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Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2023 132 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2023 132 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2023-132
PUBLIÉ LE 1 NOVEMBRE 2023 Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2023-11-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er novembre 2023 concernant
la mise en oeuvre des mesures d'exploitation routière pour la gestion des
ponts de l'Iroise et Albert Louppe lors de perturbations météorologiques
(vents violents) (4 pages) Page 3
29-2023-11-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er novembre 2023 portant
interdiction temporaire de circulation des véhicules de transports de
marchandises et des transports en commun sur le réseau routier du
département du Finistère (2 pages) Page 7
29-2023-11-01-00003 - Arrêté préfectoral du 1er novembre 2023 portant
restriction de vitesse des véhicules sur le réseau routier à quatre voies du
Finistère (2 pages) Page 9
2
ARR TÉ PRÉFECTORAL DU 1 Ệ ER NOVEMBRE 2023 CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DES MESURES D'EXPLOITATION ROUTIÈRE POUR LA GESTION DES PONTS
DE L'IROISE ET ALBERT LOUPPE LORS DE PERTURBATIONS MÉTÉOROLOGIQUES (VENTS VIOLENTS)
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le décret du 13 juillet 1999 classant dans la catégorie des autoroutes la route nationale no 165 ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 Mars 2006 portant création et organisation des Directions interdépartementales des routes ;
CONSIDERANT qu’en cas d’alerte météorologique, il y a lieu de réglementer la circulation de part et d’autre du Pont de l’Iroise en entrée Sud de Brest sur la RN 165 dans le Finistère entre le PR 114 + 280 (échangeur de Kergleuz, rive droite de l'Elorn) et le PR 101 + 600 (échangeur de Kernévez sur la commune de Daoulas) ; et qu’il y a lieu également de réglementer la circulation sur le Pont Albert Louppe.
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : En raison de vents violents, les Ponts de l'Iroise et Albert Louppe sont interdits à toute circulation, y compris la circulation piétonne du 1er novembre 2023 à 22 heures au 2 novembre 2023 à 8 heures. La vitesse sur le pont de l’Iroise sera abaissée à 70 km/h a minima à partir de 20H00.
ARTICLE 2 : Les accès de part et d’autre seront fermés par les services de la Direction Interdépartementale des Routes Ouest (DIRO) aux points mentionnés en annexe du présent arrêté. Les usagers seront invités à rejoindre Brest par les différents itinéraires de déviation mentionnés en annexe du présent arrêté.
Les services de la DIRO mettront également en place des dispositifs aux extrémités du pont Albert Louppe afin d’interdire toute circulation, y compris piétonne, sur l'ouvrage.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er novembre 2023 concernant la mise en oeuvre des mesures d'exploitation routière pour la gestion des ponts de l'Iroise et Albert Louppe lors de perturbations météorologiques (vents violents) 3 ARTICLE 3 : Les mesures d 'exploitation seront mises en œuvre par les services de la DIRO en relation avec les forces de l'ordre.
Les services du conseil départemental (Agence technique départementale de Lannilis) mettront en œuvre la signalisation de déviation sur les routes départementales concernées (RD 770 et RD 29).
ARTICLE 4 : La décision de mise en œuvre des différentes mesures d'exploitation, avec effet immédiat, est prise par M. le Préfet après concertation avec les forces de l'ordre et les services de la DIRO, en relation avec le conseil régional, le conseil départemental, Brest Métropole, autorités organisatrices des transports.
ARTICLE 5 : Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux services de secours en intervention d’urgence.
ARTICLE 6 : Le directeur interdépartemental des routes ouest,
Le président de la Région Bretagne,
La présidente du conseil départemental du Finistère,
Le président de Brest Métropole,
Le commandant le groupement de gendarmerie du Finistère,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
Signé
Alain Espinasse
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er novembre 2023 concernant la mise en oeuvre des mesures d'exploitation routière pour la gestion des ponts de l'Iroise et Albert Louppe lors de perturbations météorologiques (vents violents) 4 Destinataires :
Préfecture (bureau de la circulation)
Daniel Picouays (DIRO / SE):
DIRO / District de Brest
DIRO / CIGT de Saint Brieuc
Conseil Départemental (Direction des A.T.D.)
