Compte-Rendu - CR du 21 juin 2018

Documents similaires

Ordre du Jour - Ordre du jour séance du 21 juin 2018

Compte-Rendu - CR CM du 30 Janvier 2013

Procès Verbal - PV 2018 06 21

Compte-Rendu - CR conseil 1er juin 2018

unknown - Newsletter ABI n°1 novembre 2025 r

Compte-Rendu - CR CM 21 06 2018

Compte-Rendu - CR CM 27 09 21

Compte-Rendu - CR CM 21 05 18

Compte-Rendu - CR CM 21 02 2024

Compte-Rendu - CR du 30 juin 2017

Compte-Rendu - CR du 21 juin 2018 Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 juin 2018)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Données personnelles, 1

COMMUNE DE CLEGUEREC (56480)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JUIN 2018

Affiché le 28/06/2018

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2018 :

Marc ROPERS : Concernant les comptes rendus des conseils, aujourd’hui nous les enregistrons pour faire un compte- rendu aussi précis que possible, ce qui est extrêmement chronophage. C’est juste une question, mais à regarder les autres communes notamment Pontivy, peut-on retransmettre intégralement l’enregistrement audio sur leur site internet et faire un compte-rendu succinct pour affichage en mairie ?

Pierre LE DENMAT : Pour ma part, c’est important et nous l’avions demandé, ça permet d’avoir des comptes rendus précis sur les interventions des uns et des autres. Bien sûr, ça demande du travail et du temps mais mettre un enregistrement audio ça ne serait pas écouté comme peut être lu un document. Le travail qui est fait en ce moment nous parait bien.

Marc ROPERS : Là où ça pèche, c’est qu’on ne sait pas combien il y a de consultation. Combien de temps pour retranscrire le conseil ?

Aude TRAVAILLÉ (DGS) : une matinée plus la relecture.

23-2018 Avis sur la mutualisation informatique – Pontivy Communauté

Le schéma de mutualisation de Pontivy Communauté a proposé la création d’un service commun informatique. Les études ont débuté en mai 2017. Le bureau communautaire du 22 mai dernier a validé, sur le principe, la création de ce service sur la base des conclusions du cabinet Isséo Médiatris à partir des données que les communes ont transmises et des travaux menés par le groupe de travail. Cette création devra être formalisée par une délibération du conseil communautaire.

Afin de pouvoir aller plus loin dans cette démarche et bâtir le plan d’action pour permettre sa mise en œuvre à compter de septembre prochain, il convient désormais à chaque conseil municipal des communes membres de Pontivy Communauté de se positionner, au moins sur le principe, sur la volonté de s’inscrire dans ce service commun informatique.

Vous trouverez en annexe du présent projet de délibérations les diaporamas transmis par Pontivy Communauté qui concluent la phase 3 de l’étude :

Celui du 13 mars qui expose la démarche de construction du service commun et les premiers coûts affectés Celui du 22 mai qui présente des coûts affinés.

Guillaume ROBIC (Responsable informatique) : Concernant les coûts, un poste informatique, hormis scolaire, coûterait 764€ par an, c’est une estimation car cela dépend énormément du nombre de communes intéressées, de la mise en concurrence…. Ce coût englobe le service de A à Z : c’est plutôt un coût de fonctionnement qu’un coût d’investissement.

L’an deux mille dix-huit, le vingt-et-un juin, à 19 heures 30, le conseil municipal de Cléguérec, légalement convoqué le quinze juin 2018, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, 10 place Pobéguin à Cléguérec, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Marc ROPERS.

ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Christine TEFFO, Xavier ROBIN, Martine AUFFRET, Pascal LE CRAVER, Jeannine BURLOT, Rémi LE NECHET, Marie-Thérèse MARTINET, Christine LE FLAO, Marie-France EUZENAT, Michel LORANS, COSPEREC Nicolas, DION-CHRISTIEN Sandrine, Caroline CARIMALO RIOUX, Quentin CORVEC, Delphine LE MESTRALLIN, Pierre LE DENMAT, Anne LE LU.

ETAIENT EXCUSÉS : David THOMAS – Thierry LAMOURIC - Michèle RAFLE- Christiane LE BELLER

Est nommé(e) secrétaire de séance : Delphine LE MESTRALLIN2

Il faut savoir qu’ici quand on achète un ordinateur, on achète aussi des licences de bureautique, l’accès à internet, la sécurité, la sauvegarde, le serveur,...

Actuellement Cléguérec est une commune très bien dotée informatiquement avec un nombre de postes scolaires et de téléphones fixes importants. Nous sommes à peu près au même niveau d’équipement qu’une ville comme Noyal-Pontivy mais le coût par habitant est nécessairement plus haut à Cléguérec puisqu’il y a un écart de 700 habitants (15€ par habitant).

