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Procès Verbal - DELB 20260300
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260300)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Intelligence artificielle et robotique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 juin 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Franck KELLER, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno LOZANO, Antoine LOISEL, Anne BROUDIC, Béatrice CANEL-DEPITRE, Agnès FIRMIN LE BODO et Sofia CHERIGUI étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Katherine LAUREAT, Loïc LACHEVRE, Armand ASSOULINE, Yavé CAHARD, Augustin BŒUF et Nathalie NAIL ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 21h56 à 22h24 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260300
SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - MAINTENANCE DU LOGICIEL SYSTEME D'INFORMATION SOCIAL - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20200081 du conseil municipal du 2 mars 2020 autorisant la signature d’un marché logiciel système d’information social, avec la société Technocarte ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU l’autorisation de programme n° 2631.21 : schéma directeur des systèmes d’information ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre a fait l’acquisition du logiciel système d’information Technocarte auprès de la société Technocarte ;
- que le marché est arrivé à échéance et des prestations de maintenance sont nécessaires ;
- que la société Technocarte détient l’intégralité et l’exclusivité des droits du logiciel ;
- qu’à cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence doit être conclu avec la société Technocarte, conformément à l’article R. 2122-3 du code de la commande publique ;
- que le marché est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1 er mai 2026, et sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d’un an ;
- que le marché est à prix mixte avec une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance et une partie à prix unitaires pour des prestations supplémentaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 euros HT ;
- qu’après analyse de l’offre remise, il est proposé de conclure le marché, avec la société Technocarte, pour un montant forfaitaire annuel de 33 333,33 euros HT et un montant maximum annuel de 65 000 euros HT pour les prestations à prix unitaires ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des finances et des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un marché « Maintenance du logiciel système d’information social Technocarte », avec la société Technocarte, pour un montant forfaitaire annuel de 33 333,33 euros HT et un montant maximum annuel de 65 000 euros HT pour les prestations à prix unitaires.Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Investissement
Opération P0044O003 : développement des systèmes d’information
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Natures
2051 : concessions et droits similaires
21838 : autre matériel informatique
2188 : autres
Fonctionnement
Opération P0044O002 : maintenance des systèmes d’information
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Natures :
6156 : maintenance
6188 : autres frais divers
6228 : divers
6184 : formation
65818 : autres
Montant maximum de la dépense totale : 472 000 euros TTC (dont 160 000 euros TTC pour la maintenance)
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 juillet 2026
Christine CORMERAIS,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026