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Convocation - DEL 2026 02 002 Acquisition arret de car de Paimpont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 02 002 Acquisition arret de car de Paimpont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le AL.O2.-2026
ES ID : 035-213501232-20260209-DEL202602002-DE
O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SÉANCE DU 09/02/2026
DATE DE CONVOCATION : 03/02/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 15 POUVOIRS : 2
L'an deux mil vingt-six, le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Goven s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Syivie AGAËSSE, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME.
POUVOIRS : Fabienne HEMERY donne pouvoir à Bruno LEROY, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËSSE
ABSENTS : Mickaël TANGUY (excusé), Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia PERSAIS
Aménagement du territoire 2026.02.002 Acquisition du terrain d’assiette nécessaire à la création d’un chemin d’accès à l’arrêt de cars de Paimpont
Rapporteur : Yannick TRINQUART
Monsieur Yannick TRINQUART explique que les enfants habitant le lieudit Les Landes, doivent faire un grand détour pour rejoindre l’arrêt de cars « Paimpont » alors que la réalisation d’un chemin piétonnier à travers le champ de Madame OLANIER permettrait de raccourcir sensiblement leur trajet et de le sécuriser totalement.
Il est donc proposé d'acquérir à Madame Huguette OLANIER 1 352 m2 de sa parcelle cadastrée section YC n° 24, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 035-213501232-20260209-DE1202602002-DE
- Décide d’acquérir auprès de Madame Huguette OLANIER 1 352 m° de sa parcelle cadastrée section YC n° 24 au prix de 1€/m?2, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la commune de GOVEN, - Décide de prendre à sa charge les frais de géomètre et notariés,
- Dit que ce dossier sera confié à Maître PINGUET, notaire à GOVEN,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Norbert SAULNIER
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La secrétaire de séance,
Patricia PERSAIS
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