Le budget informatique actuel pour la commune, par an, est de 45 512€ ;

Le coût calculé par le cabinet si nous mutualisions serait de 15 106€ supplémentaires. Il y a des postes que nous avons changés mais que l’on a gardés dans un coin. Pour l’instant ils ne nous coûtent rien mais si nous mutualisons, ces postes nous coûteraient de l’argent. Donc ces chiffres sont assez surévalués par rapport à la réalité et cela reste des projections.

Pierre LE DENMAT : Tu disais tout à l’heure que l’une des raisons qui justifiait le coût projeté soit si important, c’était les postes scolaires, c’est vrai que sur la ligne « service informatique scolaire » nous avons un coût de 7 266€ alors que Noyal-Pontivy est à 3 633€, c’est dû aux ordinateurs qui restent dans le coin des classes ? Guillaume ROBIC : Actuellement le coût d’un ordinateur plus le service annuel a un coût fixe, c’est-à-dire peu importe son usage. Nous, nous avons gardé des machines qui ne sont plus en état qui servent à dépanner de temps en temps que j’ai mis dans le relevé de postes.

Pierre LE DENMAT : Maintenant quand on compare Cléguérec (3 015 habitants) et Bréhan (2 386 habitants), je sais que ça dépend du parc informatique… mais il y a quand même un sacré écart entre 23 313€ de coût calculé pour Bréhan alors que nous, nous sommes à 60 618€. On a à peu près 1 000 habitants de plus et on a 3 fois plus de coût calculé, C’est un constat. C’est assez surprenant. Autant on est proche de Noyal-Pontivy autant on est très loin des communes comme Bréhan et Le Sourn.

Maryvonne LE FORESTIER : Ils n’ont que 3 postes scolaires à Bréhan et 5 au Sourn quand nous nous sommes à 20. Pierre LE DENMAT : Oui mais il ne me semble pas que la ligne scolaire permette d’expliquer la différence (6 000€). Guillaume ROBIC : Oui c’est un écart très important, il ne faut pas le nier, la différence est due notamment à la présence d’un agent informatique sur les lieux. On pourrait fonctionner avec beaucoup moins de postes informatiques, ce sont des choix, les agents sont plutôt très bien équipés, il y a aussi les accès publics à la médiathèque… Je ne connais pas Bréhan mais je suis assez dubitatif sur un fonctionnement à minima comme celui-là. Maryvonne LE FORESTIER : Faut-il considérer que Cléguérec est suréquipée ou au contraire les autres communes ont frise le sous-équipement. Quand on est à 22 postes de travail hors scolaires à Cléguérec à Bréhan ils sont qu’à 4. Il y a quand même une sacrée différence.

Christine TEFFO : Se pose la question de qui a déclaré quoi ?

Maryvonne LE FORESTIER : C’est ce qui était apparu à la première commission mutualisation, est-ce que les déclarations ont été aussi sincères ou réelles dans toutes les communes ?

Je me mets à la place des élus qui ont reçu le questionnaire, s’ils n’ont pas de représentant à la commission de mutualisation, on ne sait pas trop où on va, on sent quand même une réticence.

Guillaume ROBIC : C’est vrai que les communes représentées à la commission sont les communes les mieux équipées Avec cette mutualisation : si on nous assure en trois jours ouvrés, un poste fonctionnel et qui sera changé tous les 5 ans… nous aurons moins besoin de postes en attente (de secours) comme c’est le cas actuellement. Tout le système est à repenser à partir du moment où on ne le gère plus.

C’est pour ça que le delta financier est très exagéré car les gens qui se sont occupés de près on fait des relevés très précis.

Pierre LE DENMAT : Sur le fond et sur l’intérêt d’un service commun comme celui-là, je suis convaincu que c’est une bonne idée, en termes de qualité de service et de réactivité et d’anticipation.

Mais par rapport aux chiffres, comment s’assurer au final que chacun paye sur la réalité ? Marc ROPERS : C’est pour cela qu’il s’agit d’une délibération, d’un avis de principe et que rien n’est encore figé. Guillaume ROBIC : Et la péréquation va se faire aussi, quand Pontivy Communauté va prendre en main l’audit des communes.

Il y aussi la question de mise à disposition du parc informatique, c’est-à-dire en récupérant le parc informatique de Cléguérec, Pontivy Communauté récupère un parc en plutôt en bon état mais il y a des parcs vieillissants dans d’autres communes, donc c’est à discuter. Ce sont des chiffres théoriques.

Sur le principe de la mutualisation, moi professionnellement et techniquement je pense qu’à termes on ne pourra pas y échapper vu les défis informatiques qui arrivent.

Xavier ROBIN : Sur la question de la sécurité, par rapport au serveur de chaque commune, ça veut dire mise en réseau des serveurs ?

Guillaume ROBIC : C’est le souci de beaucoup de communes, beaucoup n’ont aucun système de sauvegarde, nous nous sommes plutôt bien sécurisés. Les serveurs mutualisés ça existe, ce serait hébergé à Pontivy Communauté en sécurité. Ici on n’a pas les capacités de se protéger des risques et quand on voit les obligations de sécurisation des données, ici on est difficilement capable d’y répondre.

