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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2. Plaquette ZAENR final
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2. Plaquette ZAENR final)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Ez PREFETE
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
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GUIDE SUR LE DÉVELOPPEMENT
DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
EN VAUCLUSE
à destination des maires
NOVEMBRE 2023 Fr LL
EM PRÉFET z . ° 7
PONS. Exemple de retombées fiscales liées au EnR Liberté
Égalité Fraternité
Parc éolien : Centrale photovoltaïque de 8MWc sur ue CET CETTE ee Un terra in communa | : CNE A TRURE fiscales CT ET TO TT parc (20 ans)*
COLE ONE ES Génère + 49 000 € / an d'impôts et loyer
aan | rares 00€ * 1500 € — Région
Source : Observatoire de l'éolien 2022 - Fee / Capgemini
+ 32110 € => Commune et EPCI (dont 8 k€ loyer)
* 15 390€ — Département
Source : DGEC
Le développement des ENR répond à des enjeux nationaux : de maîtrise des coûts de l’énergie, de recherche d’indépendance énergétique, de décarbonation de notre énergie, et de sécurisation de l’approvisionnement énergétique.
Cet enjeu se traduit en objectifs dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) au niveau national, puis au niveau régional dans le SRADDET.
La région PACA et plus spécifiquement le Vaucluse présentent un retard important dans l’atteinte des objectifs du SRADDET.
La définition des zones d’accélération est l’opportunité de
construire une stratégie énergétique territoriale.
Mettre en place une gouvernance permet aux territoires de
concerter localement et d’exprimer leurs ambitions et leur
vision du développement des ENR dans un travail
prospectif.
S’exprimer sur les secteurs propices à accueillir le développement des ENR et, à terme, ceux à exclure, permet de sortir d’une logique d’opportunité et d’éviter les contestations et de restreindre les difficultés de développement des projets.
Le développement
des ENR génère
des ressources
économiques pour
les collectivités.
Pourquoi s’engager dans l’identification des zones d’accélération des Énergies renouvelables (ENR) ?
Un enjeu national, régional, et local
S’inscrire dans une prospective et décider localement
Une opportunité économique pour les territoires
Source : Ceremea.fr Les zones d'accélération n’ont pas d’impact réglementaire direct. Elles s’inscrivent dans une démarche de prospective et de concertation locale.
➢ Au niveau de l’urbanisme, elles n’engendrent pas d’obligation, mais elles créent des possibilités d’évolution des documents d’urbanisme.
➢ Elles proposent des outils de facilitation pour inciter les porteurs de projets à les investir : concertation préalable, bonus sur les appels d’offre, modulation tarifaire plus faible.
L’agrivoltaïsme fait l’objet d’une définition claire dans la loi du 10 mars 2023. Les décrets d’application sont en cours de finalisation. La notion d’agrivoltaïsme renvoie à un projet agricole, par nature susceptible d’être accueilli en zone agricole.
Aussi, ce sont les projets qui
détermineront s’ils relèvent de
l’agrivoltaïsme ou d’un couplage
entre production agricole et
production d’énergie, et non la
parcelle.
Les zones d’accélération ne
peuvent donc pas cibler
l’agrivoltaïsme.
Concrètement, qu’engendrent ces zones
d’accélération des ENR ?
Zones d’accélération : faciliter et inciter
Et l’agrivoltaïsme dans tout ça ?
Source : Sunagri.fr, dispositif expérimental de Piolenc
A noter : les zones identifiées ne sont pas exclusives. Des projets peuvent se réaliser en-dehors des zones d’accélération, mais ils ne bénéficient pas des mêmes avantages. De plus, s’inscrire dans la démarche permettra à termes de définir des zones d’exclusion. L’opérationnalité des zones d’accélération dépend des règles applicables sur le territoire : des évolutions sur les documents d’urbanisme peuvent s’avérer nécessaires.
➢ Une cohérence entre zones d’accélération et document d’urbanisme
Lorsque les zones d’accélération auront été délibérées, elles pourront être inscrites dans les documents d’urbanisme dans le cadre des procédures en vigueur. Le recours à la procédure de modification simplifiée, qui prévoit une simple mise à disposition du public, pourra être utilisée en cas de nécessité d’évolution du PADD du PLU ou d’évolution des règles en zones agricoles sans que cela ne réduise une protection, un espace boisé classé, une zone naturelle, agricole ou forestière.
➢ Quid des communes au RNU ?
