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Procès Verbal - DELB 20260391
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260391)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi quatorze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 septembre 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Anne BROUDIC, Yavé CAHARD, Béatrice CANEL-DEPITRE, Thibaut CHAIX, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Estelle DUFLUM HY MENDY, Agnès FIRMIN LE BODO, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Sophie DUBOIS, Antoine LOISEL, Madjid NASSAH, Sofia CHERIGUI, Laurent MARTIN et Franck KELLER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Estelle DUFLUM HY MENDY, Caroline MARETTE, Sandrine PREVEL, Nathalie NAIL, Manuella DOGO-NENDJE et Olivier QUEVAL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h39 à 19h45 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260391
SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - POSTES INFORMATIQUES BUREAUTIQUES ET STATIONS DE TRAVAIL - GROUPEMENT DE COMMANDES - ACCORDS- CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20250238 du conseil municipal du 30 juin 2025 autorisant la signature d’une convention de groupement de commandes, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, les communes d’Angerville-l’Orcher, d’Épouville, de Fontaine-la-Mallet, d’Harfleur, de Notre-Dame-du-Bec, d’Octeville-sur-Mer, de Sainte-Adresse, de Saint-Martin-du-Bec et de Saint-Romain-de- Colbosc, pour l’acquisition de matériel informatique et de prestations associées ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 28 août 2026 ;
VU le budget primitif des exercices 2026 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU les autorisations de programme n os 2630.21 : informatique, réseaux et télécoms et 2631.21 : schéma directeur des systèmes d’information ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20250238 conseil municipal du 30 juin 2025, la Ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le Centre communal d’action social du Havre, et les Villes d’Angerville-l’Orcher, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Harfleur, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Sainte-Adresse, Saint-Martin-du- Bec et Saint-Romain-de-Colbosc ont établi une convention de groupement de commande pour l’acquisition de matériel informatique ;
- que le lot n° 1 pour l’acquisition de postes informatiques bureautiques et stations de travail a été déclaré sans suite lors d’une première consultation, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin ;
- qu’une nouvelle consultation a été lancée pour le lot 1 sous la forme d’un appel d’offres ouvert par avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 27 mai 2026 ;
- que pour le lot n° 1, la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires, avec trois attributaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, conclus pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée globale maximum de quatre ans ;
- que deux offres ont été reçues ;
- que la commission d’appel d’offres décide de retenir les deux attributaires suivants, qui présentent des offres économiquement avantageuses, pour un montant maximum annuel de 1 800 000 euros HT (part de la Ville du Havre) :
. 1 er attributaire : HELIAQ ;
. 2 e attributaire : SCC ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 1 er septembre 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des finances et des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les accords-cadres multi-attributaires à bons de commande « fourniture de matériel informatique et prestations associées », pour le lot n° 1 « postes informatiques bureautiques et stations de travail », avec les sociétés HELIAQ et SCC, pour un montant maximum annuel de 1 800 000 euros HT pour la Ville du Havre.Imputations budgétaires
Exercices 2026 et suivants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Investissement
Opération P0044O002 : maintenance des systèmes d’information
Opération P0044O003 : développement des systèmes d’information
Nature 21838 : autre matériel informatique
Nature 2188 : autres
Montant maximum pour le lot n° 1, reconductions comprises :
8 640 000 euros TTC pour la Ville du Havre
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 septembre 2026
Christine CORMERAIS,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/09/2026
Publié le 18/09/2026