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Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 79 2023 signée LT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
D, ao
e
x VOIVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N° 79/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET : URBANISME
Convention Territoire d'Energie
Puy-de-Dôme -— Travaux
d’Eclairage Public - Eclairage voie
d'accès EHPAD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois le neuf juin, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 2 juin 2023.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT -— Mme Laurence DUPONT -— M. Jean-Louis ANTONY - Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE — M. Jean-Baptiste BLEHAUT - Mme Lucie PINTO - M. Halim YALCIN - M. Eric DERSIGNY -— M. Julien PIEDPREMIER - M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS - Mme Caroline POULET - Mme Julie FAITOUT - Mme Colette DESJOURS -— M. Eric AGBESSI - Mme Véronique CHARTIER — M. Christophe VIEIRA - M. Daniel BAPTISTE - M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — Mme Christiane ZELUS - M. Nicolas BONJEAN - Mme Murielle VILLEDIEU.
Etaient représentés :
M. Alexis VALLENT par Mme Laurence DUPONT
Mme Nadège BROSSEAUD par M. Eric DERSIGNY
Mme Florence PLUCHARD par M. Jean-Louis ANTONY
M. David JARDINE est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Rapporteur: Laurence DUPONT
Au titre du Programme Eclairage Public 2023, la Commune de Volvic a sollicité Territoire d'Energie Puy-de-Dôme pour la réalisation de travaux d'éclairage public relatifs à la voie d'accès du futur EHPAD de la Commune de Volvic.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques s'élève, à la date d'établissement du projet, à 21 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, Territoire d'Energie Puy-de- Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant T.T.C de l'Ecotaxe soit : 10 501,44 € HT.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de TVA sera récupéré par Territoire d'Energie par le biais du Fonds de compensation pour la TVA.
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ont été prévus et inscrits au budget 2023 de la collectivité.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
-__ D'approuver les termes de la convention, dont le projet est joint à la présente délibération, à intervenir entre la commune de Volvic et Territoire
d'Energie Puy-De-Dôme ;
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
signer ladite convention.
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20230609-79-2023-DE page 1 sur 2
Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le:20106(12027%
Publié où notifié
Le: 26(06[2027
Le Maire,
Laurent THEVENO
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Laurent TH
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20230609.79-2023-DE Page 2 sur 2
Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réceplion préfecture : 20/06/2023