Hors de la partie actuellement urbanisée, les sites pouvant accueillir des projets ENR devront s’inscrire en cohérence avec un document-cadre départemental. Celui-ci doit être proposé par la chambre d’agriculture au référent préfectoral unique. Il doit identifier les terres incultes et/ou non cultivées depuis un certain temps. L’identification des sites potentiels est donc à mener en ce sens.
➢ Dérogation Loi Barnier
Afin de faciliter la mobilisation
des fonciers le long des
infrastructures de transport, les
projets photovoltaïques ou
thermiques sont autorisés aux
abords des principaux axes
routiers et des voies ferrées.
➢ Délimitation de zones d’exclusion
À compter de la publication de l’arrêté départemental des zones d'accélération, et si l’objectif régional de développement des ENR est atteint, des périmètres d’exclusion pourront être identifiés dans les documents d’urbanisme. À défaut, le PLU peut les conditionner (L151-42-1 du CU).
Zones d'accélération et évolution des documents d’urbanisme
Source : Crédit Erolf Productions Portail Cartographique EnR (version beta)
Bienvenue sur le portail cartographique français des énergies renouvelables on à
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➢ Identifier les parkings, bâtiments potentiels, délaissés, espaces dégradés, projets en cours d’études ou en gestation
➢ Identifier les secteurs des PLU déjà propices à l’installation des ENR, mais pas encore équipés
➢ Pré-évaluer le niveau de contraintes des zones dans le document d’urbanisme
➢ Prendre connaissance des données disponibles :
➢ Dessiner : directement sur portail cartographique des ENR (https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr) ou sur les outils cartographiques SIG : une cartographie par filière énergétique :
* Un même secteur peut-être concerné par différentes filières. * Des sous-destinations peuvent être identifiées (PV au sol, en ombrières,...)
Comment identifier les zones d’accélération
des Énergies renouvelables ?
S’appuyer sur la connaissance locale et les données disponibles
* Portail cartographique des ENR, qui identifie
les potentiels par filière énergétique :
https://geoservices.ign.fr/portail-
cartographique-enr
* Portail départemental sur le photovoltaïque :
https://carto2.geo-
ide.din.developpement-durable.gouv.fr/
frontoffice/?map=d4f97e40-0335-44a4-
becc-1e53735a8b2f
* Méthazoom sur la méthanisation :
https://cigale.atmosud.org/
methazoom.php
* Les fiches informatives sur les différentes
filières
* PCAET, études diverses, ...
Conseil : Il n’est pas nécessaire à ce stade d’être trop précis en déclinant des sous-destinations. Le cadrage pourra être opéré dans le PLU si la réflexion doit être encore mûrie. ➢ Une concertation à engager sur les zones d’accélération
➢ Une délibération à prendre avant le 31 décembre 2023 rappelant à minima : la localisation, la justification des choix, les modalités de concertation, ainsi qu’une cartographie.
➢ Cette délibération est à transmettre au Référent préfectoral unique (RPU), monsieur Roudil, sous-préfet de Carpentras, et à l’EPCI.
Les zones seront analysées par le Comité régional de l’énergie (CRE). Ce comité vérifiera si les propositions de zones remontées au niveau régional permettent d’atteindre les objectifs fixés par le SRADDET.
En cas de validation par le CRE, un arrêté préfectoral officialisera les zones d’accélération proposées, après avis conforme des communes concernées.
En cas de non validation du CRE, les communes seront à nouveau sollicitées au printemps 2024 pour procéder à des ajouts de zones. Suite à ce second passage, un arrêté préfectoral devra être pris, après avis conforme des communes.
Si les zones sont validées et permettent d’atteindre l’objectif régional, les communes pourront alors proposer des zones d’exclusion.
Les zones d’accélération des ENR doivent être renouvelées tous les 5 ans. Cependant, le premier tour de renouvellement interviendra dès début 2025.
La procédure : quelles sont les étapes ?
D’ici la fin de l’année, pour les communes…
Conseil : des exemples de délibérations peuvent être demandés auprès de votre EPCI ou à l’adresse suivante : ddt-zones-acceleration-enr@vaucluse.gouv.fr
Conseil : la loi ne cadre pas les modalités de concertation. Afin d’éviter de fragiliser la démarche, il est conseillé de délibérer en amont sur les modalités de concertation mises en place, modalités qui seront à reprendre dans la délibération localisant les zones d’accélération.
L’année 2024
Et après.. ? Les EPCI portent la planification énergétique, au travers notamment des PCAET (Plan climat air énergie). Ils peuvent, selon les cas, apporter une aide à la décision, l’ingénierie cartographique ou à l’organisation de la concertation.
