66009 avec la société Citroën Le Havre est indispensable pour permettre la poursuite de son exécution ;
Sa commission municipale finances - commerce - ressources humaines - bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire en charge de la concertation publique, du dialogue avec les Havrais, des espaces publics, de la propreté et des espaces verts ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 au marché 66009 au profit de la société Citroën Le Havre afin de permettre la poursuite de son exécution.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 11 février 2014
Luc LEMONNIER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 11/02/2014
Publié le 11/02/2014