Et dans un intérêt purement intéressé pour la commune de Cléguérec l’année prochaine quoi qu’il arrive on doit changer notre serveur (environ 20 000€) et notre serveur téléphonique (environ 10 000€).3

Maryvonne LE FORESTIER : Et aujourd’hui c’est toi qui as la main sur le système informatique, quand tu n’es pas là il n’y a personne, on a été embêté à quelques reprises, on est vite limité.

Guillaume ROBIC : Il y a un forfait de maintenance qui existe.

Marc ROPERS : C’est ce que nous avions avant et qui coutait très cher.

Pierre LE DENMAT : Et le calendrier ?

Guillaume ROBIC : Le premier palier en 2019.

Pierre LE DENMAT : Quoi qu’il en soit il y a de grande chance que ça soit mis en place, aujourd’hui c’est une décision de principe.

Après quel est le calendrier de décision et de mise en œuvre ? Ça revient au conseil a un moment donné ? Marc ROPERS : Au conseil communautaire surtout.

Guillaume ROBIC : L’adhésion n’engage même pas le palier 1.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’émettre un avis favorable à la mutualisation d’un service commun informatique entre Pontivy Communauté et ses communes membres.

24-2018 Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) Désignation d’un délégué à la protection des données

Il est exposé que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

Il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD et de la conseiller, juridiquement et techniquement sur le traitement des données personnelles collectées.

Son rôle sera de :

- Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ; - Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ; - Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;

- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

- Concevoir des actions de sensibilisation ;

- Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;

- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Le Centre de Gestion du Morbihan a nommé un DPD qui pourra être mis à la disposition des communes, par conventionnement, afin de réaliser cet audit. Le taux horaire est de 89€.4

Pierre LE DENMAT : Là c’est le CDG mais comment vont-ils réussir avec une seule personne à apporter le service à leurs 250 adhérents, c’est une vraie problématique pour les collectivités. Est-ce qu’en bureau communautaire il y a eu une réflexion pour mutualiser au sein de Pontivy Communauté.

Marc ROPERS : Non, pas que je sache

Pierre LE DENMAT : A Vannes justement c’est en réflexion.

Marc ROPERS : Si on s’engage avec le CDG c’est pour combien de temps ?

Guillaume ROBIC : Jusqu’à ce qu’on décide de le changer. On a été sollicité par des associations, des entreprises privées.

Pierre LE DENMAT : Et les CDG, ils ont trouvé quelqu’un ?

Aude TRAVAILLÉ : Ils sont en cours de recrutement.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’approuver la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

D’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

25-2018 Subventions aux associations 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Monsieur Le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont les activités contribuent à l’animation de la commune. La commission élargie « Finances, affaires scolaires, animations et vie associative » s’est réunie le 15 juin 2018 afin d’étudier les demandes.

Pour être versée, chaque subvention aux associations, doit être autorisée par le conseil municipal dans le cadre de l’enveloppe votée au budget.

