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Déliberation - 74 2023 signée LT
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 74 2023 signée LT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
NT e x VOIVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N° 74/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
OBJET :
EDUCATION ENFANCE
JEUNESSE
Nouveaux Tarifs : Restauration
scolaire et périscolaire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois le neuf juin, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 2 juin 2023.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT -— Mme Laurence DUPONT — M. Jean-Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES - M. David JARDINE - M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO - M. Halim YALCIN - M. Eric DERSIGNY - Mme Florence PLUCHART - M. Julien PIEDPREMIER - M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS - Mme Caroline POULET - Mme Julie FAITOUT - Mme Colette DESJOURS -— M. Eric AGBESSI - Mme Véronique CHARTIER -— M. Christophe VIEIRA - M. Daniel BAPTISTE - M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — Mme Christiane ZELUS - M. Nicolas BONJEAN — Mme Murielle VILLEDIEU.
Etaient représentés :
M. Alexis VALLENT par Mme Laurence DUPONT
Mme Nadège BROSSEAUD par M. Eric DERSIGNY
M. David JARDINE est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Rapporteur : David JARDINE
Par délibération n°78/2022 du 23 juin 2022, le Conseil municipal a adopté, comme suit, les tarifs de la restauration scolaire et périscolaire, applicables à compter du 1°" septembre 2022.
Ainsi, le Conseil Municipal, David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, décide par 20 voix « pour », 6 « contre » (E. AGBESSI, V. CHARTIER, C. DESJOURS, M. VILLEDIEU, C. ZELUS, D. BAPTISTE) et 1 « abstention » (J. DE AMORIM) :
-__ D'adopter les tarifs de la restauration scolaire et périscolaire tels que présentés ci-dessous applicables à compter du 1° septembre 2023 pour prendre en compte la hausse des dépenses de fonctionnement du service :
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE + PERI 12H
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
lk:20/06/126273
Publié ou notifié
k:26(06/2628
Le Maire,
Laurent THEVENO
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Laurent THEVENOT
ACCuSS de réceplion en préfecture 063-216304709-20230609.74-2023-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023Page 1 sur 1