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Compte-Rendu - CR du 1er juin 2016
Document publié le Mercredi 1 juin 2016 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 1er juin 2016)
Thèmes du document : Tourisme, Santé, Justice et droit,
COMMUNE DE CLEGUEREC (56480)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er JUIN 2016
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2016 : Pas d’observation
1) Acquisition Maison des Associations
Nous avons sollicité la communauté de communes, propriétaire de l’ensemble immobilier situé rue Belle Etoile, plus couramment dénommé « Maison des Associations » pour un projet d’acquisition. La commune loue ce bâtiment depuis 2010 à Pontivy Communauté au prix de 640 € par mois soit 7680 € à l’année.
Les services de France Domaine ont estimé la valeur vénale du bien entre 63 840€ et 79 800€. Considérant les sommes investies ces dernières années par la commune dans ce bâtiment (environ 15K€), nous avons proposé d’acheter ce bien pour 55 000 €.
La commission communautaire des finances, réunie le 14 avril courant, a émis un avis favorable a notre proposition d’achat. Cependant, ce bâtiment acquis et aménagé à l’origine en atelier relais a été assujetti à la TVA. La cession de ce bien, qui ne serait pas soumise à cette taxe, donnera lieu à un reversement d’une partie de la TVA déduite à l’origine (7/20ème).
C’est en fait une somme totale de 4 353 € qui devra être remboursée, ce qui porte le prix de cession à 59 353 €.
Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :
D’acquérir le bien immobilier, dénommé Maison des Associations, cadastrée YD 387, d’une superficie de 5 921 m² au prix de 59 353 €
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir (notarié ou administratif) ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Michel LORANS : On ne peut pas bénéficier de subventions de Pontivy Communauté ? Marc ROPERS : Pas vraiment, on aurait pu en bénéficier dans le cadre de la DETR avec l’Etat mais cette année on ne pourra pas puisqu’il fallait monter un dossier aussi pour le réseau de chaleur de la maison médicale. Michel LORANS : Il est aux normes ? Par rapport à ce qui était prévu derrière ?
Affiché le 06/06/2016
L’an deux mille seize, 1er juin 2016, à 20 heures 00, le conseil municipal de Cléguérec, légalement convoqué le 25 mai 2016, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, 10 place Pobéguin à Cléguérec, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Marc ROPERS.
ETAIENT PRESENTS : ROPERS Marc, LE FORESTIER Maryvonne, TEFFO Christine, ROBIN Xavier, AUFFRET Martine, BURLOT Jeanine, LE NECHET Rémi, MARTINET Marie-Thérèse, LE FLAO Christine, EUZENAT Marie-France, LORANS Michel, NEDELEC Jean-Claude, COSPEREC Nicolas, THOMAS David, DION-CHRISTIEN Sandrine, CARIMALO RIOUX Caroline, CORVEC Quentin, LE BELLER Christiane, LAMOURIC Thierry.
ETAIENT EXCUSÉS : LE CRAVER Pascal, LE DENMAT Pierre, LE LU Anne
Est nommée secrétaire de séance : Martine AUFFRET Marc ROPERS : Il est aux normes mais il est aussi constructible
Maryvonne LE FORESTIER : Il y a eu une commission de sécurité
Christiane LE BELLER: Il n’y a pas d’autre projet d’association ?
Marc ROPERS : Il y a de la place derrière, le problème aujourd’hui c’est peut-être le chauffage en hiver bien que ça soit isolé. Pour la musculation, ce n’est pas un problème car eux veulent juste un chauffage minimum pour leurs appareils (12, 15 degré maxi).
Tout a été fait avec un souci d’économie, il y a eu de la récupération un peu partout (sur le bon coin, à l’Hôpital,..). L’objectif est une remise des clés début juillet, je n’ai pas la date précise. Dans un même temps, on pourra aussi remercier les autres associations, car ça a dopé un petit peu le local. Mais il reste de la place, ça fera peut-être venir d’autres associations. Je sais qu’il y a des associations qui sont intéressées par le local actuel de la musculation. Christiane LE BELLER : Peut-être relooker le local.
Marc ROPERS : Oui il y a besoin ! Peut-être faire comme il avait été fait à la salle des sports, la fresque, qui fait partie aujourd’hui du paysage. Et planter aussi ! « Un arbre, un enfant » pourrait se faire là, on a de la place.