Conseil Régional de Bretagne
ATD de Lannilis
Groupement de Gendarmerie du Finistère
Gendarmerie de Plougastel-Daoulas
Gendarmerie du Relecq-Kerhuon
Direction départementale de la Sécurité Publique
Bibus et CAT
Brest Métropole Océane (bureau de la circulation)
SDIS
Mairie de Plougastel-Daoulas
Mairie de Loperhet
Mairie de Daoulas
Mairie de Dirinon
Mairie de Landerneau
Mairie de Ploudaniel
Mairie de Guipavas
Mairie de Brest
Mairie du Relecq-Kerhon
DDTM / UGCST (dossier)
Chrono
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er novembre 2023 concernant la mise en oeuvre des mesures d'exploitation routière pour la gestion des ponts de l'Iroise et Albert Louppe lors de perturbations météorologiques (vents violents) 5 ANNEXE
aux ARR TÉS préfectoraux instituant la fermeture du pont de l'Iroise lors de perturbations Ệ météorologiques
(vents violents)
Dans le sens Quimper- Brest. Échangeurs de Kernevez ( RN 165 / RD 770 à Daoulas)
Les panneaux à messages variables, situés en amont de cet échangeur, seront activés par les services de la DIRO, invitant tous les véhicules à rejoindre Brest par la route départementale 770 ( Itinéraire de substitution S1 en direction de Brest via Landerneau puis la RN 12).
Dans le sens Quimper-Brest. Échangeurs de Ty-ar-Menez ( RN 165 / RD 29 à Plougastel-Daoulas) et Roc’h Kérézen ( Plougastel-Daoulas)
Une signalisation sera mise en place par les services de la DIRO indiquant la fermeture du pont de l’Iroise et invitant tous les véhicules à rejoindre la RD 29 et la RD 770 vers Landerneau, puis l'échangeur de Saint-Eloi, et Brest par la RN 12.
Les bretelles d'accès vers Brest de ces échangeurs seront fermées.
Dans le sens Quimper-Brest. Échangeurs de Roc'h kerezen et de Keraliou (Plougastel-Daoulas) Les bretelles d'entrée sur la RN 165 vers Brest seront fermées à toute circulation, et les usagers seront invités à rejoindre l'échangeur de Ty-Ar-Menez pour rallier Brest par l'itinéraire décrit ci-dessus. Dans le sens Brest-Quimper. Echangeur de Kergleuz :
La trémie sera fermée, et la circulation sera dirigée à partir de la bretelle de sortie de la RD 165 vers le carrefour giratoire. Sur le carrefour giratoire, la bretelle d'entrée vers le pont de l'Iroise sera fermée par les services de la DIRO en concertation avec les forces de l'ordre, et tous les véhicules seront invités à rejoindre Daoulas par l'itinéraire S2 : RN 265 vers le Nord jusqu'à l'échangeur de Kervao / RN12 / sortie échangeur de Saint-Eloi / RD 770 (Landerneau) / échangeur de Kernevez à Daoulas / RN 165).
Dans le sens Brest-Quimper. Carrefours giratoires de Poul-Ar-Feunteun, de Quélarnou et de Kervao (RN 265)
Une signalisation sera mise en place aux carrefours giratoires par les services de la DIRO, invitant les usagers à rejoindre la RN 165 (direction Quimper) par l'itinéraire S2 décrit ci-dessus.