Associations 2017 2018

CULTUREL 6 400,00 € 19,82% 6 400,00 € 19%

Association des Compagnons de l'Abbaye de Bon Repos 100,00 € 100,00 €

Association Racine d'Argoat - Sons et Lumières "Bon Repos" 100,00 € 100,00 €

Clique Foyer Laïque 580,00 € 580,00 €

Danserien Bro Klegereg 1 420,00 € 1 420,00 €

En Arwen 3 900,00 € 3 900,00 €

Gaillards d'Avant 100,00 € 100,00 €

Radio Bro Gwened 100,00 € 100,00 €

Ciné Roch 100,00 € 100,00 €

EDUCATIF (€ par élève) 6 699,90 € 20,74% 7 479,00 € 22%

A.F.R par enfant inscrit (1.3€/enfant inscrit) 863,20 € 867,10 €

Chambre des métiers et de l'artisanat

aide aux apprentis Morbihan 50,00 € 100,00 €

Chambre des métiers et de l'artisanat

aide aux apprentis Côtes d’Armor pas d'élève pas d'élève

Bâtiment C.F.A. Côtes d’Armor 45,00 € pas d'élève

Bâtiment C.F.A. Morbihan pas d'élève 150,00 €

Bâtiment C.F.A. Ille-et-Vilaine pas d'élève 50,00 €

Subvention voyage éducatif APEEP (19.30€/enfant inscrit) 2 296,70 € 2 393,20 €

Subvention voyage éducatif APEL (19.30€/enfant inscrit) 2 895,00 € 3068,70 €

Diwan (100€/enfant inscrit) 400,00 € 500,00 €

Dihun Bro Pondi 150,00 € 150,00 €5

ADESS Centre-Bretagne : Coopérative Jeunesse Service / 200,00 €

SPORT 8 950,00 € 27,71% 9 770,00 € 28%

Atelier Sportif Kleg Fitness 300,00 € 300,00 €

Pays de Pontivy Handball 1 530,00 € 2 000,00 €

Kleg Football 4 200,00 € 4 200,00 €

Association Sport et Culture - randonnée et chorale 310,00 € 310,00 €

Club cyclotouriste 110,00 € 110,00 €

Club de VTT 300,00 € 300,00 €

Club de gymnastique et de loisirs de Cléguérec 150,00 € 150,00 €

Club de Tennis 250,00 € 300,00 €

Endurance Equestre 100,00 € 100,00 €

La Boule Cléguérécoise 210,00 € 210,00 €

Le Palet Cléguérecois 210,00 € 210,00 €

Les Archers de Cléguérec 280,00 € 280,00 €

Tournoi international de Guerlédan 1 000,00 € 1 000,00 €

Kleg Darts / 150,00 €

Pontivy-Malguénac Tennis de table / 150.00 €

SOCIAL - SANTE - SOLIDARITE 2 660,00 € 8,24% 2 760,00 € 8%

A.M.I.S.E.P - A.C.C.E.S 100,00 € 100,00 €

Assistance Médico-sociale de Cléguérec - foyer de vie 280,00 € 280,00 €

Association Brav Sterenn Anim 280,00 € 280,00 €

Association des donneurs de sang 160,00 € 160,00 €

A.T.E.S 100,00 € 100,00 €

Accueil et Partage (0.23€/habitant) 670,00 € 670,00 €

"Blouses Roses" 100,00 € 100,00 €

Fondation de France 150,00 € 150,00 €

"Les Restos du Cœur" (association départementale) 340,00 € 340,00 €

Secours catholique 140,00 € 140,00 €

Solidarité paysans 100,00 € 100,00 €

Secours Populaire 140,00 € 140,00 €

Rayon de soleil

(aide à des enfants atteints de cancers dans un rayon de 80 kms) 100,00 € 100,00 €

GEM Le Pas’sage / 100,00 €

AMICALES 6 150,00 € 19,04% 6 200,00 € 18%

Amicale du personnel communal (40€/agent actif) 1 320,00 € 1 240,00 €

Amicale du personnel C.C.A.S (40€/agent actif) 2 720,00 € 2 840,00 €

Amicale des anciens Sapeurs-Pompiers 210,00 € 210,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 210,00 € 210,00 €

Club des retraités 600,00 € 600,00 €

Comité des Fêtes de Cléguérec 1 000,00 € 1 000,00 €

Union Nationale des Combattants 90,00 € 100,00 €

ENVIRONNEMENT 1 813.75 € 6,63% 1 813.75 € 5%

Association des chasseurs du quartier de Saint Jean 460,00 € 460,00 €

Association pour la réhabilitation du Canal Guerlédan Pontivy 100,00 € 100,00 €

ACNER - Association Nettoyage de Rivières 300,00 € 300,00 €

"Bretagne Vivante" 100,00 € 100,00 €6

Comice Agricole du Canton de Cléguérec (0.25€/habitant) 753.75 € 753.75 €

"Eaux et Rivières" 100,00 € 100,00 €

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 32 673.65 € (+5.35%) 34 422.75 €

Xavier ROBIN : l’augmentation de 5,35% est due à des nouvelles demandes et quelques augmentations. Elle est donc à nuancer et à comparer à la baisse de 10% de l’année dernière puisque les années passées il y avait l’UCAC, anim Pen Gwen, des associations qui ont été mises en sommeil depuis, on avait aussi le comice agricole qui avait lieu à Cléguérec donc la subvention avait été multipliée par deux.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’autoriser le versement des subventions aux associations pour l’année 2018 conformément au tableau susmentionné.

26-2018 Subvention exceptionnelle à l’Association Danserien Bro Klegereg

L’Association Danserien Bro Klegereg est invitée au « XXIV International Folk Festival de Plovdiv » en Bulgarie du 29 juillet au 4 août 2018. Cette invitation permet à DBK de créer un projet culturel autour de ce déplacement, notamment l’échange avec les artistes locaux. Ce projet culturel sera également mis en valeur par DBK tout au long de l’année 2018, que ce soit lors de ses spectacles en Bretagne, en France, ou lors d’évènements dans le pays de Cléguérec. C’est pourquoi l’association sollicite une aide financière de la commune pour cette initiative.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De verser une subvention exceptionnelle à l’Association Culturelle Danserien Bro Klegereg pour son déplacement en Bulgarie de 500 €.

27-2018 Tarifs périscolaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Le conseil municipal a l’obligation de délibérer, chaque année, sur les tarifs applicables par la commune. Vu l’avis favorable de la commission élargie « Finances, affaires scolaires, animations et vie associative » qui s’est tenue le 15 juin 2018.

