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Convocation - DEL 2023 12 002 Dissolution du syndicat des eaux de Paimpont tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 12 002 Dissolution du syndicat des eaux de Paimpont tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COM! :035-213501232-20231211-DEL202312002-DE Soven
DE GOVEN
SEANCE DU 11/12/2023
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Fabrice GAUBERT, Nicolas ELLEOUET
PROCURATION(S) : Loic HERVOIR donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Gwenaëlle FAURE à Karine CHEVALIER, Géraidine TRONCA à Marie-Hélène AUBREE, Jean François PLAIN donne pouvoir à Martine BOUGAULT
ABSENT(S) : Marie-Hélène AUBREE, Ronan GUIBERT (excusé)}, Florence GOURMELEN, Magali POISSON-VANNIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Bruno LEROY
Aménagement du territoire 2023.12.002 DISSOLUTION DU SYNDICAT DES EAUX DE PAIMPONT VOTE SUR LE PRINCIPE DE RATTACHEMENT DE LA COMMUNE ENTIÈRE A CEBR
M. Yannick TRINQUART, Adjoint à l’aménagement du territoire, informe du retrait de Brocéliande Communauté du syndicat des eaux de la Forêt de Paimpont, entraînant potentiellement la dissolution de ce dernier. Ce syndicat des eaux, dont le RPQS 2022 a été envoyé aux élus, couvrait les communes de Baulon, Goven (une partie seulement), Lassy, Loutehel, Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan-le-Grand, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Péran, Saint-Thurial, Treffendel et Val d’Anast (seulement une partie du territoire), et desservait au moins partiellement Bréal-sous- Montfort et Talensac.
La communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté a reçu un courrier le 31 octobre dernier
l’informant de la dissolution de ce syndicat. Elle doit délibérer sur ce point, dans un délai de 3 mois, à compter de la notification de ce retrait. M. TRINQUART explique que la dissolution du syndicat des eaux de la Forêt de Paimpont entraînerait le rattachement à un autre syndicat des habitations qui bénéficient aujourd’hui sur Goven de ses services. Le nouveau syndicat pourrait être le syndicat des Bruyères ou Eau Bassin Rennais collectivité. Il explique que Vallons de Haute Bretagne Communauté se questionne sur le rattachement des territoires concernés à l’un ou l’autre, et pourrait être intéressée par une harmonisation sur son territoire, principalement desservi par le Syndicat des Bruyères. Or, la quasi-totalité du territoire Govenais est géré par Eau Bassin Rennais (EBR), dont le prix de l’eau est nettement inférieur. Ainsi, en 2022, le prix de l’eau sur le syndicat des Bruyères était de 3,18 € TTC le m3 (pour une facture de 120 m3), contre entre 2,25 à 2,50 € le m3 à CEBRK. Ainsi, 1l propose à l’assemblée de demander le rattachement du secteur concerné par la dissolution du syndicat des eaux de Paimpont à Eau du Bassin Rennais. L’ensemble des habitants de Goven serait ainsi desservi par EBR Collectivité.
Vu le CGCT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DONNE un avis favorable au rattachement de Goven, pour l’ensemble de son territoire, à la collectivité Eau du Bassin Rennais,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 19/12/2023
Le Maire Norbert Saulnier