4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er novembre 2023 concernant la mise en oeuvre des mesures d'exploitation routière pour la gestion des ponts de l'Iroise et Albert Louppe lors de perturbations météorologiques (vents violents) 6
ARR TÉ PRÉFECTORAL DU 1 Ệ ER NOVEMBRE 2023 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VEHICULES DE
TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET DES TRANSPORTS EN COMMUN SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Natonal du Mérérite
VU le code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 20215-1 ;
VU le code de la route et notamment son article R 411-9, R411-18 et R 421-1 ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et, notamment son article 11, relatif aux pouvoirs des préfets du département qui ont la charge de l’ordre public, de la sécurité et de la protection des populations ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté restructuré du 1er juin 2001 relatif aux transports des matières dangereuses par route ;
VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Finistère ;
CONSIDERANT que les prévisions météorologiques annoncent avec la tempête Ciaran, pour le Finistère, des vents supérieurs à 120 km/h dans les terres et supérieures à 160 km/h sur le littoral ;
CONSIDERANT qu’aux vitesses annoncées les risques pour les véhicules de gros gabarit sont élevés ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : En raison de vents violents, la circulation des poids lourds et des transports en commun (hors transports urbains) est interdite du mercredi 1er novembre à 20 heures au jeudi 2 novembre 2023 à 8 heures.
ARTICLE 2 : Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux services de secours, des forces de l’ordre et des opérateurs de réseaux en intervention.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er novembre 2023 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules de transports de marchandises et des transports en commun sur le réseau routier du département du Finistère 7 ARTICLE 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois tribunal administratif de Rennes.
ARTICLE 4 : Le directeur interdépartemental des routes ouest,
Le président de la Région Bretagne,
Le président du conseil départemental du Finistère,
Le président de Brest Métropole,
Le commandant le groupement de gendarmerie du Finistère,
Le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
Signé
Alain Espinasse
Destinataires :
Préfecture (bureau de la circulation)
DIRO / District de Brest
DIRO / CIGT de Saint Brieuc
Conseil Départemental (Direction des A.T.D.)
Conseil Régional de Bretagne
Groupement de Gendarmerie du Finistère
Direction départementale de la Sécurité Publique
SDIS
DDTM / UGCST (dossier)
Chrono
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1er novembre 2023 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules de transports de marchandises et des transports en commun sur le réseau routier du département du Finistère 8
ARR TÉ PRÉFECTORAL DU 1 Ệ ER NOVEMBRE 2023 PORTANT RESTRICTION DE VITESSE DES VEHICULES SUR LE RÉSEAU ROUTIER
A QUATRE VOIES DU FINISTÈRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Natonal du Mérérite
VU le code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 20215-1 ;
VU le code de la route ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et, notamment son article 11, relatif aux pouvoirs des préfets du département qui ont la charge de l’ordre public, de la sécurité et de la protection des populations ;
VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Finistère ;
CONSIDERANT que les prévisions météorologiques annoncent avec la tempête Ciaran, pour le Finistère, des vents supérieurs à 120 km/h dans les terres et supérieures à 160 km/h sur le littoral ;
CONSIDERANT qu’aux vitesses de vent annoncées les risques routiers sont accrus pour les véhicules se déplaçant à vitesse élevée ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : En raison de vents violents, la vitesse de circulation de tous les véhicules routiers est limitée à 90 km/h sur le réseau routier à quatre voies, du mercredi 1er novembre 2023 à 20 heures au jeudi 2 novembre 2023 à 8 heures.
ARTICLE 2 : Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux services de secours, des forces de l’ordre et des opérateurs de réseaux en intervention.
ARTICLE 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois tribunal administratif de Rennes ;
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-01-00003 - Arrêté préfectoral du 1er novembre 2023 portant restriction de vitesse des véhicules sur le réseau routier à quatre voies du Finistère 9 ARTICLE 4 : Le directeur interdépartemental des routes ouest,
Le président de la Région Bretagne,
Le président du conseil départemental du Finistère,
Le président de Brest Métropole,
Le commandant le groupement de gendarmerie du Finistère,
Le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
Signé
Alain Espinasse
Destinataires :
Préfecture (bureau de la circulation)
DIRO / District de Brest
DIRO / CIGT de Saint Brieuc
Conseil Départemental (Direction des A.T.D.)
Conseil Régional de Bretagne
Groupement de Gendarmerie du Finistère
Direction départementale de la Sécurité Publique
SDIS
DDTM / UGCST (dossier)
Chrono
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-01-00003 - Arrêté préfectoral du 1er novembre 2023 portant restriction de vitesse des véhicules sur le réseau routier à quatre voies du Finistère 10