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Déliberation - 72 2023 signée LT
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 72 2023 signée LT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
Me
AN .
x VOIVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N° 72/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 26
Votants : 27
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
Recours au contrat d'engagement
éducatif et création de postes
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois le neuf juin, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 2 juin 2023.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT — M. Jean-Louis ANTONY - Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE - Mme Nadège BROSSEAUD -— M. Jean-Baptiste BLEHAUT - Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN - M. Eric DERSIGNY— Mme Florence PLUCHART - M. Julien PIEDPREMIER - M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS — Mme Caroline POULET - Mme Julie FAITOUT - Mme Colette DESJOURS - M. Eric AGBESSI - Mme Véronique CHARTIER -— M. Christophe VIEIRA - M. Daniel BAPTISTE - M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — Mme Christiane ZELUS - M. Nicolas BONJEAN - Mme Murielle VILLEDIEU,
Etait représenté :
M. Alexis VALLENT par Mme Laurence DUPONT
M. David JARDINE est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Rapporteur : Laurent THEVENOT
Par délibération n°129/2022 du 1°’ décembre 2022, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- de créer 6 emplois non permanents destinés aux recrutements sous contrats d'engagement éducatif (CEE) ;
- de fixer la rémunération des personnes recrutées dans le cadre des contrats d'engagement éducatif à :
+80 euros bruts par jour (montant forfaitaire journalier) pour les
animateurs diplômés (BAFA ou équivalence) ;
+70 euros bruts par jour (montant forfaitaire journalier) pour les stagiaires du BAFA ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les contrats d'engagement éducatif correspondant aux emplois créés et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.
La création de ces 6 CEE permet, ainsi, pour chaque période de vacances scolaires, de répondre aux besoins croissants des familles en élargissant la capacité d'accueil de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Centre de loisirs de Volvic à 88 enfants répartis sur plusieurs sites et de la façon suivante : - 40 enfants âgés de moins de six ans ;
- 48 enfants âgés de six ans ou plus.
Il est désormais, envisagé, de créer un 7ème poste de CEE afin :
- de pouvoir recruter, le cas échéant, un agent en CEE dédié spécifiquement à l'accueil d'enfants porteurs de handicap ;
- de pouvoir ouvrir l'ALSH - Centre de loisirs de Volvic la semaine qui précède les rentrées scolaires.
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20280609-72-2023-DE _ page 1 sur 2
Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Les recrutements sur ce 7ème poste de CEE s'effectueraient dans les conditions
de rémunération précédemment exposées et sans pour autant augmenter les
crédits budgétaires afférents inscrits au budget 2023.
En effet, sur certaines périodes de vacances scolaires la présence de 4 ou 5
agents recrutés en CEE suffit alors que sur d'autres périodes de vacances
scolaires la présence d'un 7ère agent en CEE permettrait de répondre aux enjeux
qui viennent d'être exposés.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir
délibéré, décide par 24 voix « pour» et 3 « abstentions (C. ZÉLUS, D.
BAPTISTE, J. DE AMORIM):
-__ d'abroger la délibération n°129/2022 du 1° décembre 2022 ;
- de créer 7 emplois non permanents destinés aux recrutements sous contrats d'engagement éducatif ;
-__ de fixer la rémunération des personnes recrutées dans le cadre de contrat d'engagement éducatif à :
+80 euros bruts par jour (montant forfaitaire journalier) pour les
animateurs diplômés (BAFA ou équivalence) ;
+70 euros bruts par jour (montant forfaitaire journalier) pour les
stagiaires du BAFA ;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les contrats d'engagement éducatif correspondant aux emplois créés et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
lk:20106/2028
Publié ou notifié
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Laurent es Æ
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20230609-72-2023.DE 28e 2 su?
Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023