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Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Sierck-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 07 2016)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 JUILLET 2016
Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte- rendu de la précédente séance du 22 juin 2016.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents, Mme MATHIEU Valérie, comme secrétaire de séance.
1 – Vente de l’immeuble « La Vénerie » - rectification des parcelles
Vu la délibération en date du 27 mai 2015 par laquelle le Conseil Municipal décide d’approuver la vente de l’immeuble « La Vénerie » situé 10 rue Porte de Trèves à Sierck les Bains,
Il convient de rectifier les références cadastrales, comme suit :
Section 2 parcelles 136, d/137, e/137, a/135 et b/135 d’une contenance totale de 15 ares,
étant précisé que les numéros d/137, e/137, a/135 et b/135 sont des numéros provisoires.
Les biens immobiliers provisoirement désignés sous a/135 et b/135 proviennent de la division d’une parcelle anciennement cadastrée section 2 n° 135 d’une contenance initiale de 11 ares 23 ca.
Les biens immobiliers provisoirement désignés sous d/137, et e/137 proviennent de la division d’une parcelle anciennement cadastrée section 2 n° 137 d’une contenance initiale de 33 ares 70 ca.
Ces divisions résultent d’un document d’arpentage établi par Monsieur Frédéric GALLANI, Géomètre-Expert, en cours d’enregistrement au service du cadastre compétent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les rectifications énoncées ci-dessus.
2 – Prise en charge de la franchise – sinistre BENCHIKH
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le sinistre du 20 janvier 2016 par lequel la clôture de Mme BENCHIKH a été endommagée par un bac à fleur, propriété de la Commune, projeté sur celle-ci du fait d’un accident de la circulation impliquant un véhicule non identifié.
Suite à la déclaration du sinistre auprès de notre compagnie d’assurance « ASSURANCES-CONSEILS », il s’avère que la responsabilité de la Commune est engagée. Le montant total du sinistre s’élève à 2 178.00 €, dont 467.00 € de franchise à la charge de la Commune. En conséquence, Monsieur le Maire propose la prise en charge par la Commune de la franchise s’élevant à 467.00 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette décision.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours.