Compte-Rendu - cr 26 10 2016

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Compte-Rendu - cr 26 10 2016 Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 10 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 OCTOBRE 2016

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte- rendu de la précédente séance du 28 septembre 2016.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents,

M. TURCHI Anthony, comme secrétaire de séance.

1 – Décision modificative n° 1 – budget Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative de crédits n°1 de l’exercice 2016.

Dépense de fonctionnement :

- Art. 023 : Virement à la section d’investissement - 70 000.00 €

- Chap. 011 : Charges à caractère général

- Art. 6068 +20 000.00 €

- Art. 615221 +30 000.00 €

- Art. 6237 +10 000.00 €

- Chap. 012 : Charges de personnel et frais assimilés

- Art. 6411 + 4 000.00 €

- Art. 6416 + 6 000.00 €

Recette d’investissement :

- Art. 021 : Virement de la section de fonctionnement - 70 000.00 €

Dépense d’investissement :

- Art. 2315 - P.9100 : Installations, matériels et outillages –

réhabilitation de bâtiments - 70 000.00 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’adopter la décision modificative n° 1 telle que présentée.

2 – Election du ou des nouveaux délégués communautaires

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de

coopération intercommunale de la Moselle ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2016 portant fusion des communautés de

communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières ;Considérant qu’aucune partie ne souhaite mettre en œuvre un accord local pour la répartition des sièges au sein du nouveau conseil communautaire ;

Considérant qu’il sera ainsi fait application de la règle de répartition de droit commun en matière de représentativité telle que définie à l’article L.5211-6-2 du CGCT et que le conseil communautaire de la Communauté de Communes

Bouzonvillois-Trois Frontières sera composé de 59 conseillers ainsi répartis :

BOUZONVILLE 10

SIERCK LES BAINS 4

FREISTROFF 2

APACH 2

EBERSVILLER 2

FILSTROFF 2

WALDWISSE 1

HUNTING 1

RETTEL 1

RUSTROFF 1

HAUTE-KONTZ 1

VAUDRECHING 1

KERLING LES SIERCK 1

ANZELING 1

HEINING LES BOUZONVILLE 1

CHEMERY LES DEUX 1

WALDWEISTROFF 1

KIRSCHNAUMEN 1

CONTZ LES BAINS 1

HOLLING 1

SCHWERDORFF 1

BRETTNACH 1

HESTROFF 1

BIBICHE 1

MONTENACH 1

MANDEREN 1

GUERSTLING 1

ALZING 1

DALSTEIN 1

NEUKIRCHEN LES BOUZONVILLE 1

HALSTROFF 1

FLASTROFF 1

KIRSCH LES SIERCK 1

GRINDORFF BIZING 1

REMELING 1

SAINT FRANCOIS LACROIX 1

LAUNSTROFF 1

LAUMESFELD 1

COLMEN 1

MERSCHWEILLER 1

RITZING 1

REMELFANG 1

MENSKIRCH 1Considérant que si la Commune conserve le même nombre de sièges, le ou les conseillers en place sont automatiquement désignés conseillers au sein du nouvel EPCI ;

Considérant que si la Commune gagne des sièges, il faut procéder pour les sièges supplémentaires à l’élection des conseillers au scrutin de liste à un tour en respectant la parité ;

Considérant que si la Commune perd des sièges, il faut procéder à l’élection des conseillers au scrutin de liste à un tour parmi les conseillers sortants sans obligation de parité ;

Pour rappel, seules les Communes ne disposant que d’un siège doivent désigner un suppléant dans les mêmes conditions que le conseiller titulaire ;

Constatant que la Commune perd un siège, il est procédé à l’élection de :

- M. STEICHEN Laurent,

- Mme HAMMOND Helen,

- M. GONNET Joël,

- M. BUCHHEIT Pascal,

dans les conditions précisées ci-dessus.

3 – Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La suppression :

- d’un emploi en contrat à durée indéterminée à temps non complet, d’Assistant d’Enseignement Artistique, avec effet au 1 er novembre 2016 et rémunéré sur la base de la grille indiciaire d’un agent de catégorie B, à raison de 5.5/20 ème ;

La création :

- d’un emploi en contrat à durée indéterminée à temps non complet, d’Assistant d’Enseignement Artistique, avec effet au 1 er novembre 2016 et rémunéré sur la base de la grille indiciaire d’un agent de catégorie B, à raison de 7.5/20 ème .

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.4 – Recensement de la population – coordonateur et agents recenseurs

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer des emplois d'agents

recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V articles 156 à 158 ;

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

DECIDE

 Recenseurs

La création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de :

- Trois emplois d'agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

Les agents seront payés à raison de :

- 1.70 € brut par feuille de logement remplie ;

- 0.85 € brut par bulletin individuel rempli.

Les agents recenseurs recevront 40 € pour chaque ½ journée de formation.

 Coordonnateur d’enquête

De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.