Garderie périscolaire (prix au 1/4 d'heure)

QF < 680 680 ≤ QF ≤ 1000 QF >1000 QF non communiqué Hors commune

2017 0,55 € 0,56 € 0,57 € 0,57 € 0,58 €

+ 0,50 € pour le goûter

2018 0,55 € 0,56 € 0,57 € 0,57 € 0,58 €

+ 0.50 € pour le goûter

Cantine

QF < 680 680 ≤ QF ≤ 1000 QF >1000 QF non communiqué Hors commune

2017 -2018 3,10 € 3,15 € 3,20 € 3,20 € 3,25 €

2018 - 2019 3,10 € 3,15 € 3,20 € 3,20 € 3,25 €

Accueil de Loisirs sans hébergement

QF < 680 680 ≤ QF ≤ 1000 QF >1000 QF non communiqué Hors commune

2017 - 2018 10,00 € 12,00 € 14,00 € 14,00 € 15,00 €

2018 - 2019 10,00 € 12,00 € 14,00 € 14,00 € 15,00 €7

Camps ados

QF < 680 680 ≤ QF ≤ 1000 QF >1000 QF non communiqué Hors commune

Camp été 2017 300,00 € 320,00 € 340,00 € 340,00 € 390,00 €

Camp hiver 2018 330,00 € 350,00 € 370,00 € 370,00 € 420,00 €

Camps été et hiver 330,00 € 350,00 € 370,00 € 370,00 € 420,00 €

Sorties ados 12-17 ans

Coût enfant par

jour en € 20-25 25-30 30-35 35-40 40-45 45-50

QF < 680 20,00 € 25,00 € 30,00 € 35,00 € 40,00 € 45,00 €

680 ≤ QF ≤ 1000 22,00 € 27,00 € 32,00 € 37,00 € 42,00 € 47,00 €

QF >1000 et NC 24,00 € 29,00 € 34,00 € 39,00 € 44,00 € 49,00 €

Hors commune 25,00 € 30,00 € 35,00 € 40,00 € 45,00 € 50,00 €

Anne LE LU : Le fait d’augmenter les tarifs du camp été c’est parce qu’il y aura des prestations supplémentaires où c’est pour réduire le reste à charge de la commune ?

Xavier ROBIN : C’est un peu des deux, le dernier séjour « été » était en 2017 le prochain en 2019 donc il y a obligatoirement une augmentation des coûts et par la même occasion ça permet de réduire un petit peu le reste à charge pour la commune. Cela reste symbolique puisqu’on reste sur 10 /20€ par famille.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’appliquer ces tarifs à compter du 1er septembre 2018.

28-2018 Autorisation signature marché de travaux – Programme Voirie 2018

Le conseil municipal a délibéré le 3 février 2017 sur la formation d’un groupement de commande avec les communes de Guern, Malguénac, Séglien et Silfiac pour la passation d’un marché portant sur l’entretien des voiries communales. L’offre retenue par les membres de la CAO suite au lancement de la procédure d’appel d’offres 2018 est celle de l’entreprise PIGEON SUD BRETAGNE (Hennebont) dont le détail par commune est présenté dans le tableau ci-dessous :

MONTANT TOTAL DU MARCHE DETAILLE

PAR COMMUNE MEMBRE DU GROUPEMENT

Montant en € HT

CLEGUEREC 150 182.50

GUERN 57 712.00

MALGUENAC 46 458.90

SEGLIEN 41 924.00

SILFIAC 18 177.50

TOTAL 314 454.90

TVA 20% 62 890.98

TOTAL TTC 377 345.88

Anne LE LU : Les routes ont été retenues ?

Martine AUFFRET : Oui, on a fait des choix mais la commission devra se réunir assez vite dès la réception d’un nouveau devis puisque suite aux orages il y a une route qui a été complètement soulevée par l’eau, il est donc urgent de la refaire du coup il va falloir enlever une route pour mettre la nouvelle.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché portant sur l’entretien des voiries communales pour l’année 2018 avec l’entreprise PIGEON SUD BRETAGNE dont le montant s’élève à 150 182.50 € HT.8

29-2018 Admission en non-valeur

Vu les titres irrécouvrables transmis par Madame BEUDARD, inspectrice des finances publiques, pour lesquels il a été demandé l'admission en non-valeur ;

Considérant que ces produits n'ont pu être recouvrés par les services de la trésorerie pour la raison suivante: double emploi loyer - APL.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’admettre en non-valeur les titres de recettes dont les montants s'élèvent à 385.59 € :

Année Pièce Désignation Montant Motif admission non-valeur 2011 327-2 CAF Morbihan 87.64 € Poursuite sans effet 2012 308-4 CAF Morbihan 252.23 € Poursuite sans effet 2011 228-6 CAF Morbihan 1.72 € Poursuite sans effet 2012 45-8 MSA 44.00 € Combinaison infructueuse d’actes Total 385.59

Dit que le montant total de cette admission en non-valeur sera inscrit à l’article 6541 du budget principal 2018.

30-2018 Révision du tarif local professionnel 4, Rue Théodore Huet

Il est proposé au conseil municipal d’aligner le montant du loyer du local professionnel sis 4, Rue Théodore Huet sur ceux appliqués à la maison de santé, c’est-à-dire 9€ du m².

