Compte-Rendu - CR 21 04 2026

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Compte-Rendu - CR 21 04 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Mazeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026

Date de Convocation : 14 avril 2026

Présents : MARCHAL Sylvain, BARBIER Mathieu, BLANCHARD Emmanuel, BONNIN Isabelle, BONNIN Stéphanie, CHABOT Claude, DANDEU Stéphanie, DRON Rachel, GIRAUDEAU Nadine, HAMON Marina, HERPIN Jean-Marie, HERPIN Julien, MARCELLIN Éric, MERZEAU Aurélien, TYDTGAT Liliane

Secrétaire de séance : BLANCHARD Emmanuel

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2026

• Présentation d’un projet de stockage d’énergies par la Société DEVEN’R sur le site de l’ancienne déchetterie et décision à prendre sur ce projet

• Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2026

• Vote du budget 2026 (budget principal et budgets annexes « commerce multiservices, Lotissement « Les Orchidées » et Lotissement « Les Shetlands »

• Travaux de revêtement au lotissement les Orchidées : étude du devis réactualisé et signature d’un avenant avec la Société MARCHAND

• Signature d’un avenant avec SYNERGEO, maître d’œuvre pour l’aménagement du lotissement communal « Les Orchidées »

• Renouvellement de l’emploi d’adjoint technique contractuel suite à un accroissement temporaire d’activité

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2026

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 24 mars 2026

2. Présentation d’un projet de stockage d’énergies par la Société DEVEN’R sur le site de l’ancienne déchetterie et décision à prendre sur ce projet

Suite à la présentation du projet de stockage d’énergie par la Société Dev’EnR, sur la parcelle appartenant à la commune cadastrée cadastrée ZT n° 31 au lieu-dit « Les Renussons » d’une superficie de 10 070 m², Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de stockage d’énergie avec une installation batterie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• De donner un avis favorable au projet de stockage d’énergie avec une installation batterie sur la parcelle de l’ancienne déchetterie cadastrée section ZT n° 31

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail emphytéotique avec Dev’EnR • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

Désaffectation et déclassement du domaine public communal du terrain ZT n° 31

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée Z T n° 31 au lieu-dit « Les Renussons » d’une superficie de 10 070 m²

Cette parcelle située en zones A et N du Plan Local d’Urbanisme correspond à la parcelle de l’ancienne déchetterie désaffectée depuis le 1er janvier 2015 et n’a plus d’utilité pour le traitement des déchets et n’est plus affectée à l’usage direct du public ou à un service public.

Le domaine public de la commune étant imprescriptible et inaliénable, il est nécessaire de constater la désaffectation de la parcelle mentionnée en vue de permettre son déclassement du domaine public communal.

Vu l’article L 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

Vu l’article L 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que les biens des personnes publiques, qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles, Vu l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• De constater la désaffectation avec effet au 1er mai 2026 de la parcelle cadastrée section ZT n° 31 consistant en une ancienne décharge désaffectée

• De déclasser la parcelle susvisée du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune à compter du 1er mai 2026

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir sur ce dossier

3. Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales, 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux

Suite à la présentation des recettes à percevoir par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’appliquer pour l’année 2026, les taux suivants aux impôts directs locaux :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 36.84 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36.18 %

Taxe d’habitation 7.84 %

Et de charger le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

4. Vote du budget 2026 (budget principal et budgets annexes)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les budgets 2026 comme suit :

BUDGET COMMUNE

Section Investissement 309 912.47 € Section Fonctionnement 1 125 657.32 €

BUDGET ANNEXE COMMERCE MULTISERVICES

Section Investissement 13 790.55 € Section Fonctionnement 16 975.13 €

BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES ORCHIDÉES »

Section Investissement 80 389.47 €

Section Fonctionnement 158 942.01 €

BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES SHETLANDS »

Section Investissement 511 926.92 € Section Fonctionnement 397 286.37 €

5. Travaux de revêtement au lotissement Les Orchidées : étude du devis réactualisé et signature d’un avenant avec la Société MARCHAND

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au report de certains travaux relatifs à la mise en place du réseau d’assainissement collectif par EAU 17 dans le lotissement, les travaux de la phase 2 concernant le revêtement en enrobé de la voirie ainsi que la signalisation horizontale sont maintenant prêts à être réalisés.

