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Compte-Rendu - CR 07 04 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Mazeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2021

Date de la convocation et publication : 25 mars 2021

Présents : MARCHAL Sylvain, BARBIER Mathieu, BLANCHARD Emmanuel, BOLLEAU Bernard, BRUTSAERT Gwenaëlle, CHEMINADE Monique, HERPIN Julien, MARCELLIN Eric, MARGUERITTE Françoise, MÉMAIN Martine, POUPARD Benoit, RINJONNEAU Éric,

Pouvoir : DRON Rachel a donné pouvoir à MARCHAL Sylvain

Excusé : VIOLLEAU Christophe

ORDRE DU JOUR

• Approbation et signature du compte rendu du 02 mars 2021

• Acquisition d’un terrain « Rue des Mottes » pour l’installation d’une bâche à incendie • Étude de devis pour des travaux de voirie

• Étude de devis pour extension du réseau d’éclairage public « Rue des Quinze Deniers » • Signature d’une convention avec le service remplacement du Centre de Gestion de la • Fonction Publique Territoriale

• Transfert de la Compétence Plan Local d’Urbanisme à Vals de Saintonge Communauté • Vote des taux des taxes locales

• Questions et informations diverses

Mathieu BARBIER est nommé secrétaire de séance. Ouverture de la séance à 20 heures

1. Approbation et signature du compte-rendu de la séance du 02 mars 2021

2. Acquisition d’un terrain Rue des Mottes pour l’installation d’une bâche à incendie Monsieur le Maire fait part que les Consorts PLÉDRAN sont vendeurs à la Commune de la parcelle cadastrée Section AE n°8 d'une contenance de 707 m² « Rue des Mottes » pour y installer une bâche à incendie et propose d’acheter ce terrain au prix de 2200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d’acquérir le terrain des Consorts Plédran, cadastré Section AE n° 8, Rue des Mottes, pour un montant de 2 200 € et de prendre à la charge de la Commune l’ensemble des frais relatifs à cet achat - d'autoriser le Maire à signer l'acte notarié et tous documents afférents à ce dossier

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget par décision modificative.

3. Travaux de voirie

Monsieur le Maire présente différents devis pour des travaux de voirie :

En section d’investissement

a. Chemin du Petit Champ Pelé : 13 507.79 €

b. Chemin du Cluzeau : 22 322.94 €

c. Partie VC 38 (Le châtenet) : 6 969.83 €

42 800.56 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable pour ces travaux et d’autoriser le Maire à signer les devis

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget par décision modificative

En section de fonctionnement

Devis du Syndicat de la Voirie pour le PATA 10 246.32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable pour ces travaux et d’autoriser le Maire à signer le devis

Monsieur le Maire présente un devis pour l’achat de panneaux pour l’entrée du bourg pour un montant de 629.88 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable pour cet achat et d’autoriser le Maire à signer le devis4. Étude de devis pour extension du réseau d’éclairage public « Rue des Quinze Deniers » Monsieur le Maire présente un devis du Syndicat Départemental d’Electrification pour l’extension de l’éclairage public Rue des Quinze Deniers pour un montant de 6 882.36 €.

Le SDEER participera à hauteur de 50 % pour ces travaux soit 3 441.18 € avec un reste à charge pour la commune de 3 441.18 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de faire réaliser ces travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget par décision modificative.

5. Signature d’une convention avec le service remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Le Maire rappelle que la Commune adhère au service de remplacement créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime permettant la mise à disposition de personnels sous contrats à durée déterminée pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires et expose que dans un objectif de simplification de la gestion administrative il est proposé désormais de passer une convention-cadre entre la Commune et le Centre de Gestion.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente- Maritime et dit que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans

6. Transfert de la Compétence Plan Local d’Urbanisme à Vals de Saintonge Communauté Monsieur le Maire fait part qu’en vertu de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et à la date du transfert reporté au 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier 2021, il convient que la commune délibère à nouveau sur le transfert de la compétence PLU au profit de la Communauté de Communes. Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de s’opposer au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme et tenant lieu et carte communale à la Communauté de Communes des Vals de Saintonge le 1er juillet 2021.

7. Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales et souligne qu’à partir de 2021, il convient pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de cumuler le taux de la commune avec celui du Département qui est pour la Charente-Maritime de 21.50 %.

Après analyse des documents financiers, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, par 12 voix Pour et 1 abstention, de voter les taux suivants pour 2021 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 36.84 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36.18 %

Questions et informations diverses

- Monsieur le Maire fait part que la CDC Vals de Saintonge a reconduit les mêmes taux pour 2021 Taxe foncière sur les propriétés bâties 2.58 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 12.10 %

- Réunion de la commission « mise en valeur du territoire » le 28 avril à 20 h 30 - Réunion de la commission « finances » le lundi 10 mai à 19 h 00

- Réunion de la commission « voiries et bâtiments » le jeudi 22 avril à 19 h 30

Séance levée à 21 h 30