En conséquence, le loyer applicable pour ce local professionnel passerait de 402 € HT à 360 € HT (9€ * 40m²).

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De fixer le montant du loyer pour le local professionnel sise 4, Rue Théodore Huet à 360 € HT à compter du 1er juillet 2018.

31-2018 Révision du tarif local professionnel « Bureau Partagé » 2, Rue Théodore Huet

Il est proposé au conseil municipal de modifier la délibération n°57-2017 du 20 décembre 2017 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Considérant que le local commercial situé 2, Rue Théodore HUET est vacant depuis le 15 mai 2017 ;

Considérant que la création d’un local partagé peut être une opportunité d’accueillir des activités nouvelles sur la commune et ainsi à des porteurs de projet d’exercer leur activité à coûts réduits.

Monsieur Le Maire propose de qualifier ledit local en bureau partagé aux conditions suivantes :

- L’espace accueillera au maximum trois entrepreneurs,

- La convention ne pourra excéder trois ans,

- Le loyer sera fixé à 80€ 95€ / mois charges comprises (eau, électricité, internet) la première année, 150€ 140€ / mois la seconde et 200€ 170€ / mois la troisième année et au-delà par porteur de projet.

Pierre LE DENMAT : Avec le retrait de la mise à disposition qui se limite à 3 ans, qui c’est vrai passe vite ; une autre période aurait pu être envisagée. Du coup il n’y aura pas de mobilité, si l’activité marche elle peut déménager dans un autre bureau

Xavier ROBIN : Je te rejoins complètement mais l’inquiétude que nous avons : c’est que s’ils ne trouvent pas de nouveaux locaux sur Cléguérec, ils partiront ailleurs.

Anne LE LU : Faut voir aussi qu’au bout de 3 ans les loyers deviennent intéressants. Ça fait quand même une rentrée d’argent de 3 fois 170€. C’est dommage que nous n’ayons pas d’autres locaux à proposer. Xavier ROBIN : Totalement c’est supérieur au loyer versé auparavant par les infirmières.9

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’appliquer ces conditions d’utilisation et ces tarifs à compter du 1er juillet 2018.

De modifier les conventions signées avec les porteurs de projet en conséquence.

32-2018 Fixation d’un tarif pour la vente du Livre sur le Centenaire de la Guerre

La collectivité va prochainement publier un livre sur le Centenaire de La Guerre 14-18. Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur son prix de vente.

Christine TEFFO : Le livre paraîtra en octobre prochain, il est quasiment bouclé

Pour financer ce projet nous avons normalement des subventions à hauteur de 60% du projet (passe en 2ème avis en juillet pour une subvention projet leader de 16 000€), qui comprend le livre, une exposition et des évènements qui vont tourner autour de la sortie du livre : spectacles, ateliers,…

Anne LE LU : Et pour la distribution du livre ? Il sera à la FNAC… ?

Christine TEFFO : Nous ne sommes pas passés par une maison d’éditions du coup c’est à nous de les déposer au centre culturel de Leclerc, Fnac et dans les librairies. La communication sera à la charge de la commune, ce sera surtout du bouche à oreille.

Marc ROPERS : L’objectif de vente c’est combien ?

Christine TEFFO : Si on veut rentrer dans nos frais il faudrait en vendre 500.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De fixer le tarif de vente à 25 € le livre ;

Dit que ce tarif sera ajouté aux tarifs de la régie d’avances et de recettes du centre culturel.

33-2018 Conventions animateurs « Temps d’Activités Périscolaires »

Année scolaire 2018-2019

Il convient de formaliser les termes du partenariat que la commune de Cléguérec entend établir avec les intervenants extérieurs ou les associations qui interviendront sur le temps périscolaire par la signature de conventions pour l’année scolaire 2018-2019. Pour rappel, les TAP ont lieu les mardis et vendredis de 15h à 16h30. Les groupes sont répartis dans différentes salles communales.

Nom de l’association ou de

l’animateur Activité Séances POILPOT Johanne Sophrologie Les Mardis et Vendredis Des Robes Rouges Arts de la scène Les Mardis et Vendredis Free Dance Energy Danse Les Mardis et Vendredis Cédric Anjot Magie Les Mardis et Vendredis Marie Charlotte Piot Gymnastique sensorielle Les Mardis et Vendredis Pontivy Escrime Escrime Les Vendredis Conservatoire Pontivy Com Batucada Les Mardis Profession Sport 56 Multisports Les Mardis et Vendredis Pontivy Malguénac Tennis de Table Tennis de table Les Mardis et Vendredis Kerlenn Pondi Culture Bretonne Les Mardis Pays de Pontivy Handball Hand Les Mardis et Vendredis Atouts Langues Culture Anglaise Les Vendredis

Anne LE LU : Pourrons nous bénéficier des offres que le ministre de l’éducation vient d’annoncer sur le financement des activités du mercredi ?