2) Lotissement communal « Hameau du Château d’Eau » : Ajustement des surfaces de vente des terrains résultant du bornage définitif et autorisation de signature des actes de vente par le Maire
Le bornage définitif des 11 lots du lotissement Hameau du Château d’Eau a été réalisé par le cabinet de géomètre COGEO. A ce titre et vu les différences de contenance enregistrées entre le parcellaire initial avant travaux (5705 m²) et ledit bornage définitif (5607 m²), il y a lieu de recaler les surfaces et les prix de vente de chaque parcelle.
N°
lot Parcelle n°
Surface
définitive
en m²
Prix de
vente
au m²
Prix de vente
en € HT
Taux de TVA
à 20%
Montant de la
TVA
Prix de vente en
€ TTC *
1 YM 246 402
29,00
11 658,00 €
20%
2 331,60 € 13 989,60 €
2 YM 247 405 11 745,00 € 2 349,00 € 14 094,00 €
3 YM 248 448 12 992,00 € 2 598,40 € 15 590,40 €
4 YM 249 543 15 747,00 € 3 149,40 € 18 896,40 €
5 YM 250 536 15 544,00 € 3 108,80 € 18 652,80 €
6 YM 251 551 15 979,00 € 3 195,80 € 19 174,80 €
7 YM 252 508 14 732,00 € 2 946,40 € 17 678,40 €
8 YM 253 456 13 224,00 € 2 644,80 € 15 868,80 €
9 YM 254 595 17 255,00 € 3 451,00 € 20 706,00 €
10 YM 255 526 15 254,00 € 3 050,80 € 18 304,80 €
11 YM 256 637 18 473,00 € 3 694,60 € 22 167,60 €
TOTAL DES VENTES 162 603,00 32 520,60 € 195 123,60 €
*Rappel : A ce prix, en plus de la TVA, s’ajouteront notamment les taxes ainsi que les frais et droits annexes tels que frais de notaire, d’enregistrement, de droits de mutation…)
Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :
De valider le prix de vente et la contenance de chaque lot comme défini dans le tableau ci- avant ;
De charger l’office notarial de Maîtres DE RENEVILLE et GUILLOU à Pontivy pour l’établissement des actes notariés ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de vente devant le notaire ainsi que toutes pièces nécessaires pour la vente des lots. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 61 225,74 77 Produits exceptionnels 13 000,00
675 Valeur comptable des immobilisations cédées 28 497,29 - 775 Produits de cessions d'immobilisations 2 000,00 -
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 732,53
776 26 497,29 -
2 341 630,53 2 341 630,53
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 732,53 024 Produits de cessions 22 000,00
192 26 497,29 - 2 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 61 225,74
2182 Matériel de transport 28 497,29 -
1 845 837,53 1 845 837,53
Produits de cessions
Total recettes de fonctionnement
Total dépenses d'investissement Total recettes d'investissement
Plus-v alues de cessions
Recettes d'investissement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Différence sur réalisations (négativ es)
Dépenses d'investissement
Total dépenses de fonctionnement
Marc ROPERS : S’il y a re-calcul aujourd’hui, c’est qu’à l’origine, c’était une rue à sens unique donc moins large que ce qu’il y a aujourd’hui car elle est maintenant à deux sens donc une surface routière plus importante d’où la perte de ces m²
Martine AUFFRET : Comme dans le PLU elle avait été mise « desserte », on n’a pas pu la mettre en sens unique. Michel LORANS : Sur les surfaces définitives, il y a des lots qui perdent plus que d’autres ? Martine AUFFRET : C’est tout du long de la voirie, c’est négligeable pour les lots.
Marc ROPERS : A ce jour il y a deux réservations fermes (Le 11 et 9, les deux plus grands, coté route de Séglien). Sandrine CHRISTIEN : On ne peut pas acheter deux lots et construire une maison ? Marc ROPERS : Non cela ne sera pas toléré. Il y a un règlement de lotissement.
Si un jour il y a révision du règlement, on pourra le faire au Park Dosten si l’on veut le liquider un jour, mais pour le moment il n’y a pas le droit.