La DDT est le relais de l’État auprès des collectivités : elle répond aux questions techniques et communique sur les éléments d'actualités réglementaires. Elle gère le guichet unique qui permet une pré-analyse à l’échelle du projet.
La DREAL diffuse les directives nationales. Elle organise des webinaires de sensibilisation. Elle centralise une FAQ régionale : https://www.paca.developpement- durable.gouv.fr/zones-d-acceleration-enr-a15067.html
L’UD-Dreal accompagne plus particulièrement les projets de méthanisation, en lien avec la réglementation ICPE.
Les PNR ont pour objectif de préserver la biodiversité, les paysages et identités des territoires au travers de la mise en œuvre de leurs chartes. Ils apportent du conseil et une aide en ingénierie pour les communes de leurs périmètres. Ils proposent une méthodologie et ont réalisé des doctrines d’implantation photovoltaïque et éolien.
Le SEV 84 (Syndicat d’énergie vauclusien) s’inscrit historiquement dans le développement de l’électrification des secteurs ruraux. Il a engagé une mission dénommée « les générateurs » visant à porter aux communes rurales un conseil de premier niveau sur la connaissance, les freins au développement, sur les questions techniques de dimensionnement, sur l’évaluation de la consommation, sur les démarches à réaliser et éventuellement une analyse territoriale par filière. Sur la géothermie, le SEV est fortement positionné sur l’appui aux collectivités dans le cadre d’un financement de l’ADEME.
L’AURAV en tant qu’agence d’urbanisme se met à la disposition des collectivités pour les aider dans cette démarche.
L’ADEME est également un interlocuteur des collectivités. Elle a développé une plaquette à destination des élus en ce sens. L’ADEME est positionnée sur le financement d’études dans le cadre de la mise en place des zones d'accélération Elle intervient principalement sur la phase opérationnelle des projets en proposant une aide pour la prospection aux porteurs de projets.
La Région porte la définition des objectifs régionaux de déploiement desENR au travers du SRADDET.
Les opérateurs GRDF et Enedis disposent d’une ingénierie utile du diagnostic à la prise de décision. Enedis propose notamment une cartographie des capacités du réseau et un simulateur de raccordement (disponible sur son site).
Qui peut m’aider, et à quel moment ? Je suis maire, 1 PNRSCOT srye les cs échéants ==
Je prends connaissance des courriers transmis x x
Je demande des précisions au besoin x X
Je m'appuie sur les études, la connaissance x X x x X X locale et les données fournies
Je recherche le foncier supportant des projets en x x x x cours, espaces dégradés, parkings, …
Je #lectionne selon le niveau de contraintes x X X
Je dessine mes zones selon la filière énergétique X X X x X
Je définis et organise la conœærtation citoyenne x X
Je sollicite le débat au sein de l'EPCI x X
Je délibère x
Je dimensionne le projet, la puissance, et la x x x rentabilité
Je définis le montage économique x x x
Je fais évoluer mon document d'urbanisme si x x x x nécessaire pour favoriser la faisabilité
Je dissua de en définissant des zones d'exclusion si
l'objectif régional de développement des ENR est x x atteint
Prospection des porteurs de projets x x x x
Contacts par filière énergétique
*la rénovation thermique des bâtiments : Ademe, UDAP ;
*le photovoltaïque : DDT (ddt-guichet-photovoltaique-84@vaucluse.gouv.fr), DREAL, SEV, PNR, Enedis ;
*la méthanisation : GRDF, Methasynergie, UD-DREAL ;
*la géothermie : Ademe, SEV, PNR ;
*l’éolien : DREAL. Les contacts
CC Aigues Ouvèze Provence
Laurence Delachaume / Directrice générale adjointe
Tél : 04 90 29 46 10 / Mobile : 07 71 44 42 53
Mail : l.delachaume@ccayguesouveze.com
CA Grand Avignon
Magali Chabrier /chargé de mission PCAET en charge