Xavier ROBIN : Officiellement oui on pourrait si on proposait des activités le mercredi après-midi, pour le coup on n’a pas d’intérêt à en profiter (Pas d’ALSH proposé les mercredis et rythmes scolaires inchangés en 2018-2019).

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :10

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions de partenariat pour la mise en place des nouvelles activités périscolaires pour l’année scolaire 2018-2019.

Dit que les crédits budgétaires nécessaires sont prévus au budget primitif 2018 à l’article 6218.

34-2018 Fixation du taux de promotion dans le cadre des avancements de grade 2018

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Les taux de promotion qui seront adoptés présentent un caractère annuel.

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire qui s’est réuni le19 juin 2018 ;

Il est proposé à l’assemblée délibérante de retenir un taux de promotion applicable, au sein de la collectivité, aux agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur ainsi qu’il suit :

GRADE

D'ORIGINE

GRADE

D'AVANCEMENT

Nombre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d'avancement de grade

Taux de

promoti

on

proposé

(en %)

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être promus

au grade supérieur

Adjoint

technique

Adjoint technique

principal de 2ème classe 2 100% 2

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’adopter les taux de promotion des fonctionnaires pour l'avancement de grade 2018 dans les conditions définies ci-dessus.

35-2018 Modification du tableau des emplois de la collectivité – Transformations de postes

Madame LE FORESTIER, adjointe en charge du personnel communal, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, du Comité Technique en date du 15 mai 2018,

Vu l’avis favorable de la commission « finances animation et vie associative » qui s’est réunie le 15 juin 2018, Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30 juin 2017,

Considérant la nécessité de créer et de supprimer des emplois en raison des avancements de grade de l’année et du recrutement d’un agent en fin de contrat d’aide à l’embauche au service technique :

Création de trois emplois – Filière Technique :

Motif de la création d’emploi : Recrutement direct suite fin de contrat d’aide à l’embauche (CAE) Date d’effet : 16 juillet 2018

Un emploi concerné :

Grade : Adjoint technique

Temps de travail : temps complet

Fonctions exercées : agent des espaces verts

Motif de la création d’emploi : Avancement de grade

Date d’effet : 1er janvier 201811

Deux emplois concernés :

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe

Temps de travail : Temps complet

Fonctions exercées : agent polyvalent service périscolaire.

Suppression, en parallèle, des trois emplois préalablement pourvus – Filière Technique :

Motif de la suppression d’emploi : Mutation

Date d’effet : 16 juillet 2018

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe

Temps de travail : temps complet

Fonctions exercées : Responsable espaces verts

Motif de la suppression d’emploi: Avancement de grade

Date d’effet : 1er janvier 2018

Deux emplois concernés :

Grade : Adjoint technique

Temps de travail : Temps complet

Fonctions exercées : agent polyvalent service périscolaire

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

36-2018 Modification de la durée hebdomadaire de service à la médiathèque

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu la saisine du comité technique paritaire,

Vu l’avis favorable de la commission « finances, personnel communal» qui s’est réunie le 15 juin 2018,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30 juin 2017,

Considérant qu’un agent de la filière culturelle, du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine principal de 2ème classe, a fait part de sa volonté d’augmenter son temps de travail de 28h à 35h hebdomadaire,

Considérant que cette demande est en adéquation avec un besoin de service, un mouvement de personnel et afin de satisfaire une qualité de service public en développement et d’améliorer la situation personnelle de l’intéressée,

Pierre LE DENMAT : Juste pour la formulation, il est dit à la demande d’un agent mais c’est plutôt le besoin qui est là (départ de Gigi) ce n’est pas vraiment la demande d’un agent, c’est une conséquence. Maryvonne LE FORESTIER : Elle a quand même formulé la demande

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 28 heures par semaine par délibération du 6 juillet 2016, à 35 heures par semaine à compter du 1er septembre 2018 ,12

De modifier ainsi le tableau des emplois,

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du Budget Principal.

37-2018 Autorisation de signature d’une convention tripartite entre les communes de Cléguérec, Guerlédan et Neulliac - Mise à disposition du policier municipal.

Annule et remplace délibération n°2018-06 en date du 22 février 2018

Le conseil municipal a approuvé par délibération en date du 22 février 2018 la mise à disposition de notre agent de police municipale à la commune de Guerlédan. La Préfecture des Côtes-d’Armor a échangé avec la Préfecture du Morbihan et il apparait que la convention que nous avons conclue avec la commune de Guerlédan n'est pas valable car les deux communes doivent former un seul tenant, au sens de l'article L512-1 du code de la sécurité intérieure. A noter que cette convention avait pourtant été validée par le Centre de Gestion du Morbihan (juriste et comité technique).

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’annuler la convention initiale et d’établir une convention tripartite entre les communes de Cléguérec, Neulliac et Guerlédan ; ce qui permet d'avoir un territoire d'un seul tenant.