3) Annulation d’écritures (opération de cession) budget principal 2016
Lors du vote du budget primitif 2016 du budget général, une opération de cession concernant la vente du camion grue a été inscrite. Cependant, cette opération n’avait pas lieu d’être inscrite
puisqu’il s’agissait d’une opération comptable. Monsieur le Maire a donc établi un certificat administratif pour annuler cette écriture, sans quoi le budget ne pouvait être pris en charge par les services de la Trésorerie. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir entériner ce certificat administratif.
Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants d’entériner le certificat administratif établi pour la prise en charge du budget général 2016.
4) Avis de la commune sur la déclaration de projet de la société de Transports Jéhanno valant mise en compatibilité du PLU de Cléguérec
Par arrêté en date du 29 avril 2016, la présidente de Pontivy Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Cléguérec.
Les objectifs principaux de cette mise en compatibilité sont, d’une part de permettre par une déclaration projet, l’extension sur place de la société Transports Laurent Jéhanno, présente dans le parc d’activités communautaire de Bann-er-Lann, située à 300m à l’Est du bourg de Cléguérec ; d’autre part d’intégrer, en guise de mesure compensatoire, le déclassement d’une parcelle prévue pour l’extension future du parc d’activités, classée en zone 2AUi, et son reclassement en zone agricole Aa. Le projet de mise en compatibilité a fait l’objet d’un avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers le 24 février 2016, auquel s’ajoute l’accord du préfet par arrêté préfectoral du 4 avril 2016, et fait actuellement l’objet d’une enquête publique en mairie depuis le 18 mai et ce jusqu’au 18 juin 2016 11h30.
Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :
De donner un avis favorable à la mise en compatibilité du PLU de Cléguérec tel qu’il est présenté ci- dessus.
5) Dénomination de rue : voirie desservant le futur pôle Médical
Comme déjà annoncé lors de la dernière séance du conseil municipal, il appartient à l’assemblée délibérante de nommer la rue que desservira le futur pôle médical. Les noms qui ont été proposés sont les suivants :
Rue Marie Curie : Première femme à avoir reçu le prix Nobel de physique en 1903 et de chimie en 1911, à ce jour seule femme à en avoir reçu 2 pour la découverte et ses travaux sur le radium et le polonium
Rue Françoise Barré-Sinoussi : Première femme française à avoir reçu le prix Nobel de Médecine
Rue Madeleine Brès : Première femme française docteur en Médecine
Rue Irène Frachon : Médecin pneumologue brestoise qui a dénoncé les méfaits du médiator
Rue Jacqueline et Pierre Le Clainche : Ancien Maire et Ancienne directrice de l’école publique
Rue Irène Frain : écrivain, journaliste, historienne qui a des origines cléguérécoises Rue Louis Pasteur: médecin, chimiste, physicien
Rue de la santé (hent yec'hed mat) avec la version bretonnante
Christine TEFFO : A-t-on le droit de donner le nom de quelqu’un qui est encore vivant sans lui demander son avis ? Xavier ROBIN : Il faut lui demander son avis.
Marie-France EUZENAT : Un lycée de ROSTRENEN a voulu prendre le nom d’une personne vivante et cela a été refusé par le conseil régional. Donc, la loi a changé ?
Xavier ROBIN : Ça dépend des collectivités, par exemple à Paris, il faut que la personne soit décédée il y a plus de 5ans, mais c’est la ville de Paris qui l’a décidé.
Donc c’est nous qui décidons, qui établissons les règles.
Mais évidemment la moindre des choses, c’est de demander l’avis des personnes concernées. Marc ROPERS : On va voter à bulletins secrets, ainsi chacun pourra s'exprimer librement Marie-France EUZENAT : Par rapport à la rue Jacqueline et Pierre Le Clainche, je trouvais intéressant de donner un nom de rue à une ancienne personnalité de la commune, après, ceci dit, est-ce-que c’est cette rue-là qu’il faut nommer comme cela?
Xavier ROBIN : Elle est adossée à l’école aussi. Marc ROPERS : On n’est pas amené à baptiser des rues très souvent.
Xavier ROBIIN : Si l’on choisit rue Jacqueline et Pierre Le Clainche, c’est la rue la plus proche de l’école comparée à celle du hameau du Château d’eau.
Marie-Thérèse Martinet : Pourquoi les deux prénoms car il est très long ?
Xavier ROBIN : Car il y a deux personnalités.
Marc ROPERS : A l’ origine de cette proposition c’était le côté féministe qui était mis en avant. Martine AUFFRET : Oui car on a vu qu’il n’y avait pas beaucoup de noms de rues de femmes Marc ROPERS : On va procéder au vote.
