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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 103 Souscription de parts sociales a la SAS LUCISOL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 103 Souscription de parts sociales a la SAS LUCISOL)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EVENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
@
Æ
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2024
A L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
dix-sept
octobre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-103
OBJET
: SOUSCRIPTION
DE
PARTS
SOCIALES
A
LA
SAS
LUCISOL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:26
-
PROCURATIONS
:8
-
VoTANTs
: 34
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS:
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
:
Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
:
M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
:
M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÉS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
LIOUX
:
M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
Procurations
:
APT
: Mme
Enilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
GARGAS
:
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
FAUQUE
LAGARDE
D'APT:
Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
PASQUINI
MÉNERBES
:
M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
SIVERGUES
:
Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20241017-2024-103-DE Date de télétransmission : 18/10/2024 Date de réception préfecture : 18/10/2024
Page
1
sur
3
CC-2024-103 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2253-1
qui
prévoit
que
les
communes
et
leurs
groupements
peuvent
participer
au
capital
d'une
SAS
dont
l'objet
social
est
la
production
d'énergies
renouvelables,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
en
particulier
la
compétence
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
»,
Vu,
le
Décret
n°
2016-849
du
28
juin
2016
relatif
au
plan
climat-air-énergie
territorial
et
en
particulier
son
article
Art.
R.
229-562
: «
/! [le plan
d'actions
du
Plan
Climat]
définit
des
actions
à
mettre
en
œuvre
par
les
collectivités
territoriales
concernées
et
l'ensemble
des
acteurs
socio-économiques,
y
compris
les
actions
de
communication,
de
sensibilisation
et
d'animation
en
direction
des
différents
publics
et
acteurs
concernés.
Il identifie
des
projets
fédérateurs,
en
particulier
ceux
qui
pourraient
l'inscrire
dans
une
démarche
de
territoire
à énergie
positive
pour
la croissance
verte,
tel que
défini
à l'article
L.
100-2
du
code
de
l'énergie
»
Vu,
la délibération
n°CC-2020-153
du
14
décembre
2020
relative
à l'adoption
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
les
statuts
de
la
SAS
LUCISOL,
modifiés
le
30
avril
2022,
dont
l’objet
est
la
réalisation
et
l'exploitation
d'installations
permettant
la
production
et
la
vente
d'énergie
issue
de
ressources
renouvelables, Considérant,
le
courrier
de
la
SAS
LUCISOL
en
date
du
12
mai
2024
proposant
à
la
CCPAL
de
souscrire
à
10
parts
sociales
d’une
valeur
unitaire
de
100€,
Considérant,
que
cette
souscription
rend
la
CCPAL
sociétaire
de
la
SAS
LUCISOL
et
qu'à
ce
titre,
un
représentant
élu
pourra
participer
au
Conseil
de
Gestion
de
la
SAS
LUCISOL
dans
le
collège
des
personnes
morales,
Considérant,
que
la
SAS
LUCISOL
est
une
entreprise
citoyenne
locale
qui
contribue
aux
objectifs
de
production
d'énergie
renouvelable
inscrits
dans
le
Plan
Climat,
Considérant,
l'intérêt
que
revêt
le
soutien
financier
à
une
société
locale
poursuivant
des
objectifs
communs
avec
la
stratégie
de
transition
écologique
et
énergétique
de
la CCPAL
mais
aussi
la stratégie
de
développement
économique
de
la CCPAL
par
la création
d'activités
non
délocalisables
(installations
de
production
d'énergie)
sur
le territoire
du
Pays
d'Apt
Luberon,
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À
l'unanimité,
Décide,
de
souscrire
à
10
parts
sociales
d'une
valeur
unitaire
de
100
€
de
la
SAS
LUCISOL,
soit
1
000€. Précise,
que
cette
somme
de
1
000€
sera
imputée
au
budget
principal
2024
de
la
CCPAL.
Désigne
Monsieur
Frédéric
SACCO
en
qualité
de
représentant.
Autorise,
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-2024
1017-2024-103-DE
Date
de
télétransmission
: 18/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/10/2024
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2
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3
CC-2024-103 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 30/10/2024
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2024 1017-2024-103-DE Date de télétransmission : 18/10/2024 Date de réception préfecture : 18/10/2024
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3
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3
CC-2024-103