Les conditions de mise à disposition resteraient identiques pour les deux collectivités d’accueil : Mise à disposition à hauteur de 40% à la Mairie de Guerlédan

Mise à disposition sous forme de vacation horaire (20€) à la Mairie de Neulliac

La mise à disposition sera effective à compter du 10 juillet 2018 pour une durée d’un an, reconductible deux fois, sauf dénonciation par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant le terme ou le renouvellement de la présente convention.

Marc ROPERS : Il fallait trouver une commune qui touche Cléguérec et Guerlédan. Il y en a deux : St Aignan et Neulliac. ; St Aignan n’a pas voulu suite au conflit qui l’oppose à Guerlédan. Neulliac voit des aspects positifs dans cette convention. Joël pourra intervenir dans leur commune si besoin.

Pierre LE DENMAT : Je peux comprendre la décision de St Aignan mais du coup le policier municipal n’intervient plus sur la commune de St Aignan ?

Marc ROPERS : Si ça n’a rien à voir, nous avons une convention directe avec St Aignan. En deux ans, ils ont dû faire appel à Joël deux fois.

Pierre LE DENMAT : C’est dommage qu’il refuse alors que nous avons conventionné avec eux, c’est dommage qu’il s’oppose à une opération administrative. C’est un peu mesquin.

Marc ROPERS : C’est ce que j’ai dit (formulé autrement) mais ils m’ont répondu qu’en signant une convention avec Guerlédan il se tirait une balle dans le pied car ils sont en appel.

Pierre LE DENMAT : Ce n’est pas cette convention-là qui va changer quelque chose à la procédure. CARIMALO-RIOUX : Du coup Neulliac peut être amenée à appeler Joël ?

Maryvonne LE FORESTIER : Ponctuellement, comme St Aignan

Marc ROPERS : Le Maire de Neulliac peut appeler Joël pour un problème de voisinage par exemple Anne LE LU : Si ça pouvait être les prémices d’un rapprochement avec Neulliac ce serait une bonne chose c’est une commune intéressante financièrement.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à 21 voix pour et 2 abstentions :

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la présente convention.

38-2018 Vœu de soutien à «l’appel pour un pacte finance-climat européen »

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal peut émettre des vœux.

Le 31 octobre 2017, l’ONU nous alertait sur l’écart qui existe entre les engagements des Etats et les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu’il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement en- dessous de 2°C, et si possible en dessous de 1,5°C.13

Le réchauffement climatique provoque déjà des phénomènes catastrophiques (sécheresses, canicules, inondations, ouragans…) entraînant des bouleversements agricoles, économiques et politiques, des déplacements de population, des famines et la mort de millions de personnes.

Nous sommes donc appelés à réduire rapidement, nos émissions de gaz à effet de serre. Alors que le Président des États-Unis a décidé de retirer son pays de l’Accord de Paris au nom de l’emploi étatsunien, l’Europe doit maintenant démontrer qu’il est possible de diviser par 4 à 5 ses émissions de gaz à effet de serre tout en créant massivement des emplois. Ainsi, en tant qu’acteur majeur de la mondialisation, l’Europe est invitée à entreprendre une révolution industrielle, attentive aux limites de la planète et aux besoins financiers des pays du Sud pour mener leur propre lutte contre le réchauffement climatique.

Le collectif Climat 2020 pour un Pacte finance-climat européen réunit des citoyens de tous milieux, des femmes et hommes politiques de tous bords. Les signataires de cet Appel demandent solennellement aux chefs d’États et de Gouvernements européens de négocier au plus vite un Pacte finance-climat, qui assurerait pendant 30 ans des financements à la hauteur des enjeux pour conduire la transition écologique et solidaire sur le territoire européen et renforcer très fortement notre partenariat avec les pays du Sud. Ils souhaitent que la création monétaire de la Banque Centrale Européenne soit mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique et contre le chômage, et qu’un impôt européen sur les bénéfices (de l’ordre de 5%) permette de dégager un vrai budget pour investir dans la recherche et lutter contre le réchauffement climatique, en Europe, sur le pourtour méditerranéen, en Afrique et en Asie du Sud.

Soucieux de participer à la lutte contre le dérèglement climatique, notre conseil municipal soutient l’appel pour un Pacte finance-climat européen et pour la solidarité de la France et de l’Europe avec nos voisins du Sud.

Pierre LE DENMAT : Quelle personnalité peut-on connaitre dans ce collectif climat 2000 ? Marc ROPERS : Ça m’a été proposé par Edouard BOUIN, un philosophe de Lorient. Je n’ai pas la liste

Information des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

DEC2018-10 : Dotation au titre des amendes de police 2018 – Installation panneau d’information lumineux Place Pobéguin.

DEC2018-11 : Demande de subvention au titre du programme de solidarité territoriale 2018 au Département du Morbihan pour l’installation d’un panneau d’information lumineux Place Pobéguin.

Questions et informations diverses

Information INSEE : Recensement de la population du 17 janvier au 16 février 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h