Après débat, le Maire propose de voter à bulletin secret et
de retenir le nom de rue ayant le plus grand nombre de
voix :
Rue Marie Curie 0
Rue Françoise Barré Sinoussi 0
Rue Madeleine Brès 1
Rue Irène Frachon 6
Rue Jacqueline et Pierre Le Clainche 8
Rue Irène Frain 3
Rue Louis Pasteur 0
Rue de la santé 4
La rue desservant le pôle médical et les pavillons locatifs sera dénommée :
Rue Jacqueline et Pierre Le Clainche.
Questions et informations diverses
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 et L2122-23 :
2016-03 / 8 mars 2016 :
Attribution logement n°8 – Rue des Déportés – Mme NZE MEKANE
2016-04 / 7 avril 2016 :
Modification régie camping – Encaissement taxe de séjour au profit de Pontivy Communauté
Michel LORANS : C’est quoi cet encaissement ?
Marc ROPERS : Quand on part en vacances on est amené à verser une taxe de séjour dans un camping, une location, chambre d’hôte. Et il n’y avait pas ça sur Pontivy Communauté.
Michel LORANS : Pourquoi ce n’est pas à la commune ?
Marc ROPERS : Car c’est Pontivy Communauté qui a la compétence tourisme.
Michel LORANS : Elle sert à quoi ?
Christine TEFFO : La promotion touristique
Ce sont de petites sommes en général, c’est 30 ou 60 centimes après ça dépend de la catégorie Xavier ROBIN : Ça permet aussi de comptabiliser les nuitées de manière générale et d’un point de vue touristique.
2016-05 / 11 avril 2016 :
Délivrance concession cimetière Mr BARGUIL
2016-06 / 19 avril 2016 :
Cession godet orientable à la SARL Georgeaux TP au prix de 700€
2016-07 / 27 avril 2016 :
Cession tonne à eau avec pompe de 4000L à Mr SALAUN Alain au prix de 200€
2016-08 / 18 mai 2016 :
Délivrance concession cimetière – Famille GAUTHIER – LE ROCH Commune nouvelle – Sainte-Brigitte :
Marc ROPERS : Vous avez peut-être vu dans les journaux que Le Maire de St Brigitte a fait voter son conseil pour savoir s’il était d’accord pour continuer la discussion sur une option de commune nouvelle. Il y a eu 7 pour, 2 contre et 2 absents
On en discutera mais pas ce soir.
Numérotation des maisons :
Martine AUFFRET : Jeudi 9 juin à la salle des fêtes à 20h30 réunion publique concernant le travail réalisé par la commission sur les secteurs autour de Boduic et de Kerdréan. Les personnes concernées ont reçu une invitation, mais tout le monde est invité c’est une réunion publique. D’ailleurs le travail effectué est dans le hall de la mairie. Cette première zone devra être validée par le conseil début juillet pour qu’on puisse commander les numéros. On se donne le temps de le faire étape par étape, on travaille par secteur.
Samedi 11 juin 10h: Commission sur le secteur entre les deux départementales : Mûr et Pontivy. Elle est également ouverte à tout le monde, on peut venir à une ou plusieurs réunions c’est comme on veut. Les quartiers peuvent travailler ensemble chez eux et avoir un porte-parole pour les réunions.
C’est un travail de concertation, démocratique on y débat. De toute façon c’est le conseil municipal qui valide à la fin. Michel LORANS : Qui finance les plaques ?
Martine AUFFRET : C’est la commune, la poste fournit les cartons pour faire la modification d’adresse Maryvonne LE FORESTIER : On l’a inscrit au budget 2000€
Martine AUFFRET : On a signé une convention validée par le conseil municipal.
Calvaires – Détérioration :
Christiane LE BELLER : Il semblerait qu’il y a eu un travail acharné sur certains calvaires de la commune Marc ROPERS : André LE DENMAT nous a fait remarquer aimablement que ce n’était pas ce qu’il fallait faire – mea- culpa. C'est vrai au cimetière, les services ont utilisé le "Karcher" pour nettoyer, par contre sur la place ce n'est pas le cas, le produit utilisé est le même que celui qui a servi à nettoyer les pierres de l'église et qui s'était révélé très efficace.
***L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00***