de la mission transition énergétique et du schéma
directeur des ENR
Tél : +33 490 844 716 / +33 678 142 400
Mail : magali.chabrier@grandavignon.fr
CC Vaison Ventoux
Julien Daubert / Chargé de Développement
Territorial
Tél : 04 90 36 58 58 / 06 49 87 26 81
Mail : j.daubert@vaison-ventoux.fr
CC Pays de Sorgues et Monts de Vaucluse
Monsieur Gloaguen / Responsable Service Batiment
– Chargé de Mission « Energie »
Tél : 04 90 21 43 11 / 06 75 90 25 84
Mail : yan.gloaguen@ccpsmv.fr
CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Geneviève Boissin / Responsable du service
environnement énergie en charge du Plan Climat de
la CoVe
Tél : 04 90 67 69 47
Mail : genevieve.boissin@lacove.fr
CC Luberon Monts de Vaucluse
Laurence Chabaud / Chargé de mission transverse
Planification et Contractualisation durable
Tél : 04 90 78 82 34 / 06 13 42 58 56
Mail : l.chabaud@c-lmv.fr
CC Pays d’Apt Luberon
Marie Montagard – chargé de mission énergie CCPAL
- Apt
Mail : marie.montagard@paysapt-luberon.fr
Métropole Aix-Marseille Provence
Marie Lootvoet Métropole Aix-Marseille / Directrice
transition énergétique
Mail : marie.lootvoet@ampmetropole.fr
CC Rhône lez Provence
Stéphanie Albarello
Tél : 09 70 59 71 00
Mail : stephanie.albarello@ccrlp.fr
CA Pays Réunis d’Orange
Quentin Thomas / Directeur urbanisme mobilité ville
orange et CCPRO
Mail : quentin.thomas@ville-orange.fr /
c.laine@ccpro.fr
CC Enclave des Papes-Pays de Grignan
Delphine Groelly / Directrice Générale des Services
Tél :04 90 35 01 52
Mail : dgs@cceppg.fr
CA Sorgues du Comtat
Mathilde Bordas / référente PCAET
Tél : 04 90 61 15 50
Mail : mathilde.bordas@sorgues-du-comtat.com
Fanny Galiana / chargée des zones d’accélération
Mail : fanny.galiana@sorgues-du-comtat.com
CC Ventoux Sud
Lionel Bancel
Mail : lionel.bancel@ccvs84.fr
CCT Sud Luberon
Flore Perera / référente PCAET
Tél : 04 90 07 48 12
Mail : flore.perera@cotelub.fr
Contacts thématique au sein des EPCI Les autres contacts
DDT84
Boite fonctionnelle :
ddt-zones-acceleration-enr@vaucluse.gouv.fr
Mathieu Equoy / chargé de mission sobriété foncière
et planification énergétique
Tèl : 04 88 17 87 99
Mail : mathieu.equoy@vaucluse.gouv.fr
Marine Millot / cheffe du service politique de
l’aménagement et de l’habitat
Tél : +33 488178518/ +33 613544309
Mail : marine.millot@vaucluse.gouv.fr
SEV
Alexandre Thomas / Directeur technique SEV 84 -
Sorgues
Mail : athomas@sev84.fr
Léonard Ricolleau / chargé de mission les
« Générateurs »
Tél : 06 59 58 24 19
Mail : lricolleau@sev84.fr
PNR Ventoux
Anthony Roux / Responsable du pôle Nature,
Patrimoines, en charge du volet Transition
énergétique
Tél : 04 90 63 22 74 / 04 90 63 72 11 / 07 61 47 91 36
Mail : anthony.roux@parcduventoux.fr
Christian Roeck / Responsable du pôle Paysage,
Urbanisme et Aménagement Durable
Mail : christian.roeck@parcduventoux.fr
PNR du Luberon
Recrutement en cours / chef du pôle transition
énergétique
Tél : 04 90 04 42 00
Mail : sedel@parcduluberon.fr
DREAL
Aurélien Daviot/ chargé de mission accélération des
ENR
Tél : 04 88 22 62 11 / 07 64 57 90 20
Mail :
aurelien.daviot@developpement-durable.gouv.fr
Pierre Ramel / chargé de mission énergie
renouvelable
Tél : 04 88 22 63 22
Mail : pierre.ramel@developpement-durable.gouv.fr
Région
Sabine Gianetti-Clouchoux / Cheffe du Service
Transition énergétique
Tél : 04 88 10 76 90
Mail : sgiannetticlouchoux@regionpaca.fr
GRDF
Philippe Réchiniac Directeur Territorial Vaucluse
Tél : 06 89 09 19 76
Mail : philippe.rechiniac@grdf.fr
ADEME
Olivier Blancheton / chargé de mission transition
énergétique
Tél : 04 91 32 38 91
Mail : olivier.blancheton@ademe.fr
ENEDIS
Émilie Blondel / Directrice adjointe Vaucluse
Tél : 07 62 02 01 25
Mail : emilie.blondel@enedis.fr
UDAP
Laurence Damidaux / Cheffe de l’UDAP de Vaucluse
Tél : 04 88 17 87 10
Mail : udap.vaucluse@culture.gouv.fr