Les postes de travaux ainsi que les quantités ont été mis à jour et les prix actualisés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur et conformément à l’article 2 de l’acte d’engagement et du CCAP signés avec l’Entreprise MARCHAND, titulaire du marché.

Ce devis représente une plus-value de 6 629.96 € HT ce qui porte le montant total du marché à 92 689.59 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• D ’autoriser le Maire à signer avec l’Entreprise MARCHAND l’avenant n° 2 pour une plus- value d’un montant de 6 629.96 € HT ce qui porte le montant du marché à 92 689.59 € HT

• D ’inscrire les crédits nécessaires au budget annexe 20266. Signature d’un avenant avec SYNERGEO, maître d’œuvre pour l’aménagement du lotissement communal « Les Orchidées »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au report de certains travaux de la phase 2 (finition) concernant le revêtement en enrobé de la voirie ainsi que la signalisation horizontale des travaux, l’enveloppe des travaux représente une plus-value de 867.36 € HT ce qui porte le nouveau montant du marché signé avec SYNERGEO à 14 677.36 € hors taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre avec Synergéo d’un montant de 867.36 € hors taxes ce qui porte le montant du marché à 14 677.36 € hors taxes.

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget annexe 2026

7. Renouvellement de l’emploi d’adjoint technique non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le renouvellement du contrat de Monsieur Antony MOQUAY pour une période de 6 mois à temps complet.

QUESTIONS DIVERSES

- Feu d’artifice – validation du devis pour le feu Salamandre avec 14 tableaux

- Présentation du Point Info – présentation des articles – distribution week-end 25/26 avril

- Présentation du mode d’emploi « état des lieux » pour les locations de salle : en cours

- Organisation repas des aînés – mise en place des tables le samedi à 9 h – Accueil des participants le dimanche dès midi – Stéphanie Dandeu propose de prendre des photos Pour les personnes de + 90 ans, il est envisagé une livraison de repas

- 26 avril : messe à MAZERAY – vin d’honneur offert par la commune

RV à 11 h 30 à l’église (Marina Hamon – Isabelle Bonnin – Stéphanie Bonnin)

- 29 avril : réunion avec les associations pour « Les Nocturnes en Vals de Saintonge » En présence de Madame GIRODEAU, directrice du pôle de la CDC

- Cérémonie du 08 mai : rassemblement à 11 h – cérémonie suivi d’un vin d’honneur

- 09 mai : 11 h 30 à la mairie : 100 ans de Madame MASSONNEAU Florida

- Tennis : remplacement du système d’ouverture de porte – Nouveau système présenté par Mr Jean-Marie HERPIN – La commune remercie le Tennis Club qui a pris en charge cette dépense

- Structure de jeux à l’école offerte par Les P’tits Drôles du RPI a été montée par des bénévoles de l’association. La commune prendra en charge les graviers ou copeaux de finition. La commune remercie « l’association Les P’tits Drôles du RPI » qui a pris en charge cette dépense. Ce jeu ne pourra pas être utilisé avant le passage de la commission de sécurité L’inauguration aura lieu le 19 juin 2026 jour de la kermesse

- Commission voirie et gestion des bâtiments communaux : réunion le 28 avril à 20 h

- Mr HERPIN Jean-Marie informe de la présence de chenilles processionnaires au pin d’Autriche situé sur l’ilot central de la cité de Beaufief – (voir S. POUPELIN)

Séance levée à 23h45

Le secrétaire de séance, Le Maire, Emmanuel BLANCHARD Sylvain MARCHAL